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PLU - Annexes - info txt 19 01 aep Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (PLU - Annexes - info txt 19 01 aep)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 1/24

RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE

PUBLIC

DE L'EAU POTABLE



ANNEE 2015



BUSSY-SAINT-GEORGES GUERMANTES

BUSSY-SAINT-MARTIN JOSSIGNY

CARNETIN LAGNY-SUR-MARNE

COLLEGIEN LE PIN

CONCHES-SUR-GONDOIRE POMPONNE

COURTRY SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

DAMPMART THORIGNY-SUR-MARNE

GOUVERNES VILLEVAUDERapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 2/24

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

* * * * * * * * * *

Ce rapport est établi sur la base d’éléments techniques, qualitatifs et financiers existant en 2015

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de présenter, dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice 2015, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Le rapport comprend cinq parties :

 Caractérisation technique du service,

 Tarification de l'eau et recettes du service,

 Indicateurs de performance,

 Financement des investissements,

 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau,

suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, articles D.2224-1 à 3 et leur annexe V modifiée par le décret 2007-675 du 2 mai 2007. L’arrêté du 2 mai 2007 définit les données et les indicateurs de performance qui y sont mentionnés et la circulaire 12/DE du 28 avril 2008 explicite la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau. L’arrêté du 2 décembre 2013 (modification notamment des critères d’évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux) est également pris en compte.

Le rapport est établi sur la base des éléments fournis par VALYO, société délégataire. Ce rapport annuel tient compte des dispositions du décret 2005-236 du 14 mars 2005, qui définit notamment des indicateurs de performance et une présentation précise des données financières.

Service délégué

Le service délégué est le service public de production, traitement et distribution publique d'eau potable dans les communes adhérentes au S.M.A.E.P. de la Région de Lagny-sur-Marne à savoir :

Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Le Pin, Pomponne, Saint- Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Villevaudé.

Etapes de la délégation

La Société Française de Distribution d'Eau était délégataire du service en vertu du traité d'affermage en date du 27 septembre 1976 modifié par onze avenants. Ce contrat s’est terminé le 05/03/2014.

A l’issue d’une procédure de consultation, la société VALYO a été retenue pour l’exploitation par affermage du service d’eau potable du Syndicat jusqu’au 1er janvier 2026.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 3/24

I – CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

Caractéristiques du service délégué pour 2015 :

 23 032 abonnés (+0,6 % par rapport à 2014)

 88 084 habitants desservis

 4 270 634 m3 consommés (+7,69 % par rapport à 2014)

 6 réservoirs

 22 567 branchements

 424 km de réseau d'eau potable.

I-1 : Faits marquants de l'exercice

Au niveau contractuel :

L’avenant n°1 au contrat de délégation a pris effet le 29/08/2015 ; il apporte des précisions et des compléments au contrat : statuts définitifs de la société dédiée VALYO, bordereau des prix, indicateurs de performance.

Au niveau de l’alimentation en eau :

Il n’y a pas eu de modifications importantes de traitement en 2015.

La seconde station d’alerte sur la Marne a été créée à hauteur de la commune de Trilbardou.

La campagne de renouvellement des débitmètres entrées et sorties usine a débuté en 2015.

L’eau distribuée sur le territoire du Syndicat est restée d’excellente qualité. En effet, les deux indicateurs de taux de conformité des analyses microbiologiques et physico-chimiques atteignent comme en 2012, 2013 et en 2014 le résultat de 100 % d’analyses conformes aux limites de qualité.

Au niveau de la distribution d’eau :

Sur le plan de l’exploitation du réseau, l’année 2015 a été marquée par l’installation, entre mars et juin, des 170 prélocalisateurs de fuite à poste fixe sur les communes de Dampmart, Lagny-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne et Pomponne. Entre Juillet et Décembre 2015, l’équipe exploitation VALYO a détecté et réparé 13 fuites sur les bords de Marne grâce à ce nouvel outil.

Pour compléter ce réseau intelligent, 5 sondes Kapta 3000 placées aux extrémités du réseau de distribution ont été installées au 1er trimestre 2015 et permettent de suivre la qualité de l’eau transitant sur le territoire du Syndicat.

Une importante campagne de recherches de fuites a été réalisée de février à juin 2015 sur l’ensemble du réseau de distribution du Syndicat (hormis les feeders principaux). Cela représente près de 410 kilomètres inspectés, alors que traditionnellement VALYO effectue un tiers du réseau par an. 22 fuites ont été identifiées sur les communes de Dampmart (2), Thorigny-sur-Marne (4), Pomponne (2), Lagny-sur-Marne (7), Courtry (3), Le Pin (1), Villevaudé (1) et Collégien (2). 187 fuites ont également été détectées sur les compteurs.

Le rendement de réseau s’établit à 97,6% pour l’ensemble de l’année 2015 (+ 2,4% par rapport à 2014). L’indice linéaire de pertes est de 2,85 m3/j/km (également sur l’ensemble de l’année 2015), ce qui place le réseau du Syndicat dans la tranche des réseaux dont l’étanchéité est tout à fait satisfaisante. L’objectif contractuel est d’atteindre a minima 2,91 m3/j/km.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 4/24

La suppression des branchements en plomb s’est poursuivie en 2015 : 18 branchements en plomb ont été remplacés sur le territoire du Syndicat par VALYO.

Le montant engagé par le délégataire pour le renouvellement des installations s’élève à 1 044 896,72 euros HT.

Sur le plan du système d’information géographique et de la gestion patrimoniale :

Pour le démarrage du nouveau contrat, des visites des ouvrages ont été réalisés par VALYO afin d’établir un diagnostic de la structure des ouvrages. Le rapport a été rendu en janvier 2015 et a permis de déterminer les éventuels travaux nécessaires au maintien en parfait état du patrimoine syndical.

Trois actions ont été lancées en 2014 et se poursuivent en 2015 pour permettre un suivi patrimonial performant :

- Le géoréférencement des ouvrages et des branchements : les levés topographiques des équipements ont été finalisés sur l’année 2015 ; VALYO se charge maintenant de la mise à jour des données dans le SIG. VALYO a pour objectif l’intégration de ces données dans le SIG pour le 01/01/2017 ;

- La mise en place d’une modélisation hydraulique du réseau avec le logiciel Epanet ; le modèle a été finalisé en 2015 et il a été présenté à la collectivité en avril 2016.

- La modélisation patrimoniale des réseaux grâce au logiciel MOSARE ; la Modélisation Patrimoniale a été finalisée et présentée au Syndicat au cours de l’année 2015 et sera réactualisée tous les 3 ans ; cette étude a permis de mettre en lumière des canalisations sensibles sur le territoire du Syndicat et permet, en rapprochement avec les programmes de voiries des communes de constituer un programme de renouvellement de canalisations ; de plus, les quartiers mis en avant par MOSARE pourraient être par la suite équipés de capteurs de fuites, permettant une plus grande réactivité sur les incidents.

Le Syndicat peut consulter depuis le 2 octobre 2014 l’ensemble des données relatives à la délégation grâce à l’Extranet dédié VALYO. Cet Extranet permet de visualiser notamment l’ensemble des opérations de maintenance, les opérations sur le réseau sur une base cartographique et donne accès à la base SIG.

Au niveau de la gestion clientèle :

L’année 2015 a été marquée par une augmentation des volumes consommés par les habitants et les entreprises de la Région du SMAEP de Lagny. En effet, les volumes consommés se sont élevés à 4 204 848 m3 contre 3 990 944 m3 en 2014, en hausse de 6,3%.

Le déploiement du télérelevé, qui sera opérationnel pour le 1er janvier 2017, s’est poursuivi sur 2015. Le renouvellement des compteurs et le déploiement du réseau radio de Lagny-sur-Marne et Thorigny-Sur-Marne ont permis un télérelevé effectif sur ces communes fin 2015. Bussy- Saint-Georges et Saint-Thibault des Vignes vont être les prochaines communes à voir leur réseau radio développé. Les autres villes sont actuellement équipées de compteurs télérelevables afin d’assurer la mise en service selon les délais annoncés. M2O City met en place en parallèle le réseau radio via les répéteurs et les concentrateurs.

Au niveau de la réglementation :

Les nouvelles dispositions réglementaires portent notamment sur :

- Travaux à proximité des réseaux : L’arrêté du 24 juillet 2015 fixe pour l'année 2015 le barème des redevances pour financer le téléservice www.reseaux-et- canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers (Guichet Unique). L’arrêté du 22 décembre 2015 précise les modalités de formation et de validation par examen (QCM)Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 5/24

pour l’obtention de l'Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Notamment, cet arrêté fixe la date d’entrée en vigueur de l’AIPR au 1er janvier 2018. Par ailleurs, ce même arrêté introduit l'utilisation d'un Fond de Plan au nouveau format ‘PCRS’ (très grande échelle) lors des transmissions des réponses aux DICT de manière dématérialisée.

- Amiante : En application de l’article R 1334-23 du code de la santé publique, l’arrêté du 1er juin 2015 complète les obligations incombant aux maîtres d’ouvrage et aux exploitants de réseaux lors de travaux de renouvellement, d’entretien et de démantèlement de canalisations contenant de l’amiante-ciment (repérage préalable, information du Guichet Unique de l’Inéris, modalités d’interventions sur ce type de canalisations). Cet arrêté précise les modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante (modèle de courrier).

- Recouvrement de recettes publiques : Pris en application de l'article L. 1611-7-1 du CGCT, le Décret n° 2015-1670 précise les dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat conclues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes : mentions du mandat, modalités de contrôle des opérations, conditions de restitution des fonds, etc. Il étend également le champ des recettes dont l'encaissement peut être confié un organisme public ou privé. Enfin, il précise que tout projet de mandat donne lieu à la consultation préalable du comptable public qui est réputé rendre un avis dans un délai d’un mois. Ce délai pourrait avoir des répercussions sur les procédures de délégation de service public lorsque le délégataire manie des fonds publics.

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement : Le délai de présentation fixé antérieurement à six mois suivant la clôture de l'exercice - est apparu trop court pour permettre d'intégrer dans ce rapport les données relatives aux comptes et à la qualité du service rendu par le délégataire, tenu quant à lui de remettre au plus tard ces éléments le 1er juin de chaque année. C’est pourquoi, le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 décale de trois mois le délai de présentation à l'assemblée délibérante du rapport annuel relatif au prix et à la qualité des services publics (RPQS), le portant à neuf mois au plus tard suivant la clôture de l'exercice concerné. En d’autres termes, le RPQS de l'année N doit être présenté à l’assemblée délibérante dans un délai de 9 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit avant le 30 septembre de l'année N+1.

- Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : Le décret précité introduit par ailleurs l'obligation, pour les collectivités de plus de 3500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement (Sispea) géré par l'Onema les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu'ils concernent l'eau et l'assainissement. L'obligation de transmission concernera pour la première fois les données relatives à l'exercice 2015 devant être présentées et transmises en 2016. Elle inclut en outre une obligation de transmission au Préfet de chaque département ainsi qu’une information du public sur la mise à disposition de ces données.

Une présentation détaillée de ces nouvelles dispositions en vigueur figure en annexe du rapport du délégataire.

I-2 : Origine de l'eau – Les performances du réseau – Les volumes

Origine de l’eau :

L’eau provient pour majorité de l’usine de production d’eau potable d’Annet-sur-Marne. Pour la partie nord du SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne, il existe une intercommunication dite BG07 avec le Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) sur la commune de Villevaudé. Pour la partie sud qui est alimentée à travers l'usine de surpression de Bussy-Saint-Martin, il existe depuis l'année 2000 une intercommunication dite G7 avec la Société des Eaux de la Brie (SEBRIE).Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 6/24

VALYO indique qu’il n’y a pas eu de modifications importantes à la filière de traitement de l’usine d’Annet-sur-Marne en 2015.

Protection de la ressource :

La mise en place de périmètres de protection et leur surveillance étroite est indispensable à la protection de la ressource en eau, car c’est un des principaux moyens pour éviter sa contamination par des pollutions accidentelles ou diffuses.

2011 2012 2013 2014 2015

Indice d'avancement de la

démarche de protection de la

ressource

(usine d’Annet-sur-Marne)

60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

0% : aucune action ; 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ; 40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ; 50 % : dossier déposé en préfecture ; 60 % : arrêté préfectoral ; 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) ; 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.

L’arrêté préfectoral 09/DAIDD/E/001 en date du 9 janvier 2009 complété par l’arrêté préfectoral modificatif n°09/DAIDD/E/56 du 18 septembre 2009 établit la Déclaration d’Utilité Publique du périmètre de protection du captage de l’usine d’eau potable d’Annet-sur-Marne. Les servitudes ont été inscrites au service des Hypothèques pour chacune des parcelles concernées par les périmètres de cette DUP. L’indice est à un niveau de 60%.

A partir de fin 2016, l’indice d’avancement de la DUP atteindra 80%.

Les performances du réseau :

Rendement du réseau

2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1

Rendement du réseau de distribution

(%) (A+B)/(C+D) 97,0% 96,7% 95,5% 95,5% 97,6 2,4 % Volume consommé autorisé 365

jours (m3) A 4 220 232 4 148 154 4 136 558 4 002 394 4 270 634 6,7% Volume vendu à d’autres services /

exporté (m3) B 12 824 969 13 052 376 13 703 112 13 056 734 13 922 890 6,6% Volume produit (m3) C 0 0 0 0 0 0% Volume acheté à d’autres services /

introduit (m3) D 17 570 368 17 783 803 18 687 187 17 856 745 18 634 579 4,4%

(Calcul effectué selon la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008)

Ratio d’exploitation du réseau

2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1

Ratio d’exploitation (%) A/B 88,9% 87,7% 83,0% 83,4% 90,6% %

Volume consommé autorisé 365

jours (m3) A

4 220 232 4 148 154 4 136 558 4 002 394 4 270 634 6,7%

Volume mis en distribution (m3)

B = C - D

4 745 399 4 731 427 4 984 075 4 800 011 4 711 689 -8,8%

Volume importé (m3) C 17 570 368 17 783 803 18 687 187 17 856 745 18 634 579 4,4% Volume exporté (m3) D 12 824 969 13 052 376 13 703 112 13 056 734 13 922 890 6,6%

(Calcul effectué selon la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008)

Le ratio d’exploitation du réseau est en très nette augmentation en 2015 par rapport à 2014.

Indice linéaire des volumes non comptés - indice linéaire de pertes en réseau 2011 2012 2013 2014 2015

Indice linéaire des volumes non comptés

(m3/km/j) (A-B)/(L/1000)/365

3,75 3,87 5,63 5,15 3,27

Volume mis en distribution (m3) A 4 745 399 4 731 427 4 984 075 4 800 011 4 711 689

Volume comptabilisé 365 jours (m3) B 4 201 946 4 130 068 4 108 472 3 990 944 4 204 848

Longueur de canalisation de distribution (ml) L 396 790 426 021 426 021 424 036 424 391

2011 2012 2013 2014 2015Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 7/24

Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j)

(A-B)/(L/1000)/365

3,63 3,75 5,45 5,15 2,85

Volume mis en distribution (m3) A 4 745 399 4 731 427 4 984 075 4 800 011 4 711 689

Volume consommé autorisé 365 jours (m3) B 4 220 232 4 148 154 4 136 558 4 002 394 4 270 634

Longueur de canalisation de distribution (ml) L 396 790 426 021 426 021 424 036 424 391

Clients – consommation d'eau – volume vendu :

Clients

2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1

Habitants desservis 82 671 83 664 84 908 87 328 88 084 0,9%

Clients domestiques ou assimilés 22 313 22 588 22 821 22 883 23 018 0,6%

Autres que domestiques 18 25 19 14 -26,3%

Autres services d’eau potable 4 4 5 5 0 -100,0%

Nombre total de clients 22 335 22 592 22 851 22 907 23 032 0,6%

En 2015, on note une diminution du nombre de clients individuels sur les communes de BUSSY-SAINT-GEORGES, CARNETIN, COURTRY et JOSSIGNY.

Volumes vendus

2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1

Autres que domestique 105 173 98 303 130 750 67 210 66 720 -0,7%

Domestique ou assimilés 4 104 523 4 039 315 3 985 272 3 894 617 4 177 241 7,3%

Total du volume vendu

sur le périmètre (m3)

4 209 696 4 137 618 4 116 022 3 961 827 4 243 961 7,1%

Annet-sur-Marne - - 1 662 4 305 10 706 148,7%

Ferrières en Brie 101 490 107 461 100 578 114 234 111 223 -2,6%

CA de Marne La Vallée

Val Maubuée

9 301 774 9 255 455 9 194 260 9 158 635 9 468 570 3,4%

SEBRIE 2 582 489 3 116 871 3 743 972 3 197 996 3 693 022 15,5% SEDIF 839 216 572 589 662 640 581 564 639 369 -9,9%

Volume vendu à d’autres

services d’eau potable

12 824 969 13 052 376 13 703 112 13 056 734 13 922 890 6,6%

Volume vendu total (m3) 17 034 665 17 189 994 17 819 134 17 018 561 18 166 581 6,7%

Volumes consommés

2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1

Volume vendu sur le périmètre 4 201 946 4 130 068 4 108 472 3 990 944 4 204 848 6,3% Total autres volumes 18 286 18 286 28 286 11 450 65 786 474,6% dont volumes sans comptage 7 750 7 750 7 750 7 550 39 113 418,1%

dont volumes consommés pour le service 10 536 10 536 20 536 3 900 26 673 583,9%

Volume consommé autorisé (m3) 4 220 232 4 148 154 4 136 558 4 002 394 4 270 634 7,7% Volume comptabilisé 365 jours (m3) 4 201 946 4 130 068 4 108 472 3 990 944 4 204 848 6,3%

Volume consommé autorisé 365 jours 4 220 232 4 148 154 4 136 558 4 002 394 4 270 634 7,7%

2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1

Volume vendu selon le décret

(m3)

17 034 665 17 189 994 17 819 134 17 018 561 18 166 581 6,7%

Sous-total volume vendu aux

abonnés du service

4 209 696 4 137 618 4 116 022 3 961 827 4 243 961 7,1%

Domestique ou assimilés 4 104 523 4 039 315 3 985 272 3 894 617 4 177 241 7,3%

Autres que domestique 105 173 98 303 130 750 67 210 66 720 -0,7%

Volume vendu à d’autres

services d’eau potable (m3)

12 824 969 13 052 376 13 703 112 13 056 734 13 922 890 6,6%

I-3 : Le patrimoine

La longueur totale du réseau de distribution est de 424 km, desservant 22 477 branchements. Le nombre de fuites réparées hors fuites sur compteur est en hausse (101 contre 73, 85 et 98 respectivement en 2014, en 2013 et en 2012).Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 8/24

- Inventaire du réseau :

Canalisations 2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1 Longueur totale du réseau (km) 530,9 561,1 560,3 560,2 560,6 0,06% Longueur de distribution

(m linéaire)

530 896 561 057 560 337 560 272 560 627 0,06%

dont canalisations 396 790 426 021 426 021 424 036 424 391 0,08% dont branchements 134 106 135 036 134 316 136 236 136 236 0%

Equipements 2013 2014 2015 N/N-1 Nombre d’appareils publics 831 839 839 0,0% dont poteaux d’incendie et

bouches d'incendie

815 820 820 0,0%

dont bouches de lavage 12 15 15 0,0% dont bornes fontaine 4 4 4 0,0%

- Connaissance du réseau :

La loi de Grenelle 2 s’inscrit dans le plan national d’adaptation au changement climatique de 2011 qui prévoit 20% d’économie d’eau sur les prélèvements d’ici 2020. Pour les réseaux d’eau, l’article 161 de la loi Grenelle 2 fixe deux objectifs :

· Inciter les collectivités à mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux ; · Engager des actions afin de limiter le taux de perte à 15% sur les réseaux urbains.

Rappels des obligations réglementaires issues de la loi Grenelle 2

Le décret du 27 janvier 2012 (« limitation des pertes en eau sur les réseaux ») précise que sous peine d’un doublement de la redevance de prélèvement, à l’échéance initiale du 31 décembre 2013, les collectivités doivent :

- Etablir un descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement

- Définir et mettre en œuvre un plan d’action destiné à la réduction des pertes d’eau pour les réseaux dont le taux de perte, est supérieur au seuil, dit « Grenelle 2 » défini dans le décret.

L’article 36 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 reporte au 31 décembre 2014 (et non plus au 31 décembre 2013) l’échéance à laquelle les collectivités doivent avoir établi le descriptif détaillé de leurs réseaux et précise les conditions à satisfaire par le service pour que, le cas échéant, évite le doublement de la redevance prévu au décret du 27 janvier 2012.

L’arrêté du 2 décembre 2013 (JO du 19 décembre 2013) assure l’articulation entre l’obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 2 mai 2007 sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service à travers un nouveau barème sur 120 points de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (précédent barème sur 100 points). Pour s’assurer que le service dispose du descriptif détaillé, l’indice devra atteindre un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles.

La valeur de l’indice P103.2 de connaissance et de gestion patrimoniale pour l’année 2015 est de :

2012 2013 2014 2015

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des

réseaux d’eau potable

40 points 30 points 115 points 115 pointsRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 9/24

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

Items Intitulé Unité Points obtenus Conditions particulières

Existence et mise à jour d'un plan de réseaux

1 1) Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux et les dispositifs de mesures (10 points) Oui/Non Oui 10 aucune

2 2) Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une procédure formalisée (5 points) Oui/Non Oui 5 aucune

Total obtenu pour les Items 1 à 2 U 15

Existence et mise à jour d'un inventaire de réseaux

3

3) Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les

tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de

l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques (entre 0

et 15 points en fonction des 3 critères de l'item)

Oui/Non Oui

15

aucune

3) Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une

procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux

tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision

cartographique, matériaux et diamètres

Oui/Non Oui aucune

3) Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des

réseaux mentionne les matériaux et diamètre (0 à 5 points)

% 99% aucune

4 4) Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points) % 92% 15 aucune

Total obtenu pour les Items 1 à 4 U 45

Réalisation du descriptif détaillé des réseaux

5 5) Localisation des ouvrages annexes (vannes, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux (10 points) Oui/Non Oui 10 aucune

6 6) Inventaire des pompes et équipements électromécaniques et mise à jour annuelle dans l'inventaire des réseaux (10 points) Oui/Non Oui 10 aucune

7 7) Localisation des branchements sur le plan des réseaux (10 points) Oui/Non Oui 10 si le service a la

mission de

distribution

8

8) Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs

d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du

compteur (10 points)

Oui/Non Oui 10

si le service a la

mission de

distribution

9 9) Identification des secteurs de recherche de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées (10 points) Oui/Non Oui 10 aucune

10 10) Localisation à jour des autres interventions (réparations, purges, renouvellement) (10 points) Oui/Non Oui 10 aucune

11

11) Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de

renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un

estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points)

Oui/Non Oui 10 aucune

12 12) Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux (5 points) Oui/Non En cours 0 aucune

Total des points obtenus 115

Pour l’année 2015, l’indice d’avancement de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eaux potable [P103.2] est de 115 points sur un barème de 120.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 10/24

Rappel : En 2014, un plan d’actions particulier a été mis en œuvre pour améliorer la connaissance des données de classe d’âges sur le Syndicat. Ce plan d’actions, couplé avec la mise en œuvre de la modélisation des réseaux, a permis de faire progresser très significativement cet indice en 2014.

Dans le cadre de sa mission, le délégataire procédera régulièrement à l’actualisation des informations patrimoniales à partir des données qu’il aura acquises dans le cadre de ses missions et interventions, ainsi que les informations qui lui seront communiquées par le Syndicat, notamment celles relatives aux extensions de réseau.

- Evolution du nombre de fuites et maîtrise du rendement de réseau :

2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1

Nombre de fuites sur canalisations et

équipements

43 60 39 52 84 61,5%

Nombre de fuites par km de canalisations 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0% Nombre de fuites sur branchements 60 38 46 21 17 -19,1% Nombre de fuites pour 100 branchements 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1 0,0% Nombre de fuites sur compteur 115 119 131 140 187 33,6% Nombre de fuites réparées hors fuites sur

compteur

103 98 85 73 101 34,2%

- Inventaire des branchements :

Branchements 2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1 Nombre de branchements 22 351 22 506 22 386 22 476 22 477 0,0% dont branchements en plomb 972* 664* 147* 0 0 0,0%

*inventaire effectué par le SMAEP

18 branchements en plomb ont été supprimés en 2015 par VALYO.

- Compteurs :

Dans le cadre des dispositions de fin de contrat, le Syndicat et le délégataire avaient convenu de limiter pour l’année 2013 le remplacement de compteurs aux seuls compteurs hors d’état de fonctionner (compteurs bloqués, compteurs endommagés…), ceci explique le faible nombre de compteurs renouvelés cette année là.

2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1

Nombre de compteurs 22 949 23 278 23 593 23 736 23 968 0,9% Nombre de compteurs

remplacés

1 094 2 567 318 3 496 8 312 237,7%

Nombre total de compteurs

équipés

5 074 8 796 73,3%

Taux de compteurs remplacés 4,77% 11,0% 1,4% 14,0 % 34,7 247,0%

A fin 2015, près de 60% du parc compteurs est équipé en module de télérelevé.

I-4 : La qualité de l'eau

Plan de surveillance de la qualité de l'eau :

La qualité de l'eau fait l'objet d'un contrôle émanant d'une part des services de l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé), d'autre part du délégataire. Le suivi de la qualité de l'eau est effectué par point de captage, unité de production et zone de distribution.

Pour satisfaire à la définition actuelle d'une eau potable, la qualité de l'eau est appréciée par le suivi de paramètres qui portent sur la qualité microbiologique, la qualité organoleptique, la qualité physico-chimique due à la structure naturelle des eaux, des substances indésirables, des substances toxiques, des pesticides et produits apparentés. Les valeurs obtenues sur chacun desRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 11/24

paramètres analysés doivent être inférieures aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique (art. R1321-1 à R1321-66).

Les abonnés sont informés, annuellement, au moyen d'une note de synthèse établie par l’A.R.S. et diffusée par le délégataire lors d'une facturation, des résultats d'analyses officielles. Cette note délivre un avis sanitaire sur l'eau distribuée dans chaque commune. Les fiches info A.R.S. de l'année 2015 figurent en annexe n°1.

Qualité de la ressource - Usine d’Annet-sur-Marne

Nombre de résultats d’analyse et conformité sur la ressource

Contrôle sanitaire Surveillance par le Délégataire

Nombre total Nombre de

résultats

conformes

Nombre total Nombre de

résultats

conformes

Microbiologiques 893 893 9 169 9 169 Physico-chimiques 7 250 7 250 11 846 11 846

=> Tous les résultats sont conformes sur la ressource d’Annet-sur-Marne en 2015.

Qualité de l’eau produite et distribuée

Nombre de résultats et conformité des analyses sur l'eau produite :

Contrôle sanitaire Surveillance par le Délégataire

Nombre total Nombre de

résultats

conformes

Nombre total Nombre de

résultats conformes

Paramètres soumis à une limite de qualité

Microbiologiques 288 288 2 778 2 778 Physico-chimiques 1 864 1 863 1 883 1 883 Paramètres soumis à une référence de qualité

Microbiologiques 576 576 5 451 5 446 Physico-chimiques 1 988 1 982 5 909 5 892

Non-conformités par rapport aux limites de qualité :

1 non-conformité est constatée sur la ressource d’Annet-sur-Marne en 2015 (turbidité).

Dépassements par rapport aux références de qualité :

Les non conformités sont ponctuelles et isolées dans la durée.

Elles proviennent d’éléments isolés ou en relation avec une évolution importante et saisonnière de la qualité de l’eau de la ressource.

Nombre de résultats d’analyses et conformité sur l'eau distribuée :

Contrôle sanitaire Surveillance du délégataire

Nombre

total

Nombre de

résultats

conformes

Nombre total Nombre de

résultats conformes

Paramètres soumis à une limite de qualité

Microbiologiques 312 312 618 618 Physico-chimiques 42 42 18 18 Paramètres soumis à une référence de qualité

Microbiologiques 624 623 1 236 1 231 Physico-chimiques 1 858 1 857 1 052 1 051

Non-conformités par rapport aux limites de qualité :

Tous les résultats sont conformesRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 12/24

Dépassements par rapport aux références de qualité :

Les non conformités constatées ont été levées lors du prélèvement de contrôle et n’ont pas entrainé d’actions curatives.

Evolution de la qualité de l’eau distribuée :

Conformément aux exigences du décret n°2007-675 du 2 mai 2007, cette évolution est calculée à partir des résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle officiel.

Paramètres microbiologiques 2011 2012 2013 2014 2015 Taux de conformité

microbiologique

Nombre de prélèvements conformes

Nombre de prélèvements non conformes

Nombre total de prélèvements

100,0%

148

0

148

100,0%

141

0

141

100,0%

106

0

106

100,0%

135

0

135

100,0%

156

0

156

Paramètres physico-chimiques 2011 2012 2013 2014 2015 Taux de conformité

physicochimique

Nombre de prélèvements conformes

Nombre de prélèvements non conformes

Nombre total de prélèvements

100,0%

9

0

9

100,0%

9

0

9

100,0%

5

0

5

100,0%

8

0

8

100,0%

6

0

6

=> Ces résultats sont très satisfaisants puisqu’aucune non-conformité n’a été constatée.

Le détail des analyses sur le point de captage, l'unité de production et la zone de distribution figure en annexe n°1.

Surveillance de la présence de chlorure de vinyle monomère :

La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative a la qualité des Eaux Destinées à la Consommation Humaines (EDCH) limite à 0,5 μg/L la teneur de l’eau en Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) résiduel du polychlorure de vinyle (PVC). La Directive Européenne transposée en droit français par le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 ne prévoit pas de mesure analytique de ce paramètre dans l’eau, sauf lors de circonstances particulières (pollution d’une ressource en eau d’origine industrielle, réalisation de campagnes de mesures spécifiques, etc.).

En 2011, la Direction Generale de la Sante (DGS) a diligenté une campagne nationale sur ce paramètre. Cette campagne nationale d’analyse du CVM a montré que le contrôle sanitaire tel qu’il était prévu dans les textes antérieurs de la réglementation, c’est-a-dire non ciblé sur les zones potentiellement à risque de migration du CVM résiduel dans les tronçons de canalisations, ne permet pas de détecter les non-conformités.

C’est pourquoi, la DGS a diffusé en date du 18 octobre 2012 une instruction auprès des Agences Régionales de Sante (ARS) relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R.1321-26 a R.1321-36 du code de la sante publique.

Cette nouvelle instruction précise les modalités :

- de repérage des canalisations à risques à l’échelle du réseau de distribution de la collectivité,

- d’adaptation du contrôle sanitaire,

- de gestion des risques sanitaires liés aux dépassements de la limite de qualité au robinet (mesures correctives, le cas échéant, restriction de consommation et mesure de long terme).

Repérage des canalisations à risques :

En application de cette instruction, la plupart des Agences Régionales de Santé ont demandé la transmission des caractéristiques patrimoniales des réseaux de distribution des services d’eau potable pour fin de repérage des canalisations à risques.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 13/24

L’ensemble des informations susceptibles de faciliter cette démarche de repérage a été compilé par le délégataire puis envoyé le 28 avril 2014 par le Syndicat à l’ARS.

Adaptation du contrôle sanitaire et du programme d’auto-surveillance

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 3 novembre 2014 un avis portant sur les risques sanitaires en cas de dépassements de la limite de qualité du chlorure de vinyle dans les eaux destinées à la consommation humaine. Dans cet avis, l'Agence confirme, d’une part, la nécessité de maintenir la limite de qualité de 0,5 μg/L et, d’autre part, la mise en œuvre des stratégies d’échantillonnage ciblées sur les zones à risques telles que prévues dans l’instruction de la DGS du 18 octobre 2012.

Aussi, pour les réseaux susceptibles d'être concernés, le programme d’auto-surveillance devra être adapté en pérennisant la réalisation régulière d’analyses sur ce paramètre.

En 2015, les Agences Régionales de Santé (ARS) ont continué d’appliquer l’instruction de la Direction Générale de la Santé du 18 octobre 2012 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La plupart des ARS ont renforcé la surveillance de ce paramètre en appliquant une stratégie d’échantillonnage ciblée sur les canalisations précédemment repérées comme à risques. Il s’agit avant tout des canalisations susceptibles d'être concernées par le phénomène de migration du CVM compte-tenu de leurs caractéristiques patrimoniales (période de pose) et hydrauliques (temps de séjour de l’eau dans la canalisation).

De par les caractéristiques patrimoniales (linéaire en PVC et âge), certains réseaux font partie des sites susceptibles d'être concernés par le phénomène de migration du CVM et pour lesquels le programme d’auto-surveillance a été ou devra être adapté en pérennisant la réalisation régulière d’analyses sur ce paramètre.

Gestion des risques sanitaires liés aux dépassements de la limite de qualité au robinet

Il n’y a pas eu de recherches sur les CVM en 2015.

Il est prévu de faire une recherche CVM en 2016 sur la commune de Guermantes (Rue Paul Claudel).

Amélioration de la qualité de l'eau :

Depuis avril 2000, date de la mise en service du traitement des pesticides à l'usine d'Annet-sur- Marne par la SFDE, aucun dépassement de la concentration en pesticides n'a eu lieu sur l'eau produite sur ce site.

Les principales caractéristiques de l'usine de production d'eau potable d'Annet-sur-Marne sont détaillées dans le rapport du délégataire.

I-5 : La qualité du service

La qualité du service est évaluée grâce à des indicateurs mis en place par le délégataire. Il s'agit notamment de suivre l'évolution des paramètres suivants :

- Accès à l’eau – facilités de paiement aux abonnés rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d’eau :

2011 2012 2013 2014 2015

Nombre d’échéanciers de paiement

ouverts au cours de l’année

399 845 498 437 441Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 14/24

- Accès à l’eau – nombre de demandes d’abandons de créance

2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de demandes d’abandons

de créance à caractère social reçues

par le délégataire

8 77 32 8 20

Montant des abandons de créances

ou des versements à un fonds de

solidarité par le délégataire (€)

523,62 2 090,00 1 916,94 50,29 1 567,08

- Accès à l’eau – respect du délai d’ouverture d’un branchement pour un nouvel abonné

2011 2012 2013 2014 2015

Taux de respect du délai d’ouverture

des branchements

98,60% 98,78% 97,68% 97,03% 100,00%

Délai maximal d’ouverture des

branchements (jours)

1 1 1 1 1

Nombre total de branchements

ouverts

1 714 1 478 1 598 1 345 1 499

Nombre de branchements ouverts

dans le délai

1 690 1 460 1 561 1 305 1 499

- Taux de réclamations par voie écrite :

2013 2014 2015

Taux de réclamations (nb/1000 usagers) 0,44 0,83 1,13

Recensement par thèmes des demandes de renseignements et réclamations orales et écrites :

TYPE DE

DEMANDE NATURE 2012 2013 2014 2015 Contrat 3 6 6 7 Contrôle compteur 1 1 1 0 Demandes Dégrèvement fuite 30 53 55 46 et réclamations Divers autres 2 0 1 0 administratives Divers travaux 2 3 0 1 Estimation 174 272 401 491 Index douteux 80 54 43 51 Plainte fonctionnement CSC 0 0 0 0 Plainte relève 5 5 10 7 Problème paiement 1 1 0 0 RDV non honoré 0 0 1 0 Redevance assainissement 7 4 0 1 Remboursement 0 0 0 1 Sans regroupement 1 0 0 0 Sinistre ass. fuite 0 0 1 0 Tarif mis en cause 25 24 8 14

SOUS TOTAL 331 423 527 619 Aspect 3 2 1 2 Assainissement obstruction 0 0 0 0 Demandes Autres 15 19 16 13 et réclamations Fuites 152 161 164 197 techniques Goût 0 0 0 0 Manque d'eau 44 48 42 45 Odeur 0 0 2 0 Plomb 0 0 2 0 Pression 26 21 24 28 Problèmes installation 115 120 132 91

SOUS TOTAL 355 371 381 376

TOTAL 686 794 908 995Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 15/24

- Taux d'interruptions du service (nombre d'interruptions non programmées pour 1000 abonnés)

En 2015, le taux d’interruption de service est de 0,50/1000 abonnés [P151.1]. Au total, 12 arrêts d’eau non programmés ont été réalisés.

2011 2012 2013 2014 2015

Taux d'occurrence des interruptions de service non

programmées (pour 1 000 abonnés) 0,13 0,18 0,35 0,87 0,5

Nombre d'interruptions de service 3 4 8 20 12

Nombre d'abonnés (clients) 22 335 22 592 22 851 22 907 23 032

- Participation de VALYO à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

Cette instance permet aux usagers de remplir leur rôle d'acteurs dans la gestion de l'eau.

- Activité clientèle en chiffres :

2013 2014 2015

Abonnements eau 22 846 22 907 23 032

Nombre de prises d’abonnements 1 598 1 345 1 499 Nombre de résiliations 1 324 1 297 1 272

Taux de mutation : 6,99 % 5,87% 6,51%

Taux de clients bénéficiant d’un échéancier de paiement différé 2,18% 1,91% 1,91% Taux de clients prélevés 48,06 % 50,81% 53,73% dont mensualisés 27,32 % 29,23% 31,59%

Taux d'impayés (factures N-1 impayées au 31/12/N) 0,33 % 0,41% 0,83% Déplacements pour impayés 564 354 152

Branchements fermés 304 204 95

Nombre de dédommagements pour engagement de service non

tenu

12 1 20

Nombre de dossiers d’aides de solidarité eau traités dans l’année 88 88 88

- Qualité du recouvrement :

2011 2012 2013 2014 2015

Taux d'impayés 0,97% 0,52% 0,33% 0,41% 0,83%

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 16/24

II – TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE

II-1 : Prix du service

Commune "de référence" : Lagny-sur-Marne

LAGNY SUR MARNE

Prix du service de l'eau

potable

Volume Prix au

01/01/2016

Montant au

01/01/2015

Montant

au 01/01/2016

N/N-1

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82% Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77% Part syndicale 37,45 37,45 0,00% Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00% Préservation des

ressources en eau

(Agence de l'Eau)

120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Organismes publics 49,82 50,42 1,20% Lutte contre la pollution

(agence de l'eau)

120 0,4100 49,20 49,80 1,22%

Voies navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00% Total € HT 263,70 262,12 -0,60% TVA 14,50 14,42 -0,55% Total € TTC 278,20 276,54 -0,60% Prix TTC du service au

m3 pour 120 m3

2,32 2,30 -0,86%

Evolution du prix global (eau et assainissement) par m3 et pour 120 m3 :

Lagny-sur-Marne 2012 2013 2014 2015 2016 2016/2012

Prix de l'eau par m3 pour 120 m3 (en Euro

TTC au 1er janvier)

5,28 5,36 5,46 5,43 5,41 + 2,5%

dont prix HT du service de l'eau (Euro) 1,82 1,84 1,87 1,78 1,76 - 3,3% dont prix HT du service de l'assainissement (Euro) 2,44 2,50 2,51 2,53 2.53 + 3,7% dont total des taxes et des redevances (Euro) 1,02 1,02 1,07 1,12 1,12 + 9,8%

II-2 : Tarification

La tarification est constituée par les éléments suivants :

 une prime fixe versée au délégataire,

 un prix au m3 consommé versé au délégataire,

 une part syndicale, collectée par le délégataire pour le compte du S.M.A.E.P.

 les taxes et redevances aux organismes publics :

 à l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

 aux Voies Navigables de France.

 la T.V.A.

La surtaxe syndicale fixée pour 2014 à 0,3121 euro/m3 a été maintenue à 0,3121 euro/m3 par décision du Comité syndical pour 2015.

Les tarifs de l'eau et des autres prestations facturées aux abonnés ont été fixés par les délibérations suivantes :

- délibération n°4 du 8 janvier 2014 : choix du délégataire et autorisation à signer la convention de délégation du service public de l’eau potable ;

- délibération n°5 du 5 mars 2014 : adoption du règlement de service de l’eau.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 17/24

En annexe n°2 : factures pour une consommation de référence fixée à

120 m3/an, relatives à chacune des communes du Syndicat

II-3 : Montant des recettes liées à la facturation du prix de l'eau

La ressource essentielle du S.M.A.E.P. est procurée par la surtaxe.

Elle a permis d’enregistrer un produit de .........................................1 300 089,64 euros

Les produits en atténuation de charges d’emprunts et remboursements divers, effectués par VALYO, s’élèvent à ...................................................................31 752,33 euros

Compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation :

Le rapport fourni fait apparaître un montant de produits d’exploitation et divers perçus par le délégataire VALYO de 9 740 191 euros. Il fait état de charges atteignant 8 639 934 euros, dégageant un résultat positif brut de 1 100 257 euros et un résultat positif net de 733 549 euros.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 18/24

III – LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Indicateurs réglementaires

(Arrêté du 2 mai 2007 – annexe II)

Valeur

2013

Valeur

2014

Valeur

2015

Indicateurs descriptifs du service de l’eau

D.101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 84 908 87 328 88 084 D.102.0

Info

Prix TTC du service de l’eau par m3 pour 120

m3

Prix TTC (eau et assainissement) par m3 pour

120 m3 (commune de "référence" : Lagny-sur-

Marne)

2,40 €

5,46 €

2,32 €

5,43 €

2,30 €

5,41 €

D.151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements

pour les nouveaux abonnés défini par le service

1 jour 1 jour 1 jour

Indicateurs de performance

Qualité de service à l’usager

P155.1 Taux de réclamations 0,44

u/1000

abonnés

0,83

u/1000

abonnés

1,13

u/1000

abonnés

P101.1 Taux de conformité des prélèvements

microbiologiques

100 % 100 % 100 %

P102.1 Taux de conformité des prélèvements physico-

chimiques

100 % 100 % 100 %

P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service

non programmées

0,35

u/1000

abonnés

0,87

u/1000

abonnés

0,50

u/1000

abonnés

P151.2 Taux de respect du délai maximal d'ouverture

des branchements pour les nouveaux abonnés

97,68 % 97,03 % 100 %

Gestion financière et patrimoniale

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux

d'eau potable

0,38 % 0,41 % 0,31%

P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité 1,29 ans 1,29 ans 1,42 ans P103.2 Indice de connaissance et de gestion

patrimoniale des réseaux d'eau potable

30 points 115

points

115

points

P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année

précédente

0,32 % 0,40 % 0,83%

Performance environnementale

P104.3 Rendement du réseau de distribution 95,5 % 95,5 % 97,6 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 5,63

m3/jour/km

5,23

m3/jour/km

3,27

m3/jour/km

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 5,45

m3/jour/km

5,15

m3/jour/km

2,85

m3/jour/km

P108.3 Indice d'avancement de la protection de la

ressource en eau

60 % 60 % 60 %

P109.0 Montant des abandons de créances ou des

versements à un fonds de solidarité €/m3

Nombre de demandes d'abandon de créance à

caractère social reçues par le délégataire

0,0005

€/m3

32

0,000013

€/m3

8

0,000086

€/m3

20

Indicateurs complémentaires du Délégataire

Satisfaction des usagers et accès à l'eau

Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Mesure statistique

d'entreprise

Mesure

statistique

d'entreprise

Mesure

statistique

d'entreprise

Existence d'une Commission Consultative des

Services Publics Locaux

Oui Oui Oui

Existence d'une Commission Fonds Solidarité

Logement

Oui Oui Oui

Certification

Obtention de la certification ISO 9001 Certification obtenue

par

Certification

obtenue

par

Certification

obtenue

parRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 19/24

l'exploitant l'exploitant l'exploitant

Obtention de la certification ISO 14001 (usine) Oui :

Annet/Marne

Oui :

Annet/Marne

Oui :

Annet/Marne

Obtention de la certification ISO 14001

(réseau)

Non Non Non

Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui Oui Oui

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 20/24

IV – FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SYNDICAT

IV-1 : Travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat

Le Syndicat a réalisé, en 2015, les travaux suivants :

- LAGNY-SUR-MARNE : château d’eau « Saint Laurent »: fin des travaux de réhabilitation du château d’eau ;

- LAGNY-SUR-MARNE, rue Jeanne d’Arc et rue Jean Elie : renouvellement du réseau d’eau potable : 223 ml de canalisations diamètre 180 mm PEHD et 95 ml de canalisations diamètre 75 mm PEHD, reports de 33 branchements, reprise d’une bouche d’incendie ;

- LAGNY-SUR-MARNE, quartier ORLY PARC : travaux préalables, déviation conduite diamètre 125 mm PEHD, pose sur 16 ml ;

- THORIGNY-SUR-MARNE, rue de la Gare : extension du réseau d’eau potable : pose de 75 ml de canalisations diamètre 160 mm pehd ;

- THORIGNY-SUR-MARNE, rue de Claye : renforcement du réseau d’eau potable : pose de 62 ml de canalisations diamètre 160 mm PVC, reprise de trois branchements.

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable réalisé par le Syndicat :

Année 2011 2012 2013 2014 2015 Taux moyen

Linéaire de réseau (ml) 396 790 426 021 426 021 424 036 424 391

Linéaire de réseau

renouvelé/remplacé (ml)

426 2 340 1 180 359 396 0,22%

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable réalisé par le Syndicat et le délégataire :

Année 2011 2012 2013 2014 2015 Taux

moyen

Linéaire de réseau (ml) 396 790 426 021 426 021 424 036 424 391

Linéaire de réseau

renouvelé/remplacé (ml)

426 2 340 1 180 359 396 0.22%

Linéaire de réseau renouvelé

(ml) par le délégataire

685 0* 397 1 213 397 0,09 %

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable réalisé par le délégataire et le SMAEP – indicateur de performance

0,31%

(*) Le délégataire a participé financièrement aux travaux de renouvellement de canalisations réalisés par la collectivité.

Montant des travaux mandatés en 2015 : 423 905,13 euros TTC (et 345 796,83 € de reports de crédits sur l’année 2016)Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 21/24

Le détail des travaux mandatés en 2015 figure dans le tableau suivant :

Thorigny-sur-Marne, rue du Haut Soleil approfondissement du réseau 16 719,70 €

Villevaudé, sente des Grous étude géotechnique 2 270,00 €

Guermantes, rue des Lilandry Mission maîtrise d’œuvre pose canalisation 2 669,93 €

Thorigny-sur-Marne, rue de Claye renforcement réseau 47 729,78 €

Annet-sur-Marne, réhabilitation des réservoirs de Carnetin repérage amiante, maîtrise d'œuvre 4 328,32 €

Lagny-sur-Marne, rue Jeanne d’Arc et rue Jean Elie renouvellement réseau 102 168,01 €

Lagny-sur-Marne, quartier Orly Parc Travaux préalables avant renouvellement du réseau et maîtrise d'œuvre 18 603,41 €

Gouvernes, rue Victor Hugo (3 antennes) Réalisation de tranchées pour le réseau d'adduction - réseau posé par le délégataire 11 697,50 €

Villevaudé, échangeur A104/RD34 levés topographiques 750,00 €

Branchements en plomb solde travaux 565,00 €

Lagny-sur-Marne, réhabilitation château eau Travaux de réhabilitation 148 292,13 €

Thorigny-sur-Marne, remplacement clôtures réservoirs Travaux de remplacement des clôtures 42 105,75 €

Thorigny-sur-Marne, rue de la Gare Travaux d'extension 26 005,60 €

La subvention du Conseil Général pour les travaux de réhabilitation du château d’eau « Saint- Laurent » à Lagny-sur-Marne a été versée en 2015.

IV-2 : Remplacement des branchements en plomb

En théorie, à ce jour, la totalité des branchements en plomb avant compteur ont été remplacés pendant la campagne de remplacement des branchements en plomb qui s’est achevée début 2014. Néanmoins, des branchements plomb peuvent être découverts au fur et à mesure des travaux ou lors de fuites sur branchements. Ils sont traités systématiquement par VALYO dans le cadre du programme de renouvellement des branchements.

En 2015, 18 branchements en plomb ont été remplacés sur le territoire du Syndicat par VALYO.

IV-3 : Travaux réalisés par VALYO

 Interventions et travaux réalisés :

Lieu ou ouvrage Description

RESERVOIRS DE :

SAINT-LAURENT À LAGNY-SUR-MARNE, BUSSY-ST-GEORGES, CARNETIN, THORIGNY-SUR-MARNE, BUSSY-ST-MARTIN, VILLEVAUDE

Lavage des cuves

Sont détaillés en annexe n°3 les travaux exécutés par le délégataire en matière de :

* travaux sur réseau : interventions sur réseaux et branchements, recherches de fuites, arrêts d'eau.

* travaux de renouvellement : sur réservoirs et sur réseaux, renouvellement des compteurs représentant 1 044 896.72 euros HT comprenant notamment les opérations suivantes :

Travaux de renouvellement effectués par le délégataire :

GOUVERNES – Remplacement CRØ100 woltex - rue Hermières

VILLEVAUDE – Remplacement CRØ100 woltex - rue de l’Ancien Pavé

BUSSY SAINT GEORGES - Remplacement du DEM Ø300 - boulevard des Genêts

BUSSY SAINT GEORGES - Remplacement du DEM Ø300 - chemin des BordesRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 22/24

LAGNY SUR MARNE – Renouvellement Clapet Saint Laurent

JOSSIGNY – Renouvellement COMPTEUR G7

VILLEVAUDE – Renouvellement HYDROSTAB

RENTILLY – Renouvellement HYDROSTAB

THORIGNY – Renouvellement HYDROSTAB

COURTRY – Renouvellement 270 ml CANA DN150 rue Lamartine

GOUVERNES – Renouvellement 3 antennes, soit 127 ml DN50 et report branchements rue Victor Hugo

39 renouvellements de branchements eau

Renouvellement de 8 587 compteurs (603 845,32 €)

Taux moyen de renouvellement du réseau réalisé par le délégataire :

Année 2011 2012 2013 2014 2015 Taux moyen Linéaire de réseau (ml) 396 790 426 021 426 021 424 036 424 391 Linéaire de réseau

renouvelé (ml)

685 0 397 1 213 397 0,09 %

S’ajoutant au taux de 0,22 % réalisé par le Syndicat.

 Gestion patrimoniale – état et propositions – améliorations à prévoir :

Type d'installation Localisation Constat ou non conformité Solutions proposées

Réservoirs Réservoirs de Carnetin

- 1) Corrosion sur l’ouvrage :

décrochement de béton en sous-

face supérieure de cuve 1

- 2) Infiltration d’eau en sous-sol

de l’ouvrage

1) Remise en état en cours

2) La création d’un puisard équipé

d’une pompe vide cave est en

cours (travaux de réhabilitation)

Réseau

Vecteur NORD DN700

Fissuration importante de

l’ouvrage (Bonna DN700) au

niveau du rond-point des Salvatres

à Thorigny

Remplacement du feeder sur la

portion sous route départementale

(134 ml)

Saint-Thibault-des-Vignes

et Pomponne

Dégradation des accès au DN1000

(liaison Carnetin>Bussy) suite à

l’occupation du site par les gens du

voyage et au dernier événement de

la fuite sous le pont de l’A104

Reconstitution des accès, dégradés

par les personnes ayant occupés ce

site et mise en sécurité de

l’ouvrage

IV-4 : Encours de la dette – durée d'extinction de la dette - amortissements réalisés par le Syndicat

L’encours de la dette au 31/12/2015 est de ................................. 1 632 233,02 euros

L’annuité réglée en 2015 (dates d'échéances diverses) est de ................... 230 786,97 euros Dont : Capital ………...... 173 190,86 euros

Intérêts ………..... 57 596,11 euros

Durée d'extinction de la dette : Cet indicateur de performance se définit comme étant la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service. Il s'exprime en année et est égal au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé.

Données issues du compte administratif 2015:

Encours de la dette au 31/12/2015 : 1 632 233,02 euros

Dépenses réelles de fonctionnement (gestion) : 211 635,60 eurosRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 23/24

Recettes réelles de fonctionnement : 1 415 371,65 euros

Charges financières : 57 260,68 euros

Epargne brute annuelle = 1 415 371,65 – (211 635,60 + 57 260,68)

Soit 1 146 475,37

Ainsi la durée d'extinction de la dette est de : 1 632 233,02 / 1 146 475,37 = 1,42 années

Le montant des amortissements réalisés par le Syndicat en 2015 est de 476 483,16 euros.

IV-5 : Travaux prévisionnels dans le cadre du budget 2016

Les travaux suivants ont été identifiés pour l'année 2016 :

Ces travaux prévisionnels sont estimés à 1 420 K€ H.T. se décomposant ainsi :

Travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des

réseaux d’eau potable

1 285 000 €

Aménagements de sécurité d’ouvrages 50 000 € Maîtrise d’œuvre et divers 85 000 € Total H.T. 1 420 000 €



BUSSY-SAINT-MARTIN Etude pour le renouvellement du réseau d'eau potable rue du Parc

CONCHES-SUR-GONDOIRE Renouvellement/renforcement du réseau d'eau potable rue de la Jonchère

DAMPMART Etude pour le renouvellement du réseau d'eau potable rue de Bourdin

DAMPMART Etude pour le renouvellement du réseau d'eau potable rue Gambetta

GOUVERNES Etude pour le dévoiement de la canalisation AEP chemin de la Tête Noire

GOUVERNES/GUERMANTES Renouvellement/renforcement du réseau d'eau potable avenue des Deux Châteaux

LAGNY-SUR-MARNE Renouvellement des réseaux AEP (publics et privés) quartier ORLY PARC

LAGNY-SUR-MARNE Renouvellement de la canalisation d'eau potable rue Parmentier

LAGNY-SUR-MARNE Etude et travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable rue des Anémones

LAGNY-SUR-MARNE Etude pour le renouvellement de la canalisation d'eau potable rue du Chariot d'Or et rues adjacentes

LE PIN/VILLEVAUDE Dévoiement de la canalisation AEP échangeur A104*RD34

POMPONNE Etude et travaux fonçage La Pomponnette

VILLEVAUDE Renouvellement du réseau AEP rue du Parc aux Bœufs

Territoire SMAEP Aménagements de sécurité - ouvrages de stockageRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2015 24/24

V – ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION

DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU

V-1 : Montants des abandons de créance

Le montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des personnes en situation de précarité en application de l'article L.115-3 du code de l'action sociale et des familles s'élève à 1 567,08 euros.

Le nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social reçues par le délégataire est de 20.

V-2 : Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée

Il n'y a pas eu en 2015, pour le Syndicat, d'opération de coopération décentralisée conduite en application de l'article L.1115-1-1 du code général des collectivités territoriales.



Le rapport du délégataire du service pour l'exercice 2015 est à la disposition du public au siège du Syndicat, en Mairie de Lagny-sur-Marne, et dans chaque collectivité adhérente, donnant des précisions notamment sur la qualité de l'eau, les résultats d'analyses, le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation.SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 124

Annexe 2 - Le contrôle de l’eau

 Bilan par entité du réseau et par paramètre

EAU PRODUITE ANNET - 2015

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou référence de qualité Nombre d’analyses

Activité alpha totale 0,01 0 0,02 Bq/l 4

Activité béta totale 0,1 0,07 0,12 Bq/l 4

Aluminium total 0 0 0,06 mg/l <=.2 157

Ammonium 0,01 0 0,06 mg/l <=.1 213

Antimoine 0 0 0 μg/l <=5 7

Arsenic 0 0 0 μg/l <=10 11

Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 0 Qualitatif 52

Bact et spores sulfito-rédu 0 0 0 n/100ml <=0 310

Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 21 n/ml 310

Bact Revivifiables à 36°C 44h 1 0 68 n/ml 310

Bactéries coliformes 0 0 0 n/100ml <=0 310

Baryum 0,02 0,02 0,03 mg/l <=.7 11

Benzène 0 0 0 μg/l <=1 4

Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 μg/l <=.1 7

Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 μg/l <=.1 7

Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 μg/l <=.1 7

Benzo(a)pyrène 0 0 0 μg/l <=.01 7

Bore 20,82 17 26 μg/l <=1000 11

Bromates 0,6 0 10 μg/l <=10 140

Bromoforme 0,3 0 0,7 μg/l 11

C. Orga Dis. Biodégradable 0,4 0,2 0,7 mg/l 7

C. Orga Dis. non Biodégradable 0,9 0,6 1,1 mg/l 7

Cadmium 0 0 0 μg/l <=5 7

Calcium 90 69,6 110 mg/l 20

Carbonates 0 0 0 mg/l CO3 4

Carbone organique dissous 1,3 1 1,7 mg/l C 7

Carbone Organique Total 1,5 1 2,4 mg/l C <=2 217

Chlore libre 0,56 0,2 0,97 mg/l 287

Chlore total 0,64 0,31 1,08 mg/l 112

Chloroforme 1 0,3 3,2 μg/l 11

Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 μg/l <=.5 4

Chlorures 23,7 17,3 34,1 mg/l <=250 210

Chrome total 0 0 0 μg/l <=50 7

Conductivité à 25°C 564 452 802 μS/cm [200;1100] 215

Couleur apr. filtration simple 0 0 0 mg/l Pt <=15 52

Cryptosporidium sp Eau Potable 0 0 0 n/100ml 6

Cuivre 0 0 0 mg/l <=2 7

Cyanures totaux 0 0 0 μg/l <=50 11

Delta CaCO3 après saturation -8,58 -23,2 2,8 mg/l 13

Déséthylatrazine 0,01 0 0,03 μg/l <=.1 17

Dibromomonochlorométhane 1,2 0,7 2,1 μg/l 11SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 125

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou référence de qualité Nombre d’analyses

Dichloroéthane-1,1 0 0 0 μg/l 7

Dichloroéthane-1,2 0 0 0 μg/l <=3 11

Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 μg/l 7

Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 μg/l 7

Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 μg/l 7

Dichlorométhane 0 0 0 μg/l 7

Dichloromonobromométhane 0,8 0,5 1,9 μg/l 11

E.coli /100ml 0 0 0 n/100ml <=0 310

Entérocoques fécaux 0 0 0 n/100ml <=0 310

Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 0 3 Qualitatif [1;2] 154

Equ.Calco pH labo (0;1;2;3;4) 1,9 1 2 Qualitatif [1;2] 8

Essai Marbre pH 7,4 7,3 7,6 Unité pH 12

Fer total 3 0 36 μg/l <=200 156

Fluoranthène 0 0 0 μg/l 7

Fluorures 192 136 266 μg/l <=1500 11

Fréon 113 0 0 0 μg/l 7

Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 μg/l <=.1 7

Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 μg/l 7

Hydrogénocarbonates 242 195 268 mg/l 4

Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 μg/l <=.1 7

Kystes Giardia sp Eau Potable 0 0 0 n/100ml 6

Magnésium 8,8 7,1 11 mg/l 17

Manganèse total 0,1 0 1 μg/l <=50 11

Mercure 0 0 0 μg/l <=1 11

Microcystines test ELISA 0 0 0 μg/l 2

Nickel 0,7 0 1 μg/l <=20 7

Nitrates 17 7,5 31,6 mg/l <=50 210

Nitrates/50 + Nitrites/3 0,34 0,15 0,63 mg/l <=1 199

Nitrites 0 0 0 mg/l <=.1 215

Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif 52

Pesticides totaux 0,02 0 0,09 μg/l <=.5 17

pH à température de l'eau 7,5 7,2 8,2 Unité pH [6.5;9] 205

pH mesuré au labo 7,6 7,2 8 Unité pH [6.5;9] 209

Phénols (indice Phénol) 0 0 0 μg/l 7

Phosphore total (en P2O5) 0,03 0 0,13 mg/l P2O5 8

Plomb 0 0 0 μg/l <=10 7

Potassium 2,9 0,5 12,9 mg/l 95

Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif 52

Sélénium 0 0 0 μg/l <=10 11

Sodium 11 2 16 mg/l <=200 101

Sulfates 44,8 19,8 67 mg/l <=250 209

Température de l'eau 13,9 4,3 24,3 °C <=25 320

Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l <=10 11

Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 μg/l 11

Tétrachlorure de carbone 0 0 0 μg/l 7

Titre Alcalimétrique 0 0 0 °F 17

Titre Alcalimétrique Complet 19,6 15,4 26,3 °F 214

Titre Hydrotimétrique 26 19,5 32,1 °F 214

Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 μg/l 7

Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l 11SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 126

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou référence de qualité Nombre d’analyses

Trihalométhanes totaux (4) 3,3 1,7 7,8 μg/l <=100 11

Tritium (activité due au) 0 0 0 Bq/l <=100 4

Turbidité 0,2 0 0,7 NFU <=2 333

Zinc 0,01 0,01 0,01 mg/l 7

Glycols

1,2-Butanediol 0 0 0 mg/l 52

1,2-propanediol 0 0 0 mg/l 52

Ethylène glycol 0 0 0 mg/l 52SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 127

EAU BRUTE ANNET – 2015

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou référence de qualité Nombre d’analyses

Algues 8 0 26 n/ml 5

Aluminium total 0,58 0,05 8,6 mg/l 27

Ammonium 0,09 0 0,31 mg/l <=4 179

AMPA, ac.aminométhylphosphonic 0,32 0 0,73 μg/l <=2 18

Anthracène 0 0 0 μg/l 12

Antimoine 0 0 0 μg/l 6

Arsenic 0,06 0 1 μg/l <=100 18

Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 1 0 1 Qualitatif 12

Azote Kjeldhal (en N) 0,17 0 0,81 mg/l 28

Bact et spores sulfito-rédu 82 0 640 n/100ml 120

Bact Revivifiables à 22°C 68h 1478 0 15300 n/ml 148

Bact Revivifiables à 36°C 44h 1228 0 64300 n/ml 147

Bactéries Coliformes 2156 0 18500 n/100ml 158

Baryum 0,02 0,02 0,03 mg/l <=1 12

Benzo(1,12)pérylène 0 0 0,01 μg/l <=1 18

Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0,01 μg/l <=1 18

Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0,02 μg/l <=1 18

Benzo(a)pyrène 0 0 0,01 μg/l <=1 18

Bore 21,25 17 28 μg/l 12

Bromoforme 0 0 0 μg/l 6

Bromures 0 0 0,8 mg/l 115

Cadmium 0 0 0 μg/l <=5 18

Calcium 91,2 69,8 105,7 mg/l 12

Carbonates 0 0 0 mg/l CO3 12

Carbone Organique Total 2,4 1,5 6,8 mg/l C <=10 171

Chloroforme 0 0 0 μg/l 18

Chlorophytes Pourcentage 0 0 0 % 5

Chlortoluron 0,02 0 0,17 μg/l <=2 18

Chlorures 18,6 10,4 28,1 mg/l <=200 156

Chrome total 0,2 0 3 μg/l <=50 18

Chromophytes Pourcentage 33 0 100 % 5

Coliformes thermotolérants 503 42 2100 n/100ml <=20000 32

Conductivité à 25°C 544 395 837 μS/cm 167

Couleur apr. filtration simple 2 0 8 mg/l Pt <=200 12

Cryptosporidium sp Eau Potable 0 0 0 n/100ml 6

Cuivre 0 0 0 mg/l 18

Cyanophytes Pourcentage 0 0 0 % 5

Cyanures totaux 0 0 0 μg/l <=50 18

DBO (5 jours) 0,7 0 3 mg/l O2 27

DCO 4,8 0 16 mg/l O2 27

Déséthylatrazine 0,02 0 0,08 μg/l <=2 18

Détergeant anionique 0 0 0 mg/l 12

Diatomophycées 100 100 100 %CHRMPHYTN 2

Dibromomonochlorométhane 0 0 0 μg/l 6

Dichloroéthane-1,1 0 0 0 μg/l 6

Dichloroéthane-1,2 0 0 0 μg/l 18

Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 μg/l 6SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 128

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou référence de qualité Nombre d’analyses

Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 μg/l 6

Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 μg/l 6

Dichlorométhane 0 0 0 μg/l 18

Dichloromonobromométhane 0 0 0 μg/l 6

Diuron 0 0 0 μg/l <=2 18

E.Coli /100ml 840 0 8525 n/100ml <=20000 128

E.Coli par microplaques 561 127 1315 n/100ml <=20000 6

Entérocoques fécaux 455 0 4210 n/100ml <=10000 160

Entérocoques par microplaques 123 0 312 n/100ml <=10000 6

Equ.Calco (0;1;2;3;4) 0,3 0 2 Qualitatif 12

Euglénophytes Pourcentage 0 0 0 % 5

Fer dissous 3,7 0 53 μg/l 160

Fer total 222 46 8900 μg/l 163

Fluoranthène 0 0 0,02 μg/l <=1 18

Fluorures 174 60 240 μg/l 18

Fréon 113 0 0 0 μg/l 6

Glyphosate 0,04 0 0,16 μg/l <=2 18

Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0,03 μg/l 18

Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0,01 0 0,07 μg/l <=1 18

Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 mg/l <=1 27

Hydrogénocarbonates 268 209 307 mg/l 12

Hydroxyterbuthylazine 0 0 0 μg/l <=2 12

Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 μg/l <=1 18

Isoproturon 0,03 0 0,29 μg/l <=2 18

Kystes Giardia sp Eau Potable 0 0 0 n/100ml 6

Magnésium 9,1 7,2 10,5 mg/l 12

Manganèse total 12,4 0 26 μg/l 12

Matières en suspension 19 0 190 mg/l 42

Mercure 0,01 0 0,13 μg/l <=1 18

Naphtalène 0 0 0,03 μg/l 12

Navicula 1 1 1 Qualitatif 2

Nickel 0 0 0 μg/l 12

Nitrates 17 8,1 40,4 mg/l <=100 172

Nitrates/50 + Nitrites/3 0,36 0,18 0,83 mg/l 162

Nitrites 0,06 0 0,33 mg/l 178

O2 dissous % Saturation 97 88 110 %sat. >=30 12

Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif 12

Oxygène dissous 9,8 7,2 12,6 mg/l 131

Pesticides totaux 0,49 0 1,08 μg/l <=5 19

pH à température de l'eau 8,1 6,8 8,4 Unité pH 138

pH mesuré au labo 8,1 7,5 8,4 Unité pH 177

Phénols (indice Phénol) 0 0 0 μg/l <=100 18

Phosphore total (en P2O5) 0,21 0 0,85 mg/l P2O5 28

Plomb 0 0 0 μg/l <=50 12

Potassium 3,2 1,5 10,6 mg/l 93

Pyrrophytes Pourcentage 11 0 33 % 3

Raphidophytes Pourcentage 0 0 0 % 5

Rhodophytes Pourcentage 0 0 0 % 5

Sélénium 0 0 0 μg/l <=10 12

Sodium 8,9 1,9 14,1 mg/l <=200 99SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 129

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou référence de qualité Nombre d’analyses

Sulfates 30,2 9,7 46,2 mg/l <=250 170

Température de l'eau 14,6 1,3 24,4 °C <=25 150

Terbuconazole 0 0 0 μg/l <=2 12

Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l 18

Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 μg/l 18

Tétrachlorure de carbone 0 0 0 μg/l 6

Titre Alcalimétrique 0 0 0 °F 70

Titre Alcalimétrique Complet 21,5 16,7 25,2 °F 59

Titre Hydrotimétrique 26,3 20,6 31,7 °F 70

Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 μg/l 6

Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l 18

Trihalométhanes totaux (4) 0 0 0 μg/l 6

Turbidité 15 1,5 182 NFU 210

Zinc 0 0 0 mg/l <=5 12

Glycols

1,2-Butanediol 0 0 0 mg/l 51

1,2-propanediol 0 0 0 mg/l 51

Ethylène glycol 0 0 0 mg/l 51SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 130

ZONE DE DISTRIBUTION VALYO – 2015

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou référence de qualité Nombre d’analyses

Aluminium total 0,02 0 0,04 mg/l <=.2 155

Ammonium 0 0 0,09 mg/l <=.1 155

Antimoine 0 0 0 μg/l <=5 6

Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif 155

Atrazine 0 0 0 μg/l <=.1 2

Bact et spores sulfito-rédu 0 0 2 n/100ml <=0 473

Bact Revivifiables à 22°C 68h 1 0 84 n/ml 473

Bact Revivifiables à 36°C 44h 2 0 214 n/ml 473

Bactéries coliformes 0 0 0 n/100ml <=0 473

Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 μg/l <=.1 6

Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 μg/l <=.1 6

Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 μg/l <=.1 6

Benzo(a)pyrène 0 0 0 μg/l <=.01 6

Bromoforme 1,8 0,8 3,2 μg/l 6

Cadmium 0 0 0 μg/l <=5 6

Chlore libre 0,39 0,00 0,84 mg/l 418

Chlore total 0,49 0,03 1,00 mg/l 413

Chloroforme 8,9 3,1 18 μg/l 6

Chlortoluron 0 0 0 μg/l <=.1 2

Chrome total 0 0 0 μg/l <=50 6

Clostridium perfringens 1 0 1 n/100ml 2

Conductivité à 25°C 561 438 655 μS/cm [200;1100] 155

Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 0 Qualitatif 155

Déisopropylatrazine 0 0 0 μg/l <=.1 2

Déséthylatrazine 0,01 0 0,02 μg/l <=.1 2

Dibromomonochlorométhane 8,4 3,2 17 μg/l 6

Dichloromonobromométhane 8,6 3,7 19 μg/l 6

Diuron 0 0 0 μg/l <=.1 2

E.coli /100ml 0 0 0 n/100ml <=0 473

Entérocoques fécaux 0 0 0 n/100ml <=0 473

Fer total 7 0 50 μg/l <=200 155

Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 μg/l <=.1 6

Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0 0 0 μg/l 6

Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 μg/l <=.1 6

Isoproturon 0 0 0 μg/l <=.1 2

Linuron 0 0 0 μg/l <=.1 2

Nitrites 0 0 0 mg/l <=.5 6

Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif 155

Pesticides totaux 0,01 0 0,02 μg/l <=.5 2

pH à température de l'eau 7,4 6,9 8 Unité pH [6.5;9] 150

pH mesuré au labo 7,6 7,3 8 Unité pH [6.5;9] 156

Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif 155

Simazine 0 0 0 μg/l <=.1 2

Température de l'eau 13,7 3 24,9 °C <=25 410

Trihalométhanes totaux (4) 27,8 13,4 56,2 μg/l <=100 6

Turbidité 0,2 0 4 NFU <=2 461Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 058

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à BUSSY SAINT GEORGES (vieux

bourg)

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 924

Origine de l'eau

Eau provenant de l’aqueduc de la

Dhuys et de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 60

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à BUSSY SAINT GEORGES (ville

nouvelle)

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, PRESENTANT UNE TENEUR EN NITRATES MOYENNE

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 17,5 mg/l Maximum : 29,8 mg/l

L’eau peut être consommée sans risque pour la santé

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,4 °F Maximum : 30,5 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,04 μg/l (Déséthylatrazine-déisopropyl)

Nombre de prélèvements : 16

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 059

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à BUSSY SAINT MARTIN

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 062

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à CARNETIN

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 121

Origine de l'eau

Eau provenant de l’aqueduc de la

Dhuys et de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 60

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à COLLEGIEN

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, PRESENTANT UNE TENEUR EN NITRATES MOYENNE

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 17,5 mg/l Maximum : 29,8 mg/l

L’eau peut être consommée sans risque pour la santé

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,4 °F Maximum : 30,5 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,04 μg/l (Déséthylatrazine-déisopropyl)

Nombre de prélèvements : 16

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 124

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à CONCHES SUR GONDOIRE

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 139

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à COURTRY

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 155

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à DAMPMART

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 209

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à GOUVERNES

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 221

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à GUERMANTES

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 237

Origine de l'eau

Eau provenant de l’aqueduc de la

Dhuys et de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 60

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à JOSSIGNY

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, PRESENTANT UNE TENEUR EN NITRATES MOYENNE

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 17,5 mg/l Maximum : 29,8 mg/l

L’eau peut être consommée sans risque pour la santé

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,4 °F Maximum : 30,5 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,04 μg/l (Déséthylatrazine-déisopropyl)

Nombre de prélèvements : 16

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 243

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à LAGNY SUR MARNE

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 363

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à LE PIN

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 372

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à POMPONNE

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 923

Origine de l'eau

Eau provenant de l’aqueduc de la

Dhuys et de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 60

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à SAINT THIBAULT DES VIGNES –

ZAC de Saint Germain des Noyers

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, PRESENTANT UNE TENEUR EN NITRATES MOYENNE

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 17,5 mg/l Maximum : 29,8 mg/l

L’eau peut être consommée sans risque pour la santé

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,4 °F Maximum : 30,5 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,04 μg/l (Déséthylatrazine-déisopropyl)

Nombre de prélèvements : 16

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 438

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à SAINT THIBAULT DES VIGNES (sauf

la ZAC de Saint Germain des Noyers)

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 464

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à THORIGNY SUR MARNE

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 517

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 144 échantillons

prélevés en production et des 96

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à VILLEVAUDE

Synthèse de l’année 2015

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 16,6 mg/l Maximum : 30,8 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 25,7 °F Maximum : 31,1 °F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,24 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1 micro

gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Valeur maximale inférieure au seuil de détection

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2015 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 116

Annexe 2 - La facture 120 m3

Facture annuelle type complète, eau et assainissement, toutes taxes et redevances comprises pour un client ayant consommé 120 m3 et doté d’un compteur de 15 mm de diamètre (dans le cas où il existe différentes tranches tarifaires entre 0 et 120 m3, les prix unitaires affichés ci-après sont des prix moyens pour une consommation de 120 m3).

BUSSY SAINT GEORGES m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 293,81 273,47 -6,92%

Part délégataire 163,39 143,05 -12,45%

Abonnement 10,34 10,32 -0,19%

Consommation 120 1,1061 153,05 132,73 -13,28%

Part communale 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Organismes publics et TVA 133,30 131,78 -1,14%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 47,48 45,36 -4,47%

TOTAL € TTC 640,99 616,95 -3,75%

BUSSY SAINT MARTIN m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 303,87 303,25 -0,20%

Part délégataire 173,45 172,83 -0,36%

Abonnement 12,92 12,96 0,31%

Consommation 120 1,3323 160,53 159,87 -0,41%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 134,31 134,76 0,34%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 48,49 48,34 -0,31%

TOTAL € TTC 652,06 649,71 -0,36%SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 117

CARNETIN m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 298,50 297,92 -0,19%

Part délégataire 168,08 167,50 -0,35%

Abonnement 12,76 12,82 0,47%

Consommation 120 1,2890 155,32 154,68 -0,41%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 133,77 134,23 0,34%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 47,95 47,81 -0,29%

TOTAL € TTC 646,15 643,85 -0,36%

COLLEGIEN m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 303,87 303,25 -0,20%

Part délégataire 173,45 172,83 -0,36%

Abonnement 12,92 12,96 0,31%

Consommation 120 1,3323 160,53 159,87 -0,41%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 134,31 134,76 0,34%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 48,49 48,34 -0,31%

TOTAL € TTC 652,06 649,71 -0,36%SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 118

CONCHES SUR GONDOIRE m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 303,87 303,25 -0,20%

Part délégataire 173,45 172,83 -0,36%

Abonnement 12,92 12,96 0,31%

Consommation 120 1,3323 160,53 159,87 -0,41%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 134,31 134,76 0,34%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 48,49 48,34 -0,31%

TOTAL € TTC 652,06 649,71 -0,36%

COURTRY m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 197,58 199,24 0,84%

Part autre(s) délégataire(s) 28,74 28,72 -0,07%

Consommation 120 0,2393 28,74 28,72 -0,07%

Part autre(s) collectivité(s) 168,84 170,52 1,00%

Consommation 120 1,4210 168,84 170,52 1,00%

Organismes publics et TVA 123,68 124,36 0,55%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 37,86 37,94 0,21%

TOTAL € TTC 535,14 535,30 0,03%SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 119

DAMPMART m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 298,50 297,92 -0,19%

Part délégataire 168,08 167,50 -0,35%

Abonnement 12,76 12,82 0,47%

Consommation 120 1,2890 155,32 154,68 -0,41%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 133,77 134,23 0,34%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 47,95 47,81 -0,29%

TOTAL € TTC 646,15 643,85 -0,36%

GOUVERNES m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 303,87 303,25 -0,20%

Part délégataire 173,45 172,83 -0,36%

Abonnement 12,92 12,96 0,31%

Consommation 120 1,3323 160,53 159,87 -0,41%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 134,31 134,76 0,34%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 48,49 48,34 -0,31%

TOTAL € TTC 652,06 649,71 -0,36%SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 120

GUERMANTES m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 303,87 303,25 -0,20%

Part délégataire 173,45 172,83 -0,36%

Abonnement 12,92 12,96 0,31%

Consommation 120 1,3323 160,53 159,87 -0,41%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 134,31 134,76 0,34%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 48,49 48,34 -0,31%

TOTAL € TTC 652,06 649,71 -0,36%

JOSSIGNY m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 303,87 303,25 -0,20%

Part délégataire 173,45 172,83 -0,36%

Abonnement 12,92 12,96 0,31%

Consommation 120 1,3323 160,53 159,87 -0,41%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 134,31 134,76 0,34%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 48,49 48,34 -0,31%

TOTAL € TTC 652,06 649,71 -0,36%SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 121

LAGNY SUR MARNE m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 303,87 303,25 -0,20%

Part délégataire 173,45 172,83 -0,36%

Abonnement 12,92 12,96 0,31%

Consommation 120 1,3323 160,53 159,87 -0,41%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 134,31 134,76 0,34%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 48,49 48,34 -0,31%

TOTAL € TTC 652,06 649,71 -0,36%

LE PIN m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 197,66 199,27 0,81%

Part autre(s) délégataire(s) 28,82 28,75 -0,24%

Consommation 120 0,2396 28,82 28,75 -0,24%

Part autre(s) collectivité(s) 168,84 170,52 1,00%

Consommation 120 1,4210 168,84 170,52 1,00%

Organismes publics et TVA 123,69 124,36 0,54%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 37,87 37,94 0,18%

TOTAL € TTC 535,23 535,33 0,02%SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 122

POMPONNE m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 290,10 291,98 0,65%

Part délégataire 159,68 161,56 1,18%

Abonnement 12,76 12,82 0,47%

Consommation 120 1,2395 146,92 148,74 1,24%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 132,93 133,63 0,53%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 47,11 47,21 0,21%

TOTAL € TTC 636,91 637,31 0,06%

SAINT THIBAULT DES VIGNES m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 303,87 303,25 -0,20%

Part délégataire 173,45 172,83 -0,36%

Abonnement 12,92 12,96 0,31%

Consommation 120 1,3323 160,53 159,87 -0,41%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 134,31 134,76 0,34%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 48,49 48,34 -0,31%

TOTAL € TTC 652,06 649,71 -0,36%SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 123

THORIGNY SUR MARNE m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 298,50 297,92 -0,19%

Part délégataire 168,08 167,50 -0,35%

Abonnement 12,76 12,82 0,47%

Consommation 120 1,2890 155,32 154,68 -0,41%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 133,77 134,23 0,34%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 47,95 47,81 -0,29%

TOTAL € TTC 646,15 643,85 -0,36%

VILLEVAUDE m3 Prix au 01/01/2016 Montant au 01/01/2015 Montant au 01/01/2016 N/N-1

Production et distribution de l'eau 213,88 211,70 -1,02%

Part délégataire 167,36 166,05 -0,78%

Abonnement 36,52 36,22 -0,82%

Consommation 120 1,0819 130,84 129,83 -0,77%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0683 9,07 8,20 -9,59%

Collecte et dépollution des eaux usées 197,10 196,83 -0,14%

Part délégataire 85,50 85,23 -0,32%

Abonnement 24,46 24,38 -0,33%

Consommation 120 0,5071 61,04 60,85 -0,31%

Part communale 111,60 111,60 0,00%

Consommation 120 0,9300 111,60 111,60 0,00%

Organismes publics et TVA 123,63 124,12 0,40%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4150 49,20 49,80 1,22%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 37,81 37,70 -0,29%

TOTAL € TTC 534,61 532,65 -0,37%SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 152

6.7. Listes d’interventionsSMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 153

Liste des fuites sur canalisations, équipements et fuites sur branchements

Type d'intervention Commune N° rue Adresse Nature des travaux Nombre

de

Adresse

Fuite sur branchement

BUSSY ST GEORGES rue du cimetiere Fuite sur brt arraché par

entr tiers 1

8 allée lamartine Fuite sur regard SGB 1 COURTRY 37 rue du clocher de courtry Fuite Pe Ø25 1

DAMPMART

17 rue daniel leduc Fuite sur branchement 1

3 rue de l'abreuvoir Fuite sur brt raccord Pe Ø25 1

60 rue juliette vadel Fuite sur brt Pe Ø32 1

LAGNY 16 avenue du bel air Fuite brt Pe Ø25 1 3 rue louis bleriot Fuite sur brt Pe Ø50 1

POMPONNE 2 chemin des gres Fuite sur brt Pe Ø32 1

SAINT THIBAULT

av de saint germain des noyers Fuite sur brt 2

6 rue georges deharvenght Fuite sur brt Ø200 fonte 1

2 rue du grand pommeraye Fuite sur bouche d'arrosage 1

THORIGNY

16 rue louis martin Fuite sur branchement 1 30 rue du lievre Fuite sur rpc Ø25 1 21 rue de carnetin Fuite sur regard SGB 1

33 rue raymond poincare Fuite sur brt Ø25 arraché suite chantier 1

Total Fuite sur branchement 17

Fuite sur réseau

BUSSY ST GEORGES 23 allée louis lepine Fuite RPC Ø32 1 3 cour fernand leger Fuite purge Ø32 1

BUSSY ST MARTIN rue du parc Fuite cana Ø125 fonte 1

CARNETIN 5 rue des gloriettes Fuite cana Ø100 fonte 1 14 cour des gros Fuite cana Ø60 fonte 1

COLLEGIEN

40B rue des noyers Fuite rpc Ø25 1 11 allée des acacias Fuite sur rpc Ø25 1 7 allée des poiriers Fuite rpc Ø25 1 25 rue de l'eglise Fuite cana Ø60 fonte 1 CONCHES rue de la jonchere Fuite cana Ø110 PVC 1

COURTRY

route du chat Fuite cana Pe Ø50 1

rue aime fluttaz Fuite rpc Ø25 1

27 rue de la bergerie Fuite cana Ø50 1

DAMPMART

allée des farris Fuite cana Ø63 PEHD 1

chemin de la dhuys Fuite sur vidange Ø100 sur feeder Ø700 bonna 1

2ter rue gambetta Fuite cana Ø80 Fte 1 43 rue de lagny Fuite sur rpc Ø25 1 40 rue michel place Fuite RPC Ø25 purge 1 6 rue de la republique Fuite rpc Ø25 1 92 rue de lagny Fuite sur rpc Ø25 1 28 rue michel place Fuite cana Pe Ø63 1 GOUVERNES 3 rue du calvaire Fuite cana Ø60 fonte 1 GUERMANTES 61 avenue des 2 chateaux Fuite cana Ø80 fonte 1

LAGNY

av du docteur charles infrois Fuite cana Ø100 fonte 1

rue de l'imprimerie Tamponnage de la cana Ø50 1

rue du chariot d'or Fuite cana Ø150 acier 1

rue du docteur d'halluin Fuite sur presse étoupe de vanne 1

rue Jeanne d'Arc Fuite cana Ø50 fonte 1

allée des cedres Conduite Ø50 PEHD arrachée 1

allée des noisetiers Fuite sur cana PEHD Ø75 1

avenue georges clemenceau Fuite sur permatige de vanne 1

rue charles vaillant Fuite presse étoupe de vanne Ø100 1

rue macheret Fuite cana Ø200 fonte 1

10 rue du docteur demars Fuite cana Ø150 1 5 rue du docteur demars Fuite sur RPC - RAS 1 chemin de quincangrogne Fuite cana Ø80 fonte 1

16 avenue de la republique Fuite cana Ø110 PVC 1 17 chemin du champ tortu Fuite cana Ø80 fonte 1 6 rue du chariot d'or Fuite cana Ø150 fonte 1 rue du docteur d'halluin Fuite cana Ø60 fonte 1

rue paul bert Fuite cana Ø200 1

2 rue delambre Fuite sur vanne Ø60 de brt 1 allée des tilleuls Fuite cana Ø150 fonte 1

27 rue cavallo peduzzi Fuite cana Ø150 Fte 1 23 avenue du general leclerc Fuite cana Ø100 1 1 rue victor hugo Fuite sur RPC Ø32 1SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 154

Type d'intervention Commune N° rue Adresse Nature des travaux Nombre

de

Adresse

39 av du mal de lattre de tassigny Fuite cana Ø100 fonte 1 30 avenue georges clemenceau Fuite cana Ø50 fonte 1 18 petite sente verte Fuite sur rpc Ø25 1 rue marcel riviere Fuite cana Ø100 fonte 1

4 rue des roses prolongee Fuite cana Ø60 fonte 1 25 rue vacheresse Fuite cana Ø100 fonte 1 LE PIN ferme courgain Fuite cana Ø300 ethernite 1

POMPONNE

10 allée du mont chaillou Fuite rpc Ø25 1 8 avenue des champs elysees Fuite cana Ø60 fonte 1 5 rue de la gare Fuite cana Ø80 fonte 1 4 impasse blondel Fuite cana Ø60 fonte 2 43 impasse du vieux lavoir Fuite sur té vanne 1 3 rue de la gare Fuite cana Ø100 fonte 1

SAINT THIBAULT

5 rue de lagny Fuite cana Ø200 fonte 1 11 passage michel ange Fuite sur RPC Ø32 1 3 villa paul cezanne Fuite sur RPC Ø32 1 20 rue de la grande grille Fuite sur rpc Ø25 1

THORIGNY

rue de claye Fuite cana Ø150 Fte 1

rue georges clemenceau Fuite sur cana Ø60 fonte 1

rue thiers Fuite sur cana Ø60 non trouvée 1

rue carnot Fuite sur RPC Ø32 1

rue raymond poincare Fuite cana Ø150 fonte 1

(vide) rue des salvatres Fuite cana Ø500 bonna 1 11 chemin du lavoir Fuite cana Ø60 fonte 1 rue du moustier Fuite sur rpc Ø25 1

9 rue thiers Fuite cana Ø60 fonte 1 rue des pointes Fuite sur RPC Ø32 1

21 rue des hautes grouettes Fuite cana Ø150 fonte 1 rue des hauts de vallieres Fuite cana Ø100 fonte 1

46 rue carnot Fuite sur RPC Ø32 1 38 rue paul doumer Fuite sur un gibault 1 RAS au terrassement, à

laisser mûrir 1

34 rue berthelot Fuite sur rpc Ø25 1 41 rue de claye Fuite sur rpc Ø25 1

VILLEVAUDE

5 rue du parc aux bœufs Fuite sur rpc Ø25 1 1 rue de la place Fuite cana Ø100 fonte 1 rue des plantes Fuite sur RV Ø60 brt 1

Total Fuite sur réseau 84 Total des fuites 2015 101SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 155

Liste des arrêts d’eau non programmés

Commune Date intervention Type d'intervention Linéaire coupé en m Durée en mn

CARNETIN 11/08/2015 Fuite collier-RPC et casse DN100FTE 530 180

DAMPMART 20/01/2015 Réparation sur Bonna Phi700 2500 1200

DAMPMART 12/08/2015 Casse DN110PHD 110 600

GOUVERNES 05/01/2015 Casse conduite DN60FTE 480 300

LAGNY SUR MARNE 26/01/2015 Casse conduite DN150FTE 1000 180

LAGNY SUR MARNE 29/07/2015 Casse conduite DN150FTE 2800 490

LAGNY SUR MARNE 31/12/2015 Fuite collier-RPC 140 180

POMPONNE 18/02/2015 Casse conduite DN100FTE 300 480

POMPONNE 23/11/2015 Casse conduite DN60FTE 180 150

SAINT THIBAULT DES VIGNES 21/05/2015 Fuite collier-RPC 150 360

THORIGNY 04/07/2015 Fuite collier-RPC 390 150

THORIGNY 04/07/2015 Fuite collier-RPC 390 150

Liste des arrêts d’eau programmésSMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 156

Commune Date d'intervention Type d'intervention Linéaire

coupé (en

m)

Durée (en

mn)

BUSSY SAINT GEORGES 03/02/2015 Programmé 3100 360

BUSSY SAINT GEORGES 10/02/2015 Programmé 300 330

BUSSY SAINT GEORGES 18/08/2015 Programmé 300 150

BUSSY SAINT GEORGES 30/09/2015 Programmé 150 330

BUSSY SAINT GEORGES 13/10/2015 Programmé 180 90

BUSSY SAINT GEORGES 09/12/2015 Programmé 550 360

BUSSY SAINT GEORGES 10/12/2015 Programmé 150 420

CARNETIN 24/02/2015 Programmé 300 60

COLLEGIEN 24/08/2015 Programmé 230 150

COLLEGIEN 27/08/2015 Programmé 600 210

COURTRY 21/05/2015 Programmé 220 180

COURTRY 26/05/2015 Programmé 70 180

COURTRY 25/06/2015 Programmé 340 180

COURTRY 10/08/2015 Programmé 300 120

DAMPMART 220/01/2015 Programmé 2500 1200

DAMPMART 26/03/2015 Programmé 200 60

GUERMANTES 19/01/2015 Programmé 580 360

LAGNY SUR MARNE 02/01/2015 Programmé 190 540

LAGNY SUR MARNE 24/02/2015 Programmé 400 330

LAGNY SUR MARNE 05/03/2015 Programmé 340 180

LAGNY SUR MARNE 16/03/2015 Programmé 200 70

LAGNY SUR MARNE 23/04/2015 Programmé 500 180

LAGNY SUR MARNE 28/04/2015 Programmé 730 150

LAGNY SUR MARNE 03/06/2015 Programmé 180 440

LAGNY SUR MARNE 03/06/2015 Programmé 250 240

LAGNY SUR MARNE 17/06/2015 Programmé 390 420

LAGNY SUR MARNE 30/07/2015 Programmé 200 360

LAGNY SUR MARNE 07/08/2015 Programmé 620 520

LAGNY SUR MARNE 08/09/2015 Programmé 660 180

LAGNY SUR MARNE 08/09/2015 Programmé 200 60

LAGNY SUR MARNE 15/09/2015 Programmé 200 180

LAGNY SUR MARNE 14/10/2015 Programmé 220

LAGNY SUR MARNE 19/11/2015 Programmé 150 390

THORIGNY 07/01/2015 Programmé 1300 4320

THORIGNY 16/07/2015 Programmé 200 360

THORIGNY 04/08/2015 Programmé 390 490

THORIGNY 21/10/2015 Programmé 150 60

THORIGNY 09/11/2015 Programmé 80 60

THORIGNY 30/12/2015 Programmé 100 180

VILLEVAUDE 23/02/2015 Programmé 400 180SMAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2015 - Page 157

Liste des renouvellements de branchements

Nature des travaux Commune Adresse Date travaux Total

Renouvellement Branchements

en Plomb

BUSSY ST

GEORGES

rue du lavoir 04/06/2015 1

DAMPMART

rue arthur boucher 02/02/2015 1

29/01/2015 1

28/01/2015 1

LAGNY

chemin des etoisies 29/06/2015 1

place de la fontaine 17/08/2015 1

rue de la grange du

bois

20/11/2015 1

rue de marne 02/12/2015 1

rue des sources 16/10/2015 1

rue des thuyas 12/10/2015 1

rue du docteur

naudier

10/11/2015 1

rue charles michels 08/09/2015 1

LE PIN cour pasteur 27/01/2015 1

THORIGNY

rue de carnetin 21/10/2015 1

rue des fontaines 31/07/2015 1

allée des bocages 09/11/2015 1

THORIGNY rue de chaalis 03/09/2015 1

LAGNY rue de la paix 01/10/2015 1

LAGNY rue marthe aureau 12/01/2015 1

11 branchements renouvelés

lors du chantier canalisation COURTRY

rue Lamartine Juillet 2015 11

9 branchements renouvelés lors

du chantier canalisation LAGNY

rue Jeanne d'Arc Juin 2015 9

TOTAL Renouvellement de branchements 2015 39POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l’eau.

L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

LE SAVIEZ-VOUS ?

En 2015, le prix moyen de l’eau sur le bassin

Seine-Normandie s’élève à 4,18 € TTC/m3

La part des redevances perçues par l’agence

de l’eau représente en moyenne 20% du

montant de la facture d’eau

Les autres composantes de la facture d’eau

sont :

l la facturation du service de distribution

de l’eau potable (abonnement,

consommation)

l la facturation du service de collecte et de

traitement des eaux usées

l la contribution aux autres organismes

publics (VNF)

l la TVA

L’agence de l’eau vous informe

Édition 2016 CHIFFRES 2015

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 1

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité

du service public de l’eau et de l’assainissement

(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)

NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE

FACTURE

D’EAU DES

MÉNAGES

S S ES

S

paie le service d’eau potable

et de dépollution des eaux usées

COMMUNES

responsables du

service d’eau potable

et d’assainissement et

de l’état des rivières.

562 M€ d’aides en 2015

pour les investissements

des communes pour l’eau

reverse une part de la facture

d’eau des ménages

72cts €/m 3

(17,4% de la facture d’eau)

44,5 M€ d’aides

en 2015 pour la

dépollution

paie l’impôt

sur l’eau de type

“pollueur-payeur”

AUTRES

industriels,

agriculteurs,

hydroélectriciens,

pêcheurs...

l’agence de l’eau redistribue l’argent sous

forme d’aides en finançant

des actions prioritaires

pour la protection de l’eau.COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2015 ?

L’ impact des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne, de l’ordre de 20% du prix du m3 d’eau sur l’ensemble du bassin.

En 2015, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 792 millions d’euros dont 637 millions en provenance de la facture d’eau.

A QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?

Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements

des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.

interventions / aides

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 2

4,8 € aux acteurs économiques

pour la dépollution industrielle

et le traitement de certains

déchets dangereux pour l’eau

6,8 € principalement aux collectivités

pour la restauration et la protection

des milieux aquatiques,

en particulier, des cours d’eau - renaturation,

continuité écologique - et des zones humides

0,5 € pour la coopération

internationale

11,1 € principalement aux collectivités,

pour la protection et la restauration

de la ressource en eau potable,

notamment vis-à-vis des pollutions diffuses

et pour la protection des captages

3,9 € pour l’animation

des politiques de l’eau

(études, connaissances,

réseaux de surveillance des eaux, éducation,

information)

100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau

en 2015

1,4 € aux exploitants concernés

pour des actions de

dépollution dans l’agriculture

71,5 € aux collectivités pour l’épuration

des eaux usées urbaines et rurales

Comment se répartissent les aides

pour la protection des ressources en eau pour

100 € d’aides en 2015 ?

(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

4,7 € de redevance de pollution

payée par les industriels

et les activités économiques

concernés

0,06 € de redevance de pollution

payée par les éleveurs

concernés

3,06 € de redevance de pollution diffuse

payée par les distributeurs

de produits phytosanitaires et

répercutée sur le prix des produits

(part agence de l’eau)

10,07 € de redevance de prélèvement sur

la ressource en eau payés par les

abonnés domestiques et activités

économiques assimilées domestiques

(répercutés sur le prix de l’eau, y

compris modernisation de collecte)

0,11 € de redevance pour

la protection du

milieu aquatique payée

par les usagers concernés (pêcheurs)

100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau

en 2015

1,44 € de redevance de prélèvement

sur la ressource en eau

payée par les activités

économiques (dont les irrigants)

80,55 € de redevance de

pollution domestique payés par les abonnés domestiques

et activités économiques assimilées domestiques

(répercutés sur le prix de l’eau, y compris modernisation

de collecte)

Qui paie quoi à l’agence de l’eau

pour 100 € de redevances en 2015 ?

(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

recettes / redevancesEXEMPLES D’ACTIONS AIDÉES

PAR L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE (chiffres 2015)

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau, les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,

n en privilégiant l’action préventive,

n en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,

n en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les

territoires de l’eau,

n en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police

de l’eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les 7 bassins hydrographiques

métropolitains

Artois-

Picardie

Seine-Normandie Rhin- Meuse

Loire-Bretagne

Rhône-

Méditerranée

Corse

Adour-Garonne

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 3

DÉPOLLUER LES EAUX

En 2015, l’Agence est intervenue pour aider 346,7 M€

d’investissements sur les stations d’épuration auxquels

s’ajoutent 12,1 M€ au titre des études. Il n’y a plus de

station sur le bassin Seine Normandie citée dans un

contentieux européen, « Eaux Résiduaires Urbaines »

et seules deux stations identifiées non conformes dans

les listes établies au niveau national par le ministère de

l’Environnement restent à mettre en service.

POUR PRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAU POTABLE

l 579 captages concernés par une démarche de protection

l 19 990 hectares de surface agricole utile faisant l’objet de

mesures agro-environnementales, dont 3 865 hectares en

agriculture biologique

POUR RESTAURER ET PROTÉGER LES MILIEUX

AQUATIQUES ET HUMIDES, LA BIODIVERSITÉ, LA

QUALITÉ DE L’EAU ET LA GESTION DES EFFETS

CLIMATIQUES

l 648 kilomètres de cours d’eau restaurés ou entretenus

l 1 866 hectares de surfaces de zones humides protégées,

dont 266 hectares au titre de l’acquisition

l 182 ouvrages où la continuité écologique est restaurée par

les ouvrages rendus franchissables par les poissons

l 38 % de la surface du bassin couverte par une démarche

SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

POUR LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES

ET TOXIQUES

l 96 collectivités aidées pour acquérir du matériel de

désherbage alternatif

l 140 opérations de réduction des rejets de produits toxiques

concernant les activités industrielles et commerciales

POUR LA GESTION SOLIDAIRE DES EAUX

l 11 pays bénéficiaires de dix huit opérations engagées dans

les pays en développement

l 45,3 M€ versés à la solidarité urbain/rural, bénéficiant

spécifiquement aux communes rurales

POUR LA PROTECTION DU LITTORAL

l 97 % de lieux de baignade couverts par un profil de

vulnérabilité et les 3 % restants, couverts par une étude en

cours, seront finalisés courant 2016Conception et réalisation : Délégation à la Communication (AERM)

© mars 2016, agence de l’eau Rhin-Meuse - Crédits photos : F. Doncourt, N. Leblanc,

agence de l’eau Rhin-Meuse

l’agence de l’eau

Seine-Normandie

CAEN

ROUEN

COMPIEGNE

NANTERRE

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SENS

Bocages Normands

Seine-Aval

Paris petite couronne

Vallées de Marne

Seine-Amont

Rivières d’Île-de-France

Vallées d’Oise 50

14

61

76

60

95

78

77

51

55

52

10

21 89

45

91

58

02

08

27

28 35

53

80

www.eau-seine-normandie.fr

Le bassin

Seine-Normandie

Du Morvan à la Normandie

Le bassin Seine-Normandie couvre près de 100 000 km2,

soit 18 % du territoire national métropolitain correspondant

au bassin de la Seine, de ses affluents et aux bassins

côtiers normands.

Il concerne 8 régions et 28 départements pour tout ou partie,

8 200 communes et 18,3 millions d’habitants.

L’estuaire de la Seine reçoit les rejets de 30 % de la

population française et de 25 % de l’industrie nationale.

60 % de l’eau potable provient des nappes souterraines,

le reste provenant des fleuves et des rivières.

5 100 captages produisent par an 1 400 millions de m3

d’eau et 2 700 stations d’épuration traitent les eaux

usées de plus de 16,5 millions d’habitants.

Agence de l’eau Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE Cedex

Téléphone : 01 41 20 16 00

Fax : 01 41 20 16 09

Courriel : seinenormandie.communication@aesn.fr

Suivez l’actualité de l’agence

de l’eau Seine-Normandie :

www.eau-seine-normandie.fr

www.eau-seine-normandie.frRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 1/22

RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE

PUBLIC

DE L'EAU POTABLE



ANNEE 2014



BUSSY-SAINT-GEORGES GUERMANTES

BUSSY-SAINT-MARTIN JOSSIGNY

CARNETIN LAGNY-SUR-MARNE

COLLEGIEN LE PIN

CONCHES-SUR-GONDOIRE POMPONNE

COURTRY SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

DAMPMART THORIGNY-SUR-MARNE

GOUVERNES VILLEVAUDERapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 2/22

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

* * * * * * * * * *

Ce rapport est établi sur la base d’éléments techniques, qualitatifs et financiers existant en 2014

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de présenter, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice 2014, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Le rapport comprend cinq parties :

 Caractérisation technique du service,

 Tarification de l'eau et recettes du service,

 Indicateurs de performance,

 Financement des investissements,

 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau,

suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, articles D.2224-1 à 3 et leur annexe V modifiée par le décret 2007-675 du 2 mai 2007. L’arrêté du 2 mai 2007 définit les données et les indicateurs de performance qui y sont mentionnés et la circulaire 12/DE du 28 avril 2008 explicite la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau. L’arrêté du 2 décembre 2013 (modification notamment des critères d’évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux) est également pris en compte.

Le rapport est établi sur la base des éléments fournis par la Société Française de Distribution d’Eau et VALYO, sociétés délégataires. Ce rapport annuel tient compte des dispositions du décret 2005-236 du 14 mars 2005, qui définit notamment des indicateurs de performance et une présentation précise des données financières.

Service délégué

Le service délégué est le service public de production, traitement et distribution publique d'eau potable dans les communes adhérentes au S.I.A.E.P. de la Région de Lagny-sur-Marne à savoir :

Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Le Pin, Pomponne, Saint- Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Villevaudé.

Etapes de la délégation

La Société Française de Distribution d'Eau est délégataire du service en vertu du traité d'affermage en date du 27 septembre 1976 modifié par onze avenants. Ce contrat se terminait le 05/03/2014.

A l’issue d’une procédure de consultation, la société VALYO a été retenue pour l’exploitation par affermage du service d’eau potable du Syndicat jusqu’au 1er janvier 2026.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 3/22

I – CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

Caractéristiques du service délégué pour 2014 :

 22 907 abonnés (+0,2 % par rapport à 2013)

 87 328 habitants desservis

 3 965 727 m3 consommés

 6 réservoirs

 22 477 branchements

 424 km de réseau d'eau potable.

I-1 : Faits marquants de l'exercice

Au niveau contractuel :

Le début de l’année 2014 a été marqué par la finalisation des opérations de fin de contrat dans le cadre du protocole d’accord établi entre le Syndicat et la SFDE. Ce contrat s’est terminé le 05/03/2014.

Lors du Comité syndical du 8 janvier 2014, la société VALYO a été retenue pour l’exploitation par affermage du service d’eau potable du Syndicat jusqu’au 1er janvier 2026. Ce nouveau contrat a débuté le 06/03/2014.

Au niveau de l’alimentation en eau :

Il n’y a pas eu de modifications importantes de traitement en 2014.

Le réaménagement de l’ensemble du laboratoire de l’usine d’Annet a été réalisé en 2014.

Il restera une action en cours de réalisation en 2015, consistant en l’implantation d’une seconde station d’alerte sur la Marne, à hauteur de la commune de Charmentray.

L’eau distribuée sur le territoire du Syndicat est restée d’excellente qualité. En effet, les deux indicateurs de taux de conformité des analyses microbiologiques et physico-chimiques atteignent comme en 2012 et en 2013 le résultat de 100 % d’analyses conformes aux limites de qualité.

Au niveau de la distribution d’eau :

Sur le plan de l’exploitation du réseau, l’année 2014 a été marquée par la préparation à l’installation des 170 prélocalisateurs de fuite à poste fixe sur les communes de Dampmart, Lagny-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne et Pomponne.

Pour compléter ce réseau intelligent, 5 sondes Kapta 3000 placées aux extrémités du réseau de distribution vont permettre de suivre la qualité de l’eau transitant sur le territoire du syndicat.

Le programme de recherche de fuite par corrélation acoustique s’est poursuivi cette année sur Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Le Pin, Pomponne, Saint- Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne et Villevaudé et a permis cette année de détecter 213 fuites sur les 424 km de canalisation et leurs équipements. 73 fuites ont été détectées sur les canalisations et équipements et 140 sur les compteurs. Les fuites sur canalisations se sont principalement concentrées sur la commune de Bussy-Saint-Georges.

Le rendement de réseau s’établit à 95,3% pour l’ensemble de l’année 2014 (- 0,2% par rapport à 2013). L’indice linéaire de pertes est de 5,39 m3/j/km (également sur l’ensemble deRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 4/22

l’année 2014), ce qui place le réseau du Syndicat dans la tranche des réseaux dont l’étanchéité est tout à fait satisfaisante. L’objectif de VALYO est d’atteindre a minima 5,2 m3/j/km.

Le remplacement des branchements en plomb s’est poursuivi en 2014 : 151 branchements en plomb ont été remplacés sur le territoire du Syndicat, dont 123 branchements remplacés directement par le Syndicat et 28 branchements par VALYO.

Le montant engagé par le délégataire pour le renouvellement des installations s’élève à 777 684,93 euros HT.

Sur le plan du système d’information géographique et de la gestion patrimoniale :

Pour le démarrage du nouveau contrat, des visites des ouvrages ont été réalisés par VALYO afin d’établir un diagnostic de la structure des ouvrages. Le rapport a été rendu en janvier 2015 et a permis de déterminer les éventuels travaux nécessaires au maintien en parfait état du patrimoine syndical.

Trois actions ont été lancées en 2014 pour permettre un suivi patrimonial performant :

- Le géoréférencement des ouvrages et des branchements qui a débuté sur Bussy- Saint-Georges en 2014 avec 2 000 points relevés, et se poursuivra en 2015 sur les autres communes. VALYO a pour objectif l’intégration de ces données dans le SIG pour le 01/01/2017.

- La mise en place d’une modélisation hydraulique du réseau avec le logiciel Epanet dont la campagne de mesure se fera sur juin 2015, le logiciel, quant à lui, sera opérationnel été 2015.

- La modélisation patrimoniale des réseaux grâce au logiciel MOSARE en est à la phase de récolte des données et de mise à jour de la base. Au 31/12/2014, la base est renseignée à 100% pour les diamètres, 60% pour l’emplacement, 92% pour les classes âges et 99% pour les matériaux.

Le Syndicat peut consulter depuis le 2 octobre 2014 l’ensemble des données relatives à la délégation grâce à l’Extranet dédié VALYO. Cet Extranet permet de visualiser notamment l’ensemble des opérations de maintenance, les opérations sur le réseau sur une base cartographique et donne accès à la base SIG.

Au niveau de la gestion clientèle :

L’année 2014 a été marquée par une diminution des volumes consommés par les habitants et les entreprises de la Région du SIAEP de Lagny. En effet, les volumes consommés se sont élevés à 3 954 277 contre 4 108 472 m3 en 2013, en baisse de 3,8%.

Le déploiement du télérelevé, qui sera opérationnel pour le 1er janvier 2017, a débuté le 6 mars 2014 par la pose de modules de télérelevé ou par le renouvellement des compteurs selon leur âge. La campagne a débuté principalement à Lagny-sur-Marne pour 2014 avec 3 496 compteurs équipés durant l’année. La campagne se poursuivra notamment dans les communes de Bussy-Saint-Georges, Thorigny-sur-Marne, Saint-Thibault-des-Vignes et Bussy- Saint-Martin en 2015.

Le réseau de télérelevé (répéteurs et concentrateurs) sera installé à partir de mars 2015 sur les communes de Dampmart, Lagny-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne et Pomponne après accord sur les modalités d’occupation du domaine public. Le déploiement se poursuivra progressivement sur les autres communes du Syndicat en prévision d’une mise en service sur l’ensemble du territoire du Syndicat au 1er janvier 2017. Ainsi, dès le déploiement du réseau de télérelevé, les index pourront être remontés et les clients facturés au réel pour les compteurs équipés.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 5/22

Au niveau de la réglementation :

Les nouvelles dispositions réglementaires portent notamment sur :

- Travaux à proximité des réseaux : simplification du cadre réglementaire (décret du 17 juin 2014 et deux arrêtés du 18 et 19 juin 2014, avis ministériel du 24 juin 2014) - Amiante : entrée en vigueur au 1 juillet 2014 de différentes dispositions réglementaires visant à renforcer la prévention du risque « amiante » (repérage exhaustif et recensement des infrastructures et réseaux routiers dont les enrobés sont susceptibles de contenir de l’amiante ;·statut et gestion des déchets contenant de l’amiante) - Refonte du plan Vigipirate (janvier 2014 - parmi les 12 domaines d’activité couverts par ce nouveau plan, 6 portent à des degrés divers sur les secteurs de l’eau dont, plus spécifiquement, la protection des réseaux d’eau)

- Recouvrement des factures d’eau (décret 2014- 274 du 27 février 2014 pris en application de la loi n°2013-312 du 15 avril 2013 dite « Loi Brottes » modifiant l’article L 115-3 du code de l’action sociale et des familles en interdisant d’interrompre la fourniture de l’eau, en cas de factures impayées, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale, ce même en l’absence de difficultés économiques de l’abonné et pendant toute l’année)

- Modifications dans les processus de souscription et de formalisation des contrats d’abonnements (loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi « Hamon », et ses décrets d’application n°2014- 1061 et 2014-1081 des 17 et 24 septembre 2014)

- Indicateurs de performance : report d’un an l'échéance à laquelle les services d’eau et d’assainissement doivent disposer du descriptif détaillé, à savoir, le 31 décembre 2014 au lieu du 31 décembre 2013 (article 36 de la loi de finances rectificative 2014)

Une présentation détaillée de ces nouvelles dispositions en vigueur figure en annexe du rapport du délégataire.

I-2 : Origine de l'eau – les performances du réseau – les volumes

Origine de l’eau :

L’eau provient pour majorité de l’usine de production d’eau potable d’Annet-sur-Marne. Pour la partie nord du SIAEP de la Région de Lagny-sur-Marne, il existe une intercommunication dite BG07 avec le Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) sur la commune de Villevaudé. Pour la partie sud qui est alimentée à travers l'usine de surpression de Bussy-Saint-Martin, il existe depuis l'année 2000 une intercommunication dite G7 avec la Société des Eaux de la Brie (SEBRIE).

VALYO qu’il n’y a pas eu de modifications importantes à la filière de traitement de l’usine d’Annet-sur-Marne en 2014.

Protection de la ressource :

La mise en place de périmètres de protection et leur surveillance étroite est indispensable à la protection de la ressource en eau, car c’est un des principaux moyens pour éviter sa contamination par des pollutions accidentelles ou diffuses.

2010 2011 2012 2013 2014

Indice d'avancement de la

démarche de protection de la

ressource

(usine d’Annet-sur-Marne)

60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

0% : aucune action ; 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ; 40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ; 50 % : dossier déposé en préfecture ; 60 % : arrêté préfectoral ; 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) ; 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 6/22

L’arrêté préfectoral 09/DAIDD/E/001 en date du 9 janvier 2009 complété par l’arrêté préfectoral modificatif n°09/DAIDD/E/56 du 18 septembre 2009 établit la Déclaration d’Utilité Publique du périmètre de protection du captage de l’usine d’eau potable d’Annet-sur-Marne. Les servitudes ont été inscrites au service des Hypothèques pour chacune des parcelles concernées par les périmètres de cette DUP. L’indice est à un niveau de 60%.

Les performances du réseau :

Rendement du réseau

2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1

Rendement du réseau de distribution

(%) (A+B)/(C+D) 96,3% 97,0% 96,7% 95,5% 95,3% -0,2% Volume consommé autorisé 365

jours (m3) A 4 360 241 4 220 232 4 148 154 4 136 558 3 965 727 -4,1% Volume vendu à d’autres services /

exporté (m3) B 15 275 457 12 824 969 13 052 376 13 703 112 13 056 734 -4,7% Volume produit (m3) C 0 0 0 0 0 0 % Volume acheté à d’autres services /

introduit (m3) D 20 398 283 17 570 368 17 783 803 18 687 187 17 856 745 -4,4%

(Calcul effectué selon la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008)

Ratio d’exploitation du réseau

2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1

Ratio d’exploitation (%) A/B 85,1% 88,9% 87,7% 83% 83% 0%

Volume consommé autorisé 365

jours (m3) A

4 360 241 4 220 232 4 148 154 4 136 558 3 965 727 -4,1%

Volume mis en distribution (m3)

B = C - D

5 122 826 4 745 399 4 731 427 4 984 075 4 800 011 -3,7%

Volume importé (m3) C 20 398 283 17 570 368 17 783 803 18 687 187 17 856 745 -4,4% Volume exporté (m3) D 15 275 457 12 824 969 13 052 376 13 703 112 13 056 734 -4,7%

(Calcul effectué selon la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008)

Le ratio d’exploitation du réseau est stable en 2014 par rapport à 2013.

Indice linéaire des volumes non comptés - indice linéaire de pertes en réseau 2010 2011 2012 2013 2014

Indice linéaire des volumes non comptés

(m3/km/j) (A-B)/(L/1000)/365

5,39 3,75 3,87 5,73 5,46

Volume mis en distribution (m3) A 5 122 826 4 745 399 4 731 427 4 984 075 4 800 011

Volume comptabilisé 365 jours (m3) B 4 341 955 4 201 946 4 130 068 4 108 472 3 954 277

Longueur de canalisation de distribution (ml) L 397 073 396 790 426 021 418 560 424 036

2010 2011 2012 2013 2014

Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j)

(A-B)/(L/1000)/365

5,26 3,63 3,75 5,45 5,39

Volume mis en distribution (m3) A 5 122 826 4 745 399 4 731 427 4 984 075 4 800 011

Volume consommé autorisé 365 jours (m3) B 4 360 241 4 220 232 4 148 154 4 136 558 3 965 727

Longueur de canalisation de distribution (ml) L 397 073 396 790 426 021 418 560 424 036

Clients – consommation d'eau – volume vendu :

Clients

2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1

Habitants desservis 81 683 82 671 83 664 84 908 87 328 2,9%

Clients domestiques ou assimilés 21 856 22 313 22 588 22 821 22 883 0,3%

Autres que domestiques 30 18 25 19 -24,0%

Autres services d’eau potable 4 4 4 5 5 0,0%

Nombre total de clients 21 886 22 335 22 592 22 851* 22 907 0,2%

* Les clients individuels intègrent 30 clients individualisés (loi SRU) contre 673 clients en 2013.

En 2014, on note une diminution du nombre de clients individuels sur les communes de COLLEGIEN, LAGNY-SUR-MARNE et POMPONNE.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 7/22

Volumes vendus

2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1

Autres que domestique 133 664 105 173 98 303 130 750 67 210 -48,6%

Domestique ou assimilés 4 216 041 4 104 523 4 039 315 3 985 272 3 894 617 -2,3%

Total du volume vendu

sur le périmètre (m3)

4 349 705 4 209 696 4 137 618 4 116 022 3 961 827 -3,7%

Ferrières en Brie 90 588 101 490 107 461 100 578 114 234 13,6%

CA de Marne La Vallée

Val Maubuée

8 852 110 9 301 774 9 255 455 9 194 260 9 158 635 -0,4%

SEBRIE 3 074 156 2 582 489 3 116 871 3 743 972 3 197 996 -14,6% SEDIF 3 258 603 839 216 572 589 662 640 581 564 -12,2%

Volume vendu à

d’autres services d’eau

potable

15 275 457 12 824 969 13 052 376 13 703 112 13 056 734 -4,7%

Volume vendu total (m3) 19 625 162 17 034 665 17 189 994 17 819 134 17 018 561 -4,5%

Volumes consommés

2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1

Volume vendu sur le périmètre 4 341 955 4 201 946 4 130 068 4 108 472 3 954 277 -3,8% Total autres volumes 18 286 18 286 18 286 28 286 11 450 -59.5% dont volumes sans comptage 7 750 7 750 7 750 7 750 7 550 0,0%

dont volumes consommés pour le service 10 536 10 536 10 536 20 536 3 900 -81,0%

Volume consommé autorisé (m3) 4 360 241 4 220 232 4 148 154 4 136 558 3 965 727 -4,1% Volume comptabilisé 365 jours (m3) 4 341 955 4 201 946 4 130 068 4 108 472 3 954 277 -3,8%

Volume consommé autorisé 365 jours 4 360 241 4 220 232 4 148 154 4 136 558 3 965 727 -4,1%

2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1

Volume vendu selon le décret (m3) 19 625 162 17 034 665 17 189 994 17 819 134 17 018 561 -4,5% Sous-total volume vendu aux

abonnés du service

4 349 705 4 209 696 4 137 618 4 116 022 3 961 827 -3,7%

Domestique ou assimilés 4 216 041 4 104 523 4 039 315 3 985 272 3 894 617 -2,3%

Autres que domestique 133 664 105 173 98 303 130 750 67 210 -48,6%

Volume vendu à d’autres services

d’eau potable (m3)

15 275 457 12 824 969 13 052 376 13 703 112 13 056 734 -4,7%

I-3 : Le patrimoine

La longueur totale du réseau de distribution est de 424 km, desservant 22 476 branchements. Le nombre de fuites réparées hors fuites sur compteur est en baisse (73 contre 85 et 98 respectivement en 2013 et en 2012).

- Inventaire du réseau :

Canalisations 2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1 Longueur totale du réseau (km) 530,7 530,9 561,1 560,3 560,2 -0,02% Longueur de distribution

(m linéaire)

530 741 530 896 561 057 560 337 560 272 -0,01%

dont canalisations 397 073 396 790 426 021 426 021 424 036 -0,47% dont branchements 133 668 134 106 135 036 134 316 136 236 1,4%

Equipements 2013 2014 N/N-1 Nombre d’appareils publics 831 839 1,0% dont poteaux d’incendie et

bouches d'incendie

815 820 0,6%

dont bouches de lavage 12 15 25,0% dont bornes fontaine 4 4 0%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 8/22

- Connaissance du réseau :

La loi de Grenelle 2 s’inscrit dans le plan national d’adaptation au changement climatique de 2011 qui prévoit 20% d’économie d’eau sur les prélèvements d’ici 2020. Pour les réseaux d’eau, l’article 161 de la loi Grenelle 2 fixe deux objectifs :

· Inciter les collectivités à mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux ; · Engager des actions afin de limiter le taux de perte à 15% sur les réseaux urbains.

Rappels des obligations réglementaires issues de la loi Grenelle 2

Le décret du 27 janvier 2012 (« limitation des pertes en eau sur les réseaux ») précise que sous peine d’un doublement de la redevance de prélèvement, à l’échéance initiale du 31 décembre 2013, les collectivités doivent :

- Etablir un descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement

- Définir et mettre en oeuvre un plan d’action destiné à la réduction des pertes d’eau pour les réseaux dont le taux de perte, est supérieur au seuil, dit « Grenelle 2 » défini dans le décret.

L’article 36 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 reporte au 31 décembre 2014 (et non plus au 31 décembre 2013) l’échéance à laquelle les collectivités doivent avoir établi le descriptif détaillé de leurs réseaux et précise les conditions à satisfaire par le service pour que, le cas échéant, évite le doublement de la redevance prévu au décret du 27 janvier 2012.

L’arrêté du 2 décembre 2013 (JO du 19 décembre 2013) assure l’articulation entre l’obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 2 mai 2007 sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service à travers un nouveau barème sur 120 points de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (précédent barème sur 100 points). Pour s’assurer que le service dispose du descriptif détaillé, l’indice devra atteindre un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles.

La valeur de l’indice P103.2 de connaissance et de gestion patrimoniale pour l’année 2014 est de :

2012 2013 2014

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau

potable

40 points 30 points 115 pointsRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 9/22

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

Pour l’année 2014, l’indice d’avancement de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eaux potable [P103.2] est de 115 points sur un barème de 120.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 10/22

En 2014, un plan d’actions particulier a été mis en œuvre pour améliorer la connaissance des données de classe d’âges sur le Syndicat. Ce plan d’actions, couplé avec la mise en œuvre de la modélisation des réseaux, a permis de faire progresser très significativement cet indice en 2014.

Dans le cadre de sa mission, le délégataire procédera régulièrement à l’actualisation des informations patrimoniales à partir des données qu’il aura acquises dans le cadre de ses missions et interventions, ainsi que les informations qui lui seront communiquées par le Syndicat, notamment celles relatives aux extensions de réseau.

- Evolution du nombre de fuites et maîtrise du rendement de réseau :

2011 2012 2013 2014 N/N-1

Nombre de fuites sur canalisations et

équipements

43 60 39 52 33,3%

Nombre de fuites par km de canalisations 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0% Nombre de fuites sur branchements 60 38 46 21 -54,3% Nombre de fuites pour 100 branchements 0,3 0,2 0,2 0,1 -50,0% Nombre de fuites sur compteur 115 119 131 140 6,9% Nombre de fuites réparées hors fuites sur

compteur

103 98 85 73 -14,1%

- Inventaire des branchements :

Branchements 2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1 Nombre de branchements 22 278 22 351 22 506 22 386 22 476 0,4% dont branchements en plomb 1 656 972* 664* 147* 0 -100,0%

*inventaire effectué par le SIAEP

123 branchements en plomb ont été remplacés en 2014 sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat et 28 branchements par VALYO.

- Compteurs :

Dans le cadre des dispositions de fin de contrat, le Syndicat et le délégataire avaient convenu de limiter pour l’année 2013 le remplacement de compteurs aux seuls compteurs hors d’état de fonctionner (compteurs bloqués, compteurs endommagés…), ceci explique le faible nombre de compteurs renouvelés cette année là.

2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1

Nombre de compteurs 22 503 22 949 23 278 23 593 23 736 0,6% Nombre de compteurs

remplacés

959 1 094 2 567 318 3 496 946,9%

Nombre total de compteurs

équipés

5 074

Taux de compteurs remplacés 4,26% 4,77% 11,0% 1,4% 14,0 % 900,0%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 11/22

I-4 : La qualité de l'eau

Plan de surveillance de la qualité de l'eau :

La qualité de l'eau fait l'objet d'un contrôle émanant d'une part des services de l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé), d'autre part du délégataire. Le suivi de la qualité de l'eau est effectué par point de captage, unité de production et zone de distribution.

Pour satisfaire à la définition actuelle d'une eau potable, la qualité de l'eau est appréciée par le suivi de paramètres qui portent sur la qualité microbiologique, la qualité organoleptique, la qualité physico-chimique due à la structure naturelle des eaux, des substances indésirables, des substances toxiques, des pesticides et produits apparentés. Les valeurs obtenues sur chacun des paramètres analysés doivent être inférieures aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique (art. R1321-1 à R1321-66).

Les abonnés sont informés, annuellement, au moyen d'une note de synthèse établie par l’A.R.S. et diffusée par le délégataire lors d'une facturation, des résultats d'analyses officielles. Cette note délivre un avis sanitaire sur l'eau distribuée dans chaque commune. Les fiches info A.R.S. de l'année 2014 figurent en annexe n°1.

Qualité de la ressource-usine d’Annet-sur-Marne

Nombre de résultats d’analyse et conformité sur la ressource

Contrôle sanitaire Surveillance par le Délégataire

Nombre total Nombre de

résultats

conformes

Nombre total Nombre de

résultats

conformes

Microbiologiques 26 26 917 917 Physico-chimiques 2 156 2 156 3 168 3 168

=> Tous les résultats sont conformes sur la ressource d’Annet-sur-Marne en 2014.

Qualité de l’eau produite et distribuée

Nombre de résultats et conformité des analyses sur l'eau produite :

Contrôle sanitaire Surveillance par le Délégataire

Nombre total Nombre de

résultats

conformes

Nombre total Nombre de

résultats conformes

Paramètres soumis à une limite de qualité

Microbiologiques 272 272 2 806 2 805 Physico-chimiques 1 710 1 710 1 439 1 438 Paramètres soumis à une référence de qualité

Microbiologiques 544 544 5 483 5 472 Physico-chimiques 1 607 1 599 5 986 5 980

Non-conformités par rapport aux limites de qualité :

Une non-conformité relative à l’analyse de bromates a été identifiée le 5 août par le délégataire à une valeur de 11μg/l. Le Contrôle Sanitaire du 8 août indiquait une valeur de 7μg/l. La non-conformité sur l’eau produite d’Annet avec 1 entérocoque Fécal a été ponctuelle.

Dépassements par rapport aux références de qualité :

Les non conformités sont ponctuelles et isolées dans la durée.

Elles proviennent d’éléments isolés ou en relation avec une évolution importante et saisonnière de la qualité de l’eau de la ressource.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 12/22

Nombre de résultats d’analyses et conformité sur l'eau distribuée :

Contrôle sanitaire Surveillance du délégataire

Nombre

total

Nombre de

résultats

conformes

Nombre total Nombre de

résultats conformes

Paramètres soumis à une limite de qualité

Microbiologiques 270 270 766 766 Physico-chimiques 48 48 38 38 Paramètres soumis à une référence de qualité

Microbiologiques 538 537 1 530 1 522 Physico-chimiques 1 328 1 328 1 458 1 455

Non-conformités par rapport aux limites de qualité :

Tous les résultats sont conformes

Dépassements par rapport aux références de qualité :

Les non conformités constatées ont été levées lors du prélèvement de contrôle et n’ont pas entrainé d’actions curatives.

Evolution de la qualité de l’eau distribuée:

Conformément aux exigences du décret n°2007-675 du 2 mai 2007, cette évolution est calculée à partir des résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle officiel.

Paramètres microbiologiques 2010 2011 2012 2013 2014 Taux de conformité

microbiologique

Nombre de prélèvements conformes

Nombre de prélèvements non conformes

Nombre total de prélèvements

100,0%

147

0

147

100,0%

148

0

148

100,0%

141

0

141

100,0%

106

0

106

100,0%

135

0

135

Paramètres physico-chimiques 2010 2011 2012 2013 2014 Taux de conformité

physicochimique

Nombre de prélèvements conformes

Nombre de prélèvements non conformes

Nombre total de prélèvements

100,0%

8

0

8

100,0%

9

0

9

100,0%

9

0

9

100,0%

5

0

5

100,0%

8

0

8

=> Ces résultats sont très satisfaisants.

Le détail des analyses sur le point de captage, l'unité de production et la zone de distribution figure en annexe n°1.

Surveillance de la présence de chlorure de vinyle monomère :

La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative a la qualité des Eaux Destinées à la Consommation Humaines (EDCH) limite a 0,5 μg/L la teneur de l’eau en Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) résiduel du polychlorure de vinyle (PVC). La Directive Européenne transposée en droit français par le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 ne prévoit pas de mesure analytique de ce paramètre dans l’eau, sauf lors de circonstances particulières (pollution d’une ressource en eau d’origine industrielle, réalisation de campagnes de mesures spécifiques, etc.).

En 2011, la Direction Generale de la Sante (DGS) a diligenté une campagne nationale sur ce paramètre. Cette campagne nationale d’analyse du CVM a montré que le contrôle sanitaire tel qu’il était prévu dans les textes antérieurs de la réglementation, c’est-a-dire non ciblé sur les zones potentiellement à risque de migration du CVM résiduel dans les tronçons de canalisations, ne permet pas de détecter les non-conformités.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 13/22

C’est pourquoi, la DGS a diffusé en date du 18 octobre 2012 une instruction auprès des Agences Régionales de Sante (ARS) relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R.1321-26 a R.1321-36 du code de la sante publique.

Cette nouvelle instruction précise les modalités :

- De repérage des canalisations à risques à l’échelle du réseau de distribution de la collectivité

- D’adaptation du contrôle sanitaire

- De gestion des risques sanitaires liés aux dépassements de la limite de qualité au robinet (mesures correctives, le cas échéant, restriction de consommation et mesure de long terme).

Repérage des canalisations à risques :

En application de cette instruction, la plupart des Agences Régionales de Santé ont demandé la transmission des caractéristiques patrimoniales des réseaux de distribution des services d’eau potable pour fin de repérage des canalisations a risques.

L’ensemble des informations susceptibles de faciliter cette démarche de repérage a été compilé par le délégataire puis envoyé le 28 avril 2014 par le Syndicat à l’ARS.

Adaptation du contrôle sanitaire et du programme d’auto-surveillance

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 3 novembre 2014 un avis portant sur les risques sanitaires en cas de dépassements de la limite de qualité du chlorure de vinyle dans les eaux destinées à la consommation humaine. Dans cet avis, l'Agence confirme, d’une part, la nécessité de maintenir la limite de qualité de 0,5 μg/L et, d’autre part, la mise en œuvre des stratégies d’échantillonnage ciblées sur les zones à risques telles que prévues dans l’instruction de la DGS du 18 octobre 2012.

Aussi, pour les réseaux susceptibles d'être concernés, le programme d’auto-surveillance devra être adapté en pérennisant la réalisation régulière d’analyses sur ce paramètre.

De par les caractéristiques patrimoniales (linéaire en PVC et âge), certains réseaux font partie des sites susceptibles d'être concernés par le phénomène de migration du CVM et pour lesquels le programme d’auto-surveillance a été ou devra être adapté en pérennisant la réalisation régulière d’analyses sur ce paramètre.

Gestion des risques sanitaires liés aux dépassements de la limite de qualité au robinet

Au titre de l’adaptation de l’auto surveillance, le délégataire a poursuivi les recherches sur ce paramètre au cours de l'année 2014. A ce jour, toutes les analyses réalisées se sont révélées conformes.

Amélioration de la qualité de l'eau :

Depuis avril 2000, date de la mise en service du traitement des pesticides à l'usine d'Annet-sur- Marne par la SFDE, aucun dépassement de la concentration en pesticides n'a eu lieu sur l'eau produite sur ce site.

Les principales caractéristiques de l'usine de production d'eau potable d'Annet-sur-Marne sont détaillées dans le rapport du délégataire.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 14/22

I-5 : La qualité du service

La qualité du service est évaluée grâce à des indicateurs mis en place par le délégataire. Il s'agit notamment de suivre l'évolution des paramètres suivants :

- Accès à l’eau – facilités de paiement aux abonnés rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d’eau :

2010 2011 2012 2013 2014

Nombre d’échéanciers de paiement

ouverts au cours de l’année

402 399 845 498 437

- Accès à l’eau – nombre de demandes d’abandons de créance

2010 2011 2012 2013 2014

Nombre de demandes d’abandons

de créance à caractère social reçues

par le délégataire

45 8 77 32 8

Montant des abandons de créances

ou des versements à un fonds de

solidarité par le délégataire (€)

2 571,20 523,62 2 090,00 1 916,94 50,29

- Accès à l’eau – respect du délai d’ouverture d’un branchement pour un nouvel abonné

2010 2011 2012 2013 2014

Taux de respect du délai d’ouverture

des branchements

98,08% 98,60% 98,78% 97,68% 97,03%

Délai maximal d’ouverture des

branchements (jours)

1 1 1 1 1

Nombre total de branchements ouverts 1 565 1 714 1 478 1 598 1 345 Nombre de branchements ouverts dans

le délai

1 535 1 690 1 460 1 561 1 305

- Taux de réclamations par voie écrite :

2013 2014

Taux de réclamations (nb/1000 usagers) 0,44 0,83

Recensement par thèmes des demandes de renseignements et réclamations orales et écrites :

TYPE DE DEMANDE NATURE 2012 2013 2014 Contrat 3 6 6

Contrôle compteur 1 1 1

Demandes Dégrèvement fuite 30 53 55 et réclamations Divers autres 2 0 1 administratives Divers travaux 2 3 0 Estimation 174 272 401

Index douteux 80 54 43

Plainte fonctionnement CSC 0 0 0

Plainte relève 5 5 10

Problème paiement 1 1 0

RDV non honoré 0 0 1

Redevance assainissement 7 4 0

Remboursement 0 0 0

Sans regroupement 1 0 0

Sinistre ass. fuite 0 0 1

Tarif mis en cause 25 24 8

SOUS TOTAL 331 423 527

Aspect 3 2 1

Assainissement obstruction 0 0 0Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 15/22

TYPE DE DEMANDE NATURE 2012 2013 2014 Demandes Autres 15 19 16 et réclamations Fuites 152 161 164 techniques Goût 0 0 0 Manque d'eau 44 48 42

Odeur 0 0 2

Plomb 0 0 2

Pression 26 21 24

Problèmes installation 115 120 132

SOUS TOTAL 355 371 381

TOTAL 686 794 908

- Taux d'interruptions du service (nombre d'interruptions non programmées pour 1000 abonnés)

En 2014, le taux d’interruption de service est de 0,87/1000 abonnés [P151.1]. Au total, 20 arrêts d’eau non programmés ont été réalisés.

2010 2011 2012 2013 2014

Taux d'occurrence des interruptions de service non

programmées (pour 1 000 abonnés) 0,73 0,13 0,18 0,35 0,87

Nombre d'interruptions de service 16 3 4 8 20

Nombre d'abonnés (clients) 21 886 22 335 22 592 22 851 22 907

- Participation de VALYO à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; cette instance permet aux usagers de remplir leur rôle d'acteurs dans la gestion de l'eau.

- Activité clientèle en chiffres :

2013 2014

Abonnements eau 22 846 22 907

Nombre de prises d’abonnements 1 598 1 345 Nombre de résiliations 1 324 1 297

Taux de mutation : 6,99 % 5,87%

Taux de clients bénéficiant d’un échéancier de paiement

différé

2,18% 1,91%

Taux de clients prélevés 48,06 % 50,81%

dont mensualisés 27,32 % 29,23%

Taux d'impayés (factures N-1 impayées au 31/12/N) 0,33 % Déplacements pour impayés 564 354

Branchements fermés 304 204

Nombre de dédommagements pour engagement de service non

tenu

12 1

Nombre de dossiers d’aides de solidarité eau traités dans

l’année

88 88

- Qualité du recouvrement :

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Taux d'impayés 1,13% 0,79% 0,97% 0,52% 0,33% 0,41%

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 16/22

II – TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE

II-1 : Prix du service

Commune "de référence" : Lagny-sur-Marne

LAGNY SUR MARNE

Prix du service de l'eau

potable

Volume Prix au

01/01/2015

Montant

au

01/01/2014

Montant

au 01/01/2015

N/N-1

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33% Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81% Part syndicale 37,45 37,45 0,00% Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00% Préservation des

ressources en eau

(agence de l'eau)

120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Organismes publics 48,62 49,82 2,47% Lutte contre la

pollution

(agence de l'eau)

120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Voies navigables de

France

120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

Total € HT 273,10 263,70 -3,44% TVA 15,02 14,50 -3,46% Total € TTC 288,12 278,20 -3,44% Prix TTC du service au

m3 pour 120 m3

2,40€ 2,32€ -3,33%

Evolution du prix global (eau et assainissement) par m3 et pour 120 m3 :

Lagny-sur-Marne 2011 2012 2013 2014 2015 2015/2011

Prix de l'eau par m3 pour 120 m3 (en Euro

TTC au 1er janvier)

4,95 5,28 5,36 5,46 5,43 + 9,7 %

dont prix HT du service de l'eau (Euro) 1,65 1,82 1,84 1,87 1,78 + 7,9 % dont prix HT du service de l'assainissement (Euro) 2,34 2,44 2,50 2,51 2,53 + 8,1 % dont total des taxes et des redevances (Euro) 0,96 1,02 1,02 1,07 1,12 + 16,7 %

II-2 : Tarification

La tarification est constituée par les éléments suivants :

 une prime fixe versée au délégataire,

 un prix au m3 consommé versé au délégataire,

 une part syndicale, collectée par le délégataire pour le compte du S.I.A.E.P.  les taxes et redevances aux organismes publics :

 à l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

 aux Voies Navigables de France.

 la T.V.A.

La surtaxe syndicale fixée pour 2013 à 0,3121 euro/m3 a été maintenue à 0,3121 euro/m3 par décision du Comité syndical pour 2014.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 17/22

Les tarifs de l'eau et des autres prestations facturées aux abonnés ont été fixés par les délibérations suivantes :

- délibération n°4 du 8 janvier 2014 : choix du délégataire et autorisation à signer la convention de délégation du service public de l’eau potable ;

- délibération n°5 du 5 mars 2014 : adoption du règlement de service de l’eau.

En annexe n°2 : factures pour une consommation de référence fixée à 120

m3/an, relatives à chacune des communes du Syndicat

II-3 : Montant des recettes liées à la facturation du prix de l'eau

La ressource essentielle du S.I.A.E.P. est procurée par la surtaxe.

Elle a permis d’enregistrer un produit de .........................................1 410 120,57 euros

Les produits en atténuation de charges d’emprunts et remboursements divers, effectués par la S.F.D.E, s’élèvent à ...........................................................................155 586,22 euros

Compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation :

Le rapport fourni fait apparaître un montant de produits d’exploitation et divers perçus par le délégataire VALYO à compter du 6 mars 2014 de 7 979 249 euros. Il fait état de charges atteignant 7 900 243 euros, dégageant un résultat positif brut de 79 006 euros et un résultat positif net de 52 673 euros.

Pour la période du 1er janvier au 5 mars 2014, le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation fait apparaître un montant de produits d’exploitation perçus par le délégataire SFDE de 744 595 euros et fait état de charges atteignant 733 056 euros, dégageant un résultat positif brut de 11 539 euros et un résultat positif net de 7 693 euros.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 18/22

III – LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Indicateurs réglementaires

(Arrêté du 2 mai 2007 – annexe II)

Valeur

2013

Valeur

2014

Indicateurs descriptifs du service de l’eau

D.101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 84 908 87 328 D.102.0

Info

Prix TTC du service de l’eau par m3 pour 120 m3

Prix TTC (eau et assainissement) par m3 pour 120 m3

(commune de "référence" : Lagny-sur-Marne)

2,40 €

5,46 €

2,32 €

5,43 €

D.151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les

nouveaux abonnés défini par le service

1 jour 1 jour

Indicateurs de performance

Qualité de service à l’usager

P155.1 Taux de réclamations 0,44 u/1000

abonnés

0,83

u/1000

abonnés

P101.1 Taux de conformité des prélèvements microbiologiques 100 % 100 % P102.1 Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques 100 % 100 % P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non

programmées

0,35

u/1000

abonnés

0,5 u/1000

abonnés

P151.2 Taux de respect du délai maximal d'ouverture des

branchements pour les nouveaux abonnés

97,68% 97,03%

Gestion financière et patrimoniale

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,38% 0,41% P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité 1,29 ans 1,29 ans P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

d'eau potable

30 points 115

points

P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 0,32 % 0,40 % Performance environnementale

P104.3 Rendement du réseau de distribution 95,5 % 95,3 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 5,63 m3/jour/km

5,46

m3/jour/km

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 5,45 m3/jour/km

5,39

m3/jour/km

P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 60 % 60 % P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un

fonds de solidarité €/m3

Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social

reçues par le délégataire

0,0005

€/m3

32

0,000013

€/m3

8

Indicateurs complémentaires du Délégataire

Satisfaction des usagers et accès à l'eau

Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Mesure statistique

d'entreprise

Mesure

statistique

d'entreprise

Existence d'une Commission Consultative des Services

Publics Locaux

Oui Oui

Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement Oui Oui Certification

Obtention de la certification ISO 9001 Certification obtenue

par

l'exploitant

Certification

obtenue

par

l'exploitant

Obtention de la certification ISO 14001 (usine) Oui :

Annet/Marne

Oui :

Annet/Marne

Obtention de la certification ISO 14001 (réseau) Non Non Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui Oui Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 19/22

IV – FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SYNDICAT

IV-1 : Travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat

Le Syndicat a réalisé, en 2014, les travaux suivants :

- COURTRY, LAGNY-SUR-MARNE, THORIGNY-SUR-MARNE ET VILLEVAUDE : remplacement de 123 branchements en plomb ;

- BUSSY-SAINT-MARTIN, rue du Moulin : renouvellement du réseau d’eau potable sur 309 ml en Ø 100 mm fonte, renouvellement des branchements (programme VALYO) et reprise d’une bouche d’incendie ;

- LAGNY-SUR-MARNE : château d’eau « Saint Laurent »: travaux de réhabilitation comprenant notamment l’étanchéité extérieure de la coupole, l’étanchéité intérieure de la cuve, l’imperméabilisation de l’intrados de coupole de couverture et du campanile, l’imperméabilisation de l’ouvrage (ravalement), le renforcement de la structure…

- JOSSIGNY, chemin des Chaudronniers : extension du réseau d’eau potable : pose de 62 ml de canalisations diamètre 50 mm pehd ;

- THORIGNY-SUR-MARNE, 12 ter avenue Georges Clemenceau : extension du réseau d’eau potable : pose de 15 ml de canalisations diamètre 63 mm pehd ;

- THORIGNY-SUR-MARNE, réservoirs 2 x 2000 m3 : travaux de remplacement de la clôture ;

- THORIGNY-SUR-MARNE, rue du Haut Soleil : dévoiement du réseau d’eau potable sur 45 ml en Ø 150 mm fonte, report de 6 branchements.

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable réalisé par le Syndicat :

Année 2010 2011 2012 2013 2014 Taux moyen Linéaire de réseau (ml) 397 073 396 790 426 021 426 021 424 036 Linéaire de réseau

renouvelé/remplacé (ml)

1 470 426 2 340 1 180 359 0,27 %

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable réalisé par le Syndicat et le délégataire :

Année 2010 2011 2012 2013 2014 Taux moyen Linéaire de réseau (ml) 397 073 396 790 426 021 426 021 424 036 Linéaire de réseau

renouvelé/remplacé (ml)

1470 426 2 340 1 180 359 0,27 %

Linéaire de réseau renouvelé (ml)

par le délégataire

682 685 0* 397 1 213 0,14 %

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable réalisé par le délégataire et le SIAEP – indicateur de performance

0,41 %

(*) Le délégataire a participé financièrement aux travaux de renouvellement de canalisations réalisés par la collectivité.

Montant des travaux mandatés en 2014 : 456 495,96 euros TTC (et 232 339,11 € de reports de crédits sur l’année 2015)

Des aides financières ont également été obtenues de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général pour les travaux de réhabilitation du château d’eau « Saint-Laurent » à Lagny-sur-Marne.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 20/22

IV-2 : Remplacement des branchements en plomb

Le Syndicat a finalisé, début 2014, sa campagne « branchements en plomb » par le remplacement de 123 branchements en plomb dans le cadre des marchés passés début 2011 visant à rendre opérationnelle la démarche systématique de remplacement des branchements en plomb existant sur le territoire du Syndicat, avant le 31 décembre 2013, conformément à la réglementation. Cette opération d’envergure, très mobilisatrice, a permis la mise en œuvre de l’étroit partenariat nécessaire entre la SFDE et le Syndicat, formalisé par un marché triennal de prestations confiées au délégataire, comprenant les nécessaires enquêtes et métrés préalables, ainsi que les opérations de raccordement des nouveaux branchements (remplacés par l’entreprise de travaux) sur les ouvrages en service. Ce dispositif, qui garantit le maintien de la qualité de l’eau distribuée, qui est de la responsabilité du délégataire, a prouvé toute son efficacité.

En théorie, à ce jour, la totalité des branchements en plomb avant compteur ont donc été remplacés. Néanmoins, des branchements plomb pourront être découverts au fur et à mesure des travaux ou lors de fuites sur branchements. Ils seront traités systématiquement par VALYO dans le cadre du programme de renouvellement des branchements.

IV-3 : Travaux réalisés par VALYO

 Interventions et travaux réalisés :

Lieu ou ouvrage Description

RESERVOIRS DE :

SAINT-LAURENT À LAGNY-SUR-MARNE, BUSSY-ST-GEORGES, CARNETIN, THORIGNY-SUR-MARNE, BUSSY-ST-MARTIN, VILLEVAUDE

Lavage des cuves

Sont détaillés en annexe n°3 les travaux exécutés par le délégataire en matière de :

* travaux sur réseau : interventions sur réseaux et branchements, recherches de fuites, arrêts d'eau.

* travaux de renouvellement : sur réservoirs et sur réseaux, représentant 777 684,93 euros HT comprenant notamment les opérations suivantes :

travaux de renouvellement effectués par le délégataire :

- 80 ml rue Hermières à Gouvernes ;

- 608 ml rue des Lilandry à Guermantes ;

- 445 ml boulevard des Lagny à Bussy-Saint-Georges ;

- 80 ml rue de Guermantes à Bussy-Saint-Georges ;

- renouvellement de 50 branchements d’eau ;

- 3 493 compteurs d’eau renouvelés

- électromécanique (renouvellement d’un variateur et de trois débitmètres) ;

Taux moyen de renouvellement du réseau réalisé par le délégataire :

Année 2010 2011 2012 2013 2014 Taux moyen Linéaire de réseau (ml) 397 073 396 790 426 021 426 021 424 036 Linéaire de réseau

renouvelé (ml)

682 685 0 397 1 213 0,14 %

S’ajoutant au taux de 0,27 % réalisé par le Syndicat.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 21/22

 Gestion patrimoniale – état et propositions – améliorations à prévoir :

Type d'installation Localisation Constat ou non conformité Solutions proposées

Réservoirs

Réservoirs de Carnetin - 1) Corrosion sur l’ouvrage :

décrochement de béton en sous-

face supérieure de cuve 1

- 2) Infiltration d’eau en sous-sol

de l’ouvrage

1) Remise en état en cours

2) La création d’un puisard équipé

d’une pompe vide cave est à

étudier

Réservoirs de Bussy-Saint-

Martin

Amélioration de la sécurisation de

l’alimentation en eau des cuves en

cas de dysfonctionnement ou de

maintenance sur la monovar

Doublement de la vanne monovar

afin de sécuriser le fonctionnement

des ouvrages

Réseau Saint-Thibault-des-Vignes

et Pomponne

Dégradation des accès au DN1000

(liaison Carnetin>Bussy) suite à

l’occupation du site par les gens du

voyage et au dernier événement de

la fuite sous le pont de l’A104

Reconstitution des accès, dégradés

par les personnes ayant occupés ce

site et mise en sécurité de

l’ouvrage

IV-4 : Encours de la dette – durée d'extinction de la dette - amortissements réalisés par le Syndicat

L’encours de la dette au 31/12/2014 est de ................................. 1 805 423,88 euros

L’annuité réglée en 2014 (dates d'échéances diverses) est de ................... 234 591,43 euros Dont : Capital ………....... 171 665,38 euros

Intérêts ………….. ...62 926,05 euros

Durée d'extinction de la dette : Cet indicateur de performance se définit comme étant la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service. Il s'exprime en année et est égal au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé.

Données issues du compte administratif 2014:

Encours de la dette au 31/12/2014 : 1 805 423,88 euros

Dépenses réelles de fonctionnement (gestion) : 331 602,14 euros

Recettes réelles de fonctionnement : 1 795 348,98 euros

Charges financières : 64 354,38 euros

Epargne brute annuelle = 1 795 348,98 – (331 602,14 + 64 354,38)

Soit 1 399 392,46

Ainsi la durée d'extinction de la dette est de : 1 805 423,88 / 1 399 392,46 = 1,29 années

Le montant des amortissements réalisés par le Syndicat en 2014 est de 478 061,65 euros.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2014 22/22

IV-5 : Travaux prévisionnels dans le cadre du budget 2015

Les travaux suivants ont été identifiés pour l'année 2015 :

- Renouvellement du réseau d’eau potable rue Jeanne d’Arc et rue Jean Elie à Lagny-sur-Marne, rue du Chariot d’Or à Lagny-sur-Marne, rue du Parc aux Bœufs à Villevaudé, - Création d’une canalisation publique d’eau potable sente des Grous à Villevaudé, - Extension du réseau d’eau potable rue de la Gare à Thorigny-sur-Marne,

- Renforcement du réseau d’eau potable pour le n°33 rue de Claye à Thorigny-sur-Marne, - Réhabilitation des réservoirs de Carnetin situés sur la commune d’Annet-sur-Marne, - Etude pour le renouvellement/renforcement du réseau d’eau potable avenue des Deux Châteaux à Guermantes et Gouvernes,

- Etude pour le renouvellement de la canalisation d’eau potable rue de la Jonchère à Conches- sur-Gondoire, rue Parmentier à Lagny-sur-Marne,

- Renouvellement du réseau dans plusieurs communes en fonction des travaux de voirie programmés.

Ces travaux prévisionnels sont estimés à 1 375 K€ H.T. se décomposant ainsi :

Travaux d'extension et de renforcement des réseaux 990 000 € Réhabilitation et aménagements d’ouvrages 340 000 € Maîtrise d’œuvre et divers 45 000 €

Total H.T. 1 375 000 €



V – ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU

V-1 : Montants des abandons de créance

Le montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des personnes en situation de précarité en application de l'article L.115-3 du code de l'action sociale et des familles s'élève à 50 euros.

Le nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social reçues par le délégataire est de 8.

V-2 : Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée

Il n'y a pas eu en 2014, pour le Syndicat, d'opération de coopération décentralisée conduite en application de l'article L.1115-1-1 du code général des collectivités territoriales.



Le rapport du délégataire du service pour l'exercice 2014 est à la disposition du public au siège du Syndicat, en Mairie de Lagny-sur-Marne, et dans chaque collectivité adhérente, donnant des précisions notamment sur la qualité de l'eau, les résultats d'analyses, le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation.ANNEXES AU RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC

DE L'EAU POTABLE

ANNEE 2014SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

Annexe 1 - Le contrôle de l’eau

 Bilan par entité du réseau et par paramètre

EAU PRODUITE ANNET - 2014

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou

référence de

qualité

Nombre

d’analyses

Bact Revivifiables à 22°C 68h 1 0 31 n/ml 307

Bact Revivifiables à 36°C 44h 2 0 300 n/ml 307

Bact et spores sulfito-rédu 0 0 1 n/100ml <= 0 308

Bactéries coliformes 0 0 0 n/100ml <= 0 311

Cryptosporidium sp Eau Potable 0 0 0 n/100ml 5

Entérocoques fécaux 0 0 0 n/100ml <= 0 309

E.coli /100ml 0 0 0 n/100ml <= 0 311

Kystes Giardia sp Eau Potable 0 0 0 n/100ml 5

Température de l'eau 14,4 6 22,7 °C <= 25 294

Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 0 Qualitatif 49

Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 0 Qualitatif 49

Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 0 Qualitatif 49

Turbidité 0,1 0 0,5 NFU <= .5 307

Chlore libre 0,55 0,29 0,95 mg/l 278

Chlore total 0,6 0,35 1,02 mg/l 118

Carbonates 0 0 0 mg/l CO3 4

Delta CaCO3 après saturation -10,96 -21,4 -3,3 mg/l 12

Equ.Calco (0;1;2;3;4) 1,9 0 2 Qualitatif [1;2] 142

Equ.Calco pH labo (0;1;2;3;4) 1,2 0 2 Qualitatif [1;2] 9

Essai Marbre pH 7,5 7,3 7,7 Unité pH 12

Hydrogénocarbonates 259 227 291 mg/l 4

Titre Alcalimétrique 0 0 0 °F 13

Titre Alcalimétrique Complet 20,2 15 27,4 °F 208

Titre Hydrotimétrique 26,7 20 32,1 °F 211

pH mesuré au labo 7,7 7,1 8,2 Unité pH [6.5;9.0] 205

pH à température de l'eau 7,6 7,3 7,9 Unité pH [6.5;9.0] 197

Calcium 90,8 67 110 mg/l 58

Chlorures 26,3 11,8 40 mg/l <= 250 206

Conductivité à 25°C 575 440 901 μS/cm [200;1100] 208

Magnésium 9,2 6,5 12 mg/l 59

Potassium 2,6 1,9 3,5 mg/l 26

Sodium 11,1 8,9 14 mg/l <= 200 26

Sulfates 39,4 21,3 69,2 mg/l <= 250 204

Fer total 16 0 160 μg/l <= 200 156

Manganèse total 1,5 0 15 μg/l <= 50 10

Ammonium 0 0 0,02 mg/l <= .1 211

Nitrates 18,7 9,4 35,1 mg/l <= 50 206SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou

référence de

qualité

Nombre

d’analyses

Nitrates/50 + Nitrites/3 0,37 0 0,7 mg/l <= 1 207

Nitrites 0 0 0,02 mg/l <= .1 211

Phosphore total (en P2O5) 0,06 0 0,37 mg/l P2O5 6

C. Orga Dis. Biodégradable 0,5 0,2 0,8 mg/l 6

C. Orga Dis. non Biodégradable 1,1 0,8 1,4 mg/l 6

Carbone Organique Total 1,6 0,9 2,5 mg/l C <= 2 211

Carbone organique dissous 1,5 1,2 1,8 mg/l C 6

Aluminium total 0,01 0 0,04 mg/l <= .2 158

Antimoine 0 0 0 μg/l <= 5 6

Arsenic 0 0 0 μg/l <= 10 10

Baryum 0,03 0,02 0,03 mg/l <= .7 10

Bore 23,1 15 29 μg/l <= 1000 10

Cadmium 0 0 0 μg/l <= 5 6

Chrome total 0 0 0 μg/l <= 50 6

Cuivre 0 0 0 mg/l <= 1 6

Cyanures totaux 0 0 0 μg/l <= 50 10

Fluorures 187 130 274 μg/l <= 1500 10

Mercure 0,01 0 0,14 μg/l <= 1 10

Nickel 0,8 0 2 μg/l <= 20 6

Plomb 0 0 0 μg/l <= 10 6

Sélénium 0,23 0 1,18 μg/l <= 10 10

Zinc 0,01 0,01 0,01 mg/l 6

Activité alpha totale 0,01 0 0,03 Bq/l 4

Activité béta totale 0,04 0 0,09 Bq/l 4

Tritium (activité due au) 0 0 0 Bq/l <= 100 4

Bromates 0,5 0 11 μg/l <= 10 103

Bromoforme 0,4 0 2 μg/l 10

Chloroforme 0,9 0 2,1 μg/l 10

Dibromomonochlorométhane 1,1 0 3 μg/l 10

Dichloromonobromométhane 0,8 0 2 μg/l 10

Trihalométhanes totaux (4) 3 0 8,1 μg/l <= 100 10

Benzène 0 0 0 μg/l <= 1 4

Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 μg/l <= .5 4

Dichlorométhane 0 0 0 μg/l 6

Dichloroéthane-1,1 0 0 0 μg/l 6

Dichloroéthane-1,2 0 0 0 μg/l <= 3 10

Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 μg/l 2

Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 μg/l 6

Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 μg/l 6

Fréon 113 0 0 0 μg/l 6

Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l <= 10 10

Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 μg/l 6

Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l 10

Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 μg/l 10

Tétrachlorure de carbone 0 0 0 μg/l 6

Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 μg/l 6

Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 μg/l 6

Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 μg/l 6

Benzo(a)pyrène 0 0 0 μg/l <= .01 6SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou

référence de

qualité

Nombre

d’analyses

Fluoranthène 0 0 0 μg/l 6

Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 μg/l <= .1 6

Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 μg/l 6

Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 μg/l 6

Déséthylatrazine 0,01 0 0,04 μg/l <= .1 16

Pesticides totaux 0,02 0 0,04 μg/l <= .5 16

Microcystines test ELISA 0 0 0 μg/l 1

Phénols (indice Phénol) 0 0 0 μg/l 6

Glycols

1,2-Butanediol 0 0 0 mg/l 52

1,2-propanediol 0 0 0 mg/l 52

Ethylène glycol 0 0 0 mg/l 52SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

EAU BRUTE ANNET – 2014

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou

référence

de qualité

Nombre

d’analyses

Algues 41 0 88 n/ml 5

Chlorophytes Pourcentage 0 0 0 % 5

Chromophytes Pourcentage 73 0 100 % 5

Cyanophytes Pourcentage 0 0 0 % 5

Diatomophycées 100 100 100 %CHRMPHYTN 4

Euglénophytes Pourcentage 0 0 0 % 5

Navicula 1 1 1 Qualitatif 2

Pyrrophytes Pourcentage 7 0 33 % 5

Raphidophytes Pourcentage 0 0 0 % 5

Rhodophytes Pourcentage 0 0 0 % 5

Bact Revivifiables à 22°C 68h 1760 0 19300 n/ml 145

Bact Revivifiables à 36°C 44h 1390 0 14600 n/ml 147

Bact et spores sulfito-rédu 54 0 525 n/100ml <= 0 146

Coliformes thermotolérants 698 190 2400 n/100ml 6

Bactéries Coliformes 3018 0 18800 n/100ml <= 0 157

Cryptosporidium sp Eau Potable 0 0 0 n/100ml 5

E.Coli par microplaques 800 800 800 n/100ml 1

Entérocoques fécaux 595 0 4480 n/100ml <= 0 164

Entérocoques par microplaques 200 200 200 n/100ml 1

E.Coli /100ml 1385 0 9900 n/100ml <= 0 159

Kystes Giardia sp Eau Potable 0 0 0 n/100ml 5

Température de l'eau 14,5 6,7 23,6 °C <= 25 147

Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif 10

Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 0 Qualitatif 11

Turbidité 20,4 0,5 164 NFU <= .5 160

Carbonates 1 0 4 mg/l CO3 11

Equ.Calco (0;1;2;3;4) 0,9 0 2 Qualitatif [1;2] 11

Hydrogénocarbonates 262 195 301 mg/l 11

Titre Alcalimétrique 0 0 0 °F 2

Titre Alcalimétrique Complet 21,9 16 25,5 °F 64

Titre Hydrotimétrique 27 20,6 31,3 °F 64

pH mesuré au labo 8 7,3 8,3 Unité pH [6.5;9.0] 170

pH à température de l'eau 8,1 7,3 8,4 Unité pH [6.5;9.0] 128

Calcium 93,8 69 110 mg/l 13

Chlorures 19,5 10,3 33,2 mg/l <= 250 155

Conductivité à 25°C 558 420 695 μS/cm [200;1100] 164

Magnésium 8,9 7,1 11,3 mg/l 12

Potassium 2,6 1,9 3,5 mg/l 23

Sodium 9 6 12,5 mg/l <= 200 23

Sulfates 31,8 18,7 45,8 mg/l <= 250 164

Fer dissous 12,6 0 70 μg/l 156

Fer total 212 0 2800 μg/l <= 200 157

Manganèse total 14,1 0 30 μg/l <= 50 11

Ammonium 0,07 0 0,21 mg/l <= .1 173

Azote Kjeldhal (en N) 0,26 0 1,12 mg/l 23SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou

référence

de qualité

Nombre

d’analyses

Nitrates 18,4 8,9 25,1 mg/l <= 50 164

Nitrates/50 + Nitrites/3 0,39 0,04 0,54 mg/l <= 1 165

Nitrites 0,06 0 0,23 mg/l <= .1 172

Phosphore total (en P2O5) 0,25 0 0,64 mg/l P2O5 23

Carbone Organique Total 2,4 1,6 5,5 mg/l C <= 2 168

DBO (5 jours) 0,6 0 2,9 mg/l O2 23

DCO 5,5 0 22 mg/l O2 23

Matières en suspension 23 0 140 mg/l 36

O2 dissous % Saturation 76 33 151 %sat. 9

Oxygène dissous 9,6 6,2 12,6 mg/l 124

Aluminium total 0,3 0 2 mg/l <= .2 23

Antimoine 0 0 0 μg/l <= 5 6

Arsenic 0,24 0 1,99 μg/l <= 10 17

Baryum 0,03 0,02 0,06 mg/l <= .7 11

Bore 22 18 31 μg/l <= 1000 11

Cadmium 0 0 0 μg/l <= 5 17

Chrome total 0,9 0 9,4 μg/l <= 50 17

Cuivre 0 0 0,01 mg/l <= 1 17

Cyanures totaux 0 0 0 μg/l <= 50 17

Fluorures 200 110 299 μg/l <= 1500 17

Mercure 0,01 0 0,15 μg/l <= 1 17

Nickel 1,5 1,1 3,6 μg/l <= 20 11

Plomb 1,04 0 7,3 μg/l <= 10 11

Sélénium 0,25 0 1,38 μg/l <= 10 11

Zinc 0,01 0 0,02 mg/l 11

Bromoforme 0 0 0 μg/l 6

Chloroforme 0,1 0 2,1 μg/l 17

Dibromomonochlorométhane 0 0 0 μg/l 6

Dichloromonobromométhane 0 0 0 μg/l 6

Trihalométhanes totaux (4) 0 0 0 μg/l <= 100 6

Dichlorométhane 0 0 0 μg/l 17

Dichloroéthane-1,1 0 0 0 μg/l 6

Dichloroéthane-1,2 0 0 0 μg/l <= 3 17

Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 μg/l 6

Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 μg/l 2

Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 μg/l 6

Fréon 113 0 0 0 μg/l 6

Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l <= 10 17

Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 μg/l 6

Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l 17

Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 μg/l 17

Tétrachlorure de carbone 0 0 0 μg/l 6

Anthracène 0 0 0 μg/l 11

Benzo(1,12)pérylène 0 0 0,01 μg/l 17

Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0,01 μg/l 17

Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0,01 μg/l 17

Benzo(a)pyrène 0 0 0,02 μg/l <= .01 17

Fluoranthène 0,01 0 0,03 μg/l 17

Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0,01 0 0,03 μg/l <= .1 17SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou

référence

de qualité

Nombre

d’analyses

Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0,02 0 0,08 μg/l 17

Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0,02 μg/l 17

Naphtalène 0 0 0 μg/l 11

Bromures 0 0 0,2 mg/l 77

Déséthylatrazine 0,02 0 0,06 μg/l <= .1 16

Hydroxyterbuthylazine 0 0 0,01 μg/l <= .1 11

Chlortoluron 0,06 0 0,36 μg/l <= .1 16

Diuron 0 0 0,01 μg/l <= .1 16

Isoproturon 0,07 0 0,63 μg/l <= .1 16

Terbuconazole 0 0 0,01 μg/l <= .1 11

AMPA, ac.aminométhylphosphonic 0,26 0 0,82 μg/l <= .1 16

Glyphosate 0,04 0 0,16 μg/l <= .1 16

Pesticides totaux 0,53 0,02 1,14 μg/l <= .5 16

Détergeant anionique 0 0 0 mg/l 11

Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0,1 mg/l 23

Phénols (indice Phénol) 0 0 0 μg/l 17

Glycols

1,2-Butanediol 0 0 0 mg/l 52

1,2-propanediol 0 0 0 mg/l 52

Ethylène glycol 0 0 0 mg/l 52SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

ZONE DE DISTRIBUTION VALYO – 2014

Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou

référence de

qualité

Nombre

d’analyses

Ammonium 0 0 0,04 mg/l <=.1 80

Nitrites 0 0 0 mg/l <=.5 5

Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 0 Qualitatif 80

Couleur apr. filtration simple 0 0 0 mg/l Pt <=15 19

Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 0 Qualitatif 80

Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 0 Qualitatif 80

Turbidité 0,2 0 5,5 NFU <=2 444

Température de l'eau 12,8 4 25,2 °C <=25 434

pH à température de l'eau 7,7 7 8,2 Unité pH [6.5,9] 83

Fer total 8 0 23 μg/l <=200 81

Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 μg/l <=.1 5

Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 μg/l <=.1 5

Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 μg/l <=.1 5

Benzo(a)pyrène 0 0 0 μg/l <=.01 5

Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 μg/l <=.1 5

Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 μg/l <=.1 5

Bact Revivifiables à 22°C 68h 2 0 158 n/ml 448

Bact Revivifiables à 36°C 44h 2 0 153 n/ml 448

Bact et spores sulfito-rédu 0 0 2 n/100ml <=0 448

Bactéries coliformes 0 0 57 n/100ml <=0 448

Entérocoques fécaux 0 0 0 n/100ml <=0 448

E.coli /100ml 0 0 42 n/100ml <=0 448

Conductivité à 25°C 566 461 639 μS/cm [200,1100] 80

Aluminium total 0 0 0 mg/l <=.2 80

Antimoine 0 0 0 μg/l <=5 5

Cadmium 0 0 0 μg/l <=5 5

Chrome total 0,4 0 0,7 μg/l <=50 5

Chlore libre 0,35 0 0,8 mg/l 434

Chlore total 0,45 0,03 0,95 mg/l 433

Bromoforme 0 0 0 μg/l 2

Chloroforme 7,1 6,8 7,3 μg/l 2

Dibromomonochlorométhane 3 2 4 μg/l 2

Dichloromonobromométhane 4 3 5 μg/l 2

Trihalométhanes totaux (4) 13,9 11,8 16 μg/l <=100 2Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 058

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à BUSSY SAINT GEORGES (vieux

bourg)

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 924

Origine de l'eau

Eau provenant de l’aqueduc de la

Dhuys et de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 12 échantillons

prélevés en production et des 47

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à BUSSY SAINT GEORGES (ville

nouvelle)

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, PRESENTANT UNE TENEUR EN NITRATES MOYENNE

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 25,1 mg/l Maximum : 32,8 mg/l

L’eau peut être consommée sans risque pour la santé

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 27,8 ° F Maximum : 30,2 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,02 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 16

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 059

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à BUSSY SAINT MARTIN

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 062

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à CARNETIN

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 121

Origine de l'eau

Eau provenant de l’aqueduc de la

Dhuys et de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 12 échantillons

prélevés en production et des 47

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à COLLEGIEN

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, PRESENTANT UNE TENEUR EN NITRATES MOYENNE

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 25,1 mg/l Maximum : 32,8 mg/l

L’eau peut être consommée sans risque pour la santé

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 27,8 ° F Maximum : 30,2 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,02 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 16

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 124

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à CONCHES SUR GONDOIRE

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 139

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à COURTRY

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 155

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à DAMPMART

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 209

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à GOUVERNES

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 221

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à GUERMANTES

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 237

Origine de l'eau

Eau provenant de l’aqueduc de la

Dhuys et de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 12 échantillons

prélevés en production et des 47

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à JOSSIGNY

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, PRESENTANT UNE TENEUR EN NITRATES MOYENNE

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 25,1 mg/l Maximum : 32,8 mg/l

L’eau peut être consommée sans risque pour la santé

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 27,8 ° F Maximum : 30,2 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,02 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 16

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 243

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à LAGNY SUR MARNE

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 363

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à PIN (LE)

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 372

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à POMPONNE

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 438

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à SAINT THIBAULT DES VIGNES

(sauf la ZAC de St Germain des Noyers)

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 923

Origine de l'eau

Eau provenant de l’aqueduc de la

Dhuys et de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 12 échantillons

prélevés en production et des 47

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à SAINT THIBAULT DES VIGNES

(ZAC de Saint-Germain des Noyers)

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, PRESENTANT UNE TENEUR EN NITRATES MOYENNE

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 25,1 mg/l Maximum : 32,8 mg/l

L’eau peut être consommée sans risque pour la santé

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 27,8 ° F Maximum : 30,2 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,02 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 16

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 464

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à THORIGNY SUR MARNE

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur http:www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html

Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 – Télécopie : 01 64 87 62 57

-

n° 517

Origine de l'eau

Eau provenant de l’usine de

potabilisation d’eau de Marne

d’Annet-sur-Marne. La gestion est

assurée par Véolia Eau.

Contrôles sanitaires

réglementaires

La Délégation Territoriale de Seine

et Marne est chargée du contrôle

sanitaire de l’eau potable. Cette

synthèse prend en compte les

résultats des 137 échantillons

prélevés en production et des 92

échantillons prélevés en

distribution.

Co

Conseils

Après quelques jours

d’absence, laissez couler

l’eau avant de la boire.

Consommez uniquement

l’eau du réseau d’eau

froide.

Si vous possédez un

adoucisseur, assurez-vous

qu’il n’alimente que le

réseau d’eau chaude

Dans les habitats équipées

de tuyauteries en plomb,

laissez couler l’eau

quelques minutes avant de

la boire lorsqu’elle a

séjourné plusieurs heures

dans les canalisations.

ualité de l’eau distribuée

à VILLEVAUDE

Synthèse de l’année 2014

BACTERIOLOGIE EAU D’EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE

Micro-organismes indicateurs

d’une éventuelle contamination

des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

Tous les prélèvements sont conformes.

NITRATES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE NITRATES

Eléments provenant

principalement de l’agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. La teneur ne doit pas

excéder 50 milligrammes par litre.

Moyenne : 18,3 mg/l Maximum : 35,1 mg/l

DURETE EAU CALCAIRE

Une eau calcaire n’a aucune incidence sur la

santé

Teneur en calcium et en

magnésium dans l’eau. Il n’y a pas

de valeur limite réglementaire de

dureté.

Moyenne : 26,2 ° F Maximum : 31,3 ° F

FLUOR EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE

Oligo-éléments présents

naturellement dans l’eau. La

teneur ne doit pas excéder 1,5

milligrammes par litre.

Moyenne : 0,17 mg/l Maximum : 0,23 mg/l

Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l’apparition des caries.

Toutefois, avant d’envisager un apport complémentaire en fluor

(comprimés,…) chez l’enfant, il convient de consulter un

professionnel de santé

PESTICIDES EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE (Classe C = La teneur n’a jamais dépassé 0,1

micro gramme par litre)

Substances chimiques utilisées

pour protéger les cultures ou pour

désherber. Dans ce document, la

qualité de l’eau est donnée selon

l’appartenance à l’une des quatre

classes d’exposition annuelle de

la population aux teneurs en

pesticides : C, NC0, NC1 ou NC2.

Classe C

Maximum : 0,03 μg/l (Déséthylatrazine)

Nombre de prélèvements : 12

AVIS SANITAIRE GLOBAL

L’eau distribuée en 2014 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- chimiques analysés.

Par mesure de sécurité, les taux de

chlore ont été augmentés. Si vous

décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur

pendant quelques heures pour

l'éliminer.

Si la saveur ou la couleur change

par ailleurs, signalez-le à votre

distributeur d'eau. (Voir facture)SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

Annexe 2 - La facture 120 m3

BUSSY SAINT GEORGES m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 232,75 293,81 26,23%

Part délégataire 160,75 163,39 1,64%

Abonnement 10,22 10,34 1,17%

Consommation 120 1,2754 150,53 153,05 1,67%

Part communale 30,00 88,42 194,73%

Consommation 120 0,7368 30,00 88,42 194,73%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Organismes publics et TVA 124,05 133,30 7,46%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 39,43 47,48 20,42%

TOTAL € TTC 581,28 640,99 10,27%SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

BUSSY SAINT MARTIN m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 301,61 303,87 0,75%

Part délégataire 171,19 173,45 1,32%

Abonnement 12,88 12,92 0,31%

Consommation 120 1,3378 158,31 160,53 1,40%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 128,87 134,31 4,22%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 44,25 48,49 9,58%

TOTAL € TTC 654,96 652,06 -0,44%

CARNETIN m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 295,74 298,50 0,93%

Part délégataire 165,32 168,08 1,67%

Abonnement 12,60 12,76 1,27%

Consommation 120 1,2943 152,72 155,32 1,70%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 128,46 133,77 4,13%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 43,84 47,95 9,38%

TOTAL € TTC 648,68 646,15 -0,39%SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

COLLEGIEN m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 301,61 303,87 0,75%

Part délégataire 171,19 173,45 1,32%

Abonnement 12,88 12,92 0,31%

Consommation 120 1,3378 158,31 160,53 1,40%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 128,87 134,31 4,22%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 44,25 48,49 9,58%

TOTAL € TTC 654,96 652,06 -0,44%

CONCHES SUR GONDOIRE m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 301,61 303,87 0,75%

Part délégataire 171,19 173,45 1,32%

Abonnement 12,88 12,92 0,31%

Consommation 120 1,3378 158,31 160,53 1,40%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 128,87 134,31 4,22%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 44,25 48,49 9,58%

TOTAL € TTC 654,96 652,06 -0,44%SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

COURTRY m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 194,00 197,58 1,85%

Part autre(s) délégataire(s) 28,64 28,74 0,35%

Consommation 120 0,2395 28,64 28,74 0,35%

Part autre(s) collectivité(s) 165,36 168,84 2,10%

Consommation 120 1,4070 165,36 168,84 2,10%

Organismes publics et TVA 116,82 123,68 5,87%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 32,20 37,86 17,58%

TOTAL € TTC 535,30 535,14 -0,03%

DAMPMART m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 295,74 298,50 0,93%

Part délégataire 165,32 168,08 1,67%

Abonnement 12,60 12,76 1,27%

Consommation 120 1,2943 152,72 155,32 1,70%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 128,46 133,77 4,13%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 43,84 47,95 9,38%

TOTAL € TTC 648,68 646,15 -0,39%SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

GOUVERNES m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 301,61 303,87 0,75%

Part délégataire 171,19 173,45 1,32%

Abonnement 12,88 12,92 0,31%

Consommation 120 1,3378 158,31 160,53 1,40%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 128,87 134,31 4,22%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 44,25 48,49 9,58%

TOTAL € TTC 654,96 652,06 -0,44%

GUERMANTES m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 301,61 303,87 0,75%

Part délégataire 171,19 173,45 1,32%

Abonnement 12,88 12,92 0,31%

Consommation 120 1,3378 158,31 160,53 1,40%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 128,87 134,31 4,22%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 44,25 48,49 9,58%

TOTAL € TTC 654,96 652,06 -0,44%SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

JOSSIGNY m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 293,31 303,87 3,60%

Part délégataire 162,89 173,45 6,48%

Abonnement 12,88 12,92 0,31%

Consommation 120 1,3378 150,01 160,53 7,01%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 128,29 134,31 4,69%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 43,67 48,49 11,04%

TOTAL € TTC 646,08 652,06 0,93%

LAGNY SUR MARNE m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 301,61 303,87 0,75%

Part délégataire 171,19 173,45 1,32%

Abonnement 12,88 12,92 0,31%

Consommation 120 1,3378 158,31 160,53 1,40%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 128,87 134,31 4,22%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 44,25 48,49 9,58%

TOTAL € TTC 654,96 652,06 -0,44%SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

LE PIN m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 194,10 197,66 1,83%

Part autre(s) délégataire(s) 28,74 28,82 0,28%

Consommation 120 0,2402 28,74 28,82 0,28%

Part autre(s) collectivité(s) 165,36 168,84 2,10%

Consommation 120 1,4070 165,36 168,84 2,10%

Organismes publics et TVA 116,83 123,69 5,87%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 32,21 37,87 17,57%

TOTAL € TTC 535,41 535,23 -0,03%

POMPONNE m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 287,44 290,10 0,93%

Part délégataire 157,02 159,68 1,69%

Abonnement 12,60 12,76 1,27%

Consommation 120 1,2243 144,42 146,92 1,73%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 127,88 132,93 3,95%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 43,26 47,11 8,90%

TOTAL € TTC 639,80 636,91 -0,45%SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

SAINT THIBAULT DES VIGNES m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 301,61 303,87 0,75%

Part délégataire 171,19 173,45 1,32%

Abonnement 12,88 12,92 0,31%

Consommation 120 1,3378 158,31 160,53 1,40%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 128,87 134,31 4,22%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 44,25 48,49 9,58%

TOTAL € TTC 654,96 652,06 -0,44%

THORIGNY SUR MARNE m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 295,74 298,50 0,93%

Part délégataire 165,32 168,08 1,67%

Abonnement 12,60 12,76 1,27%

Consommation 120 1,2943 152,72 155,32 1,70%

Part syndicale 42,00 42,00 0,00%

Consommation 120 0,3500 42,00 42,00 0,00%

Part communautaire 88,42 88,42 0,00%

Consommation 120 0,7368 88,42 88,42 0,00%

Organismes publics et TVA 128,46 133,77 4,13%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 43,84 47,95 9,38%

TOTAL € TTC 648,68 646,15 -0,39%SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

VILLEVAUDE m3 Prix au 01/01/2015 Montant au 01/01/2014 Montant au 01/01/2015 N/N-1

Production et distribution de l'eau 224,48 213,88 -4,72%

Part délégataire 177,96 167,36 -5,96%

Abonnement 36,04 36,52 1,33%

Consommation 120 1,0903 141,92 130,84 -7,81%

Part syndicale 37,45 37,45 0,00%

Consommation 120 0,3121 37,45 37,45 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0756 9,07 9,07 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 196,50 197,10 0,31%

Part délégataire 84,90 85,50 0,71%

Abonnement 24,28 24,46 0,74%

Consommation 120 0,5087 60,62 61,04 0,69%

Part communale 111,60 111,60 0,00%

Consommation 120 0,9300 111,60 111,60 0,00%

Organismes publics et TVA 117,00 123,63 5,67%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4100 48,00 49,20 2,50%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0052 0,62 0,62 0,00%

TVA 32,38 37,81 16,77%

TOTAL € TTC 537,98 534,61 -0,63%SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

Annexe 3 - Listes d’interventions

Liste des fuites sur canalisations et équipements

Commune Date Adresse Diamètre Commentaires

BUSSY ST MARTIN 23-janv-14 rue du moulin 125 Fuite cana éternit causé par SOGEA

BUSSY ST GEORGES 24-mars-14 cour des roses 54 Fuite cana ext en fonte

BUSSY ST GEORGES 25-mars-14 sente du pont couve - Fuite rpc de 25

BUSSY ST GEORGES 27-mars-14 rue de ferrieres 100 Fuite cana

BUSSY ST GEORGES 06-mai-14 avenue marie curie - Fuite sur vanne du PI

BUSSY ST GEORGES 04-août-14 rocade de la croix saint georges - Suppression ancien RPC

COURTRY 20-janv-14 allée des petites bruyeres 60 Réparation de canalisation 60 Amiante

Ciment par PVC 90+ GT 14 (84/91)

COURTRY 23-juil-14 allée des petites bruyeres 60 Fuite cana amiante ciment

COURTRY 23-sept-14 rue des charmes 60 Fuite cana AC

COURTRY 06-oct-14 rue des ormeaux - Fuite sur rpc

COURTRY 08-oct-14 avenue de la foret - Fuite sur permatight de vanne Ø60

LAGNY 09-avr-14 impasse du pont hardy - Fuite sur rpc

LAGNY 20-mai-14 avenue du marechal juin - Fuite sur RPC

LAGNY 18-juin-14 allée henri gabriel ibels - Fuite sur RPC

LAGNY 20-juin-14 allée des pecheurs - Fuite sur RPC

LAGNY 02-juil-14 avenue andre malraux - Fuite sur permatight de vanne Ø150

LAGNY 11-juil-14 rue des marches - Fuite sur rpc

LAGNY 03-août-14 rue henri guillaumet 100 Casse DN100FTE

LAGNY 19-août-14 rue charles michels - Fuite collier RPC sur conduite DN60FTE

LAGNY 06-sept-14 rue louis bleriot 100 Cana Ø100 fonte

LAGNY 07-sept-14 chemin de l'autostrade 60 Cana Ø60

LAGNY 08-sept-14 rue du colonel durand 60 Cana Ø60

LAGNY 14-sept-14 rue louis bleriot 100 Cana Ø100

LAGNY 19-sept-14 chemin des bouillons - Fuite RPC

LAGNY 20-sept-14 rue louis bleriot 100 Fuite cana Ø100

LAGNY 21-sept-14 rue jean moulin 100 Fuite cana Ø100

LAGNY 26-sept-14 rue claude debussy - Remise à niveau de la BAC

LAGNY 01-oct-14 rue du chariot d'or - Fuite sur rpc Ø25

LAGNY 02-oct-14 residence jean mermoz 100 Fuite cana Ø100Fte

LAGNY 22-oct-14 avenue raymond poincare - Fuite sur permatigh de vanne

LAGNY 23-oct-14 avenue du stade - Fuite sur rpc purge

LAGNY 28-oct-14 avenue hector berlioz - Fuite sur rpc de purge

LAGNY 30-oct-14 allée emile papillon - Fuite sur rpc

LAGNY 13-nov-14 avenue ernest renan 150 Fuite cana Ø150

LAGNY 17-nov-14 place du marche au ble 32 Fuite sur rpc Ø32

LAGNY 18-nov-14 avenue ernest renan - Fuite sur rpc Ø25

LAGNY 21-nov-14 rue du docteur roux 60 Fuite cana Ø60

LAGNY 09-déc-14 rue du pont hardy - Fuite sur rpc Ø32

LAGNY 10-déc-14 allée des tilleuls 150 Fuite cana Ø150 fonte

LAGNY 15-déc-14 rue du docteur roux - Fuite sur permatigh de vanneSIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

Commune Date Adresse Diamètre Commentaires

LAGNY 19-déc-14 chemin de gouvernes 80 Fuite cana fonte Ø80

LAGNY 20-déc-14 rue du chariot d'or 150 Fuite cana fonte Ø150

LAGNY 29-déc-14 allée emile papillon - Fuite sur rpc de purge

SAINT THIBAULT 07-mai-14 chemin des marattes - Fuite cana

SAINT THIBAULT 01-déc-14 avenue des joncs - Fuite sur rpc Ø32

THORIGNY 19-mai-14 rue des hauts de vallieres - Fuite sur RPC

THORIGNY 20-sept-14 rue du haut soleil 150 Fuite cana Ø150

THORIGNY 14-déc-14 rue de carnetin 60 Fuite cana Ø60 fonte

THORIGNY 22-déc-14 rue victor hugo - Fuite sur rpc

VILLEVAUDE 23-avr-14 rue du parc aux bœufs 60 Fuite cana Ø60

Liste des fuites sur branchements

Commune Date Adresse

BUSSY ST GEORGES 29-oct-14 14 avenue gutenberg

COLLEGIEN 03-janv-14 2/10/12 rue des bons enfants

COLLEGIEN 20-mars-14 7 allée des acacias

CONCHES 02-déc-14 38B route de tournan

COURTRY 02-janv-14 20 rue des chenes

COURTRY 09-janv-14 25 rue du village de la foret

COURTRY 20-févr-14 2 allée des horlogers

COURTRY 10-sept-14 60 rue auguste rodin

DAMPMART 24-avr-14 30 rue de la republique

DAMPMART 10-oct-14 3 impasse des lions

GOUVERNES 14-avr-14 32 rue du haut villiers

LAGNY 25-avr-14 25 rue des roses

LAGNY 13-juin-14 14 allée emile prodhon

LAGNY 30-juil-14 13 allée des goujons

THORIGNY 29-janv-14 20B rue du haut soleil

THORIGNY 25-févr-14 129 rue des hauts de vallieres

THORIGNY 19-mai-14 83 rue du marechal gallieni

THORIGNY 25-juin-14 chemin du moulin a vent

THORIGNY 03-sept-14 25 rue de claye

THORIGNY 10-sept-14 6 rue de la gare

VILLEVAUDE 10-févr-14 Rue du parc aux boeufs

Liste des arrêts d’eau non programmés

Commune Date intervention Type d'intervention Linéaire coupé en m Durée en mn

BUSSY SAINT GEORGES 04/08/2014 Non Programmé 170 90

COLLEGIEN 03/01/2014 Non Programmé 410 90

COURTRY 02/01/2014 Non Programmé 200 120

COURTRY 09/01/2014 Non Programmé 280 120

COURTRY 23/09/2014 Non Programmé 150 180

LAGNY SUR MARNE 09/04/2014 Non Programmé 225 120SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

Commune Date intervention Type d'intervention Linéaire coupé en m Durée en mn

LAGNY SUR MARNE 03/08/2014 Non Programmé 1300 420

LAGNY SUR MARNE 19/08/2014 Non Programmé 300 210

LAGNY SUR MARNE 20/09/2014 Non Programmé 325 420

LAGNY SUR MARNE 21/09/2014 Non Programmé 300 420

LAGNY SUR MARNE 21/11/2014 Non Programmé 325 600

LAGNY SUR MARNE 20/12/2014 Non Programmé 4760 420

SAINT THIBAULT DES

VIGNES 01/12/2014 Non Programmé 100 300

THORIGNY SUR MARNE 20/09/2014 Non Programmé 420 420

VILLEVAUDE 23/04/2014 Non Programmé 200 420

Liste des arrêts d’eau programmés

Commune Date d'intervention Type d'intervention Linéaire

coupé (en

m)

Durée (en

mn)

BUSSY SAINT GEORGES 41793 Programmé 520 360

BUSSY SAINT GEORGES 41795 Programmé 520 240

BUSSY SAINT GEORGES 41801 Programmé 520 150

BUSSY SAINT GEORGES 41858 Programmé 510 210

BUSSY SAINT GEORGES 41878 Programmé 560 300

BUSSY SAINT MARTIN 41785 Programmé 350 270

BUSSY SAINT MARTIN 41793 Programmé 350 270

CONCHES SUR GONDOIRE 41984 Programmé 500 330

COURTRY 41652 Programmé 150 60

COURTRY 41975 Programmé 160 60

DAMPMART 41726 Programmé 680 120

DAMPMART 41996 Programmé 200 420

GUERMANTES 41877 Programmé 710 120

GUERMANTES 41898 Programmé 650 150

LAGNY SUR MARNE 41659 Programmé 450 180

LAGNY SUR MARNE 41661 Programmé 670 120

LAGNY SUR MARNE 41752 Programmé 280 240

LAGNY SUR MARNE 41771 Programmé 1200 300

LAGNY SUR MARNE 41794 Programmé 120 60

LAGNY SUR MARNE 41809 Programmé 120 30

LAGNY SUR MARNE 41970 Programmé 200 90

LAGNY SUR MARNE 41983 Programmé 190 420

LAGNY SUR MARNE 41992 Programmé 190 450

LAGNY SUR MARNE 42002 Programmé 50 300

LE PIN 41898 Programmé 260 60

SAINT THIBAULT DES VIGNES 41648 Programmé 250 450

SAINT THIBAULT DES VIGNES 41940 Programmé 150 120

SAINT THIBAULT DES VIGNES 41941 Programmé 450 240SIAEP DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE - 2014

Commune Date d'intervention Type d'intervention Linéaire

coupé (en

m)

Durée (en

mn)

THORIGNY SUR MARNE 41828 Programmé 50 30

THORIGNY SUR MARNE 41906 Programmé 450 120

THORIGNY SUR MARNE 41911 Programmé 160 90

THORIGNY SUR MARNE 41995 Programmé 150 240

VILLEVAUDE 41864 Programmé 110 60

VILLEVAUDE 41912 Programmé 200 60POURQUOI

DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de

l’eau sont des recettes fiscales

environnementales perçues auprès

des usagers (consommateurs, activités

économiques) en application des

principes de prévention et de réparation

des dommages à l’environnement (loi

sur l’eau et les milieux aquatiques du

30 décembre 2006). Elles sont regrou-

pées au titre de la solidarité de bassin.

La majeure partie des redevances est

perçue via la facture d’eau payée par

les abonnés domestiques aux services

des eaux (mairies ou syndicats d’eau

ou leurs délégataires). Chaque habitant

contribue ainsi individuellement à cette

action au service de l’intérêt commun et

de l’environnement, au travers du prix

de l’eau.

COMMENT CELA

FONCTIONNE-T-IL ?

La logique est simple, tous ceux qui

utilisent de l’eau en altèrent la qualité et

la disponibilité.

n Tous les habitants, via leur

abonnement au service des eaux,

s’acquittent donc de la redevance de

pollution, que leur habitation soit

raccordée au réseau d’assainissement

collectif ou équipée d’un assainissement

individuel. Ceux qui sont raccordés

à l’égoût s’acquittent, en plus, de la

redevance pour modernisation des

réseaux de collecte.

Dans les deux cas, les habitants paient en

fonction de leur consommation d’eau.

n Une autre redevance, dite « de

prélèvement » est due par les

services d’eau en relation avec

leurs prélèvements de ressources

en eau dans le milieu naturel. Elle

est répercutée sur la facture d’eau

des abonnés au service de l’eau.

n Les autres usagers de l’eau paient

également des redevances selon des

modalités propres à leurs activités

(industriels, agriculteurs, pêcheurs...).

n Le service de l’eau collecte les

redevances pour le compte de l’agence

de l’eau. Le taux est fixé par le conseil

d’administration de l’agence de l’eau

et le comité de bassin (dans la limite

d’un plafond défini par la Loi) où sont

représentés les décideurs et toutes les

familles d’usagers de l’eau, y compris

les consommateurs. Ces taux tiennent

compte, sur l’ensemble du bassin

hydrographique, des zones de fragilité

des ressources en eau, de l’ampleur et de

la nature des mesures à prendre pour

les préserver ou les remettre en bon état.

L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

LE SAVIEZ-VOUS ?

En 2011, le niveau moyen du prix de l’eau en

France était de 3,90 € TTC/m3

et de 3,72 € TTC/m3 dans le bassin

Seine-Normandie (étude en cours pour une

actualisation fin 2015)

La part des redevances perçues par l’agence

de l’eau représente en moyenne 20% du

montant de la facture d’eau

Ses autres composantes sont :

l la facturation du service de distribution

de l’eau potable (abonnement,

consommation)

l la facturation du service de collecte et de

traitement des eaux usées

l la contribution aux autres organismes

publics (VNF)

l la TVA

L’agence de l’eau vous informe

Édition 2015 CHIFFRES 2014

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 1

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité

du service public de l’eau et de l’assainissement

(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)

NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIECOMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2014 ?

L’ impact des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne, de l’ordre de 20% du prix du m3 d’eau sur l’ensemble du bassin.

En 2014, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 807 millions d’euros dont 645 millions en provenance de la facture d’eau.

A QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?

Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.

interventions / aides

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 3

7,3 € aux acteurs économiques

pour la dépollution industrielle

et le traitement de certains

déchets dangereux pour l’eau

7,1 € principalement aux collectivités

pour la restauration et la protection

des milieux aquatiques,

en particulier, des cours d’eau - renaturation,

continuité écologique - et des zones humides

0,5 € pour la coopération

internationale

6,2 € principalement aux collectivités,

pour la protection et la restauration

de la ressource en eau potable,

notamment vis-à-vis des pollutions diffuses

et pour la protection des captages

3,4 € pour l’animation

des politiques de l’eau

(études, connaissances,

réseaux de surveillance des eaux, éducation,

information)

100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau

en 2014

1,2 € aux exploitants concernés

pour des actions de

dépollution dans l’agriculture

74,3 € aux collectivités pour l’épuration des eaux usées

urbaines et rurales, dont 21,87 € de prime à la

performance épuratoire

Comment se répartissent les aides

pour la protection des ressources en eau pour

100 € d’aides en 2014 ?

(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

5,58 € de redevance de pollution

payée par les industriels

et les activités économiques

concernés

0,06 € de redevance de pollution

payée par les éleveurs

concernés

2,31 € de redevance de pollution diffuse

payée par les distributeurs

de produits phytosanitaires et

répercutée sur le prix des produits

(part agence de l’eau)

10,27 € de redevance de prélèvement sur

la ressource en eau payés par les

abonnés domestiques et activités

économiques assimilées domestiques

(répercutés sur le prix de l’eau, y

compris modernisation de collecte)

0,11 € de redevance pour

la protection du

milieu aquatique payée

par les usagers concernés (pêcheurs)

100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau

en 2014

1,58 € de redevance de prélèvement

sur la ressource en eau

payée par les activités

économiques (dont les irrigants)

80,09 € de redevance de

pollution domestique payés par les abonnés domestiques

et activités économiques assimilées domestiques

(répercutés sur le prix de l’eau, y compris modernisation

de collecte)

Qui paie quoi à l’agence de l’eau

pour 100 € de redevances en 2014 ?

(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

recettes / redevancesEXEMPLES D’ACTIONS AIDÉES

PAR L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE (chiffres 2014)

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau, les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,

n en privilégiant l’action préventive,

n en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,

n en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les

territoires de l’eau,

n en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police

de l’eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les 7 bassins hydrographiques

métropolitains

Artois-

Picardie

Seine-Normandie Rhin- Meuse

Loire-Bretagne

Rhône-

Méditerranée

Corse

Adour-Garonne

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 3

DÉPOLLUER LES EAUX

6 stations de plus de 2 000 équivalents-habitants en

2014 après travaux de réhabilitation visant à respecter

les exigences de conformités imposées par la directive

européenne sur les eaux résiduaires urbaines

POUR PRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAU POTABLE

l 476 aires d’alimentation de captages concernées par une

démarche de protection

l 9 400 hectares de surface agricole utile faisant l’objet de

mesures agro-environnementales dont 2 100 hectares en

agriculture biologique

POUR RESTAURER ET PROTÉGER LES MILIEUX

AQUATIQUES ET HUMIDES, LA BIODIVERSITÉ, LA

QUALITÉ DE L’EAU ET LA GESTION DES EFFETS

CLIMATIQUES

l 536 kilomètres de cours d’eau restaurés ou entretenus

l 2 672 hectares de surfaces de zones humides protégées

dont 176 hectares au titre de l’acquisition

l 104 ouvrages où la continuité écologique est restaurée par

les ouvrages rendus franchissables par les poissons

l 36,4 % de la surface du bassin couverte par des SAGE

(schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

POUR LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES

ET TOXIQUES

l 43 collectivités aidées pour acquérir du matériel de

désherbage alternatif

l 145 opérations de réduction des rejets de produits toxiques

concernant les activités industrielles et commerciales

POUR LA GESTION SOLIDAIRE DES EAUX

l 14 pays bénéficiaires d’une vingtaine d’opérations engagées

dans les pays en développement

l 42 M€ versés à la solidarité urbain/rural, bénéficiant

spécifiquement aux communes rurales

POUR LA PROTECTION DU LITTORAL

l 93 % de lieux de baignade couverts par un profil de

vulnérabilité et 7 % d’études en cours qui seront finalisées

courant 2015Conception et réalisation : Délégation à la Communication (AERM)

© mars 2015, agence de l’eau Rhin-Meuse - Crédits photos : F. Doncourt, N. Leblanc,

agence de l’eau Rhin-Meuse

l’agence de l’eau

Seine-Normandie CAEN ROUEN COMPIEGNE

NANTERRE

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SENS

Rivières de Basse-Normandie

Seine-Aval

Paris petite couronne

Vallées de Marne

Seine-Amont

Rivières d’Île-de-France

Vallées d’Oise 50

14

61

76

60

95

78

77

51

55

52

10

21 89

45

91

58

02

08

27

28 35

53

80

www.eau-seine-normandie.fr

Le bassin

Seine-Normandie

Du Morvan à la Normandie

Le bassin Seine-Normandie couvre près de 100 000 km2,

soit 18 % du territoire national métropolitain correspondant

au bassin de la Seine, de ses affluents et aux bassins

côtiers normands.

Il concerne 10 régions et 28 départements pour tout ou

partie, 8 664 communes et plus de 18 millions d’habitants.

L’estuaire de la Seine reçoit les rejets de 30 % de la

population française et de 25 % de l’industrie nationale.

60 % de l’eau potable provient des nappes souterraines,

le reste provenant des fleuves et des rivières.

5 000 captages produisent par an 1 500 millions de m3

d’eau et 2 500 stations d’épuration traitent les eaux

usées de plus de 16 millions d’habitants.

Agence de l’eau Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE Cedex

Téléphone : 01 41 20 16 00

Fax : 01 41 20 16 09

Courriel : seinenormandie.communication@aesn.fr

Suivez l’actualité de l’agence

de l’eau Seine-Normandie :

www.eau-seine-normandie.fr

La qualité des cours d’eau

de France métropolitaine

CONNAÎTRE LES RESSOURCES EN EAU

ET LES MILIEUX AQUATIQUES

sur SMARTPHONE

Toutes les données sur la qualité des eaux des cours d’eau peuvent être consultées depuis le bord de l’eau grâce à l’application “qualité rivière”.

L’application “qualité rivière” est disponible gratuitement

sur AppStore et Androïd Market.

www.eau-seine-normandie.fr60

65

65

70

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45

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105

105

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55

60

60

75

75

75

100

50

le clos des cerisiers

les salvâtres

maison forestiŁre de montanon

forŒt rØgionale des valliŁres

les valliŁres

les muettes

Maison forestiŁre

Camping

Enseignement primaire

Enseignement primaire

Enseignement secondaire

Usine

Stade

PHD 63

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

PHD 63

FTE 150

PHD 63

FTE 150

PHD 63

FTE 150

PHD 63

PHD 63

PHD 63

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FTE 250

PHD 63

FTE 150

FTE 150

PHD 63

n

066

n

064

073

034

068

009

069

FTE 100

FTE 100

FTE 100

FTE 100

FTE 100

FTE 100

FTE 100

FTE 100

FTE 100

150 FTE

FTE 250

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FTE 250

x

x

A1 Q

x

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FTE 250

n

A1

n

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FTE 250

FTE 250

FTE 250

A1

DØversement sur le Rß d’Armoin

DØcharge du Trop plein de la Dhuis

V759

V759

RV759

PHD 63

PHD 50

PHD 50

PVC 90

PHD 75

IND 0

PHD 63

RVF766

PHD 75

FTE 150

PHD 110

PHD 50

FTE 60

FTE 150

PHD 63

PHD 63

FTE 250

FTE 100

A1

A1 A1

A1

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A2

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PHD 160

PHD 160

n

n

PHD 63

A1 FTE 150

A1

A1

Q

A1 A

FTE 150

PVC 160

PVC 160

FTE 150

FTE 250

FTE 150

PHD 75

012

077

076

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 60

FTE 80

PVC 160

PVC 63

PVC 160

FTE 150

FTE 150 FTE 150

FTE 80

FTE 150

FTE 150

FTE 150

PHD 50

F771

FTE 150

FTE 100

FTE 100

FTE 80

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 300

FTE 150

063

041

014

060

028

011

009

008

042

006

005

058

050

049

003

013

010

052

062

001

053

081

n 002 047

046

RVF

F765

F769

016

n

059

007

004

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 100

FTE 60

FTE 60

PHD 50

PHD 50

FTE 60

PHD 50

FTE 60

FTE 100

FTE 100

PHD 50 FTE 100

FTE 100

PHD 50

FTE 100

FTE 60

FTE 100

FTE 60

PHD 50

PHD 50

FTE 100

FTE 100

FTE 60

PHD 63

FTE 100

FTE 100

FTE 100

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 100

FTE 100

FTE 60

FTE 300

FTE 150

FTE 150

A1 R

R

n 072

n

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FTE 300

FTE 150

FTE 60

x

FTE 150

FTE 60

FTE 100

FTE 100

PHD 50

F

FTE 60

PHD 50

PHD 50

FTE 150

FTE 150

PHD 50

PHD 50

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FTE 150

FTE 150

PHD 50

FTE 60

x

FTE 150

FTE 150

FTE 150

x

A1

A1

FTE 250

D759

V858

D858

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A 300

RVF750

RV820

A1

A1

A1

A1

A1

A1 A1

A1

A2

A1

A1

A1

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Q

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

FTE 300

BTM 700

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

858

821

822

756

755

D T.N.: T.P.:126,75 RAD :120,41 VOL :2000

RE-SP-AB DAMPMART

D

T.N.:

T.P.:126,72

RAD :120,42 VOL :2000

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500 BTM

x

BTM 700

FTE

x

BTM 500

x

BTM 700

BTM 700

RUE

DES

VALLIERES

ALLEE DE

LA BERGERIE

RUE LOUIS

MARTIN

RUE PARMENTIER

RUE

CARNOT

RUE DES SALVATRES

RUE DE CLAYE

CR DU MOULIN A VENT

RUE DU MOULIN A VENT

CR DES FOURCHES

CHEMIN DU LAVOIR

RUE DES MUETTES

RUE DES POINTES

RUE DES POINTES

RUE DES GUAYES

RUE DES GUAYES

RUE DE CLAYE

RUE DE CLAYE

RUE CARNOT

IMPASSE CARNOT

RUE DU TEMPLE

RUE JEANNE D’AR

RUE PAUL DOUMER

RUE DU MOULIN A VENT

RUE DU MAL JOFFRE

RUE DU COTEAU

X

RUE DES OMBRAGES

ALLEE DES BOCAGES

RUE DES CURES

CR DES FOURCHES

RUE DES SALVATRES

RUE DES COMBEAUX

RUE DE CARNETIN

RUE DE VERDUN

CHEMIN DES SANGSUES

CHEMIN DES SANGSUES

CHEMIN DES COMBEAUX

RUE DES VALLIERES

BERGE DE LA DHUYS

RUE DU MOULIN A VENT

ALLEE DES TILLEULS

CHEMIN PENCHE OREILLE

RUE DE CLAYE

RUE DES POINTES

RUE DU MOULIN A VENT

ALLEE DES MOISSONS

ALLEE DES MOISSONS

ALLEE DES COQUELICOTS

ALLEE DES SEMAILLES

ALLEE DES SEMAILLES

IMP. DES MINOTIERS

IMP. DES LUZENES

ALLEE DES BLES D’OR

ALLEE DES BLES D’OR

IMP. DU PRE FLEURI

ALLEE DES ROUSSELETS

RUE PASTEUR

RUE PASTEUR

AURES

S PIERRES

CHEMIN DES CLEFS

RUE BERTHELOT

RUE BERTHELOT

RUE DES SAMOREAUX

RUE DES SAMOREAUX

RUE DES HTES GROUETTE

RUE DU LIEVRE

ALLEE DES CERISIERS

ALLEE DES PEUPLIERS

CR DE LA BUTTE

ALLEE DE LA POMMERAIE

RUE DE CLAYE

RUE DE CLAYE

RUELLE DE MARNE

RUELLE DE MARNE

RUE DE CLAYE

RUE DE CLAYE

CHEMIN D’ARMOINS

ALLEE DU CLOS SAINT JEAN

IMPASSE BERTHELOT

CHEMIN DE LA HAIE D’AULNOIS

RE

RUE D’ANNET

RUE D’ANNET

CHEMIN DES EPINETTES

CHEMIN DES EPINETTES

CHEMIN D’ARMOINS

N

N° DE PLAN :

ORIGINE :

MISE A JOUR : INDICE :

1/2000 31.12.2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ATTRIBUÉ À :

RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

ÉCHELLE :

DESSINÉ PAR : APPROUVÉ PAR :

SI¨GE SOCIAL & DIRECTION GÉNÉRALE - 7, RUE TRONCON DU COUDRAY 75008 PARIS

LÉGENDE

BOUCHE INCENDIE POTEAU INCENDIE PUITS / FORAGE CAPTAGE STATION DE REPRISE STATION DE TRAITEMENT VANNE VANNE É LECTRIQUE VANNE QUART DE TOUR RÉGULATEUR DÉBIT RÉGULATEUR AMONT

RÉSERVOIR AU SOL RÉSERVOIR SUR TOUR COMPTEUR CLAPET DÉCHARGE DÉBIM¨TRE BOUCHE DE LAVAGE BORNE FONTAINE CONNEXION VENTOUSE SOUPAPE BRANCHEMENT ABONNÉ SENSIBLE

RÉSEAUX SYNDICAUX

POSTE DE RECHLORATION

VANNE FERMÉE CONE RÉSERVE INCENDIE

RÉSEAUX PRIVÉS

FEEDER

ÉLÉVATION 1 ÉLÉVATION 1

SociØtØ Française de Distribution d’Eau 77464 Eau 2015/a

S.M.A.E.P de la RØgion de Lagny

THORIGNY SUR MARNE

2005 F. ADNET

- Nord -

1/2 Centre Nord-Est : 9, rue de la Mare Blanche - Z.I.NOISIEL - 77186 NOISIEL

M. ETEVE120

45

85

90

95

45

40

105

70

55

60

65

42

75

100

50

Bureau ou hôtel des postes

Enseignement primaire

ment primaire

Enseignement primaire

Enseignement secondaire

Etablissement hospitalier

Gare voyageurs uniquement

Mairie

Eglise

IND 0

FTE 150

PHD 63

PHD 63

A1 A1

A1

A

A1

A1

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020

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FTE 100

FTE 100

150 FTE

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V759

V759

RV759

IND 0

IND 40

FTE 100

PVC 160

RVF767

RVF766

FTE 40

PHD 63 FTE 150

PHD 63

A1

A1

A1

A1

A1

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A1

A1

A1

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A1

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PHD 160

PHD 160

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FTE 70

Y

i

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FTE 150

A1

Q

A1 A1

PVC 160

PVC 200

FTE 150

IND 40

IND 40

075

FTE 200

FTE 100

079

078

012

077

n

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 60

FTE 150

FTE 150

FTE 80

FTE 80

FTE 80

FTE 150

FTE 150

FTE 50

FTE 150

PVC 160

FTE 60

FTE 80

FTE 100

FTE 150

PVC 160

PVC 63

PVC 160

PVC 160

A1

R n

027

PVC 160

PVC 160

PHD 50

PVC 160

PVC 160

PVC 160

FTE 150

PHD 40

FTE 100

FTE 60

A1 X

FTE 150

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

PHD 50

PVC 200

FTE 60

FTE 60

PVC 200

Z

054

X

PVC 200

FTE 100

PVC 200

PVC 160

PVC 160

FTE 100

FTE 200

PVC 200

PVC 200

PVC 200

PVC 200

F771

FTE 60

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 100

FTE 100

FTE 200

FTE 200

FTE 150

FTE 100

FTE 200

PHD 63

FTE 200

PHD 40

PVC 160

PVC 160

PVC 160

PVC 160

PVC 160

PVC 110

PVC 160

PVC 110

PVC 160

PVC 160

PHD 63

PVC 160

PVC 160

FTE 200

PVC 160

PVC 160

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 300

150 FTE

FTE 150

FTE 150

FTE 150

FTE 150

041

010

043

017

065

057

032

033

035

521

055

056

061

026

024

039

036

040

044

045

028

070

031

025

021

011

071

019

013

062

048

018

PVC 160

080

038

029

047

030

FTE 150

046

F760

F761

RVF

RVF

F765

F770

RVF

F769

016

FTE 150

n 067

023

n

015

037

FTE 150

051

PHD 110

PHD 75

R

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 100

FTE 80

FTE 60

FTE 80

FTE 100

FTE 60

PHD 50

FTE 60

PHD 50

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 60

FTE 100

FTE 100

ZD-LAGNY-043

FTE 100

FTE 100

FTE 100

FTE 100

FTE 100

FTE 150

FTE 150

FTE 150

X

X

X

X

Q Q

X

Q

Z 022

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FTE 300

FTE 150

FTE 60

x

FTE 150

PHD 50

FTE 100

FTE 60

FTE 60

x

PHD 63

FTE 60

FTE 60

FTE 60

PHD 50

PHD 50

FTE 150

FTE 150

PHD 50

PHD 50

PHD 63

x

FTE 60

FTE 60

x

FTE 150

FTE 150

x

FTE 150

FTE 150

x

PVC 160

x

FTE 100

FTE 100

A1

n 074

FTE 60 PHD 160

PHD 110

FTE 60

x

A1

R

R

PHD 160

x

x x

X

FTE 70

A1 PVC 160

FTE 70

A1

A1 n R R

R

FTE 250

X PHD 160

D759

V858

D858

BTM 500

A 300

RVF750

A1

A1

A1

A1 A1

A1

A2

A1

A1

A1

A1

R

X

R

Q

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

BTM 500

FTE 300

BTM 700

BTM 500

858

821

822

756

755

D T.N.: T.P.:126,75 RAD :120,41 VOL :2000

RE-SP-AB DAMPMART

D

T.N.:

T.P.:126,72

RAD :120,42 VOL :2000

x

x

x

x

x

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x

500 BTM

FTE 300

x

BTM 500

BTM 500

CHEMIN DES THUILLIERS

RUE PARMENTIER

RUE DU

LIEVRE

CHEMIN DES

GRAVIERS

RUE DES SABLONS

SENTE

DES VIGNES

RUE DES

CHANTERENNES

RUE DU TEMPLE

RUE DE CLAYE

RUE DE LA MADELEINE

RUE DE CHAALIS

RUE THIERS

RUE DE CLAYE

COUR DES MOUTONS

QUAI DE MARNE

RUE D’ORGEMONT

RUE D’AVIZE

RUE DU MOUSTIER

ALLEE D’AY

ALLEE DE CHAMPAGNE

RUE DE REIMS

RUE JEANNE D’ARC

SENTIER DU FOURG

RUE DU PORT

RUE ARISTIDE BRIAND

RUE DU VERGER

RUE VICTOR HUGO

RUE G CLEMENCEAU

PASSAGE DES ECOLES

RUE DU HAUT SOLEIL

RUE DU MAL GALLIENI

ALLEE DE DAMPMART

ALLEE DES PAVILLONS

RUE DE ROME

RUE DU MAL JOFFRE

RUE DES BORDES

RUE PAUL DOUMER

RUE DU HAUT SOLEIL

CHEMIN DES COULONS

RUE DU MAL JOFFRE

RUE DU COTEAU

RUE DES SAMOREAUX

RUE DES SAMOREAUX

RUE DES OMBRAGES

RUE DES FONTAINES

RUE DES FONTAINES

RUE DES AUBEPINES

RUE DES SABLONS

ALLEE DES MARGATS

RUE DE LA DHUIS

RUE DES BORDES

RUE DES HTES GROUETTES

ALLEE DES IFS

ALLEE DU CHATEAU

RUE DU MAL GALLIENI

RUE DE LA PAIX

RUE DE LA PAIX

RUE DE DAMPMART

RUE DES SALVATRES

ALLEE DU CHATEAU

ALLEE DES SAUVIERES

CHEMIN PENCHE OREILLE

PASSAGE DE CHAALIS

CHEMIN DES THUILLIERS

CHEMIN DES THUYAS

ALLEE DES AULNOIS

RUE DU MOULIN A VENT

RUE GAMBETTA

ALLEE DES BLES D’OR

RUE DU MARECHAL FOCH

RUE PASTEUR

RUE PASTEUR

RUE JEAN JAURES

RUE JEAN JAURES

RUE DE LA GARE

RUE DE LA GARE

PLACE DU GEN LECLERC

RUE GAMBETTA

ALLEE D’EPERNAY

CHEMIN DES COULONS

RUE BERTHELOT

RUE DES SAMOREAUX

RUE DES SAMOREAUX

RUE DES BORDES

RUE DES HTES GROUETTES

RUE DU LIEVRE

RUE DU LIEVRE

RUE DU MAL GALLIENI

RUE DE LA DHUIS

IMPASSE DU VILLAGE

ALLEE DES THUYAS

RUE DU HAUT SOLEIL

CHEMIN DES RUISSEAUX

IMPASSE JOFFRE

ASSE BERTHELOT

CHEMIN DE LA HAIE D’AULNOIS

RUE RAYMOND POINCARE

RUE CORNILLIOT

ALLEE DU PARC

RES DU HT SOLEIL

RES DU HT SOLEIL

CHEMIN DES EPINETTES

CHEMIN DES EPINETTES

LÉGENDE

BOUCHE INCENDIE POTEAU INCENDIE PUITS / FORAGE CAPTAGE STATION DE REPRISE STATION DE TRAITEMENT VANNE VANNE É LECTRIQUE VANNE QUART DE TOUR RÉGULATEUR DÉBIT RÉGULATEUR AMONT

RÉSERVOIR AU SOL RÉSERVOIR SUR TOUR COMPTEUR CLAPET DÉCHARGE DÉBIM¨TRE BOUCHE DE LAVAGE BORNE FONTAINE CONNEXION VENTOUSE SOUPAPE BRANCHEMENT ABONNÉ SENSIBLE

RÉSEAUX SYNDICAUX

POSTE DE RECHLORATION

VANNE FERMÉE CONE RÉSERVE INCENDIE

RÉSEAUX PRIVÉS

FEEDER

ÉLÉVATION 1 ÉLÉVATION 1

N° DE PLAN :

ORIGINE :

MISE A JOUR : INDICE :

1/2000

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ATTRIBUÉ À :

RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

ÉCHELLE :

DESSINÉ PAR : APPROUVÉ PAR :

SI¨GE SOCIAL & DIRECTION GÉNÉRALE - 7, RUE TRONCON DU COUDRAY 75008 PARIS

SociØtØ Française de Distribution d’Eau 77464 Eau 2015/a

S.M.A.E.P de la RØgion de Lagny

THORIGNY SUR MARNE

2005 F. ADNET

N

- Sud -

2/2

M. ETEVE

Centre Nord-Est : 9, rue de la Mare Blanche - Z.I.NOISIEL - 77186 NOISIEL

31.12.2015