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Arrêté - Arrete 77 rue de Neuf Mesnil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 77 rue de Neuf Mesnil)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° 77 / 2026
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE DE NEUF-MESNIL
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies fr
2026 - 0408 - JC/RB/JS/AC/JFL
Affaire suivie par Jacky CONTESSE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par La Loi 83-8 du 7 janvier 1983:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - 4°" partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
Vu la demande en date du 7 avril 2026 de Monsieur David JAKUBCZAK de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, souhaitant effectuer des travaux de raccordement au réseau d'assainissement face à l'entrée d'Ampère Electricity.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident;
ARRÊTÉ
Article 1° : Au cours de la période comprise entre le 27 avril 2026 et Le 30 avril 2026 inclus, la circulation se fera de façon
alternée sans feux tricolores, rue de Neuf-Mesnil, sur l'emprise du chantier et la vitesse y sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Le stationnement et Le dépassement seront interdits au droit des travaux.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur Le Président de La CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de La DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 : Fax 03 27 68 22 66 - www.ville-feignies.fr