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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièce A.2 Dossier d'enquête parcellaire ZAC de Doujani avec l'état parcellaire
Document publié le Samedi 6 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièce A.2 Dossier d'enquête parcellaire ZAC de Doujani avec l'état parcellaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Commune DE MAMOUDZOU
Pour la réalisation du projet de la ZAC de Doujani sur la commune de
Mamoudzou
DOSSIER D’ENQUÊTE PARCELLAIRE
(Conformément à l’article R.131-3du code de l’expropriation pour cause
d’utilité publique) 2
Table des matières
1. PRÉAMBULE ........................................................................................................................................... 3
2. PRESENTATION DU PROJET ................................................................................................................... 3
2.1 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PROJET « ZAC DE DOUJANI »............................................................. 3
2.2 PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE ...................................................................................... 3
2.3 LE SITE DE LA ZAC DE DOUJANI........................................................................................................... 4
3. OBJET DE L’ENQUÊTE PARCELLAIRE ET COMPOSITION DU DOSSIER .................................................... 5
3.1 OBJET DE L’ENQUÊTE PARCELLAIRE ................................................................................................... 5
3.2 COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PARCELLAIRE ..................................................................... 5
4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA PRESENTE ENQUÊTE PARCELLAIRE ................... 7
4.1 ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PARCELLAIRE .................................................................................... 7
4.2 OBTENTION DE L’ARRÊTE D’OUVERTURE D’ENQUÊTE ....................................................................... 7
4.3 DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE PARCELLAIRE .................................................................................... 8
5. PLAN PARCELLAIRE .............................................................................................................................. 10
6. ÉTAT PARCELLAIRE .............................................................................................................................. 12 3
1. PRÉAMBULE
La Ville de Mamoudzou a engagé depuis plusieurs années une réflexion sur le quartier de Doujani, des réflexions qui ont abouti à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en 2009.
Depuis 2017, date de la signature de la convention opérationnelle le projet d’aménagement de Doujani est sous maîtrise d’ouvrage EPFAM.
Les études de maîtrise d’œuvre opérationnelle ont été lancées en septembre 2018, sur un périmètre initial de 35 hectares. En cours d’étude, il est apparu nécessaire d’inclure le village existant au projet, afin de satisfaire les attentes fortes de la population ayant émergé au cours de la concertation.
2. PRESENTATION DU PROJET
2.1 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PROJET « ZAC DE DOUJANI »
La création de la ZAC a fait l’objet d’une délibération par le Conseil d’Administration de l’EPFAM, et d’une délibération municipale en date du 06 mars 2021.
D’une superficie d’environ 50 hectares, la ZAC de Doujani se situe sur le territoire de la commune de Mamoudzou.
Le périmètre de l’opération s’inscrit dans le village existant, jusqu’aux coteaux de Doujani. Le projet a été conçu pour répondre aux enjeux majeurs identifiés sur le site. Ainsi, la stratégie d’aménagement se décline selon les axes principaux suivants :
- Eradiquer le logement insalubre,
- La construction de logements
- La construction d’équipements publics,
- Restaurer la rivière, cultiver et consolider le coteau
2.2 PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE
L’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) est un établissement public de l’Etat, à caractère industriel et commercial créé par le décret 2017-341 du 15 mars 2017.
L’EPFAM et la Ville de Mamoudzou sont engagés depuis 2017 sur le quartier de Doujani, à travers une convention opérationnelle, et une convention foncière.
La convention définie les objectifs poursuivis et les modalités de partenariat entre l’EPFAM et la Ville de Mamoudzou, ainsi que les conditions d’intervention foncière de l’établissement dans le périmètre projet.
En vertu de la convention en vigueur, l’EPFAM est habilité à procéder à toutes les acquisitions foncières de façon amiable, le cas échéant par voie d’expropriation afin de permettre la réalisation du projet d’aménagement.
C’est dans la continuité de cette convention, que le Conseil d’administration de l’EPFAM a par une délibération n°2019-34 en date du 28 novembre délibéré pour la mise en œuvre d’une procédure d’enquête publique unique au titre du code de l’environnement, préalable à la déclaration d’utilité 4
publique portant la mise en comptabilité du PLU de la commune de Mamoudzou, conjointe à une enquête parcellaire et portant l’autorisation environnementale unique dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Doujani.
2.3 LE SITE DE LA ZAC DE DOUJANI 5
3. OBJET DE L’ENQUÊTE PARCELLAIRE ET COMPOSITION DU DOSSIER
3.1 OBJET DE L’ENQUÊTE PARCELLAIRE
L’enquête parcellaire est destinée à vérifier l’identité des propriétaires, titulaires de droits réels (détenteurs d’usufruit, bénéficiaires de servitude, preneurs à bail) et autres intéressés (non titrés aux services de la publicité foncière) directement concernés par le projet, en application de l’article R.131-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’enquête parcellaire a également pour but la détermination des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet ou la définition précise des terrains et immeubles à acquérir pour la réalisation du projet.
Elle permettra aux propriétaires de prendre connaissance des limites d’emprise du projet de connaître les surfaces à maîtriser pour chacune des parcelles les concernant. Les intéressés seront invités à consigner pendant toute la durée de l’enquête leurs observations sur les registres déposés en Mairie, prévus à cet effet ou à les adresser par écrit soit au maire qui les joindra au registre, soit à l’attention du commissaire enquêteur ou du président de la commission d’enquête au siège de l’enquête.
L’enquête parcellaire portera sur l’ensemble des parcelles concernées par le périmètre de la DUP.
3.2 COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PARCELLAIRE
Un dossier est réalisé par l’EPFAM.
Conformément aux dispositions de l’article R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le dossier d’enquête parcellaire comprend :
✓ Un plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments,
✓ La liste des propriétaires établie à l’aide d’extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre ou à l’aide des renseignements délivrés par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, au vu du fichier immobilier ou par tous autres moyens.
Le dossier d’enquête parcellaire comprend également :
✓ La présente notice explicative,
✓ Un plan de situation.
Concernant le plan parcellaire :
Dans le présent dossier, le plan parcellaire est à l’échelle 1/3500ème, afin de pouvoir facilement visualiser les parcelles dont il y a un reliquat, des numéros de plans ont été attribués à ces parcelles.
Ce plan parcellaire montre l’emprise du projet, les parcelles cadastrales concernées, et les parcelles avec reliquat.
Concernant la liste des propriétaires :
Cette liste des propriétaires telle qu’exigée par l’article R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, prend la forme d’états parcellaires ». 6
Ces états parcellaires ont pour objet de répertorier les éléments du cadastre, l’identité des propriétaires réels, les surfaces des terrains, celles de l’emprise et la surface restant des parcelles concernées.
L’état parcellaire se présente de la manière suivante :
Partie n°1 : « Indications cadastrales »
- N° du plan
- Lieu-dit
- Références
- Nature
- Surface totale
Partie n°2 : « Mode d’acquisition »
- Titre
- Parcelle
Partie n°3 « Propriétaires, emprises à acquérir et reliquats » 7
4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA PRESENTE ENQUÊTE PARCELLAIRE
4.1 ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PARCELLAIRE
L’enquête parcellaire sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.131-1 à R.131-13 du code l’expropriation pour cause d’utilité publique.
L’enquête parcellaire sera menée simultanément à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Il convient de préciser que l’EPFAM, conformément aux dispositions de l’article R.131-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est en mesure de déterminer les parcelles à exproprier, de dresser le plan parcellaire, ainsi que la liste des propriétaires avant la déclaration.
Cette enquête parcellaire sera donc menée conjointement à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Article R.131-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique dispose : « Lorsque l’expropriant est en mesure, avant la déclaration d’utilité publique, de déterminer les parcelles à exproprier et de dresser le plan parcellaire ainsi que la liste des propriétaires, l’enquête parcellaire peut être faite en même temps que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (article R.131-3 du code de l’expropriation), un dossier de demande d’ouverture d’une enquête parcellaire est adressé à la Préfecture de Mayotte.
L’article R.131-3 du Code de l’expropriation prévoit : « I- Lorsque les communes où sont situés les immeubles à exproprier se trouvent dans un seul département, l’expropriant adresse au préfet du département, pour être soumis à enquête dans chacune de ces communes un dossier comprenant : 1° Un plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments ;
2° La liste des propriétaires établie à l’aide d’extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre ou à l’aide des renseignements délivrés par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, au vu du fichier immobilier ou par tous autres moyens ». II.- Lorsque ces communes sont situées dans plusieurs départements, le dossier prévu au I est adressé par l’expropriant aux préfets des départements concernés. »
4.2 OBTENTION DE L’ARRÊTE D’OUVERTURE D’ENQUÊTE
Le préfet prend un arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête parcellaire. Cet arrêté précise les modalités du déroulement de ladite enquête : affichage, public, délais, désignation du commissaire enquêteur, etc…
Les articles R.131-4 à R.131-5 du code de l’expropriation encadrent l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Article R.131-4 du code de l’expropriation : « I.- Le préfet territorialement compétent définit, par arrêté, l’objet de l’enquête, et détermine la date à laquelle celle-ci sera ouverte ainsi que sa durée qui ne peut être inférieure à quinze jours. Il fixe les jours et heures où les dossiers pourront être consultés dans les mairies et les observations recueillies sur des registres ouverts à cet effet et établis sur des feuillets non 8
mobiles, cotés et paraphés par le maire. Il précise le lieu où siège le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête. Enfin, il prévoit le délai dans lequel le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête doit donner son avis à l’issue de l’enquête, ce délai ne pouvant excéder un mois. » II.- Lorsque les immeubles à exproprier sont situés dans plusieurs départements, les conditions de déroulement de l’enquête définies au I sont fixées par arrêté conjoint des préfets des départements concernés. Cet arrêté peut désigner le préfet chargé de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats. »
Article R.131-5 du code de l’expropriation. : « Un avis portant à la connaissance du public les informations et conditions prévues à l’article R.131-4 est rendu public par voie d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, dans chacune des communes désignées par le préfet, dans les conditions prévues à l’article R.112-16. Cette désignation porte au minimum sur toutes les communes sur le territoire desquelles l’opération doit avoir lieu.
L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et doit être certifié par lui. Le même avis est, en outre, inséré en caractères apparents dans l’un des journaux diffusés dans le département, dans les conditions prévues à l’article R.112-14. »
4.3 DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE PARCELLAIRE
L’arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire est notifié par courrier recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires et ayant-droits concernés par l’opération (cf. article R.131-6 du code de l’expropriation).
Un questionnaire est joint à la notification, que les propriétaires doivent renvoyer après l’avoir complété de leur identité précise, coordonnées, qualité d’ayant-droit et avoir précisé la présence de leur(s) éventuel (s) locataire(s).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers et consignera ses observations directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet.
Lesdites observations pourront également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur (ou la Commission d’enquête). Elles seront annexées aux registres d’enquêtes.
En outre, le commissaire enquêteur recevra le public et recueillera ses observations aux lieux, jours et heures fixés par l’arrêté d’ouverture d’enquête.
A l’issue de l’enquête parcellaire, le Commissaire enquêteur établira son rapport et émettra son avis motivé.
Cet avis sera transmis, avec l’ensemble du dossier et des registres, à Monsieur le préfet de Mayotte.
Articles du code de l’expropriation relatifs au déroulement de l’enquête parcellaire :
Article R.131-6 du code de l’expropriation. : « Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l’expropriant, lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie en application de l’article R.131-3 lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. 9
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural ».
Article R.131-7 du code de l’expropriation. : « Les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu’elles sont énumérées soit au premier alinéa de l’article 5, soit au 1 de l’article 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels ».
Article R.131-8 du code de l’expropriation. : « Pendant le délai prévu à l’article R.131-4, les observations sur les limites des biens à exproprier sont consignés par les intéressés sur le registre d’enquête parcellaire ou adressées par écrit au maire qui les joint au registre, au commissaire enquêteur ou au président de la commission d’enquête ».
CONCLUSION
La production de logements est un enjeu majeur pour Mayotte du de la croissance démographique importante, par ailleurs, du point de vue du plan local d’urbanisme le périmètre projet est identifié comme secteur potentiel de développement du secteur Sud de Mamoudzou :
Le projet de la Zone d’Aménagement Concerté de « Doujani » est marqué par la volonté de : - De répondre à cet enjeu de croissance démographique par la construction de logements, la prise en considération des besoins en équipements scolaires,
- De développer un nouveau quartier, en appui du quartier existant, Doujani, et entre les deux villages, M’tsapéré au nord, et Passamainty au sud.
L’EPFAM n’a d’autres alternatives que de procéder aux acquisitions directes des terrains, à l’amiable ou par voie d’expropriation et par conséquent, de solliciter de Monsieur le Préfet de Mayotte afin que la présente opération soit déclarée d’utilité publique en application des dispositions du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique.
Au vu de l’ensemble des éléments qui ont été exposés ci-avant et conformément aux dispositions de l’article R.131-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il est demandé à Monsieur le Préfet de Mayotte de prendre un arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le département de Mayotte, dans la commune de Mamoudzou dans le cadre du projet de la ZAC de Doujani. 10
5. PLAN PARCELLAIRE 11 12
6. ÉTAT PARCELLAIRE
Dossier 1 – AHMED SOILIHI
Dossier 2 – ABDOU BOINTREA
Dossier 3 – FONCIER MOON
Dossier 4 - ABDOUL KADER LATUFAT
Dossier 5 – ABDOURAHAMANE SAID
Dossier 6 – ATTOUMANI SAID
Dossier 7 – ALI COMBO CHAMSIDINE
Dossier 8 – AHMED SOILIHI MOHAMED
Dossier 9 – INDIVISION DJOUMOI TSIMPOU
Dossier 10 – ETAT
Dossier 11 – DARMI MOUSSA
Dossier 12 – COMMUNE DE MAMOUDZOU
Dossier 13 – HAMADA DHOIFFIRI ET ANRIFINA
Dossier 14 – HAMADA NASSABIA
Dossier 15 – HATIBOU MOHAMED
Dossier 16 – INDIVISION DJOUMOI TSIMPOU
Dossier 17 – KALFANE GOULBANOU
Dossier 18 – LAZA RAMA
Dossier 19 – MCOLO HAMADA NASSUR
Dossier 20 – MGUEREZA ALI
Dossier 21 - INDIVISION MOHAMED
Dossier 22 - MOUHTARE RACHIDE
Dossier 23 – OUSSENI HADIDJA
Dossier 24 – RACHIDI ZOUBEIDA 13
Dossier 25 – RAMADANI HAMPI
Dossier 26 – SAID AMINA
Dossier 27 – SAID SOILIHI ALILOIFFA
Dossier 28 – SAID MOINAHAMISSI
Dossier 29 – SANA TSIMPOU
Dossier 30 – SMIAM
Dossier 31 – TSIMPOU MAOULIDA
Dossier 32 - TSIMPOU SAID
Dossier 33 – YOUSSOU SAID
Dossier 34 – YOUSSOUF THANY
Dossier 35 – CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER AHMED SOILIHI
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Doujani BP 93p Sol 5285
Titre:
Le titre 1052 propriété dite " SAWASA" situé à Doujani d'une
contenance actuelle de 59 ares et 02 métres appartient à Monsieur
Ahmed Soilihi en vertu d'un depôt du dossier d'immatriculation
engagée par réquisition n°1183 Do et close sans opposition le 27
janvier 1958
Etabli, le 28 janvier 1968
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Monsieur Ahmed SOILIHI
Né le 15/10 /1927 à M'stapéré
Marié sous le régime de droit commun à
Madame Mariame Said née le 13/01/1942
2932 2 353
MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ABDOU BOINTREA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
ABDOU Bointrea
Né vers 1947 à Passamainty
Démeurant au 33 route nationale Passamainty
97600 Mamoudzou
896 0
MODE D'ACQUISITION
Titre:
Le titre 10760 propriété dite "Tanin-Drazana II" situé à Passamainty
d'une contenance initiale de 08 ares et 96 centiares appartient à
Monsieur Abdou Bointrea en vertu d'un acte de partage N°49/2004 en
date du 21 juin 2004, enregistré au bureau de Mamoudzou, le 8
septembre 2004 F° 04 n°2252/F et d'une requisition en date du 16
juillet 2004 aux fins de morcellement de la propriété dite "TZNIN-
DRAZANA" TN° 6000 DO sise dans la commune de Mamoudzou pour
créer la nouvelle propriété , objet du présent titre
Etabli, le 16 décembre 2004
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Doujani BP 212 Sol 896 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER SCI MOON
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
0 BM 603 Doujani
SCI MOON
Siégé sociale : 19 Rue Maevantana
97 600 Mamoudzou
SIRET: 834576019 00014
Gérant: Soifaoui LOUTFI
620
Titre:
Le titre 12003 propriété dite "EDEN"situé à Doujani-Mstapéré d'une
contenance initiale de 06 ares et 20 centiares appartient à Monsieur
ABDOUL-KADER El Anrif en vertu d'un acte de donation n°295/05 en
date du 12 octobre 2005, passé devant Maître Yazidou Madi, Cadi de
M'stapéré, enregistrè à Mamoudzou le 7 juin 2006 F°04 N°786 c/c et
d'une réquisition en date du 20 marrs 2006 aux fins de morcellement
de la propriété dite "BABOUL-HOUDAH Tn° 11 DO pour créer la
nouvelle propriété objet du présent titre (dépôt vol 101N °11)
Etabli, le 3 juillet 2006
Parcelle:
La parcelle BM 603 est issue de la division de la parcelle mère BM 602
suivant le procés-verbal du cadastre 955 en date du 29 juillet 2009
suivant la disposition n°1 de la formalité 976P01 2009P1895
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 29 juillet 2009
Acquisition de la parcelle BM 603 par acte de vente en date du 29
octobre 2019 entre Monsieur ABDOUL KADER et la société MOON
Acte déposé le 21 novembre 2019 à la Conservation de la Propriété
Immobilière à Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2019P2815
620 Sol
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ABDOUL-KADER LATUFAT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Titre:
Le titre 12000 propriété dite "JARACANDA" d'une contenance initiale
de 05 ares et 73 centiares appartient à Mademoiselle ABDOUL-KADER
Latufat en vertu d'un acte de donation n°290/05 en date du 12 octobre
2005, passé devant Maître Yazidou Madi, cadi de M'stapéré, enregistré
à Mamoudzou le 7 juin 2066 F°04 n°786 A/C et d'une réquisition en
date du 20 mars 2006 aux fins de morcellement de la propriété dite
"BABOUL-HOUDAH" Tn° 1140-Do pour créer la nouvelle propriété objet
du présent titre (dépôt vol 101 n°8)
Etabli, le 3 juillet 2006
Parcelle:
La parcelle BM 604 est issue de la division de la parcelle mère BM 602
suivant le procés-verbal du cadastre 955 en date du 29 juillet 2009
suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2009P1895
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 29 juillet 2009
Madame ABDOUL-KADER Latufat
Née le 2/05/1980
Demeurant 2 rue du collége Doujani M'stapéré
97 600 Mamoudzou
573 0 573 Sol BM 604 Doujani
MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ABDOURRAHAMANE SAID
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
Doujani 10162 0 BR 859 Sol 10162
Titre:
Le titre 17062 propriété dite "RIBAT" situé dans la commune de
Mamoudzou d'une contenance de 1 hectares 01 ares 62 centiares
appartient à Monsieur ABDOURRAHAMANE SAID en vertu d'un acte
cadial de partage N°121/2006 du 13/06/2006 et d'une réquisition en
date du 21/06/2006 aux fins de morcellement de la propriété objet du
présent titre
(Dépôt vol.128 N°271)
Etabli, le 31 décembre 2007
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Monsieur ABDOURRAHAMANE Said
Né le 01/01/1937
Demeurant 10 rue Bahoni 97 615 Pamandzi Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ATTOUMANI OUSSENI
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Monsieur Attoumani OUSSENI
Né le 24/06/1937
Demeurant 0061 rue de Sada-Passamainty
97 600 Mamoudzou
Titre:
Le titre 6887 propriété dite "MAPESSA" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 ares et 07 mètres appartient à Monsieur
Djimoi Saindou en vertu d'un acte de vente sous seing privé en date
du 25 mi 1998, enregistré à Mamoudzou le 7 octobre 1998 F °5
N°2271/10 et d'une réquisition en date du 4 mai 2000 aux fins de
morcellement de la propriété dite "OUNONO II" T.5891 Do pour créeer
la nouvelle propriété objet du présent titre (Dépôt vol.36 N°133)
Etabli, le 18 mai 2000
Parcelle:
La parcelle BP 442 est issue de la division de la parcelle mère BP 184
suivant le procés- verbal cadastre n°2409 en date du 09 décembre
2013 suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 201392196
Déposé le 09 décembre 2013 à la Conservation de la Propriété
Immobilière
Sol BP 182
Sol BP 443
Titre:
Le titre 6887 propriété dite "MAPESSA" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 ares et 07 mètres appartient à Monsieur
Djimoi Saindou en vertu d'un acte de vente sous seing privé en date
du 25 mai 1998, enregistré à Mamoudzou le 7 octobre 1998 F °5
N°2271/10 et d'une réquisition en date du 4 mai 2000 aux fins de
morcellement de la propriété dite "OUNONO II" T.5891 Do pour créeer
la nouvelle propriété objet du présent titre (Dépôt vol.36 N°133)
Etabli, le 18 mai 2000
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
264
Sol
0 264
DOUJANI
BP 442
1839 0
Titre:
Le titre 6887 propriété dite "MAPESSA" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 ares et 07 mètres appartient à Monsieur
Djimoi Saindou en vertu d'un acte de vente sous seing privé en date
du 25 mi 1998, enregistré à Mamoudzou le 7 octobre 1998 F °5
N°2271/10 et d'une réquisition en date du 4 mai 2000 aux fins de
morcellement de la propriété dite "OUNONO II" T.5891 Do pour créeer
la nouvelle propriété objet du présent titre (Dépôt vol.36 N°133)
Etabli, le 18 mai 2000
Parcelle:
La parcelle BP 443 est issue de la division de la parcelle mère BP 184
suivant le procés- verbal cadastre n°2409 en date du 09 décembre
2013 suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 201392196
Déposé le 09 décembre 2013 à la Conservation de la Propriété
Immobilière
1839
0 260 260
Monsieur Attoumani OUSSENI
Né le 24/06/1937
Demeurant Demeurant 0061 rue de Sada-
Passamainty
97 600 Mamoudzou
MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ALI COMBO/ CHAMSIDINE
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
0 Doujani BP 195 Sol
Titre:
Le titre 10285 propriété dite "REHEMANE"situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 ares et 87 centiares appartient à Monsieur Ali
Combo Chamsidine en vertu d'un acte sous seing privé en date du 18
juin 2003, enregistré à Mamoudzou le 19 mai 2004 F°12 N° 1280/D et
d'une réquisition en date du 6 mai 2004 aux fins de morcellement de la
propriété dite "Domaine de Loujani" T.783 DO pour créer la nouvelle
propriété objet du présent titre (dépôt vol 69 N°85)
Etabli, le 27 mai 2004
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
387
Monsieur ALI COMBO Chamsidine
Né le 08/09/1983 à Sima-Anjouan
Demeurant 23 rue de la Carrière- M'stapéré
97 600 Mamoudzou
387
MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER INDIVISION AHMED SOILIHI MOHAMED
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Doujani 5082 0 5082 Sol BR 1010
Titre:
Le titre 17063 propriété dite "CHOUKRA" situé à Mamoudzou d'une
contenance initiale de 01 hectares 01 ares et 62 centiares appartient à
Madame SAID MARIAME en vertu d'un acte cadial de partage
N°121/2006 du 13 juin 2006 et d'une réquisition en date du 21 juin
2006 aux fins de morcellement de la propriété dite "MOURNIMANGA
1" T.N°2046-DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre
(Dépôt vol.128 N°272)
Etabli, le 31 décembre 2007
Parcelle:
La parcelle BR 1010 est issue de la division de la parcelle mère BR 860
suivant le procés-verbal cadastre 1882 DA 1664 en date du 16 mai 2011
suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2011P1144
Déposé le 17 mai 2011 à la Conservation de la Propriété Immobilière
Monsieur AHMED SOILIHI Mohamed
Date de naissance inconnue
Adresse inconnue
Madame CHYTTI Hamiyati
Date de naissance inconnue
Adresse inconnue
MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER INDIVISION DJOUMOI TSIMPOU
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Sol BR 750 Doujani
Madame DJOUMOI TSIMPOU Fazianti
Née le 02/11/1986
Demeurant 55 rue de Sada Passamainty
97 600 Mamoudzou
Madame DJOUMOI TSIMPOU Sophia
Née le 24/03/2007
Demeurant 55 rue de Sada Passamainty
97 600 Mamoudzou
Monsieur DJOUMOI TSIMPOU Moustoussami
Né le 18/03/1996
Demeurant 55 rue de Sada Passamainty
97 600 Mamoudzou
Monsieur Djoumoi TSIMPOU
Né le 21 novembre 1944 à Passamainty
Marié à la dame Hassanati SAID
Demeurant 55 rue de Sada Passamainty
97 600 Mamoudzou
0 2198
Titre
Le titre 9280 propriété dite "SEVA V" situé à Doujani d'une contenance
initiale de 21 ares et de 98 mètres appartient à Monsieur Djoumoi
Tsimpou en vertu d'un acte de partage N°1 du 9 janvier 2003,
enregistré au bureau de Mamoudzou le 26 mars 2003 F°18 N° 1072/07
et d'une requisition en date du 26 mars 2003 aux fins de morcellement
de la propriété dite "SEVA V" TN°1051 pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol 55 N°118)
Etabli, le 28 avril 2003
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte 2198
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ETAT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
ETAT français
Direction de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
SIRET: 13001739500018
Siége social: Terre Plein de M'stapéré
97 600 Mamoudzou
Directeur: Olivier KREMER
Titre:
Le titre 4174 propriété dite "ACCES COLLEGE" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 7 ares et 13 mètres appartient à l'Etat en vertu
d'un acte admnisitratif n°116 en date du 21 juillet 1993 enregistré à
Mamoudzou le 22 juillet 1993 F°96 n°808/2 et d'une requisition en
date du 10 octobre 1994 aux fins de morcellement de la propriété dite
"BABOUL HOUDA" T.H. 1140 Do pour créer la nouvelle propriété objet
du présent titre (depôt vol 17 H°391)
Etabli, le 7 juillet 1995
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
27 Doujani
4 0 4
0 BM 158 27 Sol
Sol BM 153
Titre:
Le titre 4174 propriété dite "ACCES COLLEGE" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 7 ares et 13 mètres appartient à l'Etat en vertu
d'un acte admnisitratif n°116 en date du 21 juillet 1993 enregistré à
Mamoudzou le 22 juillet 1993 F°96 n°808/2 et d'une requisition en
date du 10 octobre 1994 aux fins de morcellement de la propriété dite
"BABOUL HOUDA" T.H. 1140 Do pour créer la nouvelle propriété objet
du présent titre (depôt vol 17 H°391)
Etabli, le 7 juillet 1995
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Doujani
Titre:
Le titre 4174 propriété dite "ACCES COLLEGE" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 7 ares et 13 mètres appartient à l'Etat en vertu
d'un acte admnisitratif n°116 en date du 21 juillet 1993 enregistré à
Mamoudzou le 22 juillet 1993 F°96 n°808/2 et d'une requisition en
date du 10 octobre 1994 aux fins de morcellement de la propriété dite
"BABOUL HOUDA" T.H. 1140 Do pour créer la nouvelle propriété objet
du présent titre (depôt vol 17 H°391)
Etabli, le 7 juillet 1995
Parcelle:
origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
709 0 709
MODE D'ACQUISITION
Sol BM 152 Doujani
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ETAT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Sol 0
Sol 0
38 0
BN 25 Doujani
Titre:
Le titre 2186 propriété dite "La Providence" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 hectares 60 ares et 38 mètres appartient au
Département de Mayotte anciennement dénommée Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente administratif en
date du 7 février 1986 enregistré à Mamoudzou le 10 février 1986 F°28
n°126/1 et publié à la Conservation de la Propriété Immobilière à
Mamoudzou le 8 juillet 1986 (Dépôt vol 5 n°327)
Etabli, le 8 juillet 1986
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte 21 21
BN 24 Doujani
Titre:
Le titre 2186 propriété dite "La Providence" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 hectares 60 ares et 38 mètres appartient au
Département de Mayotte anciennement dénommée Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente administratif en
date du 7 février 1986 enregistré à Mamoudzou le 10 février 1986 F°28
n°126/1 et publié à la Conservation de la Propriété Immobilière à
Mamoudzou le 8 juillet 1986 (Dépôt vol 5 n°327)
Etabli, le 8 juillet 1986
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
382 382
Titre:
Le titre 2186 propriété dite "La Providence" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 hectares 60 ares et 38 mètres appartient au
Département de Mayotte anciennement dénommée Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente administratif en
date du 7 février 1986 enregistré à Mamoudzou le 10 février 1986 F°28
n°126/1 et publié à la Conservation de la Propriété Immobilière à
Mamoudzou le 8 juillet 1986 (Dépôt vol 5 n°327)
Etabli, le 8 juillet 1986
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Doujani 38 Sol BN 23 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ETAT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
185 0
Titre:
Le titre 2186 propriété dite "La Providence" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 hectares 60 ares et 38 mètres appartient au
Département de Mayotte anciennement dénommée Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente administratif en
date du 7 février 1986 enregistré à Mamoudzou le 10 février 1986 F°28
n°126/1 et publié à la Conservation de la Propriété Immobilière à
Mamoudzou le 8 juillet 1986 (Dépôt vol 5 n°327)
Etabli, le 8 juillet 1986
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
185 Sol BN 28 Doujani
204 0 BN 29 Sol Doujani
Titre:
Le titre 2186 propriété dite "La Providence" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 hectares 60 ares et 38 mètres appartient au
Département de Mayotte anciennement dénommée Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente administratif en
date du 7 février 1986 enregistré à Mamoudzou le 10 février 1986 F°28
n°126/1 et publié à la Conservation de la Propriété Immobilière à
Mamoudzou le 8 juillet 1986 (Dépôt vol 5 n°327)
Etabli, le 8 juillet 1986
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
204 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ETAT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Sol BN 35 Doujani
Titre:
Le titre 2186 propriété dite "La Providence" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 hectares 60 ares et 38 mètres appartient au
Département de Mayotte anciennement dénommée Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente administratif en
date du 7 février 1986 enregistré à Mamoudzou le 10 février 1986 F°28
n°126/1 et publié à la Conservation de la Propriété Immobilière à
Mamoudzou le 8 juillet 1986 (Dépôt vol 5 n°327)
Etabli, le 8 juillet 1986
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
877 0 877
Sol 0
Sol 0
BN 34 Doujani
Titre:
Le titre 2186 propriété dite "La Providence" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 hectares 60 ares et 38 mètres appartient au
Département de Mayotte anciennement dénommée Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente administratif en
date du 7 février 1986 enregistré à Mamoudzou le 10 février 1986 F°28
n°126/1 et publié à la Conservation de la Propriété Immobilière à
Mamoudzou le 8 juillet 1986 (Dépôt vol 5 n°327)
Etabli, le 8 juillet 1986
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
241 241
BN 32 Doujani
Titre:
Le titre 2186 propriété dite "La Providence" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 3 hectares 60 ares et 38 mètres appartient au
Département de Mayotte anciennement dénommée Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente administratif en
date du 7 février 1986 enregistré à Mamoudzou le 10 février 1986 F°28
n°126/1 et publié à la Conservation de la Propriété Immobilière à
Mamoudzou le 8 juillet 1986 (Dépôt vol 5 n°327)
Etabli, le 8 juillet 1986
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
279 279 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER HAMADA DHOIFFIRI ET ANRIFINA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
448 0
Titre:
Le titre 10761 dite propriété "Tanin-Drazana III"situé à Doujani d'une
contenance initiale de 00 hectares 08 ares et 96 centiares appartient à
Monsieur HAMADA Dhoiffir en vertu d'un acte de partage N°49/2004
en date du 21 juin 2004, enregistré au bureau de Mamoudzou le 8
septembre 2004 F°04 N° 2252/F et d'une requisition en date du 16
juillet 2004 aux fins de morcellement de la propriété dte "TANIN-
DRAZAGNA" sise dans la Commune de Mamoudzou pour créer la
nouvelle propriété , objet du présent titre
Etabli, le 16 décembre 2004
Parcelle:
La parcelle BP 354 est issue de la parcelle mère BP 210 suivant le
procés-verbal n°2008-635 en date du 21 août 2008 suivant la
disposition N°1 de la formalité 9764P01 2008P487
Déposé le 22 août 2008 à la Conservation de la Propriété Immobilière
Doujani BP 354
Titre:
Le titre 10761 dite propriété "Tanin-Drazana III"situé à Doujani d'une
contenance initiale de 00 hectares 08 ares et 96 centiares appartient à
Monsieur HAMADA Dhoiffir en vertu d'un acte de partage N°49/2004
en date du 21 juin 2004, enregistré au bureau de Mamoudzou le 8
septembre 2004 F°04 N° 2252/F et d'une requisition en date du 16
juillet 2004 aux fins de morcellement de la propriété dte "TANIN-
DRAZAGNA" sise dans la Commune de Mamoudzou pour créer la
nouvelle propriété , objet du présent titre
Etabli, le 16 décembre 2004
Parcelle:
La parcelle BP 353 est issue de la parcelle mère BP 210 suivant le
procés-verbal n°2008-635 en date du 21 août 2008 suivant la
disposition N°1 de la formalité 9764P01 2008P487
Déposé le 22 août 2008 à la Conservation de la Propriété Immobilière
Doujani BP 353 Sol 448
Sol 448
Monsieur HAMADA Dhoiffir
Né le 25/07/1965
Demeurant 87 Marindrini Passamainty
97 600 Mamoudzou
448 0
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DARMI MOUSSA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Doujani
448 Doujani 0 Sol BP 355
Titre:
Le titre 10759 propriété dite "Mahaba ya Moina"d'une contenance
initiale de 08 ares et 96 centiares appartient à Monsieur DARMI
Moussa en vertu d'un acte de partage N°49/2004 en date du 21 juin
2004 F° N°2252/F et d'une requisition en date du 16 juillet 2004 aux
fins de morcellement de la propriété dite "TANIN-DRAZANA" T,6900 Do
sise dans la commune de Mamoudzou pour créer la nouvelle propriété
, objet du présent titre (dépôt vol 75 N°169)
Etabli, le 16 décembre
Parcelle:
La parcelle BP 355 est issue de la division de la parcelle mère BP 208
suivant le procés-verbal n°2008-636 en date du 21 août 2008 suivant la
disposition n°1 de la formalité 9764P01 2008P489
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilère le 22 août 2008
448 0 448 Sol BP 356
Titre:
Le titre 10759 propriété dite "Mahaba ya Moina"d'une contenance
initiale de 08 ares et 96 centiares appartient à Monsieur DARMI
Moussa en vertu d'un acte de partage N°49/2004 en date du 21 juin
2004 F° N°2252/F et d'une requisition en date du 16 juillet 2004 aux
fins de morcellement de la propriété dite "TANIN-DRAZANA" T,6900 Do
sise dans la commune de Mamoudzou pour créer la nouvelle propriété
, objet du présent titre (dépôt vol 75 N°169)
Etabli, le 16 décembre
Parcelle:
La parcelle BP 355 est issue de la division de la parcelle mère BP 208
suivant le procés-verbal n°2008-636 en date du 21 août 2008 suivant la
disposition n°1 de la formalité 9764P01 2008P489
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilère le 22 août 2008
448
Monsieur DARMI Moussa
Né le 01/01/1950
Demeurant à Mamoudzou
97 600 Mamoudzou
MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER COMMUNE DE MAMOUDZOU
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Doujani
Commune: MAMOUDZOU
185 0 185
MODE D'ACQUISITION
Sol BP 154
108 Sol BP 187 0
Titre:
Le titre 6761 propriété dite "VALEE DE DOUJANI" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 14 hectares 93 ares et 02 mètres appartient à la
Commune de Mamoudzou, représenté par son Maire Monsieur Halidi
Sélémani en vertu d'un acte de vente sous seing privé en date du 27
juillet 1999 enregistré à Mamoudzou le 25 juin 2000 F°17 N°247A/01 et
d'une requisition en date du 31 janvier 2000 aux fins de morcellement
de la propriété dite "ANNE-MARIE" T,1814Do pour créer la nouvelle
propriété objet du présent titre (Dépôt vol 35 N°96)
Etabli, le 31 janvier 2000
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Titre:
Le titre 11070 propriété dite "VALEE de DOUJANI"situé à Doujani d'une
contenance initiale de 06 hectares 03 ares et 42 centiares appartient à
la Commune de Mamoudzou, représenté par son Maire en vertu d'un
acte de vente en date du 20 juillet 1993, enregistré à Mamoudzou le 21
septembre 1993 F°37 n°1080/3 et d'une requisition en date du 9 février
2005 aux fins de morcellement de la propriété dite "ANNE MARIE" T. N
n°1814 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre
(dépôt vol 78 N°188)
Etabli, le 4 avril 2005
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
108
Commune de Mamoudzou
SIRET : 20000883700011
Boulevard Halidi Sélémani
BP 01
97 600 Mamoudzou
Maire: Ambdilwahedou SOUMAILA Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER COMMUNE DE MAMOUDZOU
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
8150 Sol BS 194 p 2950 5200
Titre:
Le titre de propriété dite "Manga" situé à Passamainty d'une
contenance initiale de 1 hectare 08 ares et 67 mètres appartient à la
Collectivité Départementale de Mayotte en vertu d'un acte de vente
administratif N°279 du 31 juillet 2001,
enregistré au bureau de Mamoudzou le 1er août 2001 F°01 N°2386A/8
et d'une requisition en date du 30 août 2001 aux fins de morcellements
de la propriété dite"Fouroni Manga IV" TN°6257 pour créer la nouvelle
propriété objet du présent titre (Dépôt vol 45 N°34)
Parcelle:
Acquisition de la parcelle BS 194 par acte de transfert de propriété en
date du 05 décembre 2017 par le Conseil Départemental de Mayotte
au profit de la Commune de Mamoudzou
Acte déposé le 14 décembre 2017 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2017P2988 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER INDIVISION HAMADA NASSABIA MOUHTAR SALIME et SOULAIMANA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
2193 0 BR 751 Doujani Sol 2193
Madame Nassabia HAMADA
Née le 01/03/1979 à Passamainty
Demeurant
Monsieur Mouhtar HAMADA
Né le 26/10/1979
Demeurant
Monsieur Salime HAMADA
Né vers 1970 à Passamainty
Marié suivant la loi musulmane à la dame
Moidjoumoi HASSANI
Monsieur Soulaimana HAMADA
Né le 14/07/1974 à Passamainty
Marié suivant la loi musulmane à la dame
Nouriati M'sa tous demeurant à Passamainty
Titre:
Le titre 9503 propriété dite "Seva VI" situé à Passamainty d'une
contenance initiale de 21 ares et 93 mètres appartient à Madame
Nassabia HAMADA, Monsieur Mouhtar HAMADA, Monsieur Salime
HAMADA, et Monsieur Soulaimana HAMADA en vertu d'un acte de
partage n°1 du 9 janvier 2003,enregistré à Mamoudzou le 26 mars
2003 F°18 n°1071/07 et d'une réquisition en date du 16 mai 2003 aux
fins de morcellement de la propriété dite "SEVAH" T.1051 DO pour
créer la nouvelle propriété objet du présent titre (Dépôt vol.57 N°107)
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER HATIBOU/ MOHAMED
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Doujani BP 568 Sol 323
Parcelle:
La parcelle BP 568 est issue de la division de la parcelle mère BP 347
suivant le procés-verbal cadastre 3616 en date du 27 mai 2019 suivant
la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2019P1292
Acte déposé le 28 mai 2019 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte 323 0
Doujani BP 569 Sol 313
Parcelle:
La parcelle BP 569 est issue de la division de la parcelle mère BP 347
suivant le procés-verbal cadastre 3616 en date du 27 mai 2019 suivant
la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2019P1292
Acte déposé le 28 mai 2019 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte 313 0
Monsieur Hatibou MOHAMED
Né le 28/08/1992
Demeurant Quartier Baitil Mali 9 rue derrière
ecole primaire
97 600 Mamoudzou
MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER INDIVISION DJOUMOI TSIMPOU/ ANZIZI MOHAMADI
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
896
Monsieur Djoumoi TSIMPOU
Date de naissance inconnue
Demeurant 51 rue Said Kafe Mbalamanga
97 600 Mamoudzou
Monsieur Anzizi MOHAMADI
Date de naissance inconnue
Demeurant 51 rue Said Kafe Mbalamanga
97 600 Mamoudzou
896 0
MODE D'ACQUISITION
Titre:
Le titre 17062 est issue de la propriété dite "RIBAT" d'une contenance
initiale de 1 hectares 01 ares et 62 centiares appartient à Monsieur
ABDOURRAHAMANE SAID en vertu d'un acte cadial de partage
N°121/2006 du 13 juin 2006 et d'une requisition en date du 21 juin
2006 aux fins de morcellement de la propriété dite "MOURONIMANGA
1" T.N°2046-DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre
Etabli, le 31 décembre 2007
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Doujani BP 211 Sol Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER KALFANE GOULBANOU
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Doujani BP 180 Sol 1275
Titre:
Le titre 783 dite propriété "DOMAINE DE LOUJANI" d'une contenance
iniitale de 124 hectares 12 ares et 50 mètres appartient à monsieur
DRAMSI KALFANE Goulbanou en vertu du dépôt de la procédure
d'immatriculation engagée par réquisition en date du 9 août 1961
n°728 Do et close sans opposition le 2 février 1965
Etabli, le 6 février 1965
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
1275 0
Doujani BP 201 Sol 1 071
Titre:
Le titre 783 dite propriété "DOMAINE DE LOUJANI" d'une contenance
iniitale de 124 hectares 12 ares et 50 mètres appartient à monsieur
DRAMSI KALFANE Goulbanou en vertu du dépôt de la procédure
d'immatriculation engagée par réquisition en date du 9 août 1961
n°728 Do et close sans opposition le 2 février 1965
Etabli, le 6 février 1965
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
1071 0
Monsieur DRAMSI KALFANE Goulbanou
Né le 26/09/1939
Demeurant ZI CO CONSEIL ET AUDIT M
97 600 Mamoudzou
MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
321 0 321
MODE D'ACQUISITION
Sol BR 1365 Doujani
Commune: MAMOUDZOU
Madame Laza RAMA
Née le 05/01/1959 à Passamainty
Célibataire
Demeurant au quartier Gnambotiti Passamainty
97 600 Mamoudzou
Madame Moinamaoulida RAMA
Née le 8/12/1965 à Passmainty
Mariée suivant les coutumes musulmanes à sieur
Halidi Boinali
Monsieur Daoud RAMA
Né le 13/12/1954 à Passamainty
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1365 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la formalité 9764P01 2018P1746 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1366 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la formalité 9764P01 2018P1746
BR 1366 Doujani
321 0 321
321 0 Sol
Sol BR 1367
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1367 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la formalité 9764P01 2018P1746
321
Doujani Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1368 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la formalité 9764P01 2018P1746
323 0 323 Sol
Sol BR 1369 Doujani
BR 1368 Doujani
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1369 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la formalité 9764P01 2018P1746
323 0 323 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1370 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la formalité 9764P01 2018P1746
BR 1370 Doujani
321 0 321
321 0 321 Sol
Sol BR 1371 Doujani
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1371 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
BR 1372 Doujani 321 0 321 Sol
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1372 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1373 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746
323 0 323 Sol BR 1373 Doujani Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1374 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746
BR 1374 Doujani
323 0 323
322 0 322 Sol
Sol BR 1375 Doujani
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1375 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1376 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746
BR 1376 Doujani
321 0 321
321 0 321 Sol
Sol BR 1377 Doujani
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1377 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1378 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746
BR 1378 Doujani
339 0 339
3500 0 3500 Sol
Sol BR 1379 Doujani
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1379 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
BR 1380 Doujani 337 0 337 Sol
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1380 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
337 0 337 Sol BR 1381 Doujani
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1381 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Parcelle:
La parcelle BR 1382 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746
BR 1382 Doujani
321 0 321
321 0 321 Sol
Sol BR 1383 Doujani
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1383 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1384 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746
BR 1384 Doujani
335 0 335
335 0 335 Sol
Sol BR 1385 Doujani
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1385 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER LAZA RAMA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1386 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746
BR 1386 Doujani
1115 0 Doujani BR 1387 Sol 1115
336 0 336 Sol
Titre:
Le titre 5862 propriété dite "Seva IV" situé à Passamainty d'une contenance initiale de 01 hectares 13 ares et 72 mètres appartient à madame Laza RAMA, madame Moinamaoulida
RAMA et monsieur Daoud RAMA en vertu de la liquidation de la sucession n°1 de feu Zcharia BOTO en date du 20 avril 1991, enregistré à Mamoudzou le 25 mai 1994 F°97 n°783/1 et son avenant en date du 29 juillet 1998, enregistré le 11 août 1998 F°7 n°1823/8 et d'une réquisition en date du 14 août 1998 aux fins de morcellement de la propriété dite "Seva" titre n° 1051 DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre dépôt vol 28 n°185
Etabli, le 17 août 1998
Parcelle:
La parcelle BR 1387 est issue de la division de la parcelle mère BR 4 suivant le procés-verbal 3501 en date du 05 octobre 2018
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 10 octobre 2018
Suivant la disposition N°1 de la 9764P01 2018P1746 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER MCOLO HAMADA NASSUR
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
603 0 Doujani BP 226 Sol 603
Titre:
Le titre 10731 propriété dite "BAITIL-AMANE" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 06 ares et 03 centiares appartient à la Commune
de Mamoudzou en vertu d'un acte de vente sous seing privé en date
du 27 juillet 1999 enregistré à Mamoudzou le 25 janvier 2000 F°
n°247/A/01 et d'une réquisition en date du 31 janvier 2000 aux fins de
morcellement de la propriété dite "Anne Marie " T 1814 Do Dépôt
vol.35 n°96
Etabli, le 13 décembre 2004
Parcelle:
Acquisition de la parcelle BP 226 par acte de vente du 21 décembre
2009 par la Commune de Mamoudzou au profit de monsieur MCOLO
Hamada suivant la disposition N°1 de la formalité 9764P01 2010P611
Acte redigé par la Commune de Mamoudzou
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 28 mai 2010
Monsieur MCOLO Hamada
Né vers le 01/01/1970
Demeurant au 3 rue radio Bangali
97 600 Mamoudzou Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER MGUEREZA ALI
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Doujani BP 225 Sol 1160
Parcelle:
Acquisition de la parcelle BP 225 par acte de vente du 19 janvier 2009
par la Commune de Mamoudzou au profit de monsieur MGUEREZA Ali
acte rectifié suivant l'attestation en date du 4 août 2009 redigé par la
Commune de Mamoudzou déposé à la Conservation de la Propriété
Immobilière le 11 août 2009
Suivant la disposition N°1 de la formalité 9764P01 2009P1952
Monsieur MGUEREZA Ali
Né le 01/01/1959
Demeurant à 1 rue Salama Tsara Passamainty
97 600 Mamoudzou
1160 0
MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER INDIVISION MOHAMED
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Doujani 360 0
Monsieur MOHAMED
Né le 31/07/1984
Adresse inconnue
Monsieur MOHAMED
Né le 27/03/1987
Adresse inconnue
Monsieur MOHAMED
Né le 11/10/1993
Adresse inconnue
Parcelle
Acquisition par acte de donation du 22 septembre 2011 par messieurs
DAOUDE Mohamed et ISSA Moindze au profit de MOHAMED
(31/071984), MOHAMED (27/03/1987), MOHAMED (11/10/1993)dont
1/3 chacun
Suivant la disposition N°1 de la formalité 9764P01 2011P2228
Acte redigé par maître POPINEAU Christophe
Déposé à la Conservation de la Propriété Immobilière le 02 novembre
2011
360 Sol BP 346
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER MOUHTARE RACHIDE
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
BP 423 Doujani
Titre:
Le titre 7602 propriété dite "Kailanie" situé à Doujani d'une contenance
initiale de 38 ares et 46 mètres appartient à Monsieur Mouhtar
Rachide en vertu d'un dépôt de la procédure d'immatriculation
engagée par réqusition n°1515 Do en date du 21 août 1972 et close
sans opposition le 31 mars 2001 (dépôt vol 40 n°392)
Etabli, le 15 juin 2002
Parcelle:
La parcelle BP 422 est issue de la division de la parcelle mère BP 91
suivant le procés-verbal cadastre 2132 en date du 16 avril 2012
Acte déposé le 16 avril 2013 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2013P585
12
3063 3063 Sol BP 422 Doujani
0 12 Sol
Monsieur Mouhtare Rachide
Né le 14/09/1944
Demeurant à Mamoudzou
Titre:
Le titre 7602 propriété dite "Kailanie" situé à Doujani d'une contenance
initiale de 38 ares et 46 mètres appartient à Monsieur Mouhtar
Rachide en vertu d'un dépôt de la procédure d'immatriculation
engagée par réqusition n°1515 Do en date du 21 août 1972 et close
sans opposition le 31 mars 2001 (dépôt vol 40 n°392)
Etabli, le 15 juin 2003
Parcelle:
La parcelle BP 423 est issue de la division de la parcelle mère BP 91
suivant le procés-verbal cadastre 2132 en date du 16 avril 2012
Acte déposé le 16 avril 2013 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2013P585
0 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER OUSSENI /HADIDJA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Doujani 158 0 518 Sol BM 667
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la
Collectitivité Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en
date du 22 mars 1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1928 F° 75
N°413-Ac et d'une réquisition aux fins de morcellement de la propriété
dite "DOMAINE DE DOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre
Parcelle:
Acquisition de la parcelle BM 667 suivant un acte de vente en date du
20 septembre 2018 par le Conseil Départemental de Mayotte au profit
de Madame Hadidja OUSSENI
Acte déposé le 25 septembre 2018 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2018P1637
Madame OUSSENI Hadidja
Née le 12/01/1981
Demeurant 47 rue du collége de Doujani
97 600 Mamoudzou Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER INDIVISION/MOHAMED
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
545 0 Sol Doujani
Monsieur MOHAMED Attoumani BAHEDJA
Né le 25/11/1951
Demeurant au BP 181 Pamandzi
97 615 Pamandzi
Madame RACHIDI Zoubeida
Née le 01/09/1957
Demeurant au BP 181 Pamandzi
97 615 Pamandzi
Parcelle:
La parcelle BP 374 est issue de la division de la parcelle mère BP 189
suivant le procès-verbal 1477 DA 1517 du 10 décembre 2010 suivant la
disposition N° 1 de la formalité 974P01 2010P1762
Déposé le 10 décembre 2010 à la Conservation de la Propriété
Immobilière
La parcelle BP 374 a été cedée par la Commune de Mamoudzou au
profit de monsieur IND MOHAMED Attoumani BAHEDJA et de madame
RACHIDI Zoubeida en vertu d'une attestation en date du 14 février
2013 suivant la disposition N°1 de la formalité 9764P01 2013P214
Déposé à le 21 février 2013 à la Conservation de la propriété
Immobilière
BP 373 545
Parcelle:
La parcelle BP 373 est issue de la division de la parcelle mère BP 189
suivant le procès-verbal 1477 DA 1517 du 10 décembre 2010 suivant la
disposition N° 1 de la formalité 974P01 2010P1762
Déposé le 10 décembre 2010 à la Conservation de la Propriété
Immobilière
La parcelle BP 373 a été cedée par la Commune de Mamoudzou au
profit de monsieur IND MOHAMED Attoumani BAHEDJA et de madame
RACHIDI Zoubeida en vertu d'une attestation en date du 14 février
2013 suivant la disposition N°1 de la formalité 9764P01 2013P214
Déposé à le 21 février 2013 à la Conservation de la propriété
Immobilière
155 Sol BP 374 Doujani 155 0 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER RAMADANI/HAMPI
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Doujani BS 136p Sol 24266
Parcelle:
Acquisition de la parcelle BS 136 par reconnaissance de propriété par le
Conseil Départemental au profit de monsieur RAMADANI suivant la RI
14792 Reconnaissance De Propriété en date du 23 novembre 2013
Acte déposé le 10 mars 2015 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2015P694
Acte redigé par le Président du Conseil Général
Madame RAMADANI Hampi
Né le 12/01/1939
Demeurant 29 rue Cavani BE Passamainty
97 600 Mamoudzou
13141 11 174
MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER SAID AMINA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Madame SAID Amina
Née le 15/12/1976
Demeurant 7A Rue Matelo Cavani Sud
97 600 Mamoudzou
MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
78 0 78 Sol
BP 196 Doujani
Titre:
Le titre 10124 propriété dite "MAGNASSINI" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 6 ares et 13 centiares appartient à madame SAID
Amina en vertu d'un acte de vente sous seing privé en date du 3
novembre 2003, enregistré à Mamoudzou, le 17 décembre 2003
F°13N°3581/F et d'une réquisition en date du 15 décembre 2003 aux
fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE DOUJANI"
T,780 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre (dépôt
vol 66N°138)
Etabli le 23 février 2004
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
BP 229 Doujani
Titre:
Le titre 10124 propriété dite "MAGNASSINI" situé à Doujani d'une
contenance initiale de 6 ares et 13 centiares appartient à madame SAID
Amina en vertu d'un acte de vente sous seing privé en date du 3
novembre 2003, enregistré à Mamoudzou, le 17 décembre 2003
F°13N°3581/F et d'une réquisition en date du 15 décembre 2003 aux
fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE DOUJANI"
T,780 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre (dépôt
vol 66N°138)
Etabli le 23 février 2004
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
535 0 535 Sol Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER SAID SOILIHI/ ALILOIFFA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Doujani 0
Titre:
Le titre 10192 propriété dite "ROIHMAT"situé à Doujani d'une
contenance initiale de 06 ares et 42 centiares appartient à Monsieur
ALILOIFFA Said Soilihi en vertu d'un acte de vente sosu seing privé en
date du 24 mars 2003, enregistré à Mamoudzou le 30 décembre 2003
F° 21 N°3681/F et d'une réquisition en date du 26 mars 2003 aux fins de
morcellement de la propriété dite "Domaine" de Doujani T.783 Do pour
créer la nouvelle propriété objet du présent titre
Etabli le 26 mars 2004
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
542 Sol BP 199 199
Monsieur ALILOIFFA Said Soilihi
Né le 01/10/1969
Démeurant Rue du BERRY étage 12
appartement 4144
93 330 Neuilly Sur Marne Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER SAID/ MOINAHAMISSI
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Doujani 10162 0 10162 Sol BR 861
Titre:
Le titre 17064 propriété dite "TOIOUSSI" situé à Mamoudzou d'une
contenance initiale de 1 hectares 02 ares et 62 centiares appartient à
Madame SAID Moinahamissi en vertu d'un acte cadial de partage
N°121/2006 du 13 juin 2006 et d'une réquisition en date du 21 juin
2006 aux fins de morcellement de la propriété dite "MOURONIMANGA
1" T.N°2046-DO pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre
(Dépôt vol.128 N°272)
Parcelle:
La parcelle BR 861 est issue du titre 17064 qui a été borné le 17 avril
2009 suivant le bornage T.17064 en date du 17 avril 2009
Acte déposé le 24 juillet 2009 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2009P1859
Madame SAID Moinahamissi
Née le 01/01/1948 à M'stapéré
Demeurant 128 route Nationale M'stapéré
97 600 Mamoudzou Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER SANA TSIMPOU
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
1102 0
BR 937 Doujani 0
Titre:
Le titre 9574 propriété dite "SEVA 7" situé à Passamainty d'une
contenance initiale de 22 ares et 04 mètres appartient à Madame Sana
TSIMPOU en vertu d'un acte de partage n°1 du 9 janvier 2003,
enregistré à Mamoudzou le 26 mars 2003 F°18 N°1072/07 et d'une
réquistion en date du 16 mai 2003 aux fins de morcellement de la
propriété dite "SEVAH" T.1051 DO pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol .57 N°239)
Etabli, le 23 juin 2004
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
1102 Sol BR 938 Doujani
Titre:
Le titre 9574 propriété dite "SEVA 7" situé à Passamainty d'une
contenance initiale de 22 ares et 04 mètres appartient à Madame Sana
TSIMPOU en vertu d'un acte de partage n°1 du 9 janvier 2003,
enregistré à Mamoudzou le 26 mars 2003 F°18 N°1072/07 et d'une
réquistion en date du 16 mai 2003 aux fins de morcellement de la
propriété dite "SEVAH" T.1051 DO pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol .57 N°239)
Etabli, le 23 juin 2003
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
1102 Sol
Madame Sana TSIMPOU
Née vers 1946 à Passamainty
Demeurant 85 rue B Marindrini Gnambotiti
97 600 Mamoudzou
1102 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER SMIAM
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Sol BO 14p Doujani
Doujani BO 13p Sol 230481
827
170288 60 193
Titre
Le titre 1814 dite propriété "ANNE MARIE" situé à Doujani d'une
contenance actuelle de 24 hectares 28 ares et 56 métres appartient au
Syndicat Mixte d'Investissement pour l'aménagement de Mayotte
(SMIAM), représenté par son Président Zoubert Adinani en vertu d'un
acte de vente en date du 12 mai 1981, enregistré au bureau de
Mamoudzou, le 15 juin 1981 F°37 N°239 A.C et d'une réquisition en
date du 16 juin 1981 aux fins de morcellement de la propriété dite
"Domaine de Doujani" TN° 783 Do, pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol 3 N°201)
Etabli, le 13 octobre 1983
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
259 568
Titre
Le titre 1814 dite propriété "ANNE MARIE" situé à Doujani d'une
contenance actuelle de 24 hectares 28 ares et 56 métres appartient au
Syndicat Mixte d'Investissement pour l'aménagement de Mayotte
(SMIAM), représenté par son Président Zoubert Adinani en vertu d'un
acte de vente en date du 12 mai 1981, enregistré au bureau de
Mamoudzou, le 15 juin 1981 F°37 N°239 A.C et d'une réquisition en
date du 16 juin 1981 aux fins de morcellement de la propriété dite
"Domaine de Doujani" TN° 783 Do, pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol 3 N°201)
Etabli, le 13 octobre 1983
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Syndicat Mixte d'Investissement pour
l'aménagement de Mayotte (SMIAM)
SIRET: 20000892800018
Siége social: 8 Rue de l'Hôpital
97 600 Mamoudzou
Président : Mouslim ABDOURAHAMANE Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER SMIAM
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Titre
Le titre 1814 dite propriété "ANNE MARIE" situé à Doujani d'une
contenance actuelle de 24 hectares 28 ares et 56 métres appartient au
Syndicat Mixte d'Investissement pour l'aménagement de Mayotte
(SMIAM), représenté par son Président Zoubert Adinani en vertu d'un
acte de vente en date du 12 mai 1981, enregistré au bureau de
Mamoudzou, le 15 juin 1981 F°37 N°239 A.C et d'une réquisition en
date du 16 juin 1981 aux fins de morcellement de la propriété dite
"Domaine de Doujani" TN° 783 Do, pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol 3 N°201)
Etabli, le 13 octobre 1983
1867 0 1 867
5398 0
3689 0
Sol BO 15 Doujani
Titre
Le titre 1814 dite propriété "ANNE MARIE" situé à Doujani d'une
contenance actuelle de 24 hectares 28 ares et 56 métres appartient au
Syndicat Mixte d'Investissement pour l'aménagement de Mayotte
(SMIAM), représenté par son Président Zoubert Adinani en vertu d'un
acte de vente en date du 12 mai 1981, enregistré au bureau de
Mamoudzou, le 15 juin 1981 F°37 N°239 A.C et d'une réquisition en
date du 16 juin 1981 aux fins de morcellement de la propriété dite
"Domaine de Doujani" TN° 783 Do, pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol 3 N°201)
Etabli, le 13 octobre 1983
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
BO 16 Doujani
Titre
Le titre 1814 dite propriété "ANNE MARIE" situé à Doujani d'une
contenance actuelle de 24 hectares 28 ares et 56 métres appartient au
Syndicat Mixte d'Investissement pour l'aménagement de Mayotte
(SMIAM), représenté par son Président Zoubert Adinani en vertu d'un
acte de vente en date du 12 mai 1981, enregistré au bureau de
Mamoudzou, le 15 juin 1981 F°37 N°239 A.C et d'une réquisition en
date du 16 juin 1981 aux fins de morcellement de la propriété dite
"Domaine de Doujani" TN° 783 Do, pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol 3 N°201)
Etabli, le 13 octobre 1983
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
5398 Sol
Doujani BO 17 Sol 3689 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER SMIAM
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Titre
Le titre 1814 dite propriété "ANNE MARIE" situé à Doujani d'une
contenance actuelle de 24 hectares 28 ares et 56 métres appartient au
Syndicat Mixte d'Investissement pour l'aménagement de Mayotte
(SMIAM), représenté par son Président Zoubert Adinani en vertu d'un
acte de vente en date du 12 mai 1981, enregistré au bureau de
Mamoudzou, le 15 juin 1981 F°37 N°239 A.C et d'une réquisition en
date du 16 juin 1981 aux fins de morcellement de la propriété dite
"Domaine de Doujani" TN° 783 Do, pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol 3 N°201)
Etabli, le 13 octobre 1983
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
910 0
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Doujani
Sol BO 19
910 Sol BO 18
1766 0 Doujani
Titre
Le titre 1814 dite propriété "ANNE MARIE" situé à Doujani d'une
contenance actuelle de 24 hectares 28 ares et 56 métres appartient au
Syndicat Mixte d'Investissement pour l'aménagement de Mayotte
(SMIAM), représenté par son Président Zoubert Adinani en vertu d'un
acte de vente en date du 12 mai 1981, enregistré au bureau de
Mamoudzou, le 15 juin 1981 F°37 N°239 A.C et d'une réquisition en
date du 16 juin 1981 aux fins de morcellement de la propriété dite
"Domaine de Doujani" TN° 783 Do, pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol 3 N°201)
Etabli, le 13 octobre 1983
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
1766 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER SMIAM
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
0 1627 Sol
Sol BP 170 Doujani
1627
1627 0
Titre
Le titre 1814 dite propriété "ANNE MARIE" situé à Doujani d'une
contenance actuelle de 24 hectares 28 ares et 56 métres appartient au
Syndicat Mixte d'Investissement pour l'aménagement de Mayotte
(SMIAM), représenté par son Président Zoubert Adinani en vertu d'un
acte de vente en date du 12 mai 1981, enregistré au bureau de
Mamoudzou, le 15 juin 1981 F°37 N°239 A.C et d'une réquisition en
date du 16 juin 1981 aux fins de morcellement de la propriété dite
"Domaine de Doujani" TN° 783 Do, pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol 3 N°201)
Etabli, le 13 octobre 1983
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
1627
Titre
Le titre 1814 dite propriété "ANNE MARIE" situé à Doujani d'une
contenance actuelle de 24 hectares 28 ares et 56 métres appartient au
Syndicat Mixte d'Investissement pour l'aménagement de Mayotte
(SMIAM), représenté par son Président Zoubert Adinani en vertu d'un
acte de vente en date du 12 mai 1981, enregistré au bureau de
Mamoudzou, le 15 juin 1981 F°37 N°239 A.C et d'une réquisition en
date du 16 juin 1981 aux fins de morcellement de la propriété dite
"Domaine de Doujani" TN° 783 Do, pour créer la nouvelle propriété
objet du présent titre (Dépôt vol 3 N°201)
Etabli, le 13 octobre 1983
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
BO 20 Doujani Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER TSIMPOU MAOULIDA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Doujani BP 209 Sol 896 896 0
Titre:
Le titre 6900 propriété dite "TANIN- DRAZANA" situé à Doujani
Passamainty d'une contenance actuelle de 08 ares et 97 mètres carrés
appartient à Monsieur Maoulida TSIMPOU en vertu d'un acte de
partage n°49/04 du 21 juin 2004, enregistré au bureau de Mamoudzou
le 28 septembre 2004 F° 04N°22 52/F
Etabli, le 7 mai 2000
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Monsieur Maoulida TSIMPOU
Né le 16/04/1936 à Passamainty
Demeurant quartier Mhogoni Gnambotiti
Passamainty
97 600 Mamoudzou
BR 752 Doujani
Titre:
Le titre 1051 propriété dite "Sevah" situé à Mouhogoni Passamainty
d'une contenance actuelle de 25 ares et 83 mètres carrés appartient à
monsieur Maoulida TSIMPOU, madame Hadidja TSIMPOU, madame
Sana TSIMPOU à la suite du règlement de la sucession de madame
Zcharia BOTO en date du 13 août 1998 (dépôt Vol.28 n°169)
Etabli, le 17 juin 1961
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Monsieur Maoulida TSIMPOU
Né le 16/04/1936 à Passamainty
Demeurant
Madame Hadidja TSIMPOU
Née le 30/06/1943 à Passamainty
Demeurant
Madame Sana TSIMPOU
Née vers 1946 à Passamainty
Demeurant
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
2198 0 2 198 Sol Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER TSIMPOU SAID
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Doujani 198 0 198 Sol BR 753
Titre:
Le titre 12494 propriété dite "Riziki X" d'une contenance initiale de 22
ares et 01 centiares appartient à Monsieur Said TSIMPOU en vertu d'un
acte de partage n°1 du 9 janvier 2003, enregistré à Mamoudzou le 23
mars 2003 F°18 N° 1072/07 et d'une réquisition en date du 22 mars
2006 aux fins de morcellement de la propriété dite "SEVAH" T.1051 Do
(Dépôt vol.101 N°214) pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle
La parcelle BR 753 est issue du titre 12494 qui a été borné le 26 juin
2011 le bornage T 12494 en date du 26 juillet 2011
Acte déposé le 13 décembre 2011 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2009P1857
Monsieur TSIMPOU Said
Né le 03/12/1941
Demeurant à Passamainty
97 600 Mamoudzou Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER YOUSSOU SAID
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
Doujani 10162 0 10162 Sol BR 858
Titre:
Le titre 2046 propriété dite "Mouronimanga 1" situé à Passamainty
d'une contenance actuelle de 1 hectares 10 ares et 6 mètres carrés
appartient à Youssouf Said en vertu d'un jugement civil sur requête
n°437/00 en date du 19 mai 2000 du Tribunal de Première Instance de
Mamoudzou (Mayotte, dpôt vol n°275)
Etabli, le 9 avril 1985
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Monsieur YOUSSOU Said
Né le 13/09/1938
Demeurant à M'stapéré
97 600 Mamoudzou Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER YOUSSOUF THANY/ FANJANIAINA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²) MODE D'ACQUISITION
Commune: MAMOUDZOU
0 Sol BP 424 Doujani
Madame YOUSSOUF THANY Fanjaniaina
Née le 22/05/1977
Demeurant à Chissoua BP 106 M'stamboro
97 630 M'stamboro
Titre:
Le titre 6761 propriété "VALEE DE DOUJANI" sise à Doujani d'une
contenance actuelle de 13 hectares 23 ares 16 mètres appartient à la
Commune de Mamoudzou, representé par son Maire Monsieur Halidi
Sélémani en qualité de propriétaire en vertu d'un acte de vente sous
seing privé en date du 27 juillet 1999 enregistré à Mamoudzou le25
janvier 2000 F°17 N°247A/01 et d'une Réquisition en date du31 janvier
2000 aux fins de morcellement de la propriété dite "Anne-Marie"
T,1814Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent titre (Dépôt
vol 35 N°96)
Titre établi le 31 janvier 2000
Parcelle:
La parcelle BP 424 est issue de division de la parcelle mère BP 377
suivant le PV cadastre 2138 du 25 avril 2013 suivant la disposition N°1
de la formalité 9764P01 2013P633
Déposé le 24 avril 2013 à la Conservation de la Propriété Immobilière
404 404 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DEPARTEMENT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Doujani
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
0
10 104 BN 107p Sol
BM 173 Sol 130
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
573
130 0
344 9 760
BM 167 Sol 573 Doujani
Doujani Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DEPARTEMENT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
148 0
210 0 210 Sol
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
BM 184
148 Sol BM 183 Doujani
Doujani Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DEPARTEMENT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
BM 185 Sol 163
Doujani
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
303 Sol 303 0
57 0 57 Sol BM 187
163 0 Doujani
Doujani BM 186 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DEPARTEMENT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Sol BM 189
189 0
234 0
BM 188 Sol 189
234
Doujani
Doujani Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DEPARTEMENT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Doujani BM 820 Sol 11 11 0
728 Sol BM 665 Doujani
Doujani BM 666 Sol 374
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
La parcelle BM 665 est issue de la division de la parcelle mère BM 663
suivant le procés-verbal cadastre 1966 DA 1706 en date du 16 juin 2011
Acte déposé le16 juin 2011 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2011P1394
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
La parcelle BM 666 est issue de la division de la parcelle mère BM 663
suivant le procés-verbal cadastre 1966 DA 1706 en date du 16 juin 2011
Acte déposé le 16 juin 2011 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2011P1394 Conseil Départemental de Mayotte
SIRET: 22985000300018
Bp 101
8 rue de l'hopital 97600 Mamoudzou
Président: Monsieur Ben Issa OUSSENI
728 0
374 0 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DEPARTEMENT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
BM 821 Doujani 5611 0
La parcelle BM 820 est issue de la division de la parcelle mère BM 804
suivant le procés-verbal du cadastre n°3655 en date du 28 août 2019
Acte déposé le 29 août 2009 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2019P2110
5611 Sol
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
La parcelle BM 820 est issue de la division de la parcelle mère BM 804
suivant le procés-verbal du cadastre n°3655 en date du 28 août 2019
Acte déposé le 29 août 2009 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2019P2110
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
1253 0 BN 58 Sol 1253 Doujani Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DEPARTEMENT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
Doujani BN 72 Sol 407 407 0
396
BN 60 Sol 3371
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte
396 0
3371 0
Doujani BN 59
Doujani
Sol Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DEPARTEMENT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
6306 0 6306 Sol
Sol BN 220 Doujani
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
La parcelle BN 221 est issue de la division de la parcelle mère BN 22
suivant le procés-verbal cadastre 2335 en date du 15 octobre 2013
Acte déposé le 17 octobre 2013 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2013P1835
BN 221 Doujani
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
La parcelle BN 220 est issue de la division de la parcelle mère BN 22
suivant le procés-verbal cadastre 2335 en date du 15 octobre 2013
Acte déposé le 17 octobre 2017 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2013P1835
227 0 227
Parcelle:
Origine de propriété inconnue de Fidji-Mayotte Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DEPARTEMENT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
433 0 433
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
La parcelle BN 260 est issue de la division de la parcelle mère BN 231
suivant le procés-verbal du cadastre n°3543 en date du 02 janvier 2019
Acte déposé le 03 janvier 2019 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2019P67
Sol
Sol BN 259 Doujani
BN 260 Doujani
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
La parcelle BN 259 est issue de la division de la parcelle mère BN 231
suivant le procés-verbal du cadastre n°3543 en date du 02 janvier 2019
Acte déposé le 03 janvier 2019 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2019P67
381 0 381
Sol BN 261 Doujani
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
La parcelle BN 261 est issue de la division de la parcelle mère BN 231
415 0 415 Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DEPARTEMENT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
La parcelle BN 261 est issue de la division de la parcelle mère BN 231
suivant le procés-verbal du cadastre n°3543 en date du 02 janvier 2019
Acte déposé le 03 janvier 2019 à la Conservation de la Propriété
Immoblière de Mayotte Maître d'ouvrage: EPFAM
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE DOUJANI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DEPARTEMENT
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Commune: MAMOUDZOU
MODE D'ACQUISITION
2905 Doujani 2905 0
Titre:
Le titre 1775 propriété dite "ZAD II" situé à Doujani d'une contenance
actuelle de 62 hectares 74 ares et 16 mètres appartient à la Collectivité
Territoriale de Mayotte en vertu d'un acte de vente en date du 22 mars
1982, enregistré à Mamoudzou le 5 avril 1982 f° 75 N °413-AC et d'une
réquisition aux fins de morcellement de la propriété dite "DOMAINE DE
LOUJANI" T.783 Do pour créer la nouvelle propriété objet du présent
titre
Parcelle:
La parcelle BN 262 est issue de la division de la parcelle mère BN 231
suivant le procés-verbal du cadastre n°3543 en date du 02 janvier 2019
Acte déposé le 03 janvier 2019 à la Conservation de la Propriété
Immobilière de Mayotte
Suivant la disposition n°1 de la formalité 9764P01 2019P67
BN 262 Sol