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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 194 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 194/2025/S1
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
REFECTION ET EXTENSION DU PARKING DU PARC DES SPORTS
AVENUE AUGUSTE BLANQUI
DU LUNDI 7 JUILLET 2025 AU VENDREDI 29 AOÛT 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de réfection et d'extension
du parking du Parc des Sporis sis avenue Auguste Blanqui, du lundi 7 juillet
2025 au vendredi 29 août 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de réfection et d'extension du parking du Parc des
Sports sis avenue Auguste Blanqui, seront réalisés du lundi 7 juillet 2025 au
vendredi 29 août 2025.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation et le
stationnement seront interdits à tout véhicule sur le parking du Parc des Sports,
entre 8h00 et 17h00. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société COCHERY IDF - chemin du
Parc - 95 480 PIERRELAYE.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en
place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout
affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première
demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée.
Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des
derniers travaux, [travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives
du présent arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 28 mai 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
4. JUIN..2025...
Date de notification :
....0.4. JUIN..2003
Date de mise en ligne :
...D.4.JUIN.2025.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.