Conseil Municipal - Conseil municipal 3062017

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Conseil Municipal - Conseil municipal 3062017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Heuringhem. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 3062017)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

du PAS-DE-CALAIS

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ARRONDISSEMENT

de SAINT-OMER

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CANTON

De FRUGES

MAIRIE D’HEURINGHEM

80, Rue de Saint-Omer 62575 HEURINGHEM

℡ 03.21.93.35.45 – Fax 03.21.93.58.61

email : mairie.heuringhem@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JUIN 2017 à 18H30

Présents : Tous les membres en exercice

Absents excusés : Mme Nathalie COSTE, Monsieur Bernard ROMMENS (pouvoir à Monsieur HENIN), Madame Claire DENIS, Madame Martine LAMIRAND (pouvoir à Monsieur LEFAIT), Monsieur Yves DARQUES (pouvoir à Monsieur TERKI) Secrétaire : Mme Marie-Claire DURIEZ

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance du 13 avril 2017.

Monsieur Hénin fait observer que ses dires ne sont pas correctement relatés dans le compte- rendu (les taux de l’IEMP versée au personnel communal doivent être votés au Conseil Municipal lors de l’élaboration du budget primitif, il mentionne également que la commune doit mettre en œuvre le nouveau système indemnitaire qui est le RIFSEP) et par conséquent ne signe pas le compte-rendu.

Le compte rendu est visé par les autres membres du Conseil Municipal.

2) Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Marie-Claire DURIEZ secrétaire de séance. La proposition est adoptée à l’unanimité.

3) Elections Sénatoriales – Désignation des délégués et suppléants

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2017 et que par conséquent il convient de désigner 3 délégués et 3 suppléants pour représenter la municipalité.

Une liste unique est présentée au vote :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants Jean-Paul LEFAIT Geoffrey HANNOTEL Martine POTOT Edwige CHIVET

Yves DARQUES Rachid TERKI

Le vote se déroule à bulletin secret. La liste est adoptée à l’unanimité (13 voix pour).

4) Budget Municipal (modifications)Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Gallois, percepteur, a émis des observations sur le budget primitif et qu’il est nécessaire d’apporter les modifications.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité d’apporter les modifications sollicitées par la trésorerie.

5) Mise en non-valeur de créance irrécouvrable

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un titre de recette, concernant l’accueil de loisirs pour un montant de 2,40 €, doit être mis en non-valeur à la date du 09 mai 2017.

Le seuil de poursuite n’étant pas atteint, les membres du conseil municipal décident de placer en non-valeur cette créance.

6) Transfert de la compétence transport du Conseil Départemental du Pas-de-Calais à la CAPSO

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de modification statutaire de la CAPSO concernant le transfert de la compétence transport du Conseil Département du Pas-de-Calais au bénéfice de la CAPSO (délibération 285-17 du conseil communautaire du 4/05/2017).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le transfert de compétence susmentionné et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les documents nécessaires.

7) Vente de parcelles communales

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération prise le 14/04/2016 évoquait la vente des parcelles AA105 et AA113p au bénéfice de Monsieur Stéphane DUBOIS sur la base de 10 €/m² évaluée par le service des domaines. Toutefois il est nécessaire d’ajouter, suite à l’élaboration des documents d’arpentage, la parcelle ZC201 pour une surface de 5 ca.

Monsieur le Maire propose de valider cette proposition sur la même base tarifaire.

Monsieur Stéphane DUBOIS, membre du Conseil Municipal ne prend pas part au vote. Après discussion les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette vente.

Monsieur le Maire indique qu’une seconde vente pourrait s’exécuter à la demande de Monsieur François GAY. L’estimation des domaines est fixée à 5 000 € pour une surface de 270m² environ sur la parcelle AA9p.

Après discussion les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette vente.

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces deux dossiers et Monsieur le Percepteur à encaisser les sommes correspondantes.

8) Remplacement d’un agent en congés maladie/maternité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent est actuellement en congé maladie puis sera en congé maternité.

Monsieur le Maire propose de remplacer cet agent par l’embauche d’un contrat en CDD pour une période d’un an à compter du 01 octobre 2017 sur la base de 24h / semaine.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ce recrutement et autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de ce dossier.9) Rythmes scolaires

Monsieur le Maire indique qu’un décret a été publié au Journal Officiel permettant de revenir à 4 jours d’école par semaine dès la rentrée prochaine à compter de la rentrée de septembre 2017.

Le Conseil d’Ecole s’est réuni le jeudi 29 juin pour évoquer cette question. Il en ressort que les membres du Conseil d’Ecole sont favorables au retour à la semaine de 4 jours.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal décident de suivre l’avis du Conseil d’Ecole et de revenir à la semaine de 4 jours. Les jours de classe seront répartis sur les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30 (une information sera transmise à tous les parents de l’école). Les NAP n’auront plus lieu.

10) Divers

a) Rue des Quénelets

Séance levée à 19h20