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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 08a FIN Budget general decision modificative n 3
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 08a FIN Budget general decision modificative n 3)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2017
Etaient Présents 53 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-
Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth
MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT , Jean- Pierre CHOUROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
André BERNOS
Cédric LAPRUN
Patrick MAUNAS
Pierre-Félix CAUHAPE
Jean-Etienne GAILLAT
Jean-Pierre TERUEL
Aimé SOUMET
Paule BERGES
Daniel LACRAMPE
Bernard UTHURRY
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Christophe GUERY Michel ADAM
Pierre MIQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Gérard ROSENTHAL, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES (excusée), Pierre SERENA, Maïté POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, David CORBIN (excusé), Aurélie GIRAUDON (excusée), Robert BAREILLE (excusé), Gérard BURS (excusé).
REÇU
RAPPORT N° 08a-171109-FIN- Le 17 !OV, 207
BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N° %0115 1 TURE
Mme BESSONNEAU précise que cette décision modificative s'inscrit dans la continuité de la procédure envisagée au moment du vote du Budget Primitif, à savoir en intégrant les dotations aux amortissements pour la reprise des biens issus des anciens territoires (inférieurs à 3 500 habitants) et jusqu'alors non assujettis à la procédure d'amortissement (+ 256 000 €). Il convient ainsi de procéder au rattrapage des amortissements par opération d'ordre budgétaire-ou non budgétaire selon la nature des biens et de décider d'interrompre les plans d'amortissement des comptes 2135, 2151 et 2152. Elle intègre également une augmentation (50 000 €) du poste Ressources Humaines pour prendre en compte, à la fois les inconnues qui existaient encore en début d'année (exemple TAP), mais également pour prendre en charge les différentes décisions prises en cours d'année (ex : postes PLR, bâtiments, surveillant de baignade piscine.….), soit une augmentation limitée de 1% du budget correspondant.
Enfin, est également incorporé le règlement du contentieux POTTIER (464 600 €) qui devrait être financé en très grande partie, comme indiqué dans le jugement, par la garantie de la société GTM
Bâtiments Aquitaine (446 000 €). Le delta (18 600 €) sera financé par le biais de crédits existants déjà dans le chapitre 011 et qui ne seront pas utilisés durant cet exercice.
Fonctionnement
Dépenses
022 Dépenses imprévues + 818 984 € 68111/01/ 042 - Dotations aux amortissements + 256 000 € 64131/522/012 - Charges de personnel + 50 000 € 657363/0200/65 — Subvention à caractère adm. + 15048€
678/0200/67 — Autres produits exceptionnels (Contentieux Pottier) + 464 600 €
Recettes
7331/0200/73 TEOM +1 158 632 € 778/0200/77 Autres produits exceptionnels + 446 000€
Investissement
Dépenses
Opération 105 -Piscine Oloron (autolaveuse)
2188 — Autres immo corporelles + 5500€
Opération 158 - Maison de la vallée de Barétous (Mise aux normes sécurité incendie) 2181 — Installations générales, agencement, aménagement + 14200 €
Opération 44 - Crèche d'Aramits
2313 — Immobilisations corporelles - construction + 26 000 €
Opérations non individualisées
020 Dépenses imprévues + 190 726 € 204158 Subv d'équipement aux organismes publics (SMASS) + 24789€ 1321 Subvention Etat + 16785€
Recettes
28031 - Frais d'études REÇU 28051 - Concessions et droits similaires
28041411 - Biens mobiliers, mat et outillages Le 171!
28041412 - Bâtiment et installations
2804182 - Bâtiment et installations
ns
Ho
+ + + o D a m
28087 - Imm incorp reçues au titre d'une MAD + 322 € 28088-Autres immobilisations incorporelles + 5420€ 28128-Autres agenc et aménag de terrains + 13107€ 28138-Autres constructions + 64318€ 281531-Réseaux adduction d'eau + 30876€ 28183-Matériel de bureau et informatique + 2000€ 28184-Mobilier + 2000€
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le présent rapport
DECIDE d'interrompre les plans d'amortissement des comptes 2135, 2151 et 2152
VOTE les virements de crédits correspondants
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 novembre 2017
Suivent les signatures
Le Président