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Déliberation - DEC.2023 071 Attribution et conclusion marche portant renovation Gymnase Gossart Lot 3 charpente bois
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2023 071 Attribution et conclusion marche portant renovation Gymnase Gossart Lot 3 charpente bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
rie
.
5
Ville
de
CONDÉ.EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature
de l'acte : 1-1-1
DÉC.2023-071
- Attribution
et conclusion
du
marché
portant
rénovation
du
Gymnase
R.
Gossart
- Lot
3]
charpente
bois / isolation / couverture/ bardages|
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
>
Considérant
la nécessité
pour la commune
de lancer une
nouvelle consultation
pour l'attribution de ce lot à la
suite de la réalisation du
précédent
marché,
>
Considérant
le lancement
d'une
consultation
de
procédure
adaptée
portant
sur
le lot 3 - Charpente
bois
/
isolation
/ couverture
/ bardages
au
marché
de
travaux
le 31
mars
2023
sur
les supports
adaptés
pour
une
date
limite de
remise
des offres fixée au
16 mai
2023 - 16 heures,
>
Vu
le rapport d'analyse
des
offres finales en date du
13 juillet 2023,
DÉCIDE
Article
1 — De classer les offres déposées
dans
le cadre du marché
relatif aux travaux de rénovation
du gymnase
R. Gossart comme
suit : 1 - SAS
DELAUBERT
Article
2 — De
déclarer
l'offre
de
la société
RENOFORS
irrégulière
compte
tenu
de
l'absence
de
réponse
à la
négociation
engagée
par la Commune
le 29 juin 2023,
Article
3 — D'attribuer et de
signer
le marché
de
travaux
susvisé
avec
la société
SAS
DELAUBERT
sise Z.I.
14
rue de
l'Avenir,
BP
30031,
14651
CARPIQUET
cedex,
pour un
montant
global
et forfaitaire de
523
217.80
euros
HT
soit 627
861.36
euros
TTC,
et avec
sous-traitant
PASQUER
sise
ZI.
14
rue
de
l'Avenir,
BP
30031,
14651
CARPIQUET
cedex
en
charge
des
travaux
portant sur la charpente
bois
pour
un
montant
de
238
000
euros
HT
(autoliquidation),
DIT
Article
2 - Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 7 septembre
2023
LE
MAIRE
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20230907-23_05784-AU Date de télétransmission : 08/09/2023 Date de réception préfecture : 08/09/2023