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Conseil Municipal - CM du 7 mai 2015
Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 7 mai 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
MAIRIE DE Conseil municipal du 7 mai 2015
L L O RB RIE Membres en exercice 15
21, rue du Docteur Audé Membres présents 13
85200 L'ORBRIE PÉUVOIS 0
Tél. 02 51 69 06 72 Votants D
Le 7 mai 2015, à 20 heures 30, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment
convoqué le 28 avril 2015, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Annie BARADEAU, Vincent BOISSON, Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Jean-Luc
GILLIER, Claude GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Nathalie TALON.
Excusés : Jean Charles GUIADEUR, Lydie ROBUCHON.
Secrétaire de séance : Pascal PIERRE.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 31 mars 2015, le Conseil municipal :
> approuve la décision modificative n°1/2015 du budget communal portant ajustement du montant des
dotations ;
> approuve le dossier de consultation des entreprises du projet de restructuration de l’école publique, autorise Madame le Maire à lancer une procédure de consultation sous la forme d’un marché à procédure
adaptée ;
> prend acte de la demande de renouvellement de bail de Monsieur François MOURAD pour la location du local à usage de cabinet médical, situé 10 route de Puy Chabot ;autorise Madame le Maire à signer
l'avenant au contrat de bail pour une durée de 6 ans à compter du 1° juillet 2015, moyennant un loyer mensuel principal révisé de 192 euros, plus 75 euros de charges d'électricité, d’eau et de chauffage ;
© approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte du 30 mars 2015 ;
> autorise l’installation de 2 panneaux d'affichage de la vitesse pour assurer la sécurité routière, en entrée d'agglomération sur la route départementale 104 (route de Pissotte et route de Saint-Michel) pour un coût de 2 971 euros ;
QUESTIONS DIVERSES
Plan Local d'Urbanisme - Démarrage
La première réunion de consultation s’est déroulée le 5 mai en présence du bureau d’études Parcours.
Elle s’est décomposée en trois temps :
1. rencontre avec les élus du comité de pilotage
2. rencontre avec les exploitants agricoles
3. rencontre avec le groupe de travail environnement
Le déroulement et les enjeux de l’étude ont été présentés.
Le territoire communal, qui couvre 931 ha dont 505 ha de bois et forêts, sera délimité en zones
urbaines U, à urbaniser AU (ou NA en POS), agricoles A (ou NC en POS) et naturelles N.
Une réglementation spécifique s’appliquera à chaque zone.
La Loi ALUR impose une gestion économe de l’espace d’où les zones ouvertes à l’urbanisation devront être en adéquation avec les besoins de la population en terrains à bâtir.
1 - Conseil municipal du 7 mai 2015 Une réunion publique aura lieu le mardi 7 juillet à la salle polyvalente pour exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et préciser les orientations en
termes d’aménagement de l’espace.
Buvette du foot - Travaux
Une rencontre avec le club sera programmée prochainement.
Journée nature
Elle se déroulera le samedi 17 octobre 2015.
Des animations seront proposées : bourse aux plantes, présentation de l’hôtel à insectes, exposition de vieux outils, embellissement des pieds de murs.
A L’Orbrie, le 12 mai 2015
Le Maire,
2- Conseil municipal du 7 mai 2015