Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal du 30 mars 2026?t=1780386473

Procès Verbal - Procès verbal du 24 février 2026?t=1780386473

Procès Verbal - 2022.05.10 Procès verbal?t=1780386473

Procès Verbal - 2023.06.09 Procès verbal?t=1780386473

Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars 2026?t=1780924537

Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars 2026?t=1778057126

Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars 2026?t=1775827999

Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars 2026?t=1782720171

Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars 2026?t=1777383603

Procès Verbal - 2023.12.05 Procès verbal?t=1780386473

Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal

Séance d'installation

du Conseil municipal du 20 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d'Yssac- la-Tourette dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, 1 place Guillaume Douarre sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, doyen et maire.

Date de convocation : 16 mars 2026

Conseil municipal, présents : Catherine ALMEIDA, Cyrielle BESSÈDE, Bernard COTTIER, Béatrice DELVINCOURT, Yann DORE, Philippe EYMIN, Alain FRADIER (maire), Arnaud FOURNET-FAYARD, Alexiane GAGNEPAIN, Isabelle MONTEL, Aurélien MONTMORY

Secrétaire de séance : Catherine ALMEIDA

Approbation du Procès-verbal du 24/02/2026, à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

e Installation du Conseil Municipal

° Élection du maire

e Définition du nombre d’adjoints

e Élection des adjoints

e Lecture de la charte de l’élu

e Délibération 1 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

e Délibération 2 : Versement de l'indemnité de fonction du Maire

e Délibération 3 : Versement de l'indemnité de fonction des Adjoints

+ Désignation du délégué titulaire à la Communauté de communes

e Délibération 4 : Désignation des délégués au SIRP Davayat-Yssac-Gimeaux

e Délibération 5 : Désignation des délégués au TE 63

e Délibération 6 : Création du Comité Consultatif Communal des Affaires Sociales (CCCAS)

° Délibération 7 : Demande de subvention pour un système de vidéoprotection de l’église

e Questions diverses

En annexe :

- Annexe 1 : Procès-verbal d'Élection du maire et des adjoints

Page 1 sur 9o Installation du Conseil Municipal, du Maire et des Adjoints

La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FRADIER, maire et doyen, qui donne lecture du Procès-Verbal de l'élection du maire et des adjoints, annexe 1 de cette note de présentation.

Election du Maire

Délibération 2026/2003/01

Catherine ALMEIDA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Mme Alexiane GAGNEPAIN et Mme Cyrielle BESSEDE.

Le président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

e nombre de votants : 11

e bulletins blancs ou nuls : 00

e suffrages exprimés : 11

e majorité absolue : 06

A obtenu :

— Monsieur Alain FRADIER : 11 Onze voix

Monsieur Alain FRADIER ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Maire et immédiatement installé.

Création des postes d’adioints

Délibération 2026/2003/02

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil

municipal.

En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci n'excède 30% de l'effectif légal

du Conseil municipal et ne soit inférieur à 1.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 3 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- la création de 3 postes d’adjoints au maire.

Page 2 sur 9#

Élection des adjoints

Délibération 2026/2003/03

Sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.

1er adjoint : Arnaud FOURNET-FAYARD

2ème adjointe : Béatrice DELVINCOURT

3ème adjoint : Philippe EYMIN

ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 11

- bulletins blancs ou nuls : 00

- Suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 06

A obtenu :

- Ja liste de M. Arnaud FOURNET-FAYARD : 11 Onze voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Arnaud FOURNET-FAYARD.

Is ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

1er adjoint : Arnaud FOURNET-FAYARD

2ème adjointe : Béatrice DELVINCOURT

3ème adjoint : Philippe EYMIN

o Lecture de la charte de l’élu local

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Une copie numérique de la charte de l'élu local et des articles législatifs relatifs aux conditions d'exercice des mandats municipaux (art. L 2123-1 à L 2123-35) a été remis aux conseillers municipaux par messagerie électronique le 19/03/2026. Toutefois, si les conseillers municipaux en font explicitement la demande, la charte ainsi que les documents annexes pourront leur être transmis par papier (JO Sénat, 21.05.2020, question n° 14643, p. 2341).

Page 3 sur 9Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Délibération 2026/2003/04

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

En vertu de l'article L.2122-22 et dans un souci de favoriser une bonne administration communale et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal, le Maire demande les délégations suivantes :

1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10 000 € ;

2) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice ;

6) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les juridictions pénales et judiciaires, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

7) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

8) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sur l'ensemble du territoire de la commune ;

9) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 € :

10) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

11) De demander à tout organisme financeur, sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 €, l'attribution de subventions ;

12) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

13)D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite de 100 € (seuil maximal du décret). Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

14) De procéder à des recrutements pour des contrats de droit privé, pour des emplois temporaires en cas d’accroissement d'activité ou remplacement pour congés maladie ;

15)De procéder à la signature des baux et des contrats de location des logements communaux.

S'agissant de pouvoirs délégués il est à préciser que, selon l’article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ». Ainsi, les actes pris par le Maire par délégation du Conseil Municipal seront notifiés au début de chaque compte- rendu de séance du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l'unanimité, décide :

- de confier au Maire et pour la durée du mandat, les délégations précitées

Page 4 sur 9Versement de l’indemnité de fonction au maire

Délibération 2026/2003/05

Le Maire est réputé exercer ses fonctions dès son élection (L5211-12 du CGCT). Il peut donc bénéficier immédiatement de son indemnité de fonction au taux maximal fixé à l’article L2123-23 du CGCT pour la strate démographique auquel appartient sa commune (soit 1 155,06 € brut pour un taux de 28,1 %, selon valeur du point d'indice au 1°’ janvier 2026 et conformément au barème fixé par l’article L. 2123-23 du CGCT).

Il n’est donc pas nécessaire que leur conseil délibère sur le principe et le montant de l'indemnité.

Toutefois, à la demande expresse du maire, leur conseil peut décider que ce dernier percevra une indemnité à un taux inférieur au taux maximal, auquel cas, c'est le conseil qui fixe ce taux, par délibération.

Par conséquent, il est proposé la répartition suivante :

Taux : 18,5 % de l'indice brut 1027 soit 760,45 € brut mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

—- de fixer, avec effet immédiat, le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif de ses fonctions

de Maire comme indiqué ci-dessus.

Versement des indemnités de fonction aux adjoints

Délibération 2026/2003/06

Les indemnités des adjoints résultent d’une délibération du conseil municipal dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale prévue aux articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT.

Le taux maximal autorisé est de 10,89 % soit un montant brut de 447,64 € (selon la valeur du point d'indice au 1°’ janvier 2026 et conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 du CGCT).

L'octroi de l'indemnité à un adjoint est subordonné à l'exercice effectif du mandat. Par conséquent, chaque adjoint recevra une délégation de fonction du maire (délégation différenciée pour chaque adjoint) sous forme d'arrêté qui doit être affiché et notifié à l'intéressé et transmis au contrôle de légalité pour être exécutoire.

Le versement des indemnités des adjoints débute à la date de transmission de leurs arrêtés respectifs au Contrôle de Légalité.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal, il est proposé la répartition suivante :

Taux : 9,5 % de l'indice brut 1027 soit 390,50 € brut mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

— de fixer, le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire

comme indiqué ci-dessus, l'octroi de l'indemnité à un adjoint étant subordonné à l'exercice

effectif du mandat.

Page 5 sur 9o Désignation des déléqués à la Communauté de Communes Combrailles Sioule &

Morge

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les conseillers communautaires, pour les communes de moins de 1000 habitants, sont désignés parmi les membres du conseil municipal dans l’ordre du tableau (article L.273- 11 du CGCT).

Le nombre de délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge a été fixé à 1 pour Yssac-la-Tourette.

L'article L5211-6 du CGCT précise que lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, un conseiller municipal appelé à le remplacer avec voix délibérative est désigné comme conseiller communautaire suppléant.

L'ordre du tableau étant établi ce jour à l'issue de l'installation du conseil municipal, de l'élection du maire et des adjoints, et en application des dispositions ci-dessus, le Conseil municipal désigne :

Le Maire, Alain FRADIER en qualité de délégué titulaire,

Le 1°’ adjoint, Arnaud FOURNET-FAYARD en qualité de délégué suppléant,

au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Combrailles Sioule & Morge.

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) Davayat-Yssac-Gimeaux

Délibération 2026/2003/07

Vu les élections municipales en date du 15 et 22 mars 2026,

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Davayat-Yssac-Gimeaux.

Selon les statuts du syndicat, en vigueur depuis le 1° janvier 2025, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner les délégués de la commune au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Davayat-Yssac-Gimeaux selon la répartition suivante :

3 délégués titulaires :

- __ FRADIER Alain

- _ DELVINCOURT Béatrice

-__BESSEDE Cyrielle

1 déléguée suppléante :

- ALMEIDA Catherine

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, abstentions, à l'unanimité, décide :

— d'approuver la nomination des délégués nommés ci-dessus.

Page 6 sur 9Désignation des déléqués au Secteur Intercommunal d’Énergie - Territoire d’Énergie du Puy- De-Dôme (TE 63)

Délibération 2026/2003/08

Vu les élections municipales en date du 15 et 22 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d'Énergie Puy-De-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner, 1 délégué titulaire et, 1 délégué suppléant au Secteur Intercommunal d'Énergie du Puy-de-Dôme

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, procède :

- à l'élection, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui représenteront la commune au

Secteur Intercommunal d'Energie de Puy-de-Dôme

— après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :

est élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d’Énergie : M. EYMIN Philippe

est élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d'Énergie : M. FRADIER Alain

Création du Comité Consultatif Communal des Affaires Sociales (CCCAS) Délibération 2026/2003/09

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 17 décembre 2021, considérant que le maintien d'un budget lié au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) n'était pas nécessaire étant donné les montants en jeu, le conseil municipal a décidé dissoudre le CCAS et de clôturer son budget, possibilité issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE

Afin de continuer d'associer des membres élus et non élus dans les décisions liées à cet ancien CCAS, le conseil municipal peut mettre en place un comité consultatif (art. L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant d'intégrer des personnes n'appartenant pas au conseil municipal au sein d'un comité consultatif).

Concernant la présidence des comités, l'article précité précise que le président doit être membre du conseil municipal et désigné par le maire.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose la création d'un Comité Consultatif Communal des Affaires Sociales (CCCAS) et de fixer à 11 le nombre des membres du Conseil selon la répartition suivante :

- 1 président membre du conseil municipal, désigné par le maire ;

- 5 membres élus ;

- 5 membres non élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

— De créer un Comité Consultatif Communal des Affaires Sociales (CCCAS) ;

_ De fixer à 11 le nombre des membres du Conseil selon la répartition suivante :

e 1 président membre du conseil municipal, désigné par le maire ;

e 5 membres élus ;

e 5 membres non élus.

Page 7 sur 9Demande de subvention pour un système de vidéoprotection de l’église Délibération 2026/2003/10

La présente proposition de délibération a pour objet d'acter le principe d'installation de systèmes de

vidéoprotection sur la voie publique. La Préfecture encourage et subventionne la sécurisation des lieux

de culte (Appel à projet 2026 — Sécurisation des sites cultuels).

A ce titre la commune envisage l'installation d’une vidéoprotection qui portera sur la place Guillaume

Douarre (1 caméra au niveau de la mairie) et la rue des Caves (1 ou 2 caméras sur le bâtiment du 12

rue des Caves). Dans ces lieux, pourront être installées des caméras permettant d'enregistrer et de

stocker des images ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires.

Enfin, l'installation d'un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale

après dépôt d'un dossier descriptif.

Sur le plan financier, l'enveloppe prévisionnelle globale de l'investissement est estimée à 30 000 € TTC

Tableau récapitulatif des montants :

— Montant des travaux (TTC) : 30 000 €

— Montant de la subvention demandée à l'Etat (80 % du montant HT) : 20 000 €

— Autofinancement : 10 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à 10 voix pour, 1 voix contre :

— le principe de la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur la voie publique ayant

pour objectif la sécurisation de l'église ;

— d'autoriser le Maire a déposer une demande d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection aux emplacements précités auprès de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme ;

— d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat et de constituer le

dossier de demande d'autorisation préfectorale selon le tableau présenté ci-dessus.

A noter, les travaux ne seront effectués que sous condition d'obtention de la subvention.

Questions diverses

> Travaux Rue des Grosliers et Rue des Gravilles (présenté par Arnaud FOURNET-FAYARD

et Philippe EYMIN)

Les travaux d'extensions des réseaux ont beaucoup abimé les revêtements. Les élus ont demandé à l'entreprise SOGEA, en charge des travaux, de remettre en état la chaussée, notamment Rue des Grosliers où la fouille a été beaucoup plus large que prévue.

Il reste encore un raccordement fibre à faire rue des Grosliers (c'est dommage que les entreprises ne se coordonnent pas) et un branchement AEP Rue des Gravilles.

Des travaux de reprise du revêtement sont prévus en mai Rue des Gravilles.

> Mot du Maire

Lecture d’un discours de Monsieur Alain FRADIER à propos des élections municipales 2026 et sur ses engagements lors du mandat à venir. Le discours est disponible sur le site de la commune https://www.vyssac-la-tourette.fr/

Page 8 sur 9Proposition de date du prochain Conseil : 30 mars 2026 à 18h15

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 18h50

Signatures du Procès-Verbal

LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Alain FRADIER Catherine ALMEIDA

Page 9 sur 9