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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Pantin
Conseil Municipal Du 14 décembre 2022
Ordre Du Jour
DÉPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Marchés Publics
Rapporteur :
M. KERN
N°2022.12.15.1 Commission
Procès verbal de la séance du 20 octobre 2022 N° 1,2,3
Direction des Finances
Rapporteur :
M. LOISEAU
Rapporteur :
M. KERN
Rapporteur :
M. LOISEAU
Rapporteur :
M. KERN
N°2022.12.15.2 Commission
Constitution d'une provision budgétaire N° 1
N°2022.12.15.3 Commission
Décision modificative n°2 du budget principal de la commune 2022 N° 1,2,3
N°2022.12.15.4 Commission
Vote des taux d'imposition pour l'année 2023 N° 1
N°2022.12.15.5 Commission
Vote du budget primitif 2023 de la commune N° 1,2,3
Direction des Ressources Humaines
Rapporteur :
Mme GHAZOUANI-
ETTIH
Rapporteur :
Mme GHAZOUANI-
ETTIH
N°2022.12.15.6 Commission
Autorisation de recrutement d'agents contractuels au titre de l'article N° 1
L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
N°2022.12.15.7 Commission
Convention portant adhésion au service de médecine préventive du N° 1
Centre Interdépartemental de gestion Petite Couronne
2/6 Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Marchés Publics
Rapporteur :
M. MONOT
Rapporteur :
M. LANGLADE
N°2022.12.15.8
Concession de mise a disposition, installation, entretien, maintenance
de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
N°2022.12.15.9
Dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de
restauration collective (SIVURESC)
Direction des Relations avec les usagers
Rapporteur :
M. BENNEDJIMA
N°2022.12.15.10
Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal
Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2021
DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS ET PROXIMITÉ
Direction Petite Enfance et des Familles
Rapporteur :
Mme CASTILLOU
N°2022.12.15.11
Convention territoriale globale entre la commune et la Caisse
d'allocations familiales 2022-2026
Direction de la Santé
Rapporteur :
M. WANG
N°2022.12.15.12
Exonération pour les professionnels de santé de la redevance de
stationnement
DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ
Direction de la Jeunesse et des sports
Rapporteur :
M. BARGAS
N°2022.12.15.13
Approbation des avances sur la subvention de l'année 2023 aux
associations sportives
Commission
N°3
Commission
N° 2
Commission
N° 1
Commission
N° 2
Commission
N° 2
Commission
N° 2
3/6 Direction de l'Action culturelle et du patrimoine
Rapporteur :
Mme NICOLAS
Rapporteur :
Mme NICOLAS
N°2022.12.15.14
Approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale
2022 entre la commune et le département de Seine-Saint-Denis
N°2022.12.15.15
Approbation de l'avenant 2022 à la convention triennale d'objectifs et
de moyens entre la commune et le département de Seine-Saint-Denis
concernant les arts de la rue
Direction de la Vie des quartiers et de la participation citoyenne
Rapporteur :
M. MONOT
Rapporteur :
Mme RUDIN
N°2022.12.15.16
Projets lauréats de la quatrième édition du budget participatif
DÉPARTEMENT PATRIMOINE BÂTI ET CADRE DE VIE
N°2022.12.15.17
Fixation des redevances d'occupation du domaine public, des droits
de voirie, des redevances pour tournages de films et reportages
photographiques, des redevances pour les food trucks et les food
bikes pour l'année 2023
Direction de la Gestion de proximité et du commerce
Rapporteur :
Mme ZEMMA
Rapporteur :
Mme
ROSENCZWEIG
N°2022.12.15.18
Autorisations exceptionnelles d'ouverture dominicale des commerces
pour l'année 2023
N°2022.12.15.19
Approbation du rapport annuel 2021 du délégataire en charge de la
gestion et de l'exploitation des marchés forains
Direction des Espaces Publics
Rapporteur :
Mme RUDIN
N°2022.12.15.20
Actualisation du linéaire de voiries communales pour 2023
Commission
N° 2
Commission
N° 2
Commission
N°3
Commission
N°3
Commission
N°3
Commission
N°3
Commission
N°3
416 Rapporteur :
Mme RUDIN
Rapporteur :
Mme RUDIN
N°2022.12.15.21
Convention de coopération relative au plan arbres entre Est Ensemble
et la commune
N°2022.12.15.22
Avis sur le règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR) lié
aux anciennes carrières, la note de présentation et la carte du zonage
réglementaire
DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Direction de l'Habitat, du Logement et du Foncier
Rapporteur :
Mme GONZALEZ
SUAREZ
Rapporteur :
M. KERN
Rapporteur :
M. KERN
Rapporteur :
M. KERN
Rapporteur :
M. AMELLA
N°2022.12.15.23
Désignation des représentants de la commune au conseil
d'administration de la Coopérative HLM HDI
N°2022.12.15.24
Autorisation de la conclusion entre l'EPT Est Ensemble et la SEMIP du
prêt de consommation de parts sociales de la Coopérative HLM HDI
construction
N°2022.12.15.25
Approbation d'un pacte d’'associés de la COOP PANTIN HABITAT
entre la commune et l'EPT Est Ensemble
N°2022.12.15.26
Régularisations foncières entre la commune et l'OPH PANTIN
HABITAT
N°2022.12.15.27
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux
particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion
Direction du Développement urbain et de la transition écologique
Commission
N°3
Commission
N°3
Commission
N°3
Commission
N°3
Commission
N°3
Commission
N°3
Commission
N°3
5/6 Rapporteur : N°2022.12.15.28
M. MONOT Approbation de la nouvelle Convention d'intervention Foncière avec
l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France
Direction de l'Habitat, du Logement et du Foncier
Rapporteur : N°2022.12.15.29
M. LEBEAU Cession d'un local professionnel sis 5 rue Vaucanson au profit de la
SCI TIM Vaucanson
DÉPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Marchés Publics
Rapporteur : N°2022.12.15.30
Information sur les décisions du Maire prises en application des
articles L.2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales
Commission
N°3
Commission
N° 1
Commission
N°
DÉLIBÉRATION SOUMISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : N°2022.12.15.31
M. CARVALHINHO Approbation d'une charte locale d'engagements en faveur de la
protection et du bien-être des animaux
Commission
N° 2
6/6