Déliberation - 6a Adoption du Budget Primitif 2023 – Ville Doloron STE Marie

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Déliberation - 6a Adoption du Budget Primitif 2023 – Ville Doloron STE Marie Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 6a Adoption du Budget Primitif 2023 – Ville Doloron STE Marie)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le S L C7

ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 _6A-DE

Oloron Sainte-Marie

Direction Générale des Services

Conseil municipal du 12 avril 2024

DELIBERATION

Rapporteur: M. Patrick MAILLET

Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 28

Nombre de votant-e-s : 33

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

- Mme Chantal LEÉCOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUE - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU

- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE

6a - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — VILLE D'OLORON SAINTE - MARIE

Le Budget Primitif 2024 comprend deux sections équilibrées en dépenses et en recettes :

> SECTION INVESTISSEMENT : 12.019.762,00 €

> SECTION FONCTIONNEMENT : 14.513 037,00 €

I. SECTION INVESTISSEMENT

— Dépenses

Elles sont réparties comme suit :

-__ Amortissements capital des emprunts : 1 565 000,00 €Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le S L Or

Opérations d'équipement » 9 8 ID: 064-216404228-20240412-DEL 24 64 12 6A-DE

Valorisation des travaux en régie : 220 000,00 €

Diverses opérations financières : 900,60 €

Amortissement des subventions d'investissement : 25 000,00 €

Subvention d'équipement versée : 243 766,68 €

Opérations patrimoniales : 85 000,00 €

TOTAL : 12 019 762,00 €

— Acquisitions et travaux

Les principales propositions nouvelles au budget primitif concernent les opérations, étant précisé que les montants mentionnés ci-après reprennent les restes à réaliser :

Aménagement d'un tiers lieu (AP/CP) : 1.125.000,00 €

Requalification Rues Barthou/Révol (dont RAR) : 1.274.172,47 €

Cité administrative Accessibilité Aile Nord (dont RAR) : 317.108,00 €

Reboisement ONF (dont RAR) : 27 855,51 €

Rambarde Bourdeu : 18 000,00 €

Mise aux normes Accessibilité bâtiments (dont RAR) : 25.821,42 €

Vidéo protection : 27 500,00 €

Aménagement mairie : 189.000,00 €

Salle Palas (AP/CP) : 2.563.561,09 €

Aménagement aire de jeux : 15 000,00 €

Voirie (dont RAR) : 562 442,75 €

Acquisition véhicules (dont RAR) : 177.940,00 €

Outils numériques (dont RAR) : 210.180,82 €

Acquisitions foncières (dont RAR) : 170.387,77 €

Bâtiments divers : 200 007,89 €

Matériel écoles et informatiques : 16 000,00 €

Travaux écoles (dont RAR) : 107 422,16 €

TEPCV (dont RAR) : 658 699,95 €

OPAH RU (dont RAR) : 63 500,00 €

Subvention Façades (dont RAR) : 56 402,27 €

Démocratie participative (dont RAR) : 50 000,00 €

CTM: 140 000,00 €

— Recettes

Elles sont réparties comme suit :

Subventions (dont RAR) : 3 665 531,82 €

Emprunts : 2 450 000,00 €

FCTVA : 440 000,00 €

Taxe d'aménagement : 50 000,00 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 2458 675,70 €

Dépôt et cautionnement : 900,60 €

Cessions d'immobilisations : 180 000,00 €

Dotations aux amortissements : 500 000,00 €

Virement de la section de fonctionnement : 1 605 904,00 €

Opérations patrimoniales : 85 000,00 €

Solde d'exécution positif : 583 749,88 €Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20240412-DEL 24 64 12 6A-DE

IOTAL : 12 019 762,00 €

IL SECTION FONCTIONNEMENT

— Dépenses par nature

011 - Charges à caractère général : 2.968.915,00 €

012 - Charges de personnel : 6 882 000,00 €

014 - Atténuations de produits : 185 000,00 €

65 - Charges de gestion courante : 2 006 718,00 €

66 - Charges financières : 344 500,00 €

67 - Charges exceptionnelles : 20 000,00 €

042-68 - Dotations aux amortissements : 500 000,00 €

023 - Virements à la section d'investissement : 1 605 904,00 €

IOTAL : 14 513 037,00 €

011- Charges à caractère général

Les charges à caractère général diminuent de 21,63 % par rapport au budget 2023. Ce poste absorbe notamment les fluides (électricité) qui sont estimés à la baisse par rapport au budget précédent.

012 — Charges de personnel

Les charges de personnel sont estimées à 6.882.000 € et sont en augmentation de 5,00 % par rapport au budget 2023.

65 — Charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante augmentent de 2,64 % par rapport au budget 2023. Il est précisé que suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 des dépenses antérieurement comptabilisées en dépenses exceptionnelles sont maintenant comptabilisées en charges de gestion courante.

66 — Charges financières

Ce chapitre est en augmentation de 26,00 % par rapport au budget 2023.

— Recettes par nature

70 — Produit des services du Domaine : 460 900,00 €

73 — Impôts et taxes : 5 146 807,00 €

731 - Fiscalité locale : 6 354 256,00 €

74 - Dotations et participations : 1 694 300,00 €

75 - Autres produits de gestion courante : 561 174,00 €

013 — Atténuation de charges : 50 500,00 €

76 — Produits financiers : 100,00 €

72-042 - Production immobilisée : 220 000,00 €

777-042 - Amortissement des subventions d'investissement : 25 000,00 €Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le S L O bé

ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 6A-DE

Ë 14 4513 037,00 €

70 — Produits des services du Domaine

Ce chapitre comprend les coupes de bois mais également le versement par les

budgets annexes du coût du personnel mis à disposition de ces services.

72 - Production immobilisée

Les travaux en régie, qui permettent de valoriser le travail de nos équipes, sont

estimés à 220.000 €.

73 — Impôts et taxes

Ce chapitre reprend principalement l'attribution de compensation reversée par la

CCHB d’un montant de 5.071.275 € et le FNGIR pour 75.532 €.

731 — Fiscalité locale 6.354.256,00 €

— Dont fiscalité directe : 5 537 626,00 €

Les taux d'imposition des taxes sur le foncier ne connaîtront pas d'évolution en 2024 et restent à hauteur de:

— Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %

— Taxe sur le foncier non bâti: 33,96 %

— Taxe d'habitation : 10,17 %.

— Divers:

Taxe sur l'électricité : 310 000,00 €

Taxe additionnelle aux droits de mutation : 350 000,00 €

Droits de place : 31 000,00 €

Autres : 125 000,00 €

Impôts sur les spectacles : 630,00 €

74 - Dotations et participations

Ce chapitre qui comprend notamment la DGF et les compensations d'exonérations fiscales est en très légère hausse de 2,18 %.

75 — Autres produits de gestion courante

Ce chapitre concerne principalement la location de bâtiments, les redevances des fermiers et des produits divers de gestion, le versement d'indemnités dans le cadre de sinistres. Ce chapitre est en hausse de 17,74 %. Il est toutefois précisé que

depuis le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, des recettesEnvoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le S'LOT

ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 6A-DE

exceptionnelles antérieurement comptabilisées au chapitre 77 sont maintenant comptabilisées sur ce chapitre.

Oufï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, et 8 voix contre (M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, et M. Clément SERVAT),

- ADOPTE le Budget primitif de l'exercice 2024 arrêté aux chiffres précités.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHÉ LE JG Jou J
Bernard UTHURRY