Procès Verbal - Procès verbal du 30 mars

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Procès Verbal - Procès verbal du 30 mars Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 30 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, Procès-verbal

du Conseil municipal du 30 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune d'Yssac-la-Tourette dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle de réunion, 12 rue des caves, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, maire.

Date de convocation : 24/03/2026

Conseil municipal, présents : Catherine ALMEIDA, Cyrielle BESSÈDE, Bernard COTTIER, Béatrice DELVINCOURT, Philippe EYMIN, Alain FRADIER (maire), Arnaud FOURNET-FAYARD, Alexiane GAGNEPAIN, Isabelle MONTEL, Aurélien MONTMORY

Absent : Yann DORÉ (pouvoir à Alain FRADIER)

Secrétaire de séance : Béatrice DELVINCOURT

Approbation du Procès-verbal du 20/03/2026, à l'unanimité.

Conformément à la délibération n°2026/2003/04, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

— Achat de matériel et fournitures pour la mairie pour un montant de 143,92 €

— Achat de matériel et fournitures pour l'Atelier pour un montant de 84,84 €

— Bon de commande signé le 26/02/2026 auprès de SOPOULE pour l'achat de 30 Tonnes de granulats (entretien des chemins) — 352,00 € TTC

— Bon de commande signé le 13/03/2026 auprès de SPARA Protection pour la fourniture de 2 extincteurs pour la salle polyvalente — 246,36 € TTC

— Bon de commande signé le 19/03/2026 auprès de GAZ Technique pour réparation de la chaudière de l'école — 68,42 € TTC

— Bon pour accord signé le 10/03/2026 auprès de VACHER pour la réparation et l'entretien du tracteur tondeuse — 777,22 € TTC

Approbation de la suppression de l'ordre du jour des délibérations suivantes (reportées à un prochain conseil), à l'unanimité :

e Proposition des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales

e Désignation du membre de la CLECT

ORDRE DU JOUR :

e Délégation du Conseil municipal au maire pour ester en justice

+ Désignations des délégués aux syndicats intercommunaux (SIA Morge & Chambaron, SMADC, SI Rive Droite de la Morge, SIA Haute Morge, SIET)

+ Désignations des membres du Comité d'Affaires Sociales

e Désignations des membres de la Commission Ouverture des Plis, Appels d'Offres et Adjudication des Marchés

+ Désignations des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

+ Déslynallun d'un délégué auprès de la SEMERAP

1e Proposition à CSM du membre « nommé » au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

e Proposition à CSM des membres du SM Plaine de Riom et du SBA

e Proposition à CSM de délégués auprès de l'EPF-SMAF

e Désignation du Correspondant Défense

e Désignation du Correspondant Incendie et Secours

+ Désignations des délégués, membres et correspondants au sein des associations, organismes, instances et comités extérieurs

e Désignations des membres aux Commissions communales facultatives

° Décision modificative n°1 du budget primitif 2026

e Questions diverses

Délégation du Conseil municipal au maire pour ester en justice Délibération 2026/3003/01

Vu l'article L2132-1 du code général des collectivités territoriales concernant la compétence dévolue au Conseil municipal pour délibérer sur les actions à intenter au nom de la commune,

Vu le 16° de l’article L2122-22 du CGCT prévoyant la possibilité d'une délégation par le conseil municipal au maire en matière d’ester en justice,

Vu les dispositions des articles L2541-24 du CGCT précisant la compétence du Conseil municipal à délibérer sur les actions judiciaires, sous réserves de l’article L2541-25,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

— Décide que Monsieur le Maire est autorisé, par délégation du Conseil municipal prise en

application de l’article L2122-22-16° du CGCT et pour toute la durée du mandat à ester en justice,

avec tous les pouvoirs ;

Ainsi, le Maire est autorisé au nom de la commune, à intenter toutes les actions en justice et à

défendre les intérêts de la Commune dans les actions intentées contre elle,

o dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en

appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions

administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature,

o qu’il s'agisse notamment d’une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en

garantie, d'une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie

civile, d’une citation directe, d'une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la

décision de désistement d'une action.

— Autorise par ailleurs le maire à apprécier l'opportunité de recourir, le cas échéant, à un avocat ou

à un conseil juridique et de contracter avec lui, si nécessaire, pour la défense des intérêts de la

commune ;

— Prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l'exercice de

cette délégation.DÉSIGNATIONS DES DÉLÉGUÉS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants représentants la commune d’Yssac-la-Tourette au sein des différents syndicats intercommunaux.

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Morge et du Chambaron (SIAMC)

Délibération 2026/3003/02

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner les délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Morge et du Chambaron selon la répartition suivante :

EYMIN Philippe et FOURNET-FAYARD Arnaud en qualité de délégué(e}s titulaires, COTTIER Bernard en qualité de délégué(e) suppléant(e),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la nomination de ces délégués

Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour L'Aménagement et le Développement des Combrailles (SMADC)

Délibération 2026/3003/03

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner les délégués de la commune au Syndicat Mixte pour L'Aménagement et le Développement des Combrailles selon la répartition suivante :

FRADIER Alain en qualité de délégué(e) titulaire, DELVINCOURT Béatrice en qualité de délégué(e) suppléant(e),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'approuver la nomination de ces délégués

Désignation des déléqués au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Rive Droite de la

Morge (SIRM)

Délibération 2026/3003/04

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner les délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Rive Droite de la Morge selon la répartition suivante :

FOURNET-FAYARD Arnaud en qualité de délégué(e) titulaire, DORE Yann en qualité de délégué(e) suppléant(e),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'approuver la nomination de ces délégués

Désignation des déléqués au Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Haute-Morge (SIAHM) Délibération 2026/3003/05

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner les délégués de la commune au Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Haute-Morge selon la répartition suivante :

MONTEL Isabelle en qualité de délégué(e) titulaire, DORE Yann en qualité de délégué(e) suppléant(e),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la nomination de ces déléguésDésignation des déléqués au Syndicat d'initiative et d'Expansion Touristique Brayauds et Combrailles (SIET)

Délibération 2026/3003/06

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner les délégués de la commune au Syndicat d'initiative et d'Expansion Touristique Brayauds et Combrailles selon la répartition suivante :

EYMIN Philippe en qualité de délégué(e) titulaire, MONTEL Isabelle en qualité de délégué(e) suppléant(e),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la nomination de ces délégués

DÉSIGNATIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Désignation des membres du Comité Consultatif Communal des Affaires Sociales (CCCAS) Délibération 2026/3003/07

Par délibération du 20 mars 2026, le Conseil municipal a décidé de créer d'un Comité Consultatif

Communal des Affaires Sociales (CCCAS) et de fixer à 11 le nombre des membres du Conseil, selon la répartition suivante :

- 1 président membre du conseil municipal, désigné par le maire ;

- 5 membres élus ;

- 5 membres non élus.

Le Conseil municipal est invité à désigner les membres selon la répartition suivante :

Président : FRADIER Alain

Membres élus :

DELVINCOURT Béatrice ALMEIDA Catherine MONTEL Isabelle

COTTIER Bernard MONTMORY Aurélien

Membres nommés par le Maire :

MONTEL Christian CELLIER Christine BOURDAROT Julien

VANNUCHI Katia AUBERT Eric

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : — d'approuver la composition du Comité Consultatif Communal des Affaires Sociales (CCCAS)

suivant la composition ci-dessus

Désignation des membres de la Commission Ouverture des Plis, Appels d'Offres et Adjudication des Marchés

Délibération 2026/3003/08

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner les membres de la Commission Ouverture des Plis, Appels d'Offres et Adjudication des Marchés selon la répartition suivante :

Président : FRADIER Alain

Titulaires Suppléants FOURNET-FAYARD Arnaud COTTIER Bernard EYMIN Philippe MONTMORY Aurélien DELVINCOURT Béatrice MONTEL Isabelle

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : d'approuver la oompoaition de la Commission

4Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Délibération 2026/3003/09

Dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée de sept membres : un président — le maire, et six commissaires. Les commissaires titulaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

— d'approuver la proposition des membres de la commission comme indiqué ci-dessous

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

EYMIN Philippe DÉAT Mireille

BOST Michelle MONTEL Isabelle

CHAPUT Alain CARPENTIER Monique

BROCHETTE Solange MOSNIER Colette

COTTIER Bernard ALMEIDA Catherine

DELVINCOURT Béatrice MONTEL Christian

MONTEL Bernard REDON Pascale

CELLIER-VANDENBUSCHE Christine BOURDAROT Julien

FOURNET-FAYARD Arnaud ASTIER Marie-Claude

JARZAGUET Régine BERARD Josiane

AUBERT Éric DORÉ Yann

MONTEL Arnaud VANNUCHI Katia

Désignation d’un déléqué auprès de la SEMERAP

Délibération 2026/3003/10

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 janvier 2015, la commune d'Yssac-la-Tourette a acquis des actions de la SEMERAP pour un montant de 310 €.

De ce fait, et comme tous les petits actionnaires doivent obligatoirement être représentés, il convient de désigner un délégué chargé de représenter la commune à l'Assemblée Générale Spéciale de la SEMERAP ainsi qu'un représentant au Comité de Contrôle Analogue (ce peut être la même personne).

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner le/la délégué(e) selon la proposition suivante :

EYMIN Philippe en qualité de délégué et représentant auprès de la SEMERAP

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : — d'approuver la nomination du/de la délégué(e) et représentant(e)PROPOSITIONS DE DÉLÉGUÉS

A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE & MORGE

Dans le cadre des compétences transférées et en tant qu'adhérente, la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge doit procéder aux différentes désignations auprès des syndicats, commissions ou organismes extérieurs suivants, à partir de propositions de délégués de chaque commune membre :

1/ Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) :

Le Conseil municipal propose à la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge COTTIER Bernard en qualité de délégué(e) titulaire,

2! Etablissement Public Foncier (EPF-SMAF)

Le Conseil municipal propose à la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge FRADIER Alain en qualité de délégué(e) titulaire, ALMEIDA Catherine en qualité de délégué(e) suppléant(e),

3/ Syndicat Mixte Plaine de Riom

Le Conseil municipal propose à la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge COTTIER Bernard et EYMIN Philippe en qualité de délégué(e}s titulaires, FOURNET-FAYARD Arnaud en qualité de délégué(e) suppléant(e),

4/ Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

Le Conseil municipal propose à la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge GAGNEPAIN Alexiane en qualité de membre « nommé »,

DÉSIGNATIONS EXTERIEURES (associations, organismes, instances et comités)

Désignation du Correspondant Défense

Délibération 2026/3003/11

Créée en 2001 par le Ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de Correspondant Défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense auprès des citoyens. Son rôle est d'agir en tant que relais pour informer et sensibiliser les différents publics présents sur son territoire. L’élu en charge de ces questions devient, de fait, l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région dans ce domaine.

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner le/la Correspondant(e) Défense selon la proposition suivante :

FRADIER Alain en qualité de Correspondant(e) Défense,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'approuver la nomination du/de la correspondant(e)Désignation des déléqués à la Mission Locale Riom-Limagne-Combrailles Délibération 2026/3003/12

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner les délégués de la commune au sein de la Mission Locale Riom-Limagne-Combrailles selon la répartition suivante :

BESSÈDE Cyrielle en qualité de délégué(e) titulaire, FRADIER Alain en qualité de délégué(e) suppléant(e),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la nomination de ces délégués

Désignation des délégués au sein de l’Association les Haies du Puy-de-Dôme Délibération 2026/3003/13

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner les délégués de la commune au sein de l'Association les Haies du Puy-de-Dôme selon la répartition suivante :

DORÉ Yann en qualité de délégué(e) titulaire, MONTMORY Aurélien en qualité de délégué(e) suppléant(e),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité, décide :

- d'approuver la nomination de ces délégués

Désignation des Correspondant(e)s CNAS

Délibération 2026/3003/14

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner les correspondant(e)s au sein du Comité National d'Action Sociale selon la répartition suivante :

GAGNEPAIN Alexiane en qualité de délégué(e) pour le collège des élus MARTIN Jennifer en qualité de délégué(e) pour le collège des agents

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'approuver la nomination du/des correspondant(e)s

Désignation d’un Déléqué à la Protection des Données (DPD)

Délibération 2026/3003/15

Depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilite la libre circulation des données dans les 28 états membres de l'UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C'est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui a pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.Son rôle est le suivant :

- Informer et conseiller l'organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ; - Réaliser l'inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu'à quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; - Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d'accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l'organisme sur la réalisation d'études d'impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l'exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n'est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner le/la délégué(e) selon la proposition suivante :

FOURNET-FAYARD Arnaud en qualité de délégué à la protection des données

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'approuver la nomination du/de la délégué(e) à la protection des données

Désignation d’un référent Ambroisie

L’ambroisie est une plante originaire d'Amérique du Nord qui s'est propagée via les activités humaines

pour gagner l’Europe. Du fait de la dispersion de ses graines, elle a progressivement colonisé tout le

territoire et la région Auvergne-Rhône Alpes est aujourd’hui l'une des régions françaises la plus envahie

par l'ambroisie.

Pour combattre ce phénomène, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de

santé a intégré la « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine » dans

le code de la santé publique. Cette dernière est aujourd’hui une police spéciale du Préfet. Dans ce sens,

un arrêté préfectoral réglemente, en fonction du contexte départemental, la lutte contre cette plante.

Suivant les dispositions de l’article R.1338-4 du Code de la Santé Publique, les collectivités territoriales

concernées peuvent participer, aux côtés du préfet, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures

définies par l'arrêté correspondant (arrêté préfectoral n°19-01047 du 05 juin 2019).

Dans ce cadre, les communes sont invitées à désigner un ou plusieurs référents territoriaux.

En tant qu'élu local, le référent ambroisie se voit confier les missions suivantes :

* Repérer la présence de ces espèces ;

* Participer à leur surveillance ;

Y Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir

l'apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l'arrêté

préfectoral précité

* Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de nommer Yann DORÉ comme référent.Désignation d’un référent pour la Compagnie Intercommunale des Sapeurs-Pompiers (Saint- Bonnet-près-Riom/Davayat/Yssac-la-Tourette)

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la dissolution en 2006 des Corps Communaux de Sapeurs-

Pompiers de Saint-Bonnet-près-Riom, Davayat et Yssac-la-Tourette et la création d’un Centre

d'intervention unique intégré au Corps Départemental regroupant les moyens des trois communes, un

référent communal doit être nommé à chaque début de mandat

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de nommer Bernard COTTIER en qualité de référent pour le regroupement des pompiers du Centre d'Intervention unique Saint-Bonnet-près- Riom/Davayat/Yssac-la-Tourette.

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES FACULTATIVES

Monsieur le Maire propose la création de cinq commissions communales dont les thèmes et les membres sont les suivants :

1/ Patrimoine communal

EYMIN Philippe, responsable de la commission

CELLIER Christine

21 Fêtes, Cérémonies, Marchés

DELVINCOURT Béatrice

COTTIER Bernard

MONTMORY Aurélien

GAGNEPAIN Alexiane

3/ Information et Communication

ALMEIDA Catherine

FOURNET-FAYARD Arnaud

BESSEDE Cyrielle

4J Cadre de Vie

FOURNET-FAYARD Arnaud

EYMIN Philippe BOURDAROT Julien

DORÉ Yann

5/ Salle Polyvalente, Appartements, Salle du Conseil

DELVINCOURT Béatrice

MONTEL Isabelle

COTTIER Bernard

MONTMORY Aurélien

Monsieur le Maire rappelle que, par sa fonction, il est président d'office de chaque commission et que d'autres commissions, temporaires ou non, peuvent être mises en place en cours de mandat.Décision modificative n°1 du budget communal

Délibération 2026/3003/16

Suite à des erreurs de reports de résultats 2025 sur le budget communal 2026 :

- Ajout de 6 € à l’article 002 en Recettes de Fonctionnement ;

- Déficit de 3 785,10 € à reporter à l’article 001 en Dépenses de la section d'investissement au lieu

de 1 145,51 € à l’article 001 en recettes de la section d'investissement.

Monsieur le Maire propose donc de modifier les inscriptions du budget primitif 2026 comme suit :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT® / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

Virement à la section d'investissement 023(023) 4930.61

Entretien, réparations bâtiments publics 615221(011) 4 924,61

DEPENSES - FONCTIONNEMENT 4 924,61 4 930.61 OP : OPERATIONS FINANCIERES 3 785,10 Solde d'exécution section investissement 001(001) 3 785,10

DEPENSES - INVESTISSEMENT 0.00 3 785.10 Résultat de fonctionnement reporté 002(002) 6,00

RECETTES - FONCTIONNEMENT 0.00 6.00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 1 145,51 4 930,61 Solde d'exécution section investissement 001(001) 1 145,51

Virement de la section de fonctionnement 021(021) 4930.61

RECETTES - INVESTISSEMENT 1145.51 4 930.61

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- adopte la Décision Modificative n°1 au BP 2026 telle que proposée ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

> Présentation du budget primitif 2026 aux nouveaux membres du conseil municipal

Catherine ALMEIDA souhaite comprendre ie mode de fonctionnement habituel de la municipalité

concernant les décisions budgétaires, le choix des projets, l’éventuelle consultation des membres

du conseil avant vote du budget. Est-il possible de participer à des consultations préalables au vote

annuel du budget ?

Philippe EYMIN répond que cela est souhaitable. Chaque membre du conseil peut proposer des

projets, faire réaliser des devis et les proposer lors des conseils et assister aux réunions

préparatoires du budget ou simplement faire partie d’un groupe de travail un projet.

Concernant le budget 2026, qui a déjà été voté, Philippe EYMIN propose une présentation le mardi

21 avril à 18h30.

> Reprise des marchés mensuels à partir du jeudi 9 avril

> Note d'information concernant l’urbanisme

Une note d’information concernant l'urbanisme va être distribuée dans les boites aux lettres, en même temps que le mot du maire et le calendrier des marchés. Cette note rappelle les différentes dispositions nécessitant des demandes d'autorisation à solliciter en mairie préalablement à la réalisation des travaux.

> Démission de l'agent technique

Julien MONÉRON, qui a été embauché début décembre 2025, va quitter la commune début mai

2026 car il a obtenu un poste à temps plein sur une autre commune plus proche de son domicile.

Le Maire et les adjoints vont procéder à de nouveaux entretiens d'embauche en avril.

10Proposition de date du prochain Conseil : fin avril 2026

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 19h45

Signatures du Procès-Verbal

LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Alain FRADIER Béatrice DELVINCOURT

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