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Déliberation - decis113 alienation RenauLT Master
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis113 alienation RenauLT Master)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
La Ville d'Aizenay
Service Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-113
Objet : Aliénation véhicule RENAULT MASTER 9295 YJ 85
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour décider de l'aliénation de gré à gré de bien mobilier jusqu'à 4 600 e
Considérant l'âge du véhicule RENAULT MASTER immatriculé 9295 YJ 85 dont la date de première mise en circulation est le 30/11/2004
Considérant la demande présentée par l'association France-Bénin-Vendée, association loi 1901, dont le siège est situé 71 bd Aristide Briand 85 000 LA ROCHE SUR YON
Considérant les actions menées par l'association France-Bénin-Vendée dans le cadre de l'aide au développement et de lutte contre la pauvreté au Bénin
Considérant que pour mener à bien ces actions l'association France-Bénin a besoin - au Bénin - de véhicules pour le transport de matériel et de personnes,
DÉCIDE
Article l er : De céder à l'association France-Bénin-Vendée, de gré à gré, sans contrepartie, le véhicule RENAULT MASTER immatriculé 9295 YJ 85
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aize
Le
Publié sur le site intemet le :
Juillet 2023
izenay,
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.213 1-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.