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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 2832014
Conseil Municipal - Conseil municipal 9112016
Conseil Municipal - Conseil municipal 2832019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heuringhem.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2832019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Éthique publique,
DEPARTEMENT du
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
D'HEURINGHEM
80,
Rue
de
Saint-Omer
62575
HEURINGHEM
#5
03.21.93.35.45
—
Fax
03.21.93.58.61
email
: mairie.heuringhem@wanadoo.fr
de
SAINT-OMER
CANTON de
FRUGES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
MARS
2019
À
18H30
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
Absents
: Madame
Nathalie
COSTE,
Monsieur
Geoffrey
HANNOTEL,
Madame
Claire
DENIS
Absents
excusés
: /
Secrétaire
: Madame
Martine
LAMIRAND
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25 janvier
2019
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
25 janvier
2019.
Le
compte
rendu
est visé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
2)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Martine
LAMIRAND
comme
secrétaire
de
séance.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
3)
Compte
Administratif
2018
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
Compte
Administratif
2018.
Le
Conseil
Municipal
examine
le Compte
Administratif communal
2018
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses :
624
764.91
€
Recettes :
702
938.59
€
Résultat
reporté
en
excédent
:
836
617.09
€
Excédent
de
clôture :
836
565.21
€
Investissement Dépenses
:
300
022.41
€
Recettes :
237
513.11
€
Résultat
reporté
en
excédent :
107
109.56
€
Résultat
de
clôture :
169
618.86
€
Restes
à réaliser
(dépenses)
:
44
974.00
€
Restes
à réaliser
(recettes)
: 0
€
Soit
un
besoin
total
de
financement
de
214
592.86
€
ENSEMBLE
:
Dépenses : Recettes : Résultat
de
clôture
:
1 031
896,88
€
1 698
843,23
€
666
946.35
€
Pour
le
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
dépenses
communales
ont
baissé
par
rapport
à l’année
précédente
et qu’il
y a une
nette
diminution
des
recettes
(dotations
de
l’Etat). Grâce
à
la
maîtrise
des
dépenses
et
malgré
les
baisses
des
recettes,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
dégage
un
autofinancement
d’un
montant
de
78
225.56
€.
Concernant
l’investissement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
opérations
réalisées
durant
l’année
2018
en
observant
que
la plupart
de
ces
projets
ont
été
réalisés.
Monsieur
HENIN
fait
remarquer
que
les
documents
donnés
sont
légers.
Il
y
a
très
peu
d’explications,
d’analyses.
Monsieur
le Maire
lui
précise
qu'aucune
demande
de
documents
n’a
été
enregistrée
depuis
la distribution
des
convocations
du
22/03/2019
et
que
s’il
en
désirait
d’autres,
il
suffisait
d’en
faire
la
demande
auprès
des
services
administratifs.
Ce
sont
les
mêmes
documents
qui
sont
fournis
chaque
année.
Des
explications
concernant
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
021
et
le
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
au
chapitre
001
sont
demandées.
Le
budget,
chaque
année,
est
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses
en
fonctionnement
et
en
investissement.
La
réalisation
effective
(comptabilisation)
de
ces
prévisions
se
retrouve
dans
le compte
de
gestion.
Aussi,
le chapitre
021
est une
"prévision"
permettant
d'équilibrer
la section
d'investissement.
C’est
un
chapitre
d'ordre
sans
exécution
budgétaire,
c'est
à dire
ne
comportant
aucun
article
et ne
donnant
lieu
à aucun
titre
ou
mandat.
Il n'y
a donc
pas
de
prise
en
charge
possible
à ce
chapitre.
Par
suite,
la réalisation
de
cette
prévision
au
021
se
retrouve
l'année
suivante
au
1068.
Le
crédit
du
compte
1068
n'est que
la constatation
et la prise
en
compte,
avec
un
an
de
décalage,
de
votre
021.
Dans
le cas
présent,
le chapitre
021
a compensé
parfaitement
la différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
en
2018.
Concernant
le
chapitre
001
déficitaire
de
169
618.86€,
c'est
un
report
obligatoire
(ainsi
que
les
restes
à
réaliser)
qui
est
entièrement
compensé
par
le
1068
de
214
592.86€
(qui
était
prévu
par
le
021),
ce
qui
revient
à
élaborer
le budget
ensuite
à partir
d'un
"solde
nul".
Hors
présence
de
Monsieur
Jean-Paul
LEFAIT,
le
Maire,
Monsieur
Yves
DARQUES,
premier
adjoint,
préside
la séance
et
propose
l’approbation
du
compte
administratif
2018
au
conseil
municipal
qui
l’approuve
par
9 voix
pour
et 2 abstentions.
Monsieur
le
Maire
est
remercié
par
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
la bonne
gestion
des
comptes
de
la
commune.
4)
Compte
de
Gestion
2018
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
de
Gestion,
issu
des
services
du
Trésor
Public,
identique
au
Compte
Administratif
établi
par
les
services
municipaux.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
sont
correctes,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier,
pour
l'exercice
2018.
5)
CDD
(remplacement
maladie)
La
création
d’un
emploi
CDD
du
25/02/2019
au
24/03/2019
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
par
semaine
a été
nécessaire
pour
remplacer
de
2 agents
hospitalisés.
Cet
agent
a effectué
l’accompagnement
des
enfants
en
maternelle,
les
activités
périscolaires
(Restauration
et
Garderie),
l’entretien
des
locaux.
6)
Remplacement
d’un
agent
administratif
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Grégory
STRYCHAREK,
agent
administratif
depuis
2012
à la
Mairie
a suivi
la formation
d’ambulancier
accordée
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
précédente.
Suite
à une
opportunité
d’offre
d'emploi,
il a demandé
une
mise
en
disponibilité. Le
recrutement
d’un
agent
est actuellement
en
cours.
Monsieur
HENIN
demande
si l’annonce
a été
publiée
sur
le site
du
Centre
de
Gestion.
Il conseille
de
recruter
un
agent
administratif de
Lere
classe
issu
d’un
concours.
Cela
permettra
d’apporter
à la Commune
un
renouveau.
Monsieur
le Maire
répond
que,
conformément
à la loi,
l’annonce
a bien
été
publiée
sur
le site
en
question
et
que
le Conseil
Municipal
sera
informé.
7)
Règlement
général
européen
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
d’un
courrier
reçu
de
la
CAPSO
concernant
la RGPD.
Le
conseil
Communautaire
a validé
l’adhésion
de
la CAPSO
au
service
mutualisé
de
protection
des
données
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
Publique
Territoriale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
administrations
publiques
et
les
entreprises,
la
CAPSO
ainsi
que
les
Communes
doivent
se
conformer
au
règlement
général
européen
sur
la
protection
des
données
personnelles
en
désignant
en
particulier
un
délégué
à la protection
des
données.
La
CAPSO a
fait
le choix
d’une
adhésion
au
centre
de
gestion
pour
une
période
d’une
année
reconductible.
La
tarification
des
missions
de
la présente
convention
est
de
400
€
la journée
ou
de
50
€ de
l’heure.
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer.
Après
discussion,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l’unanimité
et autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
et tous
les documents
liés
à ce
dossier.
8)
Règlement
cimetière
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
d’un
courrier
reçu
de
M.
et
Mme
XXXX
. Ils
désirent
se
faire
incinérer
mais
ils
ne
souhaitent
pas
être
inhumés
dans
un
caveau
classique
ou
le
columbarium.
Ils
demandent
d’avoir
un
choix
funéraire
autre
que
celui
proposé
par
la
Commune.
Ils
souhaitent
acquérir
une
cavurne
(petit
caveau).
|
Monsieur
le Maire
propose
de
réaliser
des
emplacements
pour
ce
type
de
concession
situés
au
fond
du
nouveau
cimetière
contre
la
clôture.
Les
surfaces
vendues
pour
l’emplacement
des
cavurnes
seront
de
Imxlm.
Ce
type
de
concessions
permettra
un
gain
de
place
et d’espace
dans
le cimetière.
Un
règlement
spécifique
aux
cavurnes
sera
établi
et le tarif
sera
défini
lors
de
la réunion
du
Budget.
9)
Divers Disc
Golf:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le disc
golfa un
nouveau
parcours.
Les
services
techniques
ont
installé
de
nouveaux
paniers.
Abri
de
Bus
:
Monsieur
le Maire
indique
que
2 abris
de
bus
ont
été
vandalisés
dans
la nuit
du
16
au
17
mars
.Ceux-ci
se
situent
rue
de
l’Ecouart
et rue
du
Hocquet.
Une
plainte
a été déposée
à la Gendarmerie
de
Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Dégradations
d’habitations
dues
à la sécheresse
de
2018 :
Monsieur
le Maire
signale
qu’une
demande
de
catastrophe
naturelle
a été
demandée
à la Sous-Préfecture
concernant
les dégradations
de
maison
dans
le secteur
de
l’Epinette
et Sous
le Bois
dues
à la sècheresse
de
2018.
Une
annonce
a été
publiée
sur
différents
types
de
support
(Site
internet,
Facebook,
presse,
reportage
TV
et Bouche
à
oreille).
Monsieur
le Maire
a reçu
pour
le moment,
une
dizaine
de
dossiers
et précise
que
plus
il y en
aura
mieux
ce
sera
pour
que
la commune
soit
déclarée
en
catastrophe
naturelle.
Ecole : Monsieur
le Maire
informe
qu’il
y aura
une
ouverture
de
classe
en
Septembre
2019.
L’école
Condorcet
retrouve
les
6
classes
qu’elle
avait
il y
a une
quinzaine
d’années.
Hauts-de-France
Propres
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a eu
un
ramassage
des
déchets
dans
toute
la Commune,
le 24
mars
2019.
La
population
et les
associations
ont
été
invitées
à y participer.
Cette
opération
a été
un
grand
succès. Abattage
et élagage
d’arbres :
Monsieur
le Maire
fait part
des
dégâts
suite
aux
vents
forts.
Des
arbres
sont
tombés/cassés
à la zone
des
Bruyères.
Une
opération
d’élagage
et d’abattage
d’arbres
est
envisagée.
Fibre
optique :
Pour
information,
2 réunions
sur
la fibre
optique
auront
lieu,
l’une
à Blendecques
le 3 avril
à
18h30
puis
une
autre
le
11
Avril
à Tilques,
à
18h30.
Monsieur
Henin
fait part
de
son
inquiétude
pour
la création
de
la médiathèque
premièrement
pour
le coût
de
600
000%:
deuxièmement
pour
sa
luminosité
et troisièmement
pour
l’évacuation
en
cas
d’accident.
Il serait judicieux
de
poser
la question
au
SDIS
et faire
le nécessaire
auprès
de
l’architecte
Monsieur
le Maire
précise
que
le coût
du
projet
de
la médiathèque
n’est
pas
de
600
00000
et rappelle
qu’il
a,
à maintes
reprises,
bien
précisé
que
la réalisation
du
projet
est
liée
à l’obtention
des
subventions.
Quant
aux
problèmes
de
sécurité
évoqués,
ils ont
été
pris
en
compte
par
l’architecte.
A ce
jour,
le projet
est reporté
à une
date
ultérieure
car
il y a eu
une
baisse
drastique
du
fonds
de
concours
aux
communes
rurales
par
la CAPSO
et que
la FDE
n'’attribue
plus
de
subvention.
Monsieur
ROMMENS
demande
des
nouvelles
concernant
le Garage
Mortier
qui
a laissé
de
nombreux
véhicules
sur
le parking
alors
qu’il
n’est
plus
en
activité.
Monsieur
le Maire
répond
qu’un
courrier
a été
envoyé.
Nous
n’avons
eu
aucun
retour
de
sa
part.
Une
relance
sera
faite
par
les services
administratifs.
Monsieur
ROMMENS
signale
que
plusieurs
poteaux
EDF
penchent
de
façon
inquiétante
rue
de
Saint-Omer.
Monsieur
DARQUES,
Maire
adjoint,
se charge
de
régler
ce
problème
avec
EDF.
Séance
levée
à
19h45