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Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 049 du 28 juillet 2025 Dépôts sauvages BUTIN)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-DP-049
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la délibération n° 211124-DC-119 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvage, dont la communauté de communes est le coordonnateur ;
Considérant dans ce cadre, la consultation lancée en procédure adaptée le 15 avril 2025 pour la réalisation de ces prestations ;
Considérant les 4 offres reçues dans le délai réglementaire (27 mai 2025), et l’analyse réalisée par les services ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société BUTIN SEDIC, représentée par M Vincent DELEBECQ, en qualité de Président, sise ZA d’Outreville – 60 540 BORNEL – SIRET 697 180 453 00030, d’un accord-cadre ayant pour objet l’enlèvement et le traitement des déchets, issus des dépôts sauvages.
Article 2 : L’accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de la réception de la notification par le titulaire et pour une durée 12 mois.
Article 3 : : Le montant maximum de l’accord cadre est de 200 000 € HT sur sa durée totale (12 mois).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 28 juillet 2025