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Procès Verbal - 2025 11 156 pv Saur dr Ouest Bretagne Route de Kerleven
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 156 pv Saur dr Ouest Bretagne Route de Kerleven)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
RE COMMUNE DE LA FORÊT-FOUESNANT iiiii à N
ARRÊTE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
RE ET VALANT ARRÊTE DE CIRCULATION
Route de Kerleven
2025-11-156-PV
LE MAIRE DE LA FORÊT FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
VU la demande de Mr Frédéric BOUGENNEC, représentant de l’entreprise SAUR DR OUEST BRETAGNE,
Rue de Teilhard de Chardin -ZA du Sequer Nevez CS 91003 29120 PONT l’ABBE, en vue de la pose de
branchements d’eau potable et d'eaux usées, Route de Kerleven, commune de LA FORÊT-FOUESNANT,
à compter du lundi 15 décembre 2025 jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 inclus ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- A compter du lundi 15 décembre 2025 jusqu’au vendredi 19 décembre 2025 inclus, la circulation Route de Kerleven, commune de La Forêt Fouesnant, sera règlementée. La chaussée sera
rétrécie et la circulation sera régulée manuellement, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position, ainsi que la mise en place de
la déviation est à la charge du pétitionnaire, et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8ème partie, arrêté du 06 novembre 1992. La
totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2025-11-156-PV Page 1 sur2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 7 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi qu'au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mr Frédéric BOUGENNEC, représentant de l’entreprise SAUR DR OUEST BRETAGNE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout
où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 19 novembre 2025,
Le Maire,
2025-11-156-PV Page 2 sur 2