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Déliberation - 15 delib 152023 attribution marche pub gymnase 3 lots
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 15 delib 152023 attribution marche pub gymnase 3 lots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le
TT ID : 026-212602718-20230411-DELIB152023-DE
Département
de la Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Valence
Commune
de La Roche de Glun
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°15/2023
Nombre de membres présents en exercices :23
Nombres de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de la convocation : 6 avril 2023
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de là Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqués, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire en exercice.
Etaient présents : M GOUNON Michel, M. STRANGOLINO Patrick, Me FAURE Muriel, M GIRANTHON Frédéric, M. VALETTE Olivier, M. Serge ZUOCHELLO, Mme BONHOMME Stéphanie, M. GRANGER Patrick, M. DELHAUME Patrick, M. POUYET Jean-Marc, Monsieur BETTON Richard, M. RIMBERT Charles-Henri, Mme GUIBERT Frédérique, Mme PROVO Christiane, M GOURDOL Bruno, M. David MARGIRIER, Mme Valérie FAURE.
Absents représentés : Mme PLANET Joëlle (pouvoir donné à M. Serge ZUOCHE LLO}, Madame Alexandra BAUSSERON (pouvoir donné à Mme Stéphane BONHOMME), Madame Yolande HUSSON (pouvoir donné à M Olivier VALETTE), Madame Sandra JULLIEN (pouvoir donné à Monsieur Michel GOUNON), Monsieur Christophe ROMEGOUX (pouvoir donné à M. Frédéric GIRANTHON).
Absent excusé : Madame DUCLAUD Nathalie.
Mre BONHOMME Stéphanie est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23.
OBJET : _ CONSTRUCTION _D'UNE HALL DES SPORTS: AUTORISATION
D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande publique,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la destruction du gym- nase communal, un projet de construction d'une hall des sports est envisagé. En séance du 30 août 2021, le Conseil municipal a approuvé l'Avant-Projet définitif du projet de construction du Gymnase de la Roche de Glun et le coût total de cette opération est fixé en prévisionnel à 3 716 494,00 HT.
Une procédure de consultation des entreprises selon une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation en application des articles L. 2123-1, R 2123-3 à R 2123-8 du code de la Commande publique, a été lancé pour les lots suivants :
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le S L C
ID : 026-212602718-20230411-DELIB152023-DE
+ Lot1: Terrassement
+ __ Lot 2: Bâtiment
* __ Lot 3: Espace Vert-VRD
Considérant que l'analyse des candidatures et des offres a été faite en prenant en compte les critères de choix indiqué dan les dossiers de consultation.
Il est proposé d’attribuer les différents lots aux entreprises :
N°Lot | Dénomination du lot | Entreprise retenue | Montant de l'offre en euros HT |
| | | | ms] 1 Terrassement | BOISSET TP |
| | 445 route de Tain | 39 618 € HT |
| | 26600 CHANOS-CURSON
| | |
| 2 | Bâtiment | MATHIS | Tranche ferme 3 238 402 € HT |
| | 27 rue Alfred Nobel | Tranche conditionnelle 3 0990 € HT |
| 77420 CHAMPS SUR MANE TOTAL de 3 269 392 € HT
3 Espace Vert-VRD | ENTREPRISE 26 |
| | 895, rue Louis Saillant 99 949,62€ HT
| 26800 PORTES LES VALENCES |
Le planning prévisionnel des marchés prévoit un démarrage des travaux à l'été 2023.
Le montant total des offres est de 3 408 959,62 euros HT.
Les crédits sont inscrits au budget 2023.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de :
— D'ATTRIBUER les marchés des lots relevant de la procédure restreinte adaptée, les Lots, 1, 2 et 3 aux entreprises classées premières,
— D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux afférents avec les entreprises sous réserve qu'elles produisent leurs attestations fiscales et sociales, à prendre toute mesure d'exé- cution relatives à ces marchés ;
— DIRE que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu
De sa transmission en préfecture le
Et de sa publication le