Procès Verbal - PV+du+13 02

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Procès Verbal - PV+du+13 02 Document publié le Jeudi 7 février 2013 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+13 02)Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2013.

Convocation du 30 janvier 2013.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON,

Maire.

Présents : Mesdames FRECHE, BERROUET, CLEMENCEAU, TEYSSIER, Messieurs

CHRISTOPHE et CAYER.

Absents : Mmes BERNARD, AGUIRRE, MM. DELLAC (pouvoir donné à Mme

CLEMENCEAU), GUERE.

Secrétaire de séance : Stéphanie FRECHE

Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2012 :

Le procès-verbal de la dernière séance, adressé à chaque élu, n’a fait l’objet d’aucune

remarque particulière. Le Conseil Municipal l’adopte sans réserve.

1) Engagement, liquidations, mandatements de dépenses d’investissement avant le

vote du budget primitif 2013 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

précédent : (N° 2013/001)

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,

Vu les délibérations budgétaires en date du 28 mars 2012, adoptant les documents

budgétaires relatifs à l’exercice écoulé,

Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le

vote du budget primitif du nouvel exercice,

Considérant que les dites dépenses d’investissement ne pourront dépasser le quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice 2012,

Le Conseil Municipal,

AFFECTE le crédit de 3615,51 € à l’article 2135 « Installations générales, agencements,

aménagements des constructions », nécessaire au règlement pour la fourniture et pose de

menuiseries dans le local qui servira de Point Lecture.

DIT que cette ouverture de crédit sera reprise au budget primitif 2013 lors de son

adoption.

AUTORISE le Maire à engager et mandater cette dépense (section investissement, article

2135).

Les travaux relatifs à cette dépense devaient absolument être réalisés avant le 31 janvier

2013. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux ont été achevés

en temps et en heure par la mise en place du mobilier, et les invite à aller visiter le lieu.

Madame TEYSSIER, responsable de ce point lecture, précise qu’il faut maintenant mettre

en place les livres (stockés actuellement dans une pièce de la maison communale des

associations quand ils seront triés), ainsi que les livres que la Bibliothèque Départemental de

Prêt livrera le 20 février prochain. Il manque aussi tout le matériel informatique.

L’inauguration des points lectures intercommunaux (Civrac, Begadan et St Yzans de

Médoc) est prévue le jeudi 7 mars 2013, à 18h30.

Il faudra prévoir l’édition d’une information aux habitants de la commune, avec les points

suivants : future ouverture du point lecture, fonctionnement, appel aux bénévoles, et

invitation à l’inauguration du 7 mars.2) Baux ruraux :

Suite à la décision du conseil municipal lors d’une réunion précédente, d’attribuer les lots

13 à 16 de la parcelle A 1101 (Queyzans) à Madame Cécile ALRIVIE-FOURTHON, et après

contestation de l’Association Action Centaur’Aquitaine (courrier reçu en mairie), Monsieur le

Maire indique à ses collègues qu’il s’est renseigné auprès des services de la Sous-

préfecture et qu’il en ressort ceci : le Conseil Municipal, avant de décider d’attribuer les lots à

quelqu’un doit prendre conseil auprès des services de l’ADAR pour définir la priorité ; c’est-à-

dire que la loi spécifie que la priorité en terme d’attribution de terres dans une commune est

donnée en premier lieu aux jeunes agriculteurs, puis aux agriculteurs (ou personne morale

qui exerce une activité agricole qui dépend de la MSA), puis aux non agriculteurs.

Étant donné que l’association Action Centaur’Aquitaine, inscrite au répertoire INSEE et

affiliée à la MSA, avait sollicité l’attribution des lots 13 à 16 de la parcelle A 1101 (Queyzans)

pour exercer son activité, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre acte

de ce fait et de lui réserver ces lots à partir de cette année.

Le Conseil Municipal accepte.

Monsieur le Maire adressera très rapidement un courrier à Madame Cécile ALRIVIE-

FOURTHON et à Madame Claudéa VOSS-BECK L’HOËST, gérante de l’association Action

Centaur’Aquitaine pour les informer de la décision du conseil.

Madame Sylvie BERROUET rappelle que la décision d’attribuer les lots avait été évoquée

en questions diverses (non inscrit à l’ordre du jour) et que cela était déjà entaché d’illégalité.

Monsieur William CAYER demande si l’association Action Centaur’Aquitaine sait qu’il faut

déposer un dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable avant

de construire des hangars ou des boxes sur un terrain.

Monsieur le Maire indique en effet qu’à sa connaissance aucun dossier n'a été déposé et

indique qu’il peut faire intervenir les services de la DDTM. Il précise que la DDTM

interviendra alors pour l'ensemble des bâtiments qui sont dans ce cas sur la commune.

Il est finalement décidé que Monsieur le Maire demanderait à Monsieur LARROCHE et

Madame VOSS-BECK L’HOËST de régulariser leur situation en matière d’urbanisme.

3) Stationnement Place de la Mairie :

Compte tenu des problèmes rencontrés par le stationnement des voitures des utilisateurs

de la salle des fêtes lorsqu'ils l'occupent dans l'après midi :

- difficile passage du bus de ramassage scolaire

- difficultés pour les personnes qui doivent venir à la mairie de se garer

- visibilité diminuée, notamment au « cédez le passage » rue de Loudenne

- risque d’accidents lorsque les voitures garées devant la mairie reculent vers les voitures

garées le long du trottoir.

Il est proposé au Conseil Municipal de réglementer le stationnement Place de la Mairie

pour renvoyer davantage de voitures vers le parking situé derrière l’église.

Le conseil municipal donne son accord et mandate Monsieur le Maire pour qu’il prenne un

arrêté municipal réglementant le stationnement place de la mairie et pour que des panneaux

de signalisation adéquates soient achetés et mis en place.

4) Redevance d’occupation du domaine public pour les communes : (N° 2013/002)Monsieur le Maire indique à ses collègues que le Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques, en particulier son article L.2125-1 modifié par la loi n° 2009-526 du 12

mai 2009, dispose qu’en matière de redevance d’occupation du domaine public, le paiement

de l’occupation est la règle, la gratuité l’exception :

« Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée

à l’article L.1 donne lieu au paiement d’une redevance sauf lorsque l’occupation ou

l’utilisation concerne l’installation par l’État des équipements visant à améliorer la sécurité

routière.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, l’autorisation d’occupation ou

d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement :

1° Soit lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de

l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui

bénéficie gratuitement à tous ;

2° Soit lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation

du domaine public lui-même.

En outre, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée

gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt

général. »

En conséquence, il est nécessaire de déterminer pour la commune de St Yzans de

Médoc le montant des redevances d’occupation de son domaine public par ou pour le

compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Un arrêté portant réglementation temporaire du domaine public fixera notamment les

conditions d’octroi de l’autorisation d’occuper le domaine public de la commune de St Yzans

de Médoc ainsi que les modalités financières de perception des droits de voirie.

Les redevances proposées sont les suivantes :

Commerces, animations (hors animations organisées par les associations entrant dans le

champ d’application de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques) :

Terrasses ouvertes : 0,065 € par m² et par jour d’occupation

Terrasses fermées et vérandas commerciales : 0,10 € par m² et par jour d’occupation

Étalages, rôtissoires : 0,04 € par m² et par jour d’occupation

Le montant des redevances pourra être revu annuellement par délibération du conseil

municipal.

Vote favorable à l’unanimité.

5) Fusion des Syndicats Intercommunaux de Bassins Versants, modification de

l’article 6 des statuts :

Monsieur le Maire propose finalement aux conseillers de reporter cette question à une

prochaine séance, après que l’Assemblée Générale du nouveau syndicat ait eu lieu ; ainsi,

d’autres décisions devront sûrement être prises par le conseil municipal (notamment la

désignation des représentants de la commune au sein de la nouvelle assemblée).

6) Entretien des bâtiments communaux :

Monsieur le Maire précise que Madame Teresa BERNARD, malheureusement absente,

lui avait demandé l’évocation de ce point ; en effet, il semble que les locaux communaux nesoient pas systématiquement nickels lorsque des manifestations y ont lieu. Monsieur le

Maire précise que, malgré l’augmentation des heures de Stéphanie ROGER, il ne lui sera

sans doute pas possible de faire mieux, étant donné son autre situation professionnelle, et

étant donnée l’augmentation des locaux ouverts au public (point lecture, maison communale

des associations par exemple) ; il propose alors que les employés du service technique

soient chargés de l’entretien des bâtiments suivants, moins souvent utilisés : maison

communale des associations et la petite salle des associations située dans l’ancien « local

archéologie ».

Le conseil municipal donne son accord.

Madame Sylvie CLEMENCEAU précise que Térésa BERNARD voulait aussi évoquer le

problème d’entretien du matériel de la salle des fêtes (four, chauffe-plat, frigidaire) qui a

souvent été retrouvé dans un mauvais état. Elle demande alors de revoir l’actuel formulaire

d’état des lieux de la salle où il faudrait noter l’état du matériel, avant et après la location.

Cet état des lieux doit aussi être fait pour les associations qui prennent la salle.

7) Réforme des rythmes scolaires : (N° 2013/003)

Vu le Code de l’éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif du temps scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires,

Considérant la réunion avec le Directeur Académique des Services de l’Éducation

Nationale (DASEN),

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le

décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre

réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d’assurer un meilleur respect des rythmes naturels d’apprentissage et de

repos de l’enfant, le décret fixe l’organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement

des heures d’enseignement.

La règle commune est la suivante :

- 24 heures d’enseignement, comme aujourd’hui, mais sur 9 demi-journées ;

- les heures d’enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et

mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une

demi-journée ;

- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut donner son accord à

un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette

dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des

garanties pédagogiques suffisantes. L’organisation de la semaine scolaire est décidée par le

directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du

recteur après avis du maire intéressé.

A ces 24 heures d’enseignement viendront s’ajouter des activités pédagogiques

complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l’aide aux élèves rencontrant desdifficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité

prévue par le projet d’école.

L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par

l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil d’école.

Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés

localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités

périscolaires prolongeant le service public d’éducation et s’inscrivant dans la

complémentarité et la continuité de celui-ci.

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d’une année

l’entrée l’application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d’en faire

la demande auprès du DASEN au plus tard le 31 mars 2013.

Monsieur le Maire rappelle l’organisation scolaire actuellement en place sur le RPI de St

Yzans de Médoc, à savoir 4 jours d’école par semaine, avec 6 heures d’enseignement par

jour.

Monsieur le Maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date

d’effet de la réforme :

- les incertitudes concernant l’encadrement des activités. Aucune information n’est encore

disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d’encadrement et sur un

éventuel agrément par l’éducation nationale ;

- les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait le choix de mettre

en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations

financières annoncées, mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette

année scolaire. Le coût annoncé par plusieurs associations d’élus est de 150 € par an et par

élève.

En dernier lieu, Monsieur le Maire insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation

menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves il ressort clairement le

souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette

réforme.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l’unanimité :

- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre

des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires

d’accueil des écoliers dans les écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal de St

Yzans de Médoc ;

- de charger Monsieur le Maire d’en informer le directeur académique des services de

l’éducation nationale et le conseil général au titre du transport scolaire.

Madame Sylvie BERROUET signale au conseil municipal que le SIVOM de St Yzans de

Médoc était prêt à mettre en place la réforme dès la rentrée 2013/2014, afin de bénéficier

des aides financières de l’État. Elle précise que l’intérêt de retarder l’échéance est de

réfléchir sérieusement à ce qui va être fait et de trouver les meilleures solutions pour

l’application de la réforme en 2014.

8) Recrutement d’un agent en contrat à durée indéterminée par le SIVOM de St

Yzans de Médoc : (N° 2013/004)Madame Sylvie BERROUET expose au conseil municipal le projet de recrutement d’un

agent en contrat à durée déterminée dans le cadre du Regroupement Pédagogique

Intercommunal de St Yzans de Médoc, actuellement géré par le SIVOM.

L’agent pressenti pour être recruté est Madame Régine CHEIN, actuellement en poste en

Contrat Unique d’Insertion, qui fait toujours preuve de bonne volonté et donne entière

satisfaction dans son travail.

Considérant que chaque commune du RPI participe financièrement aux charges

salariales des employés du RPI, le conseil municipal de St Yzans de Médoc doit donner son

avis et son accord sur le principe de recruter cette personne en CDI à la fin de son actuel

contrat.

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal donne à l’unanimité son accord de principe pour ce projet de

recrutement.

9) Astreintes SDIS :

Les astreintes SDIS sont programmées du 16 février au 23 mars 2013.

10) Questions diverses :

- Viniculturelles :

La date de la prochaine réunion est fixée au 19 février prochain, à 19h30.

- Compte-rendu de la réunion du 5 janvier 2013, au sujet de la construction de la

bergerie de Cédric PEREZ :

Monsieur le Maire fait le résumé de la réunion qui a été tenue le 5 janvier dernier au sujet

de la construction de la bergerie de Monsieur Cédric PEREZ rue de Couleys : du conseil

municipal étaient présents Stéphanie FRECHE, Lucienne TEYSSIER et William CAYER.

Les voisins proches de la future bergerie étaient présents ; Monsieur le Maire a trouvé

que cette réunion avait été positive puisque cela a permis que les questions soient posées,

même si certaines n'ont pas pu avoir de réponses.

Il est prévu qu’une réunion soit organisée dans un an, pour faire un bilan.

Madame Lucienne TEYSSIER signale que cette construction peut au final être un

"handicap" pour les terrains alentours (au niveau paysage déjà, et nuisances possibles :

odeurs, bruit).

Madame Sylvie BERROUET demande quelles sont les questions qui restent à ce jour

sans réponse ; Monsieur le Maire précise que ce sont les questions relatives aux éventuelles

nuisances, qui ne peuvent pas être estimées tant que le bétail n’occupe pas lieux, d'où la

réunion prévue dans un an.

Un autre problème est soulevé : l’entretien des routes (boues, terres). Monsieur le Maire

explique qu’il est intervenu auprès des viticulteurs pour qu’ils nettoient les routes après le

passage de leurs engins.

Madame Sylvie BERROUET regrette que ce ne soit pas fait auprès de tous les viticulteurs

concernés et qu'il y ait deux poids deux mesures.

Monsieur le Maire répond que c'est un procès d'intention de présenter les choses ainsi

car il ne fait aucune discrimination mais il ne peut intervenir que sur les problèmes dont il a

connaissance.Mademoiselle Stéphanie FRECHE signale que le pont qui été sorti du fossé qui longe le

bas de son terrain et qui a été curé par le SI Bassin Versant, n’a pas été remis. A Lamena, le

pont qui a été sorti au coin du terrain de pétanque n’a pas été remis non plus.

Madame Sylvie CLEMENCEAU demande où en est le projet de signer une convention

avec une société spécialisée dans la destruction des nids de frelons.

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour aucune société ne lui a répondu favorablement,

mais que la société MRS, qui a l’habitude de venir sur la commune, a été contactée pour

convenir d’un rendez-vous dans les prochains jours.

Monsieur William CAYER demande ce qu’il en est du portail qui a disparu sur l’aire de

jeux.

Monsieur le Maire indique qu’il a été retrouvé au sol, et qu’il sera remis en place quand le

terrain s’y prêtera mieux.

Madame Sylvie BERROUET :

- indique qu'après le retour d'expertise, il faudrait refaire rapidement le chéneau de la salle

des fêtes afin qu’il n’y ait plus de dégâts des eaux dans la maison de M. et Mme

BERROUET.

- Demande quelle est l’utilité de la barrière installée près de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire répond que cette barrière a été mise pour éviter les tâches d’huile et

autres dégradations dues au stationnement prolongé des véhicules sur les pavés le long de

la salle.

- Regrette que Monsieur Jacques DELLAC ne soit pas présent pour lui signaler que les

employés communaux nettoient les caniveaux à deux : un qui balaye, l’autre qui conduit le

camion.

- Informe le conseil municipal que certains propriétaires de parcelles de vignes ont reçu,

par erreur, un courrier de la DRAF leur demandant d’arracher des vignes abandonnées ou

touchées par la flavescence dorée.

- Demande des nouvelles des poursuites effectuées auprès de Monsieur Didier PIERRE

(dette du loyer du logement communal et de l’épicerie).

Monsieur le Maire répond qu'il semblerait que son lieu de résidence ait été retrouvé mais

qu'étant toujours insolvable, la procédure entamé par Monsieur le Percepteur est toujours en

cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.