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Compte-Rendu - CR+CM+26.01.23?t=1743673850
Compte-Rendu - CR+CM+26.01.23?t=1749224443
Conseil Municipal - Délibérations+CM+26.01
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+26.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 26 Janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 4 Présents : 11
Absents : 3 Votants : 13 L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE | Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 13
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation : 19/01/2023
Date affichage : 19/01/2023
Présents : GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir : BOUDES Jean-Pierre pour PUNIER Daniel, MARTINEZ Charles-François pour SARROUY Edwige.
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette
M.PEREIRA Victor a été nommé secrétaire.
| DEL23001 - 8000 ARBRES PAR AN POUR L'HERAULT RE
Le département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l'environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l'opération « 8000 arbres par an pour l'Hérault », visant à faire don d'arbres aux communes pour les promouvoir dans l'espace public en insufflant une prise de conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
La qualité paysagère et esthétique qui favorise le bien être :
Leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;
La réduction du CO2 dans l'atmosphère par photosynthèse :
La capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).
L'abritement de la biodiversité.
Les principes de cette opération sont les suivants :
Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école.
Les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne.….). Ils sont d'une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;
Ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
Le Département assure l'achat et la livraison :
La commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des colièges ou tout autre partenaire ;
DEL23001 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400251-20230126-DEL23001-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 -__ Des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l'Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d'arrosage etc. et actions de formations. Ces plantations ayant pour vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
À cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l'opération par la qualité et le suivi des prestations liée à la prise de la végétation.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
ACCEPTE
La cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 3112-1 du code général
de la propriété des personnes publiques d’un total de 25 arbres : 3 chênes verts, 3 érables de Montpellier, 1 micoucoulier, 5 noisetiers, 1 abricotier, 1 amandier, 1 cormier, 5 oliviers et 5 figuiers.
D'affecter ces plantations à l'espace public communal suivant : abords de la salle Laure Moulin, abords de la salle des Troubadours et parking Mas d'Agrès.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Claude CROS
À "SFA green le
/ Et dépôt en Préfecture le
DEL?3001 — page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23901-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 26 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 11
Absents : 3 Votants : 13 L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
VOTE | Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour: 13
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation 19/01/2023
Date affichage : 19/01/2023
Présents : GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle,
PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
LAINE Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger,
Excusés ayant donné pouvoir : BOULES Jean-Pierre pour PRUNIER Daniel, MARTINEZ Charles-François pour SARROUY Edwige.
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette
M. PEREIRA Victor a été nommé secrétaire,
| DEL23002 - TRAVAUX DE VOIRIE 2021 - CHOIX DE L'ENTREPRISE
La procédure de marché pour les travaux de voirie 2021 a été lancée sur la base d'une procédure ouverte en référence aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en 3 tranches (1 tranche ferme et 2 optionnelles).
Une consultation d'entreprise a été lancée le 19 octobre 2022
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 6 décembre 2022.
Les critères de sélection étant les suivants :
60% mémoire technique
40% prix
L'offre la mieux placée est l'entreprise TP SONERM avec les montants suivants : - Tranche ferme : 76 015.63 € HT
- Tranche optionnelle 1 : 30 938.37 € HT
- Tranche optionnelle 2 : 20 529.1
Ilest donc proposé au conseil de retenir |
totalité de la prestation.
Le conseil municipal,
O€EHT
‘offre de l'entreprise TP SONERM pour un montant de 127 483,00 €HT, pour la
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DEL23002 — page 1/2
|
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23002-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 APPROUVE la proposition de Monsieur le maire
CHARGE Monsieur le maire de signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Claude CROS
Après publication ou notification le
a, \ | — Sn EEN.2023
DEL23092 — page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20239126-DEL23002-DE
Date de télétransmission : 03/02/2033
Date de réception préfecture : 03/02/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 26 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 11
Absents : 3 Votants : 13 L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire. VOTE | Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation 19/01/2023
Date affichage : 19/01/2023
Présents : GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir : BOUDES Jean-Pierre pour PRUNIER Daniel, MARTINEZ Charles-François pour SARROUY Edwige.
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
M. PEREIRA Victor a été nommé secrétaire.
Tres, =
DEL23003 - TRAVAUX DE VOIRIE 2022 - CHOIX DE L'ENTREPRISE PAT NE To SE |
La procédure de marché pour les travaux de voirie 2022 a été lancée sur la base d’une procédure ouverte en référence aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Une consultation d'entreprise a été lancée le 19 octobre 2022,
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 6 décembre 2022.
Les critères de sélection étant les suivants :
60% mémoire technique
40% prix
L'offre la mieux placée est l'entreprise TP SONERM avec le montant suivant :
- Tranche ferme : 66 423,95 € HT
l'est donc proposé au conseil de retenir l'offre de l'entreprise TP SONERM pour un montant de 66 423,95 € HT
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le maire
CHARGE Monsieur le maire de signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire
DEL23003- page 1/2
Accusé de réception en Dréfecture
C34-213400351-20230126-DEL23903-DE
Date de télétransmission : 03/62/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2923 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS
Après publication ou notification le
= ; — 3 FEV. 2023 | À É Et dépôt en Préfecture le Ô
DEL23003 — page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23003-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 26 Janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 11
Absents : 3 Votants : 13 L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre VOTE | Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Ciaude CROS, Maire.
Pour : 13
Contre: 0 | Abstention : 0
Date de convocation 19/01/2023
Date affichage : 19/01/2023
Présents: GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir : BOUDES Jean-Pierre pour PRUNIER Daniel, MARTINEZ Charles-François pour SARROUY Edwige.
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
M. PEREIRA Victor a été nommé secrétaire.
DEL23004 - PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’ INVESTISSEMENTRAMANTIL LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF CEE 202 AT NE PE E * DURE Re
Monsieur le Maire rappelle au conseil que préalablement au vote du budget primitif 2023 la commune : - Peut mettre en recouvrement les recettes,
- Peut engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice 2022,
- Peut mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette, - Ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022.
Afin de faciliter les dépenses d'investissements du 1° trimestre et d'assurer une continuité de fonctionnement des services, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'année précédente, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
DEL23004 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23004-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2923 Operations / CRÉDITS OUVERTS AU a es Chapitres Libellés BUDGET PRIMITIF 2022 2023 /articles {BP+DMS — HORS RAR) LIMITE
OPERATION 2 915 21-2151 Voirie 159 730,00 39 932,50
OPERATION 966 Eee. 23-2313 Salle d'activités 15 400,00 3 850,00
NON AFFECTEE | Immobilisations corporelles
21-2128 (Aménagements divers) Lao 400,00
TOTAL 192 730,00 48 182,50
En conséquence, Monsieur le maire propose au conseil de l'autoriser à :
Engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du budget 2023, les dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2022. Inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2023 lors de son adoption.
Le conseil municipal,
Oufï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE les propositions de Monsieur le maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude CROS
DEL23004 -— page 2/2
Acte rendu exécutoire
Après publication ou notification le
Et dépôt en he C7
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23004-DE
Date de télétransmission : C2/92/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 26 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 11
Absents : 3 Votants : 13 L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures trente,
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE | Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour: 13
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation 19/01/2023
Date affichage : 19/01/2023
Présents : GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINE Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir : BOUDES Jean-Pierre pour PRUNIER Daniel, MARTINEZ Charles-François pour SARROUY Edwige.
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
M. PEREIRA Victor a été nommé secrétaire.
| DEL23005 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ |
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23.1 :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique Territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : réalisation de tâches en matière d'urbanisme et secrétariat général ;
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois renouvelables altant du 2 janvier 2023 au 31 mars 2023.
Cet agent assurera les fonctions d'agent administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16/35ème,
DEL23005 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23C05-DE
Date de tététransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade du recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Claude CROS Après publication ou notification le
== ESF 7
DEL23005 — page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23005-DE
Date de télétransmission : 93/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 26 Janvier 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIÈRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Ciaude CROS, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 11
Absents : 3 Votants: 13
VOTE | Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation : 19/01/2023
Date affichage : 19/01/2023
Présents : GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir : BOUDES Jean-Pierre pour PRUNIER Danie!, MARTINEZ Charles-François pour SARROUY Edwige.
Excusés :
Absent : DESCAILLAUX Arlette.
M. PEREIRA Victor a été nommé secrétaire.
| DEL23006 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ |
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23.2 :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir : entretien des locaux municipaux ;
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période renouvelable, allant du 3 janvier 2023 au 17 février 2023 incius. Cet agent assurera des fonctions d'agent technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17.5/35ère.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du SMIC horaire.
DEL23006 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23006-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Claude CROS Après publication ou notification le
a ; Et =, FEV..20 23
DEL23006 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
934-213400351-20230126-DEL23006-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 26 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 11
Absents : 3 Votants : 13 L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE | Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour: 13
Contre: 0 | Abstention : 0
Date de convocation 19/01/2023
Date affichage : 19/01/2023
Présents : GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir : BOUDES Jean-Pierre pour PRUNIER Daniel, MARTINEZ Charles-François pour SARROUY Edwige.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Ariette.
M. PEREIRA Victor a été nommé secrétaire.
|DEL23007 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L.332-14 et L ; 313-1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1894 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'emploi permanent à temps non complet créé correspond au grade d'adjoint administratif de catégorie C, pour une durée hebdomadaire est de 24.5/35ème.
DEL23007 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23007-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 0302/2023 En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissement peuvent recruter, en
application de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'agent administratif.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE
- De créer un emploi permanent adjoint administratif, pour exercer les fonctions d'agent d'accueil, à temps non complet à raison de 24.5/35ème, au grade agent administratif de catégorie C du cadre d'emploi des adjoints administratifs.
- En cas infructueux de fonctionnaires, cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an , en application de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique susvisé.
- Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, dans le respect des dispositions réglementaires ;
CHARGE Monsieur le maire de recruté l'agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le tableau des emplois sera modifié.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS
ee : _ Après publication ou notification le
à— mie ce Et il FE. 2023
DEL23007 — page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23007-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 26 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 11
Absents : 3 Votants : 13 L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE | Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 13
Contre : 0 | Abstention : Q
Date de convocation 19/01/2023
Date affichage : 19/01/2023
Présents : GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir : BOUDES Jean-Pierre pour PRUNIER Daniel, MARTINEZ Charles-François pour SARROUY Edwige.
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
M. PEREIRA Victor a été nommé secrétaire.
| DEL23008 - TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION OU SUPPRESSION D'EMPLOI j 2]
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisent les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Considérant l'arrêt de travail pour maladie ordinaire de la secrétaire de mairie,
Considérant la fin d’un contrat CUI,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois communaux à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services communaux.
DEL23008 - page 1/3
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23098-DE
Date de tététransmission : 93/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 Le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau suivant :
Susceptible
d'être
Service Grade/Emploi Fonctions Catégorie Temps de Postes | Postes pourvus par travail | pourvus | vacants voie
contractuelle
Administratif Secrétaire de mairie Secrétaire de A 35h 1 mairie
Le . : Agent Administratif Rédacteur . . B 28h 1
administratif
Administratif Adjoint administratif Agent . C 32h 1 principal 1ère classe administratif
Administratif Adjoint adm inistratif Agent . C 35h 1 principal 2ème classe administratif
Administratif | Adjoint administratif Agent . 16h 1 administratif
Administratif | Adjoint administratif Agent 24h30 1 administratif
à | Agent spécialisé
Scolaire ATSEM principal 2ème école C 35h 1 classe
maternelle
Agent spécialisé
Scolaire ATSEM école 13h 1
maternelle
Garde Garde champêtre chef ue C 35h 1 champêtre champêtre
Technique Adjoint technique Agent technique C 35h 1 principal 2ème classe
Technique Adjoint technique Agent technique C 35h 2
Technique Adjoint technique Agent technique 35h 1
Agence Adjoint administratif Gérant c 17,5h 1
postale non titulaire
Administratif | Adjoint administratif Agent . 35h 1 administratif
. Le . Agent Technique Adjoint technique d'entretien 17,5h 1
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE d'adopter le tableau des effectifs proposé.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois ont été inscrits au budget primitif 2023.
DEL22008 — page 2/3 Accusé de réception en préfecture 034-213406351-20230126-DEL23008-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude CROS
Acte rendu exécutoire
Après PR È notification le
— ET FEV 202 NX Et dépôt en Préfecture le
DEL23008 — page 2/3 Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230126-DEL23008-DE
Date de télétransmission : 93/02/2023
Date de réception préfecture : 3/02/2922