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Déliberation - 31 Adoption du Reglement Interieur DES Services Municipaux et du Ccas de la Ville Doloron STE Marie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Adoption du Reglement Interieur DES Services Municipaux et du Ccas de la Ville Doloron STE Marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_31-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 10 décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE, - M. Daniel LACRAMPE donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
31 - ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX ET DU CCAS DE LA VILLE D'OLORON STE-MARIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29
et suivants, relatifs aux compétences du Conseil municipal ;
Vu le Code du travail, notamment les dispositions relatives aux règles applicables dans
les collectivités territoriales ;
Vu le statut de la fonction publique territoriale ;
Vu le projet de règlement intérieur des services municipaux et du CCAS ci-annexé ; Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_31-DE
Considérant la nécessité d'encadrer le fonctionnement interne des services communaux afin d'assurer le bon ordre, le respect des obligations professionnelles, la sécurité et la
qualité du service public ;
Considérant que le règlement intérieur fixe les dispositions applicables au personnel communal et au personnel du CCAS concernant l'organisation du temps de travail, les règles de vie dans la collectivité, les droits et obligations des agents publics, la santé, la sécurité, la prévention, la discipline ;
Après en avoir délibéré,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE Le règlement intérieur des services municipaux et du CCAS annexé à la présente délibération,
- DIT que le règlement intérieur s'applique à l'ensemble des agents municipaux et du
CCAS à compter du 15 décembre 2025,
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier ce règlement à l'ensemble du personnel, d'en assurer la diffusion et l'affichage conformément aux règles en vigueur.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025. Suivent les signatures.-
Le Maire,
: nuit? AFFICHÉ LE J4X/UL]201 57 __ n HP)
ae Bernard UTHURRY