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Déliberation - decis176 alienation vehicule Renault Master
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis176 alienation vehicule Renault Master)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
La Ville d'Aizenay
Service Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-176
Objet : Aliénation véhicule RENAULT MASTER 5523 XII 85
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour décider de l'aliénation de gré à gré de bien mobilier jusqu'à 4 600 €
Considérant l'âge du véhicule RENAULT MASTER — Camionnette - immatriculé 5523 XH 85 dont la date de première mise en circulation est le 14/05/2003,
Considérant que ce véhicule est non roulant, que le coût des réparations est trop élevé au regard de l'âge de celui- ci,
Considérant la proposition d'enlèvement en vue de destruction, présentée par l'entreprise CASS'AUTO, sise 120 rue de Séjour 85170 LE POIRE SUR VIE,
Considérant que la Commune d'Aizenay a fait l'acquisition d'un véhicule utilitaire neuf pour le service « bâtiments »
DÉCIDE
Article 1" : D'autoriser l'entrepise CASS'AUTO, sise 120 rue de Séjour 85 170 LE POIRE SUR VIE, à procéder à l'enlèvement en vue de destruction, gratuitement, du véhicule RENAULT MASTER — Camionnette - immatriculé 5523 XH 85.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le 17 Octobre 2023
Le Maire d'Aizenay,
Franc
Publié sur le site internet le :
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX— dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.