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Arrêté - Arrete 47 2025 rue de Neuf Mesnil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 47 2025 rue de Neuf Mesnil)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° 47 / 2025
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
( RUE DE NEUF-MESNIL
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2025 - 0425 - LM/JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre 1 - 4°" partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du 25 avril 2025 de Monsieur Thomas DESPIERRE de la société TROMONT DESPIERRE, souhaitant
effectuer une extension du réseau haute-tension et basse-tension afin d'alimenter Le réseau électrique ENEDIS.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er : Au cours de la période comprise entre Le 19 mai et Le 16 juin 2025 inclus, du n° 99 au n°102 rue de Neuf-Mesnil,
la voie sera restreinte avec présence de feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Article 2 : Le stationnement et Le dépassement seront interdits au droit des travaux.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication,
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur Le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge, — Monsieur l'ingénieur de La DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge, — Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, Le 25 avril 2025
LE MAIRE DE FEIGNIES.
ea
FT Correspondance administrative : Monsieur Le Maire TT Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES Tel 03 27 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr