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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 08c FIN Budget annexe regie du Somport decision modificative n 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 08c FIN Budget annexe regie du Somport decision modificative n 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2017
Etaient Présents 53 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-
Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth
MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT , Jean- Pierre CHOUROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : André BERNOS à Jean-Pierre TERUEL
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Patrick MAUNAS à Paule BERGES
Pierre-Félix CAUHAPE à Daniel LACRAMPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Christophe GUERY à Michel ADAM
Suppléants : Pierre MIQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Gérard ROSENTHAL, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES (excusée), Pierre SERENA, Maïté POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, David-CORBIN-(excusé), Aurélie
GIRAUDON (excusée), Robert BAREILLE (excusé), Gérard BURS (eXcusé).
Le 17 NOV. 297
SOUS . f
DIFICATIVE N° *
RAPPORT N° 171109-08c-FIN |
BUDGET ANNEXE REGIE DU SOMPORT : DECISION Mi
Le Président explique la nécessité de :
-_ procéder au rattrapage des amortissements par opération d'ordre non budgétaire, - respecter la délibération du 26 septembre 2017 fixant les durées d'amortissement, par
application à la valeur brute d'acquisition des biens restant à amortir après actualisation de
l'inventaire.
Pour information, le Budget prévisionnel prévoyait une dotation d'amortissement aux articles 6811(042)/28182(040) de : 41 623 € cependant la dotation 2017 doit être de : 58 502 €
Ilest proposé la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 042 Op d'ordre de transfert entre sections
6811 : « Dot. Amort. Immo. Incorp. Corp » :
Recettes
Chapitre 70 Produits des services, du domaine
70382 : « Redevance de ski de fond » :
Chapitre 77 Produits exceptionnels
7788 : « Produits exceptionnels divers » :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 23 Immobilisation en cours
Opération n° 60 AMENAGEMENT ESPACE SOMPORT
2313 - 60 « Aménagement Espace Somport »:
Recettes
Chapitre 040 Op d'ordre de transfert entre sections
28182 : « Matériel de transport » :
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE le présent rapport
- VOTE la Décision Modificative n°1 correspondante
+16 879 €
+1 831 €
+15 048 €
+16 879 €
+16 879 €
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 novembre 2017
Suivent les signatures
Affiché le X4-xX-AX
Le Président