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Arrêté - 2025 DP 050 du 28 juillet 2025 Titres Restautant UP
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 050 du 28 juillet 2025 Titres Restautant UP)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
2025-DP-050
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la décision n° 2022-DP-107 du 14 décembre 2022 portant signature d’un accord-cadre avec la société UP pour la fourniture et la livraison de titres restaurants, pour une durée de 36 mois avec un montant maximum sur la durée totale de 210 000 € HT ;
Considérant qu’à la suite de la revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant (délibération n° 20623-DC-78 du 22 juin 2023) et à l’augmentation des effectifs de la Communauté de Communes, le montant maximum du marché est atteint et que de ce fait il ne pourra être poursuivi jusqu’à son terme (14 décembre 2025) ;
Considérant la procédure adaptée lancée en date du 20 mai 2025 ;
Considérant les 3 offres reçues dans les délais réglementaires (18 juin 2025), et l’analyse réalisée par les services ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société UP, représentée par M David VERZEAUX, directeur des ventes, sise 9-11 Boulevard Louise Michel – 92230 Gennevilliers – SIRET 642 044 366 00242, d’un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes Thelloise.
Article 2 : L’accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de la réception de la notification par le titulaire et pour une durée maximum de 24 mois.
Article 3 : : Le montant maximum de l’accord cadre est de 215 000 € HT sur sa durée totale (24 mois).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 28 juillet 2025