Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - info txt 19 01 aep
PLU - Annexes - info lin 19 aep
PLU - Annexes - info txt 19 dechets
PLU - Annexes - info txt 19 01 aep
PLU - Annexes - info txt 19 02 dechets
PLU - Annexes - info txt 19 01 aep
PLU - Annexes - info txt 19 aep
PLU - Annexes - info txt 19 dechets
PLU - Annexes - info txt 19 dechets
PLU - Annexes - info txt 19 aep
PLU - Annexes - info txt 19 aep eu dechets
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Marcilly.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info txt 19 aep eu dechets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
à SE
ns
PARLE
ANNEXE SANITAIRE
PLAN LOCAL D'URBANISME DE
MARCILLY
Eau Potable, Assainissement, Déchets
.
Lez 71) = EAN —————— Sais. À > = = (cé "h , "x Ensse = _ TT Lan 1122 7 } = — À 1 >
Se
sers
os
2
Table des matières
Table des matières .................................................................................................................................. 2
1. Le réseau d’eau potable .................................................................................................................. 3
1.1. Les ressources ......................................................................................................................... 3
1.2. Distribution .............................................................................................................................. 3
1.3. La consommation .................................................................................................................... 3
1.4. La qualité ................................................................................................................................. 3
2. L’assainissement des eaux usées .................................................................................................... 4
2.1. Etat et performance du système d’assainissement ................................................................ 4
2.2. Réseau d’assainissement......................................................................................................... 4
2.3. Le réseau d’eaux pluviales....................................................................................................... 4
3. Déchets ............................................................................................................................................ 5
3.1. Le système d’élimination des déchets .................................................................................... 5
3.2. Ramassage ............................................................................................................................... 6
Table des tableaux................................................................................................................................... 7 >
Se
sers
os
3
1. Le réseau d’eau potable
La consommation en eau potable sur la commune de MARCILLY en 2009 s’élevait à 54,7 m3 par an et par habitant, soit une consommation de 24 888,5 m3 par an. Pour ce qui concerne la défense incendie, la totalité des hydrants en place sont conformes (débit).
1.1. Les ressources
Marcilly est alimenté en eau potable par trois captages : un puit situé à MARCILLY avec un débit réglementaire de 790 m3/j et deux forages situés à Saint-Soupplets.
L’eau potable produite résulte du mélange de l’eau de ces captages. L’eau de du captage de MARCILLY provient de la nappe des sables de Beauchamps et les deux forages de Saint- Soupplets captent la nappe des sables et graviers de l’Yprésien. Par ailleurs, le réservoir de MARCILLY est alimenté par le réservoir de Saint-Soupplets dont l’usine de production traite le fer et le manganèse.
L’alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Bassin de la Thérouanne, dont la régie est sous-traitée au groupe SAUR (Centre de la Ferté-sous-Jouarre).
Un château d’eau, présent sur le territoire communal, permet de réaliser un stockage de 300m3 d’eau.
1.2. Distribution
L’eau potable est distribuée par le SIAEP Bassin de la Thérouanne, par l’intermédiaire de SAUR.
La totalité des constructions est desservie par le réseau d’eau potable.
1.3. La consommation
La consommation d’eau s’élevait en moyenne à 54,7 m3/an et par habitant en 2009, soit environ 24 888,5 m3 consommés par an à l’échelle de la commune de MARCILLY. Cette estimation exclut les consommations des activités économiques de la commune.
Pour ce qui concerne la défense incendie sur la zone agglomérée, le débit actuel est suffisant.
1.4. La qualité
L’eau d'alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés lors des analyses du contrôle sanitaire effectué sur le réseau du SIAEP. 4
2. L’assainissement des eaux usées
La commune de MARCILLY a délégué ses compétences assainissement collectif et non collectif à la Communauté de Communes du Pays-de-l’Ourcq. La régie est sous-traitée au groupe SAUR (Centre de la Ferté-sous-Jouarre).
Un schéma départemental d’assainissement des eaux usées (SDASS EU) a été approuvé pour la période 2012-2016. La commune de MARCILLY est concernée par ce schéma au titre de la masse d’eau FRHR148 « La Thérouanne de sa source au confluent de la Marne ». Le système d’assainissement de MARCILLY y est jugé comme nécessitant des travaux de mise aux normes importants. La Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) ne correspond pas aux besoins en assainissement actuels.
2.1. Etat et performance du système d’assainissement
Le système d’assainissement de MARCILLY comprend une station d’épuration des eaux usées (STEU 037727401000), mise en service en 1990, d’une capacité de 500 EH (Equivalents Humains : Unité arbitraire de la pollution organique des eaux représentant la qualité de matière organique rejetée par jour et par habitant).
L’état du système d’assainissement de MARCILLY était jugé mauvais par le SDASS, nécessitant des travaux importants.
En effet, la performance de la STEU n’est pas conforme aux prescriptions nationales issues de la directive européenne ERU. Le débit entrant moyen est de 100 m3/j alors que le débit de référence est de 75 m3/j. La STEU est prévue pour 450 EH alors que les intrants sont équivalents à ceux de 222 EH. Des travaux sont prévus pour améliorer la qualité et la capacité de traitement de la station.
La STEU de Marcilly génère 1 à 2 tMS/an (tonnes de matières sèches par an) redirigé vers une la STEU de Mary-sur-Marne pour traitement.
2.2. Réseau d’assainissement
Le zonage d’assainissement verse la majorité des parties des secteurs urbanisés en zone d’assainissement collectif, à l’exception de la parcelle occupée par l’exploitation agricole et du secteur de la borne blanche.
Un SPANC, piloté par la Communauté de Communes Pays-de-l’Ourcq, gère les parties du territoire versées en assainissement non collectif.
2.3. Le réseau d’eaux pluviales >
Se
sers
os
5
La commune de MARCILLY a délégué sa compétence eaux pluviales à la Communauté de Communes du Pays-de-l’Ourcq. La régie est sous-traitée au groupe SAUR (Centre de la Ferté- sous-Jouarre).
Un schéma départemental d’assainissement des eaux pluviales (SDASS EP) a été approuvé pour la période 2012-2016. Aucune action n’est prévue sur le territoire de MARCILLY.
Un déversoir d’orage est présent à la sortie ouest du bourg.
La gestion des eaux pluviales présente un double enjeu : la limitation du ruissellement à la source et la préservation des axes d’écoulement, et le traitement qualitatif des eaux pluviales. L’imposition de règles de limitation du ruissellement pour les nouvelles constructions et de traitement des eaux pluviales est à envisager. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, et assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement et de la qualité des eaux pluviales et de ruissellement devront être mis en place préalablement à toute urbanisation nouvelle ou en tout état de cause l’accompagner.
3. Déchets
La Communauté de Communes du Pays-de-l’Ourcq assure la collecte des déchets sur son territoire. Le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés sont délégués au SMITOM du Nord Seine-et-Marne (Syndicat Mixte pour le Tri des Ordures Ménagères) qui regroupe 184 communes du Nord de la Seine et Marne.
En 2014, la Communauté de Communes Pays-de-l’Ourcq a collecté 7 402 tonnes de déchets ménagers et assimilés sur ses 22 communes, soit un ratio de 418 kg/habitant.
3.1. Le système d’élimination des déchets
Les déchets collectés par la Communauté de Communes du Pays-de-l’Ourcq sont envoyés au Centre Intégré de Traitement de Monthyon (5,3 km). Ce CIT comprend :
Une unité de compostage ;
Une unité de tri ;
Une unité d’incinération.
Au total, le SMITOM Nord Seine-et-Marne dispose d’un réseau de 12 déchetteries, toutes accessibles aux usagers.
Deux conteneurs à verre sont présents à MARCILLY. INGETER
6
Tableau 2 : Tonnages reçus dans les douze déchetteries du SMITOM en 2015 – Source SMITOM Nord-Seine-et-Marne
3.2. Ramassage
Le ramassage des ordures ménagères à lieu une fois par semaine. Les emballages et le papier sont ramassés toutes les deux semaines, le même jour. Les déchets verts sont ramassés une fois par semaine. Les encombrants sont collectés deux fois par an.
Tonnages 2015 SMITOM PAYS OURCQ
Collecte sélective (PAP) 18 864.82 672.08
Déchets verts (PAP) 15 718.14 908.90
Encombrants (PAP) 7 474.08 311.90
Ordures ménagères (PAP) 111 699.62 4 935.61
Verre (apport volontaire) 7 844.86 362.30
Tableau 1 : Tonnages reçus dans les installations du SMITOM et collectés sur le territoire de la Communauté de Communes Pays-de-L'Ourcq
tonnages
total
BAILLY
ROMAINVILLI
ERS
CREGY
LES
MEAUX
COULOMMI
ERS
DAMMAR
TIN EN
GOELE
JOUAR
RE
JOUY
SUR
MORIN
MEAUX MITRY MORY MONTHY ON
NANTE
UIL LES
MEAUX
OCQUER
RE
SAACY
SUR
MARN
E
déchets
verts 891,73
526,
88 1 415,46 822,04
274,5
4
468,
58
434,
34
465,
10 587,56
465,7
4
306,7
0
368,
98
encombra
nts non
valorisabl
es 1 652,05
1
466,
50 3 125,60
1
415,35
1
104,8
0
1
081,
85
1
216,
60
2
484,
77 874,67
813,8
0
1
071,5
0
543,
30
encombra
nts
incinérabl
es 392,92
267,
62 337,88 342,62
156,9
4
200,
26
380,
56
434,
76 243,67
213,1
8
178,3
5
157,
68
ferrailles 97,27
17,3
8 102,75 14,57 50,04
73,3
7
15,7
8
154,
18 53,48 52,39 51,48
87,5
9
gravats 1 161,95
941,
30 1 798,15
1
120,60
457,0
0
629,
35
983,
25
2
070,
55 760,40
1
022,4
5
514,9
5
398,
50
carton 43,05
12,7
0 38,09 37,03 7,20
25,2
7
39,7
7
21,3
1 28,18 9,71 9,10
22,9
6
huile (en
kg) 2 880,00
3
220,
00 8 820,00
5
460,00
2
430,0
0
3
410,
00
2
800,
00
9
350,
00
2
160,00
3
230,0
0
4
190,0
0
1
880,
00
DMS (en
kg) 0,00 0,00
66
224,00 0,00
31
749,0
0
27
656,
00
93
732,
00
86
016,
00 0,00 0,00 0,00 0,00 >
Se
sers
os
7
Table des tableaux
Tableau 1 : Captages d'eau potable alimentant à MARCILLY.......................... Erreur ! Signet non défini.
Tableau 2 : Tonnages reçus dans les installations du SMITOM et collectés sur le territoire de la
Communauté de Communes Pays-de-L'Ourcq ....................................................................................... 6
Tableau 3 : Tonnages reçus dans les douze déchetteries du SMITOM en 2015 – Source SMITOM Nord-
Seine-et-Marne ....................................................................................................................................... 6 SIÈGE SOCIAL:
12C RUE VICTOR HUGO
80440 BOVES
CONTACT@INGETER.FR
TÉL: 03.22.70.05.91
Agence Nord
110 rue de Lille
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Agence Centre Est
Chemin des Huguenots
CASV - Place Regnault
26000 VALENCE
Ze
D
RAS
ST
LL
LE
———
A NT
8