Procès Verbal - PV CM 2 MARS 2017 1

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Procès Verbal - PV CM 2 MARS 2017 1 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 MARS 2017 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, MAIRIE DE Conseil municipal du 2 mars 2017

L'ORBRIE : 5 Membres en exercice 15 21, rue du Docteur Audé STuibres présents in

85200 L'ORBRIE em! : P:

Tél. 02 51 69 06 72 Pouvoir 1 Votants 14 + 1 pouvoir

Le 2 mars 2017, à 20 heures trente minutes, le Conseil municipal

de l’Orbrie, dûment convoqué le 23 février 2017, s’est réuni en

séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame

Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Annie BARADEAU, Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Jean-Luc GILLIER,

Claude GRATEAU, Jean Charles GUIADEUR, Brigitte GRIMAUD, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON, Nathalie TALON (arrivée au point n°2).

Excusé : Vincent BOISSON.

Secrétaire de séance : Claude GRATEAU.

Vincent BOISSON a donné pouvoir à Nathalie TALON.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2017

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2017.

Ajout de points à l’ordre du jour

Avant de procéder à l’étude des divers points portés à l’ordre du jour, Madame le Maire indique qu’elle souhaiterait

ajouter les délibérations suivantes :

N°2017-02/03-13 : aménagement du Centre Bourg - Acquisition des garages en préfabriqué jouxtant le monument aux morts ;

N°2017-02/03-14: dotation de soutien à l’investissement local (FSIL) pour la mise aux normes et mise en accessibilité de la salle socioculturelle.

retirer la délibération relative au choix des entreprises pour réaliser les travaux d’aménagement de l’impasse Saint-Vincent, d’un parking route de Puy Chabot, de la venelle du Prieuré et de la rue des Fontenelles pour le motif que le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre est parvenu en fin de journée et nécessite un examen préalable.

Le Conseil municipal approuve.

N°2017-02/03-1

Droit de préemption urbain

Immeuble bâti 57 route de Puy Chabot

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la déclaration d’intention d’aliéner reçue de Maître Nicoleta MIHALACHE-BARON, notaire à 85200 Fontenay-le-Comte, le 17 février 2017, se rapportant à l’immeuble bâti suivant :

1/11 — Conseil municipal du 2 mars 2017>

o Section C numéro 1078

o Situation : 57 route de Puy Chabot

o Superficie : 901 m°

o Propriétaires : Monsieur et Madame Vincent TRICOIRE

o Acquéreur : Madame Anne COIRIER née CITERNE 85200 L’ORBRIE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.

Immeuble bâti 14 ruelle des Ecoliers

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la déclaration d’intention d’aliéner reçue de Maître Laurent MOMPERT, notaire à 85200 Fontenay-le-Comte, le 1* mars 2017, se rapportant à l’immeuble bâti suivant :

o Section C numéro 1101

o Situation : 14 ruelle des Ecoliers

Superficie : 1091 m?

Propriétaires : Monsieur et Madame Vincent TRICOIRE

Acquéreurs : Monsieur Gwénaël BESNARD et Madame Estelle METAYER 78370 PLAISIR

O

©

[e)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.

N°2017-02/03-2

Compte administratif 2016 — Budget principal

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l'exercice 2016 dressé par Madame Noëlla LUCAS, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉ Dépenses [Recettes Dépenses |Recettes Dépenses |Recettes ou déficit [ou excédentslou déficit |ou excédentslou déficits |ou excédents

Résultats reportés 214 918,35] - 30 975,98 -30975,98| 214 918,35

Opérations de -432 812,17] 585 513,37|- 447 429,18] 433 990,60|- 880 241,35] 1 019 503,97 l'exercice

TOTAUX - 432 812,17 800 431,72|- 478 405,16| 433 990,60|- 911 217,33] 1 234 422,32

Résultats de clôture 367 619,55] - 44 414,56 323 204,99

Restes à réaliser - 66 972,03 85 224,491 - 66 972,03 85 224,49

TOTAUX CUMULÉS 367 619,55|- 111 386,59 85 224,49] - 66 972,03| 408 429,48

RÉSULTATS DEFINITIFS 367 619,55] - 26 162,10 341 457,45]

En l’absence de Madame le Maire et sous la présidence de Monsieur Jean-Luc LAMY, premier adjoint :

2/11 — Conseil municipal du 2 mars 20172° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2017-02/03-3

Compte de gestion 2016 — Budget principal

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°2017-02/03-4

Compte administratif 2016 — Budget assainissement

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2016 dressé par Madame Noëlla LUCAS, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes |Dépenses ou| Recettes ou déficit ou ou déficit ou déficits ou excédents excédents excédents

Résultats reportés 134 379,99 25 121,92 159 501,91

À ce de -49182,46| 50 723,69| -15758,77| 19 560,76] -64941,23| 70 284,45 EXEICICE

TOTAUX - 49 182,46| 185 103,68| -15758,77| 44 682,68] - 64 941,23| 229 786,36

Résultats de clôture 135 921,22 28 923,91 164 845, 13

Restes à réaliser - 9 487,00 1913,00|[ -9 487,00 1 913,00

TOTAUX CUMULÉS 135 921,22] -9487,00| 30 836,91| -9487,00| 166 758,13

RÉSULTATS DEFINITIFS 135 921,22 21 349,91 157 271,13

3/11 - Conseil municipal du 2 mars 2017En l'absence de Madame le Maire et sous la présidence de Monsieur Jean-Luc LAMY,

Premier adjoint :

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2017-02/03-5 |

Compte de gestion 2016 — Budget assainissement

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget du service assainissement de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°2017-02/03-6

Compte administratif 2016 — Budget Commerces

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif du budget Commerces de l’exercice 2016 dressé par Madame Noëlla LUCAS, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

4/11 — Conseil municipal du 2 mars 2017FONCTIONNEMENT| INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉ Dépenses [Recettes Dépenses [Recettes [Dépenses [Recettes ou déficit |ou ou déficit lou ou déficits [ou excédents excédents excédents

Résultats reportés 1 832,96 20 375,31 22 208,27

Opérations de l'exercice -1912,77| 100 151,82] - 99 369,56 200,00! - 101 282,33] 100 351,82

TOTAUX -1912,77| 101 984,78 -99 369,561 20 575,31] - 101 282,33] 122 560,09

Résultats de clôture 100 072,01! - 78 794,25 21 277,76

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS 100 072,011 - 78 794,25 21.277,70]

RÉSULTATS DEFINITIFS 100 072,01! - 78 794,25 21 277,76

En l’absence de Madame le Maire et sous la présidence de Monsieur Jean-Luc LAMY, Premier adjoint : ë

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2017-02/03-7

Compte de gestion 2016 — Budget Commerces

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget Commerces de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget Commerces de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du budget Commerces dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°2017-02/03-8

Affectation des résultats 2016 du budget principal

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire, Après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2016 ;

5/11 - Conseil municipal du 2 mars 2017Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 ;

constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : + 367 619,55 euros

décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

DU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2016

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice + 152 701,20 €

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif + 214 918,35 €

C Résultat à affecter (A+B) + 367 619,55 €

D Solde d'exécution d'investissement

Ligne D 001 du compte administratif - 44 414,56 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Excédent de financement + 18 252,46 €

Besoin de financement F (D+E) - 26 162,10 €

AFFECTATION au budget 2017 (=C) + 367 619,55 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 26 162,10 € 2) Report en fonctionnement R 002 + 341 457,45 €

N°2017-02/03-9

Affectation des résultats 2016 du budget assainissement

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire,

après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2016 ;

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 ;

constatant que le compte administratif du service assainissement fait apparaître :

un excédent d'exploitation de : + 135 921,22 euros

décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2016

Résultat d’exploitation

A Résultat de l'exercice + 1 541,23 € B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif + 134 379,99 €

C Résultat à affecter (A+B) + 135 921,22 €

D Solde d'exécution d'investissement

Ligne R 001 du compte administratif + 28 923,91 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 7 574,00 €

Résultat cumulé de l’investissement F (D+E) + 21 349,91 € AFFECTATION au budget 2017 (= C) + 135 921,22 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € 2) Report en fonctionnement R 002 + 135 921,22 €

6/11 - Conseil municipal du 2 mars 2017VV

v

N°2017-02/03-10

Affectation des résultats 2016 du budget Commerces

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif du budget Commerces de l'exercice 2016; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016;

constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : + 100 072,01 euros

décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

DU BUDGET COMMERCES DE L’EXERCICE 2016

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice ‘ + 98 239,05 € B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif + 1 832,96 €

C Résultat à affecter (A+B) + 100 072,01 €

D Solde d'exécution d'investissement

Ligne D 001 du compte administratif - 78 794,25 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Résultat cumulé de l'investissement F (D+E) - 78 794 25 € AFFECTATION au budget 2017(= C) + 100 072,01 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 78 794,25 € 2) Report en fonctionnement R 002 + 21 277,76 €

N°2017-02/03-11

Extension __du réseau __ d’assainissement_ collectif route de Pissotte —

Implantation du poste de refoulement

Madame le Maire :

rappelle le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif route de Pissotte et la délibération du 28 avril 2016 désignant le bureau d’études SICAA comme maître d'œuvre ;

expose que cette tranche, permettant de desservir 7 habitations supplémentaires, nécessite l'installation d’un poste de refoulement ;

explique que le bureau d’études préconise une implantation sur la parcelle cadastrée section C numéro 1 appartenant à Monsieur Longueville ; une surface de 30 m° serait suffisante ;

indique que le propriétaire a fait part de son accord de principe sur cette cession et propose d’en définir les conditions, en précisant que le compromis de vente est demandé par l’Agence de l’Eau pour compléter la demande d’aide financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

valide l’implantation du poste de refoulement tel que définie par le maître d'œuvre ;

charge Madame le Maire de proposer à Monsieur Longueville une cession gratuite de la portion de terrain nécessaire à l’implantation du poste de refoulement en échange d’un entretien ponctuel de la haie qui borde la parcelle section C numéro 1, le long de la route départementale ;

dit que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la Commune ;

confie la rédaction de l’acte à l’office notarial de Fontenay-le-Comte ;

7/11 — Conseil municipal du 2 mars 2017>

Y

Y

Y

autorise Madame le Maire à signer l’acte.

N°2017-02/03-12

Convention de gestion 2017 du parc départemental de la Grotte

Madame le Maire :

expose que le Conseil départemental, propriétaire du parc de la Grotte, participe aux dépenses d’entretien réalisées par la Commune, gestionnaire, dans le cadre d’une convention de gestion qui s’est terminée le 31 décembre 2016 ;

rappelle la décision du Conseil municipal du 20 octobre 2016 de ne pas valider la nouvelle convention à la baisse (plafonnement de la dépense subventionnable à l’hectare et baisse du taux de subvention) dans l’attente de précisions complémentaires ;

expose que, par lettre du 9 janvier 2017, le Conseil départemental maintient les nouvelles conditions proposées, à savoir un taux ramené à 50 % au lieu de 75 %, conformément au schéma départemental des espaces naturels sensibles 2014-2020 ; la proposition de cession gracieuse du parc est par ailleurs réitérée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

confirme sa volonté de poursuivre la gestion du parc départemental de la Grotte en partenariat avec le Conseil départemental, propriétaire ;

prend acte des nouvelles modalités de financement à la baisse appliquées par le Département;

autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat proposée pour l’année 2017 ;

accepte le programme d’entretien 2017 ramené à 6 172,20 euros TTC correspondant à :

— l'entretien par le prestataire « Paysage Sympa » pour un montant de 4 713,00 euros TTC ;

— la restauration du mur par l’entreprise PIAIA pour un montant de 1 459,20 euros TTC.

N°2017-02/03-13

Aménagement du Centre Bourg - Acquisition des garages en préfabriqué

jouxtant le monument aux morts

Madame le Maire :

rappelle le projet d’aménagement de l’impasse Saint-Vincent et de ses abords ;

expose que, dans son étude paysagère, Monsieur Gwénaël TANGUY, architecte-paysagiste, avait évoqué l’intérêt d’inclure dans le projet l’espace du monument aux morts situé dans la continuité de l’impasse. Pour cela, la Commune devait acquérir les garages en préfabriqué jouxtant le monument aux morts ;

informe, qu'après négociation, les propriétaires, Monsieur et Madame Christophe MORINEAU, seraient d’accord pour vendre leur bien à la Commune au prix de 4000 euros net vendeur ;

demande l’avis du Conseil municipal sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Considérant que l’acquisition des garages en préfabriqué appartenant à Monsieur et Madame Christophe MORINEAU permettrait de valoriser le cœur de bourg en supprimant un point noir paysager et en libérant l’espace autour du monument aux morts ;

approuve l’acquisition du terrain bâti cadastré section C numéro 862, d’une contenance de 90 m°, situé 23 route de Puy Chabot, appartenant à Monsieur et Madame Christophe MORINEAU.

8/11 — Conseil municipal du 2 mars 2017>

>

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>

>

accepte le prix de cession fixé à 4000 euros net vendeur ;

dit que les frais afférents à la vente sont à la charge de la Commune ;

confie la rédaction de l’acte à l’office notarial de Fontenay-le-Comte ;

autorise Madame le Maire à signer l’acte.

N°2017-02/03-14

Dofation de soutien à l’investissement local (FSIL) pour la mise aux normes et mise en accessibilité de la salle socioculturelle

Madame le Maire :

expose que la loi de finances de 2016 a créé une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et EPCI, dispositif reconduit en 2017 ;

présente les catégories d’opérations éligibles à cette dotation pouvant se cumuler avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

La mise aux normes et la sécurisation des bâtiments publics fait partie des dépenses subventionnables au titre de ce fonds. Il n’y a pas de montant minimum de travaux pour présenter un dossier. Le taux de subvention peut aller de 20 à 80%.

rappelle le projet de mise aux normes et de mise en accessibilité de la salle socioculturelle « Louis Massé » pour lequel le maître d'œuvre est désigné et l’ Avant Projet Définitif établi ;

propose de transmettre une demande de subvention au titre du FSIL pour financer cette opération. Cette aide viendrait compléter les demandes de DETR et de fonds de concours intercommunal en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

valide l’ Avant Projet Définitif relatif à la mise aux normes et mise en accessibilité de la salle socioculturelle «Louis Massé » ;

sollicite une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2017 pour un montant de 23 000 euros ;

approuve le plan de financement prévisionnel actualisé comme suit :

Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles

Maîtrise d’oeuvre 7250 | DETR 2017 demandée 34 387

Relevé de géomètre 1 500 | Fonds de concours 20 000 intercommunal demandé

Coordination SPS 2 000 | FSIL 2017 demandé 23 000

Contrôle technique de 2 200 Autofinancement communal 20 863 construction

Mise aux normes des sanitaires 72 900

Mise en accessibilité de l’entrée

et des abords ou

Reprise de bardage extérieur 7 200

TOTAL HT 98 250 TOTAL 98 250

s’engage à commencer les travaux à compter de septembre 2017 ;

autorise Madame le Maire à transmettre la demande de subvention à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte.

9/11 - Conseil municipal du 2 mars 2017QUESTIONS DIVERSES

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

La compétence en matière de documents d’urbanisme sera transférée de plein droit à la Communauté de communes le 27 mars 2017 sauf délibérations contraires des communes membres avant cette date, et, à raison d’une minorité de blocage d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population (soit au moins 7 communes représentant au moins 7072 habitants).

En cas de transfert, la Communauté de communes sera compétente pour élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal qui s’appliquera à l’ensemble du territoire. En cas d’opposition, la décision devra être prise au plus tard le 27 mars. Cette question sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal prévu le 24 mars.

Plan Local d'Urbanisme communal

Le projet d’arrêt du PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour

consultation.

A l'issue du délai réglementaire, la majorité des PPA a répondu favorablement sauf la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des espaces Naturels Agricoles et Forestiers) et l’Etat qui ont formulé des observations sur le fond et sur la forme :

— la zone constructible semble surévaluée par rapport aux besoins

— l’extension de la ZAE n’est pas suffisamment justifiée

— la rédaction du règlement est à revoir

La Chambre d'Agriculture souhaite supprimer la Zone Ap (secteur agricole protégé) et remettre une partie de la zone naturelle en zone agricole.

Une rencontre avec le bureau d’études Parcours est programmée le 8 mars. À partir du 27 mars prochain, le Plan d’Occupation des Sols devient caduc. Le RNU (Règlement National d'Urbanisme) s’appliquera jusqu’à l’approbation du Plan Local

d'Urbanisme.

Contrat de ruralité et Contrat Vendée Territoire

Le Contrat de ruralité est signé entre l’Etat et la Communauté de communes. Le Contrat Vendée Territoire est signé entre le Département et la Communauté de communes. Il s’agit de programmes pluriannuels conclus dans une logique de projet de territoire. Dans ce cadre, la Communauté de communes a demandé à chaque commune membre de lister ses projets.

Pour L’Orbrie, les projets suivants sont recensés :

— aménagement de voiries et espaces publics en centre bourg

— mise en accessibilité et aux normes de la salle socioculturelle et de la cour d’école

— extension du réseau d’assainissement collectif

— aménagement de lotissements communaux

— rénovation thermique de bâtiments communaux (bibliothèque, café)

— rénovation des vestiaires sportifs

— mise en œuvre du PAVE communal (Plan d’Accessibilité des Voiries et Espaces publics)

— parking de ramassage scolaire et covoiturage

— travaux de voirie communale

— création d’une résidence seniors

Commissions thématiques communautaires

La liste des conseillers membres des commissions thématiques communautaires est diffusée. Recensement de la population

420 logements ont été recensés, soit 11 de plus qu’en 2012.

10/11 — Conseil municipal du 2 mars 2017Ils se répartissent en 362 résidences principales (345 en 2012), 27 résidences secondaires (33 en 2012), 28 logements vacants (30 en 2012) et 3 logements occasionnels (1 en 2012). 795 bulletins individuels ont été collectés contre 807 en 2012. La population comptée à part s’ajoutera (personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence dans la commune comme les étudiants par exemple).

Cérémonie de citoyennté

15 jeunes atteignant l’âge électoral à la veille du premier tour de scrutin seront conviés à retirer leur première carte électorale.

Commission communale des Impôts Directs

Son rôle dans la mise à jour des valeurs locatives est rappelé.

Tous travaux soumis à déclaration préalable ou permis de construire doivent être déclarés auprès du service des impôts à l’aide du formulaire de déclaration H1.

Compteur Linky

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Henri Chauveau, habitant, par lequel il fait part de son opposition à l’installation des compteurs Linky et interpelle le Conseil municipal sur sa position.

Ce point a été présenté lors du conseil municipal du 12 mai 2016.

Des réunions publiques d’information ont eu lieu sur cette thématique. Deux adjoints y ont assisté.

Il en ressort que l’abonné est prévenu à l’avance du remplacement de son compteur et peut s’y opposer en adressant un courrier de refus à ENEDIS.

De plus, la compétence électrique étant transférée au SyDEV, la Commune n’a pas obligation de se prononcer sur cette question.

Madame le Maire fait lecture d’une réponse publiée au journal officiel le 26 juillet 2016 qui précise «qu'une délibération d'un conseil municipal s'opposant au déploiement des compteurs Linky serait entachée d'illégalité. »

Le Conseil municipal est d’avis de laisser l’usager libre d’accepter ou de refuser l’installation d’un compteur Linky à son domicile en prenant directement contact avec le concessionnaire.

Réserve civique

Jean Charles GUIADEUR présente ce dispositif institué par la loi du 27 janvier 2017. La réserve civique offre la possibilité à chaque citoyen d’agir au service de la République en fonction de ses aptitudes, de ses compétences et de sa disponibilité.

Elle est ouverte à tous à partir de 16 ans sans limite d’âge supérieure et permet de s’engager

bénévolement dans des missions d’intérêt général.

Elections présidentielles

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 19 heures.

Le tableau des permanences est établi pour les scrutins des 23 avril et 7 mai.

Dates à retenir :

mardi 21 mars 2017 : plantations d’arbres, chemin de la Noue, dans le cadre de l’opération

plus d’arbres plus de vie en partenariat avec l’école du Parc et la Communauté de communes ; vendredi 31 mars 2017 : animation « les voyageurs du soir » à la bibliothèque ; lectures et animations musicales sur le thème « il était une fois dans l’Ouest » à 20h30 ; vendredi 1° septembre 2017 : inauguration des locaux périscolaires.

La séance est levée à 22h45

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 24 mars

11/11 - Conseil municipal du 2 mars 2017