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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté n°2015 391 portan
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation compétition motocyclistes
Document publié le Lundi 23 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation compétition motocyclistes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BE
2
Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
Direction
de
la
Réglementation,
de
la
Citoyenneté
et
de
l'Immigration
Bureau
de
la
Réglementation
Générale,
des
Elections
et
de
la
Circulation
Arrêté
N°
2018
- O5
À
portant
autorisation
d'une
compétition
de
motocyclistes
intitulée
«5°"°
manche
Supermotard
et
Dirt
Bike»
Le
Préfet
de
la
Martinique
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
L.
411-7
et
R.
411-29
à
R.
411-32
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
en
ses
articles
L.
224-5,
L.
541-2,
L.
541-3
et
R.
543-137
à
R.
543-138
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
ses
articles
L.
1311-1,
L.
1311-2
et
L.
3321-1
;
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.
321-1,
L.
321-2
et
L.
331-9
à
L.
331-12;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles
et
des
compétitions
de
véhicules
à deux
roues
et
tricycles
à
moteur
;
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
9 mars
2018
par
l'Association
MECANIQUE
POUR
TOUS,
en
vue
d'organiser
une
compétition
de
motocyclistes
sur
le
parking
du
stade
Pierre
ALIKER
à Dillon,
territoire
de
la
ville
de
Fort-de-France,
le
dimanche
22
juillet
2018
;
VU
l'attestation
de
police
d'assurance
souscrite
auprès
de
la
MAIF
sous
le
n°
3411912
J;
VU
les
recommandations
prescrites
par
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
sportives)
lors
de
la
visite
du
parking
du
Stade
Pierre
ALIKER
le
mardi
26
juin
2018
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maire
de
la
ville
de
Fort-de-France
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Direction
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
de
Martinique
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
Administrations
concernées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
ARRETE
Article
1 -
L'association
Mécanique
Pour Tous
représentée
par
son
président
Monsieur
Serge
BUNOD,
est
autorisée
à organiser
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
prescriptions
mentionnées,
ci-
dessous, une
compétition
de
motocycliste
intitulée
«5è"
manche
Supermotard
et Dirt
Bike»,
le
dimanche
22
juillet
2018
de 10h00
à 18h30
sur
le
parking
du
stade
Pierre
ALIKER
à
Dillon,
territoire
de
la
ville
de
Fort-de-France.
1/4
RUE VICTOR SÉVÈRE
: BP
647-648
: 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
: TÉLÉPHONE
05
96
39 36 00
TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05 96
71
40 29
: E-MAIL
wwwmartinique
pref gouv.fr Article
2
- L'organisateur
devra
prendre
l'attache
de
la
municipalité
de
Fort-de-France
et
assurer
obligatoirement
l'information
préalable
des
riverains
et
usagers
de
la
route
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation.
Articie
3
-
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
en
délimitant
le
parking
du
stade
Pierre
ALIKER,
à
savoir
:
- utilisation
du
marché
en
tant
que
parc
réservé
aux
pilotes,
- l'installation
de
barrières
Vauban
pour
la
protection
des
spectateurs.
Cette
répartition
de
l'espace
destiné
aux
pilotes
et
spectateurs
devra
être
bien fléchée
pour
éviter
toute
confusion.
Avant
l'admission
du
public,
une
ultime
vérification doit
être
faite
de
tous
les
moyens
de
secours
et
de
communication
entre
l'organisateur
et les
services
de
secours.
La
configuration
des
lieux
lors
de
cette
compétition
devrait
être
photographiée
ou
enregistrée
(vidéo)
pour
les
prochaines
réunions
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière.
Article
4
- L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
visibilité
des
participants
tant
par
l'éclairage
suffisant
sur
le
site
que
par
le
port
d'équipements
rétro-réfléchissant
et
ce
dès
la
tombée
de
la
nuit. Les
concurrents devront
être
équipés
de
brassard
fluorescent
et
les
motocyclettes
de
led
de
vélo
blanc
à
l'avant
et
rouge
à
l'arrière.
Article
5 -
L'organisateur
devra
renforcer
la
sécurité
au
début
et
à la
fin
de
la
manifestation,
notamment
à
la
tombée
de
la nuit,
par
la
mise
en
place
d'un service
d'ordre
avec
un
nombre
de
proposés
à
la
sécurité
publique
suffisant
pour
organiser
le
stationnement
et
éviter
toute
entrave
à la
circulation
des
usagers
de
la
RN
9,
notamment
:
- aux
entrées
et
sorties
des
parkings réservés
aux
spectateurs
pour
écarter
tout
risque
d'accidents
de
voie
publique
eu
égard au
stationnement
de
leur
véhicule,
- aux
accès
des
quartiers
Pointe
des
Sables
et
Volga
Plage,
- au
passage des
véhicules
prioritaires
en
cas
de
besoin.
Article
6 -
L'organisateur
devra
prendre
en
charge
la
totalité
de
la
sécurité
de
cette
manifestation
qui
se
déroulera
sur
un
terrain
privé
hors
du
réseau
routier et
appliquer
les
prescriptions
mentionnées,
ci-
dessous
:
.
l'enlèvement
des
pierres
qui
se
trouvent
le
long
du
terrain
lors
des
courses
et
le
remplacement
par
des pneumatiques
pour
une
meilleure
protection
des
concurrents,
.
la
protection
à l'aide
d'un
filet
de
sécurité
du
terre-plein
situé
à proximité
de
la
ravine,
.
la
protection
des
obstacles
fixes
(lampadaires,
projecteurs,
bornes
d'incendies,
trottoirs)
représentant
un danger
potentiel
pour
les
pilotes
ainsi
que
le
renforcement
dans
les
virages
en
cas
de
perte
de
contrôle,
.
la
sécurisation
des
sorties
de
virage
par
une
hauteur
de
4
pneus
liaisonnés
sur
une
longueur
de
7
pneus
.
l'exécution
du
circuit
de
manière
à
limiter
la
vitesse
et
matérialisation
par
des
pneus
liaisonnés,
.
les
conditionnements
et
stockage
corrects
du
carburant à
l'écart
du
public
et
présence
d'extincteurs.
2/4
RUE VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-648
- 97262
FORT-DE-FRANCE
CFDEX
: TÉLÉPHONE
05
96 39 36
00
TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05
96
71
40
29
: E-MAIL
www.martinique
pref gouv.fr Article
7 -
L'organisateur
devra
respecter
les
règlements
techniques
et
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
notamment
:
- la
précision
des
catégories
d’âge
et
des
motos
utilisées,
- le
respect
de
la
réglementation
super-motard,
- l'obligation
pour
les
pilotes
d'avoir
une
combinaison
en
cuir lors
des
courses,
Article
8 -
L'organisateur
devra
revoir
les
dispositifs
sanitaires
et
de
sécurité
de
son
dossier
par
rapport
à la
nouvelle
délimitation
du
site
pour
le
déroulement des
courses,
à savoir
:
-je
descriptif
précis
des
dispositions prises
dans
les
virages
et
zones
dangereuses,
- le
stationnement
sur
la
RN
9 qui
a le
statut
de
route
expresse
y est
strictement
interdit,
- le
positionnement
du
médecin
présent durant
la
manifestation,
- le
positionnement
des
commissaires
de
course,
- le
positionnement
du
responsable
des
extincteurs,
- le
point
de
stockage
du
carburant,
- l'identification
de
manière
claire
et
précise
du
véhicule
de
dépannage
réquisitionné
pour
la
circonstance. Les
membres
de
l'organisation
et
les
officiels
de
la
course
seront
identifiables
par
le
port
de
badge
ou
d'une
tenue
fluorescente
spécifique
à
la
manifestation.
L'organisateur
devra
respecter
les
règlements
techniques
et
de
sécurité
édictés
par
l'Union
Française
des
Oeuvres
Laïques
d'Education
Physique
et
présenter
la
liste
des
officiels
de 2018
validée
par
l'UFOLEP.
Article
9
- L'organisateur
devra
respecter
l'ensemble
des
dispositions
prévues
auxquelles
s'ajoutent
les
prescriptions
suivantes
:
- s'assurer
en
toute
circonstance
de
la
protection
des
participants et
des
spectateurs,
selon
les
textes
et
normes
en
vigueur,
vis-à-vis
des
risques
d'accidents
liés
aux
engins
mécaniques
,
- prévoir
de
compléter
et
d'adapter
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
à la
prise
en
compte
d'une
éventuelle
affluence
des
spectateurs au-delà
de
l'effectif
attendu
(1000)
pour
lequel
les
dispositifs
de
sécurité
et
secours
ont
été
dimensionnés
dans
le
présent
dossier
;
- s'assurer
du
libre
accès
des
engins
de
secours
et
d'incendie
au
niveau
du
site
de
la
manifestation,
notamment
par
la
route
nationale
n°
9
;
- faire
appel
aux
forces
de
l'ordre
en
cas
de
besoin
;
- veiller
à ce
que
l’ambulance
prévue
soit
réglementairement
armée
en
matériel
et
en
personnel.
Les
secouristes retenus
pour
le
Dispositif
Prévisionnel
de Secours
devront disposer
d'attestations
de
formation
ou
de
Maintien
et
de
Perfectionnement
d'un
an au
plus.
- disposer
d'extincteurs
en
nombre
suffisant
autour
du
cireuit
et
sur
le
point
de
stockage
du
carburant. Article
10
- Les
marchands
ambulants
ne
devront en
aucun
cas
se
trouver
à
proximité
du
circuit.
La vente
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
sur
le
parking
du
stade
Pierre
ALIKER
à
Dillon
tout
au
long
de
la
manifestation
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée).
Le
non-respect
de
cette
prescription
sera
sanctionné par
les
forces
de
l'ordre
et
le
procès-verbal sera
envoyé
à l'Officier
du
Ministère
Public.
3/4
RUE VICTOR SÉVÈRE
- BP
647.618
: 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05 96 39 36
00
TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05
96
71
40
29 :
E-MAIL www:
martinique pref
gouv.fr Article
11
- L'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
toutes
les
initiatives
pour
assurer
la
remise
en
état
du
site,
le
ramassage
et
le tri
sélectif
des
bouteilles
en
plastique,
gobelets
et
autres
déchets
laissés
sur
le
circuit
et
dans
la
nature.
Article
12
- Tous
les
déchets
spéciaux
liés
aux
engins
à moteur
: chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et
traités
selon
les
filières
fixées
par
le
plan
régional
d'élimination
des
déchets
industriels
spéciaux
(PREDIS).
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques
devront
être
récupérés
à la
fin
de
la
course.
Leur
valorisation
devra
être
favorisée.
L'organisateur
devra
assurer
leur
élimination
en
respectant
la
filière
mise
en
place
dans
le
département
pour
ce
type
de
déchet.
Article
13
- La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
prescriptions
imposées
à
l'organisateur
sont
effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.
331-27
du
Code
du
Sport,
par
la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
manifestations
sportives).
Article
14
- L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection
(Article
R.
331-28
du
Code
du
Sport).
Article
15
- Est
puni
des
mêmes
peines
le
fait,
pour
un
organisateur,
de
fournir
de
faux
renseignements
lors
d’une
déclaration
ou
d’une
demande
d'autorisation.
Article
16
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
- Le
Maire
de
la
ville
de
Fort-de-France,
- Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité Publique,
- La
Directrice
de
la
Jeunesse des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
- Le
Directeur
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
- Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
- Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fort-de-France,
le
a —
Serge
LISIMA
4/à
RUE
VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-618
: 97262
FORI-DE-FRANCE
CEDEX
: TÉLÉPHONE
05
96
39
36
00:
TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05
96
71
40
29 :
E-MAIL
ww
martinique
pref
gou
fr MECANIQUE POUR TOUS LISTE DES OFFICIELS POUR 2018
40219520
DUGUET
Pascal
27/03/67
CHRONO / C SPORTIF
00221151
BELLEROPHON
Gérard
14/08/47
D/COURSE C/ SPORTIF
97223445
BELLEROPHON
Xavier
16/07/79
C/SPORTIF
97223446
BELLEROPHON
Patrick
31/01/82
C/ SPORTIF
20245143
BUNOD
Serge
16/03/58
D /COURSE C / SPORTIF
LISTE DES COMMISSAIRES DE PISTE 2018
97243014
MARC
Joël
05/04/86
C/PISTE
97243015
BODARD
Eric
17/06/76
C/PISTE
97243016
DUBOYER
Victor
20/07/64
C/PISTE
97243017
AVENEL
Sylvain
11/09/76
C/PISTE
40372408
LOUCONI
Gérald
13/05/73
C/PISTE
97243013
HANGARD
Christian
07/08/59
C/PISTE
00221151
BELLEROPHON Gérard
14/08/47
C/PISTE
40219577
HANGARD
Lionel
09/04/84
C/PISTE
rs,
+
FA
LaiRRT
$. BUNOD
LL:
NAN
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