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Arrêté - 2026 020 CTM Arrete circ. stat. 71 Route de Grigny Verum Telecom Bouygues Telecom 19 au 21 fevr. 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 020 CTM Arrete circ. stat. 71 Route de Grigny Verum Telecom Bouygues Telecom 19 au 21 fevr. 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
5 RIS-ORANGIS
2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/020
du mardi 27 janvier 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux
de remise en conformité d’une chambre Télécom
au 71 Route de Grigny, par la Société VERUM TELECOM
pour le compte de la Société BOUYGUES TELECOM
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
VU l'avis favorable de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-
Essonne-Sénart,
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F.01 69 02 52 53
Contact@vile-ris-orangis.fr Ei Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2026/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société VERUM TELECOM, domiciliée
au 62 Rue Grand Vaux — 91360 EPINAY-SUR-ORGE, relative à des travaux de remise
en conformité d'une chambre télécom, au 71 Route de Grigny à Ris-Orangis, pour le
compte de la Société BOUYGUES TELECOM, domiciliée au 13-15 Avenue du
Maréchal Juin — 92360 MEUDON-LA-FORET,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société VERUM TELECOM, domiciliée au 62 Rue Grand Vaux
— 91360 EPINAY-SUR-ORGE, est autorisée à réaliser des travaux
de remise en conformité d'une chambre Télécom, au 71 Route de
Grigny à Ris-Orangis, pour le compte de la Société BOUYGUES
TELECOM, domiciliée au 13-15 Avenue du Maréchal Juin — 92360
MEUDON-LA-FORET.
Les travaux entraineront :
- Une circulation alternée par homme trafic,
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers.
Les travaux s'effectuant de nuit (de 23h00 à 06h00), une dérogation
est accordée dans le cadre de la réglementation définie par l'arrêté
n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité.
ARTICLE 2 : Stationnement.
AU niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers sera
interdit et considéré comme gênant devant la zone de travaux la
veille au soir et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en
infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code
de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
ps :1 0 FEV, 2026 Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2026/
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l’entreprise devra procéder aux reprises d’enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du jeudi 19 février 2026 au
samedi 21 février 2026.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 27 janvier 2026.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne 2026/