Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202111009 subventions sport haut niveau
Déliberation - D202512010 subventions sport haut niveau 2025
Déliberation - D 28 aide aux sportifs de haut niveau?1352878290
Déliberation - 24 Aides sportifs haut niveau Slow
Déliberation - Aide aux sportifs de haut niveau Convention de par
Déliberation - 18 Aides aux sportifs de haut niveau slow
Déliberation - Aide aux sportifs de haut niveau Convention de par
Déliberation - D202512014 charte ya d ar brezhoneg niveau 4
Déliberation - 2022 080 reglement d aides aux sportifs ou clubs e
Déliberation - D202202003 Mediatheque Club Orphee 1
Déliberation - D202401005 aide clubs haut niveau
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202401005 aide clubs haut niveau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 janvier 2024
______
Objet de la délibération
ÉVOLUTION DE L’AIDE AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU EN CAS DE
RETROGRADATION
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ, Aline LE FUR pouvoir à Gwendal HENRY , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Aurélia HENRIO.
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
29/01/2024 Direction de la Vie de la Cité N° 2024.01.005
ÉVOLUTION DE L’AIDE AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU EN CAS DE RETROGRADATION Rapporteur : Philippe PERRONNO
Dans le cadre de la politique de soutien financier et matériel à la pratique sportive de haut niveau, le Conseil Municipal, en séance du 20 janvier 2020, a délibéré afin d’attribuer une subvention municipale aux clubs évoluant dans les championnats nationaux.
Le montant des subventions se répartit comme suit :
Nationale 3 Nationale 2 Nationale 1 PRO B PRO A
7500 € 10 000 € 12500 € 17500 € 22870 €
Trois clubs bénéficient, dans le cadre d’une convention de partenariat, d’une subvention : GVH tennis de table, Hennebont Lochrist handball, basket club Hennebontais.
Les aléas de la pratique sportive en compétition engendrent des rétrogradations de niveau de championnat en fonction des résultats. C’est le cas cette année pour le Basket Club Hennebontais qui est descendu à un niveau de compétition inférieur, passant ainsi de « Nationale 3 » à « Pré-National ».
Afin que l’aide financière octroyée ne s’arrête pas brutalement en cas de rétrogradation en deçà du niveau national, il est proposé d’accompagner le passage à un niveau de compétition inférieur de la manière suivante :
1ère année de rétrogradation 4000 €
2ème année de rétrogradation 2000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2024,
Vu l’avis de la Commission « Vie » en date du 9 janvier 2024,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VALIDE la proposition de soutien financier aux associations en cas de rétrogradation de niveau de compétition,
DIT que la dépense sera inscrite au budget au compte : 65748.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr