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Arrêté - Arrete Maire fermeture voirie travaux
Arrêté - Arrete Maire route Pre Barbier
Arrêté - Arrete Maire 2025 09 Circulation Bianco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Maire 2025 09 Circulation Bianco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Code
Postal
: 73460
Tél
: 04
79
31
44
56
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
RD
CANTON
D'ALBERTVILLE
2
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-09-T
Portant
À
TITRE
TEMPORAIRE
FERMETURE
À
LA
CIRCULATION
route
de
la
Grande
Barotière
Le
Maire
de
la
commune
MONTAILLEUR,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-6
:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R
411-8,R411-18etR
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
1 - 8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
BIANCO
69
route
du
Chef-Lieu
73400
MARTHOD
pour
réaliser
des
travaux
de
suppression
du
treillis
HTA
départ
Freterive
pour
le compte
d'ENEDIS,
situé
route
de
la
Grande
Barotière
(montée
de
la
Rouaz);
Considérant
qu'en
raison
de
l'objet
de
la
demande,
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
route
de
la
Grande
Barotière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures:
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1
:
Du
3
mars
au
30
avril
2025
:
-
la
circulation
est
interdite
à
tous
véhicules
route
de
la
Grande
Barotière,
en
fonction
des
contraintes
de
l’entreprise,
-
L'entreprise
BIANCO
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public.
Article
2
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction,
de
déviation
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
BIANCO.
Elle
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
au
domaine
public.
Article 5 :
M.
le
maire
de
la
commune
de
Montailleur,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Grésy
sur
Isère,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grésy/lsère,
au
SDIS
de
la
Savoie,
à
l'entreprise
BIANCO.
Fait
à
Montailleur,
le
25
février
2025
Le
Maire,
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutif
de
cet
acte
étant précisé
que
le préseht
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.