Procès Verbal - crcm 2024 04 15

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Procès Verbal - crcm 2024 04 15 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Barie. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2024 04 15)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA

SÉANCE DU 15 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.

Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Céline LESPAGNOL, Julie DELACOURT, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Emmanuel DE LESTRADE.

Madame Julie DELACOURT a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 19 février 2024

- Délibération – Approbation du Compte Financier Unique 2023

- Délibération – Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget principal - Délibération – Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget Réseau de chaleur

- Délibération – Vote des taux d’imposition directs locaux

- Délibération – Approbation du budget primitif 2024

- Délibération – Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) 2024

- Délibération – Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP) 2024

- Délibération – Acquisition des parcelles issues de la dissolution de l’ASA des digues de Barie à la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde

- Délibération – Nomination des délégués auprès du CCAS, du Syndicat d’électrification du Sud de La Réole, du SDEEG, du SICTOM et de Gironde Ressources - Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 FEVRIER 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 19 février 2024.

D2024-006 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique SAINT-ARAILLE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° D2023-017 du 23 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) ;

Vu l’avis de la commission des finances du 25 mars 2024 ;Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune de Barie ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Barie ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la procédure du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

1- Budget principal :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire 390 960,80 € 267 459,00 € 658 419,80 € Recettes réalisées 182 792,01 € 316 236,63 € 499 028,64 € Restes à réaliser 5 600,00 € 0,00 € 5 600,00 € Dépenses Autorisation

budgétaire 638 781,36 € 479 225,36 € 1 118 006,72 € Dépenses réalisées 572 352,39 € 236 131,92 € 808 484,31 € Restes à réaliser 29 500,00 € 0,00 € 29 500,00 € Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations

de l’exercice -389 560,38 € 80 104,71 € -309 455,67 € Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés 247 820,56 € 211 766,36 € 459 586,92 € Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / déficit -141 739,82 € 291 871,07 € 150 131,25 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -23 900,00 € 0,00 € -23 900,00 € Résultat cumulé Excédent/déficit -165 639,82 € 291 871,07 € 126 231,25 €

2- Budget annexe – Réseau de chaleur :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire 0,00 € 7 280,00 € 7 280,00 € Recettes réalisées 0,00 € 8 559,65 € 8 559,65 € Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dépenses Autorisation

budgétaire 0,00 € 7 280,00 € 7 280,00 € Dépenses réalisées 0,00 € 6 323,96 € 6 323,96 € Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations

de l’exercice 0,00 € 2 235,69 € 2 235,69 € Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 €Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / déficit 0,00 € 2 235,69 € 2 235,69 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat cumulé Excédent/déficit 0,00 € 2 235,69 € 2 235,69 €

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte Financier Unique 2023 pour le budget principal et le budget annexe réseau de chaleur de la commune de Barie et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D2024-007 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2023, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice (excédent) : 80 104,71 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur (excédent) : 211 766,36 € - Résultat de clôture à affecter (excédent) : 291 871,07 €

* Besoin de financement de la section d'investissement :

- Résultat de la section d'investissement de l'exercice (déf): 389 560,38 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur (excédent) : 247 820,56 € - Résultat comptable cumulé (déficit) : 141 739,82 € - Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 29 500,00 € - Recettes d’investissement restant à réaliser : 5 600,00 € - Solde des restes à réaliser (négatif) : 23 900,00 €

* Besoin de financement de la section d'investissement : 165 639,82 € Le besoin de financement de la section d'investissement correspond au solde d'exécution d'investissement augmenté du solde déficitaire des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

En réserves (R1068) en investissement : 165 639,82 €

En excédent reporté (R002) à la section de fonctionnement : 126 231,25 €

D2024-008 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 – BUDGET RESEAU DE CHALEUR

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique du budget réseau de chaleur de l'exercice 2023, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice (excédent) : 2 235,69 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur (excédent) : 0,00 € - Résultat de clôture à affecter (excédent) : 2 235,69 €

* Résultat de la section d’investissement à affecter :

- Résultat de l’exercice : 0,00 €

- Résultat reporté de l’exercice antérieur : 0,00 €

- Résultat de clôture à affecter : 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

En excédent reporté (R002) à la section de fonctionnement : 2 235,69 €

D2024-009 – VOTE DES TAUX DIRECTS LOCAUX 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Conformément à l’avis de la commission des finances, Monsieur le Maire, propose de maintenir les taux pour l’année 2024.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux communaux de 2023 pour l’année 2024, à savoir :

- Taxe d’habitation : 35,42 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 76,24 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,98 %

et charge Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné de la présente décision.

D2024-010 – DÉLIBÉRATION APPROUVANT LES BUDGETS UNIQUES 2024 – PRINCIPAL ET RESEAU DE CHALEUR

Monsieur le Maire présente les propositions de budget unique 2024 :Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024

1- Budget principal :

2- Budget Réseau de chaleur :

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal, vu les projets de budget unique, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le budget unique 2024 du budget principal et du budget annexe Réseau de chaleur au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

- autorise le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour le budget principal dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5 %

- Investissement : 7,5 %

D2024-011 – FDAEC 2024 (FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental de la Gironde. La réunion cantonale du 20 mars 2024, présidée par Madame Christelle GUIONIE et Monsieur Daniel BARBE, Conseillers Départementaux, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 5 430,00 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de réaliser en 2024 des travaux de voirie suivant le devis de la SARL CHATAIGNÉ et Fils pour un montant de 14 910,00 € HT soit 17 892,00 € TTC,

➢ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention d’un montant de 5 430,00 € au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes,

➢ d'assurer le financement complémentaire soit 12 462,00 €.

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 413 217,25 € 413 217,25 €

Section d’investissement 307 455,82 € 307 455,82 €

Total 720 673,07 € 720 673,07 €

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 16 735,69 € 16 735,69 €

Section d’investissement 0,00 € 0,00 €

Total 16 735,69 € 16 735,69 €Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024

D2024-012 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATION (RODP TELECOM)

Le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2024, selon le barème suivant (montants plafonds) :

- Artère aérienne : 64,36 €/km

- Artère souterraine : 48,27 €/km

- Installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile, armoire technique) : non plafonné

- Autres (cabines tél, sous répartiteur) : 32,18 €/m²

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code des postes et télécommunications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

En application de l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques,

➢ fixe la redevance France Télécom au titre de l’année 2024 à :

o Artère aérienne : 64,36 €/km

o Artère souterraine : 448,27 €/km

o Autres (cabines tél, sous répartiteur) : 32,18 €/m²

➢ donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

D2024-013 – ACQUISITION DE PARCELLES ISSUES DE LA DISSOLUTION DE L’ASA DES DIGES DE BARIE A CASTETS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE

Vu la délibération DEL 2018-098 du 20 septembre 2018 de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde validant les protocoles de dissolution des Associations Syndicales Autorisées (ASA) des digues de Barie-Castets, Fontet-Bassanne et Mongauzy-Bourdelles ;

Vu la délibération 2018-027 du 05 novembre 2018 sollicitant la rétrocession des terres à la communes de Barie ;

Vu le courrier de Monsieur le Maire de Bassanne en date du 07 juin 2019 acceptant la cession des parcelles B15 et B162 sise sur la commune de Bassanne à la commune de Barie ;

Vu la délibération DEL 2019-145 du 28 novembre 2019 de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde validant le transfert de parcelles issues de la dissolution de l’ASA des digues Barie- Castets à la commune de Barie ;Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024

Vu la délibération DEL 2024-014 du 22 février 2024 de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde validant la cession de parcelles issues de la dissolution de l’ASA des digues Barie- Castets à la commune de Barie ;

Considérant l’engagement de la commune de Barie dans la gestions de l’ASA des digues Barie- Castets aujourd’hui dissoute ;

Considérant le fait que ces parcelles ne présentent pas d’intérêt particulier dans la gestion du système d’endiguement ;

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la dissolution de l’ASA des digues de Barie à Castets, la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde est devenue propriétaire de 9 parcelles de terres situées sur Barie, Bassanne et Castets et Castillon :

Parcelle Adresse Nature Contenance ZC 32 Lieu-dit l’île BARIE Terre 1 430 m² ZE 35 Lieu-dit la Gravaire BARIE Terre agricole 2 210 m² ZE 42 Lieu-dit la Gravaire BARIE Terre agricole 9 720 m² B 15 Lieu-dit la Nouguedeyre BASSANNE Peupleraie 3 960 m² B 145 Lieu-dit la Nouguedeyre BASSANNE Digue végétale 4 002 m² B 162 Lieu-dit la Nouguedeyre BASSANNE Peupleraie 7 527 m² B 148 Lieu-dit Moulin de Piis BASSANNE Digue végétale 2 825 m² C 63 Lieu-dit Moulin de Flaujagues BASSANNE Digue végétale 4 163 m² ZB 56 CASTETS ET CASTILLON Peupleraie 8 330 m² Surface totale 44 167 m²

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition à la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde des parcelles situées sur la commune de Barie cadastrées ZC 32, ZE 35, ZE 42 ainsi que les parcelles situées sur la commune de Bassanne cadastrées B 15 et B 162 d’une surface totale de 24 847 m² pour un euro.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide l’acquisition pour un euro des parcelles situées sur la commune de Barie cadastrées ZC 32, ZE 35, ZE 42 ainsi que les parcelles situées sur la commune de Bassanne cadastrées B 15 et B 162 d’une surface totale de 24 847 m²,

- autorise le Maire à signer tout document afférent à la présente.

D2024-014 – CONVENTION D’UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de signer une convention d’utilisation temporaire du domaine public fluvial dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’entretien de la cale du port de Barie.

Il présente à cet effet projet adressé par les services de Voies Navigables de France et demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal, considérant le projet de convention, considérant l’exposé du Maire ;Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'autoriser le Maire à signer la convention d’utilisation temporaire du domaine public fluvial dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’entretien de la cale du port de Barie.

D2024-015 – Nomination délégué auprès du CCAS – D2024-016 – Délégué au Syndicat d’électrification du Sud de La Réole – D2024-017 - Délégué du SDEEG – Délégué du SICTOM et D2024-018 – Délégué de Gironde Ressources

À la suite de la démission de Madame Corinne DAYDIE du Conseil municipal, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de pourvoir à son remplacement au sein du Conseil d’Administration du CCAS, du Syndicat d’électrification du Sud de La Réole, du SDEEG, du SICTOM et de Gironde Ressources.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme :

- Dominique SAINT-ARAILLE au sein du Conseil d’Administration du CCAS - Damien TAUZIN, délégué au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud de La Réole - Éric TAUZIN, délégué au SDEEG

- Emmanuel DE LESTRADE, délégué au SICTOM pour la CdC du Réolais en Sud Gironde - Emmanuel DE LESTRADE, en qualité de titulaire pour siéger à l’assemblée générale de Gironde Ressources.

QUESTIONS DIVERSES

• Il est porté à la connaissance du Conseil municipal la présence d’une réserve d’eau non sécurisée sur la montée menant à la salle multiactivité. Le locataire du logement communal sera contacté.

• Le Maire fait le point de l’évolution des revendications des élus de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde face à la modification de la ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). La question d’une démission des conseils municipaux est évoquée. Le Conseil municipal rejette cette éventualité à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024

Récapitulatif des délibérations :

N° Objet Date de

transmission en

Sous-Préfecture

Date visa

Sous- Préfecture

et publication

D2024-006 Approbation du Compte Financier Unique 2023 18-04-2024 18-04-2024

D2024-007

Affectation du résultat de la section de

fonctionnement au titre de l’exercice 2023 –

Budget principal

18-04-2024 18-04-2024

D2024-008

Affectation du résultat de la section de

fonctionnement au titre de l’exercice 2023 –

Budget réseau de chaleur

18-04-2024 18-04-2024

D2024-009 Vote des taux directs locaux 2024 18-04-2024 18-04-2024

D2024-010 Délibération approuvant les budgets uniques 2024 – Principal et Réseau de chaleur 18-04-2024 18-04-2024

D2024-011 FDAEC 2024 18-04-2024 18-04-2024 D2024-012 RODP TELECOM 2024 18-04-2024 18-04-2024

D2024-013

Acquisition de parcelles issues de la

dissolution de l’ASA des digues Barie-

Castets à la CdC du Réolais en Sud Gironde

18-04-2024 18-04-2024

D2024-014 Convention d’utilisation temporaire du domaine public fluvial 18-04-2024 18-04-2024

D2024-015 Délégué auprès du CCAS 29-04-2024 29-04-2024

D2024-016

Nomination délégué auprès du Syndicat

Intercommunal d’Electrification du Sud de

La Réole

29-04-2024 29-04-2024

D2024-017 Nomination délégué au SDEEG 29-04-2024 29-04-2024

D2024-018 Désignation du représentant siégeant à l’assemblée générale de Gironde Ressources 29-04-2024 29-04-2024

Le Maire, La secrétaire de séance, Bernard PAGOT Julie DELACOURT