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Arrêté - ARR 2026 99 Circulation interditr Chemin du Vou BSTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 99 Circulation interditr Chemin du Vou BSTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
. ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_99
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - CHEMIN DU VOU
Le Maire de Cheverny,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1® et 8ème parties, relative à la
signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 23 juin 2026 de l'entreprise BSTP — 1 rue des Muids — 45140 INGRE, sollicitant
la fermeture à la circulation du Chemin du Vou — 41700 CHEVERNY
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la réparation de la voirie — Chemin du Vou — 41700
CHEVERNY, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1: A partir du 29 juin 2026 et jusqu’au 3 juillet 2026 inclus, le Chemin du Vou — 41700 CHEVERNY sera fermé à la circulation.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l’entreprise.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cheverny.
Article 5 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir- et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
e BSTP -1 rue des Muids — 45140 INGRE
Fait à Cheverny, le 25 juin 2026
Le Maire,
Lionell4â GALLARD