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Conseil Municipal - presentation rap financierCA2023
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation rap financierCA2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque,
Compte Administratif 2023
Conseil Municipal du 21 juin 2024
DFMP - Direction des Finances - Mai 2024
1 Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
Le CA 2023 en synthèse
Le CA 2023 constate une amélioration de tous les ratios financiers
et la poursuite d’un effort d’investissement important :
➢ Un fort niveau d’investissement en 2023 avec 100,7 M€ réalisés (dont 45,5 M€ en faveur de l’éducation), soit un 3e exercice consécutif
dépassant le seuil de 100 M€, traduction concrète de la mise en œuvre des engagements pris envers les Nantais, et financé à 70% par les ressources propres de la collectivité
➢ Une situation financière très satisfaisante, avec une progression plus forte des recettes de fonctionnement (+29,2 M€, +6,2%) que l’évolution
des dépenses de fonctionnement (+23,8 M€ frais fin. Inclus, +5,7%), incluant 9,3 M€ de recettes supplémentaires exceptionnelles de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
➢ Un taux d’épargne brute de 11,8% (11,3% en 2022) qui respecte notre stratégie financière du mandat, avec une épargne brute de 58,4 M€
(+5,4 M€) et une épargne nette de 31,1 M€ en 2023 (+4,1 M€)
➢ Un très léger réendettement en 2023 (+ 2,5 M€) et une capacité de désendettement de 5 ans fin 2023 (5,5 ans fin 2022)
➢ La consommation de 8 M€ de fonds de roulement, qui avait été augmenté en 2022 de 10 M€ avec des conditions d’emprunt de fin 2022
moins élevées que celles obtenues en 2023 et qui a alors permis de limiter le recours à l’emprunt en 2023, dont les conditions financières étaient moins performantes.
Ville de Nantes – CA 2023 2 Nouvelles
Participations diverses Solidarités \ Ville non sexiste
Éducation
Petite enfance
Stratégie |
=. 33,9€
RÉPARTITION RÉPARTITION
POUR 01
Protection
Médiation
N__ Sports
. Nature - | Culture-
Biodiversité Soutien Arts dans la Ville à l'engagement
- Jeunesse
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
Les recettes et les dépenses pour 100€
3 Ville de Nantes – CA 2023 3 La répartition des dépenses d'investissement
en 2023 par politique (100,7 M€)
Culture - Soutien à
Évolution des dépenses d'investissement Arts dans la Ville: rengagement- Nature- et de leurs composantes (en M€) 6,3 M€ SME Biodiversité : — 6,9 M€ Sports : | |
| 14,3M€ | Protection
Médiation
| 6,2% 5% Sécurité: #74 5,6 M€
5,5% 100 14,8%
80 Stratégie
ressources :
60
40
20
Nouvelles
Solidarités - Ville | Éducation - Petite te -
2019 2020 2021 2022 2023 Enfance : 47 M€ 09 ME 0 9% B Subventions d'équipement versées 1 7 V, 2/0 BA Dépenses d'équipement propres
© Dépenses d'investissement
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
Un haut niveau d’investissement : 100,7 M€ en 2023
Ville de Nantes – CA 2023
➢ L’investissement reste fort avec 100,7 M€ réalisés en 2023 (309€/hab.)
➢ Les taux de réalisation s’élèvent à 80,4% des crédits inscrits au BP 2023
4 Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
Un haut niveau d’investissement : 100,7 M€ en 2023 (le détail par politiques)
Ville de Nantes – CA 2023 5
L’investissement consacré à l’Éducation et à la petite enfance atteint 47 M€ (46,6% des investissements) et porte sur l’extension des capacités d’accueil des groupes scolaires (création de groupes scolaires, extensions durables ou avec des modulaires) pour un total de 36,2 M€. Notamment, 2023 a vu la livraison des travaux d’extension des écoles des Plantes, Coudray, Urbain Leverrier, Alain Fournier et Felloneau.
Le développement des écoles numériques et de l’accès au haut débit s’est poursuivi avec 1,2 M€. Par ailleurs, les aménagements des cours d’école pour les rendre plus vertes, plus adaptées au changement climatique et plus propices à l’épanouissement des enfants et à l’égalité filles-garçons ont démarré, avec en 2023 les écoles Julien Gracq, Maison Neuve et Henri Bergson.
Enfin, le plan d’écomobilité a été mis en œuvre, avec les aménagements des écoles Jean Zay, Gaston Serpette, Gustave Roch, Le Baut par exemple, comprenant notamment l’installation d’abris et supports pour les vélos.
Le secteur sportif s’est vu consacré 14,9 M€ d’investissement (14,8%), contribuant à la construction d’un équipement sportif structurant à Bellevue (2,4 M€), à la poursuite de la rénovation des piscines Petite Amazonie et Dervallières (3,4 M€) et à la requalification des terrains sportifs de Basses Landes et Marrière (1,9 M€).
Les investissements destinés à la culture, aux arts dans la Ville et au patrimoine culturel et cultuel s’élèvent à 6,3 M€ (6,2%), comprenant notamment les études d’aménagement de la friche artistique à Mellinet (0,3 M€), les travaux de restauration de la Grue Noire (1,9 M€), les premières dépenses liées à l’aménagement de la Maison du Change – Maison de la Poésie (0,3 M€) Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
Un haut niveau d’investissement : 100,7 M€ en 2023 (le détail par politiques)
Ville de Nantes – CA 2023 6
Les politiques de soutien à l’engagement, à la jeunesse, à la vie associative (5 M€) et à la solidarité (0,9 M€) correspondent à 6% des investissements. Ces dépenses se sont traduites notamment par la fin des travaux de construction de la maison de quartier La Locomotive (1,1 M€) et de réaménagement de celle des Haubans (1,8 M€). Par ailleurs, sont poursuivis les aménagements proposés par les habitants que ce soit dans le cadre des budgets participatifs, des budgets « A nous les espaces publics » ou encore des « Lieux à réinventer » (0,4 M€).
En matière de nature et biodiversité, les dépenses ont fortement progressé en 2023, passant de 3,9 M€ à 6,9 M€ (6,8%), avec notamment le lancement de la requalification des espaces verts à Nantes Nord (0,5 M€), la poursuite des travaux d’aménagement (0,9 M€) et de renouvellement des jeux et mobiliers (0,7 M€) des espaces verts, l’aménagement de jardins familiaux (0,4 M€) et la requalification des parcs et squares (0,8 M€).
Par ailleurs, la politique médiation, protection et sécurité a mobilisé 5,6 M€ (5,5%) notamment pour l’extension du stationnement payant (4,2 M€) et la poursuite de l’installation des caméras de vidéoprotection remboursée à Nantes Métropole (1,1 M€). La répartition des dépenses
d'investissement en 2023 par agrégat
budgétaire (128,3 M€)
Taux d'aménagement
et d'amélioration ni Opérations
15,7 ME individualisées . 62,3 M€
Moyens de gestion
6,1M€
Opérations
financières :
27,5 M€
1%
Entretien durable Subventions et fonds
du patrimoine : de concours*
14,7 M€ 3,8 M€
“Subventions et fonds de concours hors opérations individualiséees
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
Un haut niveau d’investissement : 100,7 M€ en 2023 (le détail par politiques)
Ville de Nantes – CA 2023 7
La Ville assure la pérennité de ses bâtiments municipaux, favorise les économies d’énergie et participe à la transition énergétique, notamment par la rénovation énergétique et l'isolation des bâtiments administratifs, scolaires et sportifs.
La Ville équipe certains sites municipaux de panneaux photovoltaïques. Fin 2023, ce sont 33 sites municipaux qui sont équipés de panneaux photovoltaïques (en production ou en déploiement). Par exemples, la mise en service des installations suivantes a été réalisée en 2023 : le bâtiment Fêtes, Manifestation, Logistique du PMA, le pôle associatif de la Contrie, le centre technique Blordiere, la Maison des Syndicats, le Conservatoire, l’école élémentaire Contrie et l’école maternelle - élémentaire Alain Fournier, le groupe scolaire Longchamp, le gymnase Urbain Le Verrier, la Maison de quartier Halveque.
L’entretien durable du patrimoine constitue une priorité dans l’effort
d’investissement de la Ville.
Ces moyens regroupent les dépenses relatives au patrimoine bâti municipal, tel que les bâtiments scolaires (3,1 M€), les secteurs sportif (4 M€), culturel (0,6 M€), cultuel (0,3 M€), des espaces verts (0,4 M€), des multi-accueils (0,4 M€) et des salles associatives (0,6 M€). Ces travaux permettent notamment de se conformer aux exigences réglementaires de rénovation énergétique imposées par le Décret Tertiaire et de l’obligation de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les bâtiments publics recevant du public. Les grandes masses du compte administratif 2023 (en M€ courants)
RECETTES DÉPENSES
Dé d L: He Te CE ttes esse 2
PAT DU 8 £ s Epargne 2
£ de Épargne &. stion :
S éa 7ME€ brute : ë
e ° 58,4 M€ 2 5 2 2 2 a o 2 & S Épargne 5 £ nette : =
& 311M€ LE: y
& Dotation de Nantes Métropole: Autres dépenses de gestion : 46,9 M€ 80,1M€
85,9 M€ | 497,0 M€ DT EEE (PAL 2 ©
28 D Remboursement de la dette transférée 2. 8
£ È par Nantes Métropole : 0,2 M€ 8 & 8 5 3 À
22 2E ÿ &
. 128,3 ME one 30,0 M€ v mao du on erouiement: 80 ME
RECETTES TOTALES : DÉPENSES TOTALES : 558,9 M€ 566,9 M€
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
Les grands équilibres du CA 2023
Ville de Nantes – CA 2023 8 | Le poids de l'épargne disponible « réelle » Evolution du taux d'autofinancement ou de l'épargne brute (en Mé)
35
60 ME _ — 13% [ 311M€ 7] 100%
491 53 M€ 58,4 M€ 30 — 90%
S0MÆEL 30 —| 80%
111% —| 70%
40MGEL 20 À 0%
| is — 50% 30MŒÆL 1 9% — 40%
10 | 30% 20MÆ EL
7 : — 20%
I 7% | 10%
10weL o 0%
_ 2019 2020 2021 2022 2023
5% | 2019 2020 2021 2022 203 DB Épargne disponible (en ME
© Épargne disponible réelle/ Dépenses d'équipements propres (en %)
L'épargne disponible correspond à l'épargne de la Ville (après
paiement des annuites de la dette) majorée de la dette en capital
remboursée par Nantes Métropole.
Le taux d'épargne disponible est calcule sur la base des dépenses
d'équipement propres.
BB Capacité d'autofinancement © Taux d'autofinancement
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
La consolidation des niveaux d’épargne
Ville de Nantes – CA 2023
➢ L’épargne brute (58,4 M€) atteint 11,8% des RRF
en 2023 (11,3% en 2022)
Notre engagement est de maintenir ce ratio à
un minimum de 8% en fin de mandat
9
➢ A 31,1 M€, l’épargne nette finance plus du tiers
des investissements Évolution des recettes de fonctionnement
et des dépenses de gestion (en M€)
500 —
450L
400L
4123
3874 350L 3675 3765
300 L L L L Fi
2019 2020 2021 2022 2023
© Recettes réelles de fonctionnement
© Dépenses réelles de gestion
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
L’évolution des recettes et dépenses de fonctionnement
Ville de Nantes – CA 2023
➢ Une évolution de 6,2% des recettes de fonctionnement (+ 29,2 M€), dont 9,3 M€ de
recettes supplémentaires de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, malgré une baisse des droits de mutation de 6,3 M€
➢ Une moindre augmentation des dépenses de gestion : +4,8% (+20 M€ hors frais
financiers), dont +6,7% sur les dépenses de personnel (+14,6 M€) et +2,2% des charges courantes de gestion (soit moins que l’inflation constatée)
Les taux de réalisation atteignent 98,5% des crédits inscrits au BP 2023
➢ Une reconstitution de l’épargne de gestion (64,7 M€) : en hausse de 16,7% (+9,2 M€)
10 Évolution des recettes réelles
de fonctionnement (en M€)
500
450
400
350
85,9
88,2
2019 2020 2021
D Autres produits de fonctionnement
M Fscalité directe (y compris rôles supplémentaires)
D Dotations, compensations et subventions de l'État
M Dotations et fonds de concours de Nantes Métropole
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
Les recettes de fonctionnement : 497 M€
➢ La fiscalité locale (56,8% des RRF) : 282,3 M€ (+11%, +27,9 M€)
dont revalorisation forfaitaire des bases de +7,1 % en LFI
➢ Les dotations et compensations de l’État (16,5% des RRF) : 81,9 M€
(+3,7%, +2,9 M€),
dont DGF : 68,8 M€ (+1 M€), compensations fiscales : 6,4 M€ (+0,7 M€),
autres participations : 5,15 M€ (+0,5 M€)
➢ Les participations de Nantes Métropole (9,5% des RRF) : 46,9 M€ (+0,6 M€)
en application du nouveau pacte financier métropolitain de solidarité,
dont AC : 29 M€ (+0,1 M€), DSC : 16,2 M€ (+0,8 M€, +5,2%)
et fonds de concours : 1,63 M€ (intégrant le nouveau fonds piscines d’1,4 M€)
➢ Les autres recettes (17,2% des RRF) : 85,9 M€ (-2,3 M€, -2,6%)
. dont recettes tarifaires (+1,75 M€, +6,4%),
. droits mutation : 19,5 M€ (-6,3 M€, -24,6%), taxe sur électricité: 6,9 M€
(+1,7 M€)
. autres participations (+0,6 M€), dont CAF (17,5 M€)
11 Ville de Nantes – CA 2023 11 Évolution des dépenses de gestion (en ME)
L & 1
+22%%
È
5
5
LS
3
N
SL 8
M Digenses de personnel
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
Les dépenses de fonctionnement : 432,3 M€
Une hausse (+4,8%, +20 M€) liée à l’inflation et pour répondre aux besoins des habitants
➢ Les subventions (18,15% des DRF) : 78,5 M€ (+2,1 M€)
dont le CCAS : 30,7 M€ (+0,8 M€,+2,6%), les associations : 40,6 M€ (+1,4 M€,
+3,6%), autres subventions : 7,2 M€ (dont ONPL, FSL… : 3,5 M€, et multi-accueils, crèches, et piscine Petit-Port : 3,7 M€)
➢ Les autres transferts (10% des DRF) : 43 M€ (+1,5 M€)
dont Accoord (15,8 M€) et Léo-Lagrange (19,7 M€) et contributions obligatoires
(OGEC, Esbanm, Grand T…) : 7,5 M€ (+0,3 M€, +4%)
➢ Les autres dépenses de gestion (18,5% des DRF) : 80,1 M€ (+1,7 M€, +2,2%)
. charges de structure : 19,4 M€ (-0,4 M€, -1,8%), dont énergie (5,3 M€), locations & charges locatives (5,4 M€)
. moyens des services publics : 22,2 M€ (-0,4 M€, -2%), dont remboursement des
charges à NM (9,7 M€), gardiennage & nettoyage des locaux (2,5 M€)
. charges de production des services : 35 M€ (+2 M€, +6,3%) dont +0,8 M€ sur les
livraisons de repas (+14,6%)
. autres charges : 1,7 M€ (dont FPIC : 1 M€)
12 Ville de Nantes – CA 2023 12 Répartition des dépenses de
fonctionnement par politiques publiques
en 2023 (432,3 M€)
Soutien à
Culture - l'engagement - Arts dans la Ville: Jeunesse : Nature -
40,2M€ 27,6 ME s | Biodiversité :
ports: 30,7 M€ 29,1 M€
Protection
Médiation
Sécurité :
216 M€
Stratégie
ressources :
Éducation - Petite ! Nouvelles 101,6 M€
Enfance : 145,2 M€ Solidarités - Ville
non sexiste :
36,3 M€
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
Les dépenses de fonctionnement : 432,3 M€
➢ Un effort envers le personnel (53,3% des DRF) : 230,6 M€
(+14,6 M€, +6,7%) pour 3241 ETP (1957 agents mutualisés)
. hausses du point d’indice : +3,7 M€
. GVT et revalorisations grilles indiciaires (C et B) + hausses SMIC : +2,4 M€
. prime pouvoir achat : 2,3 M€
. revalorisation régime indemnitaire (année pleine) : +2,2 M€
. renforcement directions en lien avec la population : écoles (61 postes),
maisons de quartiers (5 postes)… : +3,9 M€
13 Ville de Nantes – CA 2023 13 Évolution de la capacité de désendettement et de l'encours de dette par habitant
en euros constants
5,5 5,5
896 €/hab 898 €/hab
©
648 E/hab
IE 593 €/hab
En / hab.
2019 2020 | 202 2022 2023
© Capacité de désendettement © Encours de la dette en €/hab.
À 5 ans fin 2023, la capacité de désendettement de la Ville reste inférieure à la moyenne de celle des villes de plus de
100 000 habitants (6 ans fin 2022 - source OFGL).
Évolution de l’encours de La dette
au 31 décembre (en M€)
300 -—
TA: 280|-
260!
240}
220 PISE
200!
180 |
160
140)
120|-
100 2019 2020 2021 2022 2023
Répartition du portefeuille d'emprunts par
prêteur au 31 décembre 2023 (292,6 M€)
Groupe BPCE
(CE. CCF. CC. BP): Société Générale
71.2 M€ 10 ME Caisse des dépôts et Consignations
318 M€
Saar LB
29,4 ME
CACIB
6,7 ME
Crédit Mutuel
19 M€
ARKEA
9,0 M€
Banque Postale Agence France
SAIL Locale :
46 M€ 57,6 M€
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
La dette : une quasi-stabilisation de l’encours à 292,6 M€ fin 2023
Ville de Nantes – CA 2023
➢ Avec 30 M€ d’emprunts mobilisés et 27,5 M€ d’emprunts remboursés
en 2023, soit +2,5 M€ de ré-endettement, l’encours de dette atteint
292,6 M€ au 31/12/2023 (898€/hab.)
➢ La dette par habitant reste nettement inférieure à la moyenne des villes
de + de 100 000 habitants : s’élevant à 1096€ fin 2022 (DGCL)
➢ La capacité de désendettement est de 5 années fin 2023, contre près
de 6 ans fin 2022 pour la moyenne des villes de + de 100 000 habitants
(OFGL)
14 La structure de la dette au 31 décembre 2023
Classification des risques des emprunts au 31 décembre 2023 selon la Charte Gissler
Lecture de la grille : les prêts classés A1 ne présentent
F aucun risque et ceux classés F5 sont les plus risqués.
os EË
Ë D Évolution anticipée du taux moyen annuel (en %) au 31 décembre 2023
3
à C 3.00%
B 99,3% 07%
€
ar | | Aer 0 3 4 5 Indices sous-jacents
1.80%
1.20%
0.60%
01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027
Source : Finance Active - Mars 2024
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021 Ville de Nantes – CA 2023
➢ La dette reste très saine et bien répartie entre les prêteurs et les
types de taux
➢ 99,3% de l’encours est classé 1A (sans risque, selon la charte
Gissler) fin 2023
➢ Le taux moyen de la dette atteint 2,53% fin 2023, contre 1,62% fin
2022.
➢ Les frais financiers ont progressé de 2,5 M€ à 6,3 M€ entre 2022 et
2023.
15
La dette : une quasi-stabilisation de l’encours Exercice 2023
566,87 M€ 558,87 M€
Résultat 2023
(= variation du fonds de roulement)
-8,00 M£
Reprise des soldes 2022
10,61 M€ 1,11M€ Résultat 2022 affecte
37,51 M€
Excédent de
Excédent fonctionnement reporté
cumulé 2023
(=FDR au 31/12)
+20,01 M€
Ville de Nantes – Direction XXX - janvier 2021
La détermination des résultats fin 2023
Ville de Nantes – CA 2023
➢ Le fonds de roulement (excédents cumulés) à fin 2023 a
baissé de 8 M€ (20 M€ fin 2023 contre 28 M€ fin 2022).
Son niveau correspond à moins de 13 jours de dépenses
totales.
➢ Sa baisse a permis de moins emprunter en 2023 alors que
les taux d’intérêts étaient forts. Les taux demeurent élevés
en ce début d’année 2024.
16