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Déliberation - Delib 39 2008 MT
Déliberation - Delib 30 2008 MT
Déliberation - Delib 14 2008 MT
Document publié le Mercredi 9 avril 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 14 2008 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2008
2008-14
2008-15
2008-16
2008-17
2008-18
2008-19
2008-20
Séance ordinaire du 09 avril 2008
délégation du conseil municipal au maire
élection des membres de la commission d’appel d’offres
formation des commissions communales
désignation d’un représentant à l’assemblée spéciale de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
(EPAG)
désignation de M” Liliane Dauphin, conseillère, et M"° Pauline Tarcy , conseillère, pour représenter la
commune au conseil d’administration du Syndicat intercommunal à vocation unique de Guyane (SIVU).
élection de deux délégués et de leur suppléant pour siéger au conseil de la Communauté des communes du
centre littoral (CCCL)
adoption des taux 2008 des quatre taxes locales DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
MONTSINERY) TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
02 avril 2008
DATE D’AFFICHAGE
02 avril 2008
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :15
ABSENTS :00
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINATRE DU 09 AVRIL 2008
DELIBERATION N°2008/14/M-T
L’AN DEUX MILLE HUIT LE NEUF AVRIL SEIZE HEURES, LE CONSEIL
MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé en séance
ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°% adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie-George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain-Patrick ROBINSON Conseiller
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L.2121-14 et L2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marcelline POPO, 4“ adjoint, à été nommé à ces fonctions qu’elle a
acceptées.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué - 97356 MONTSINÉRY Téléphone : 05 94 31 39 41 -Télécopie : 05 94 30 08 11
E-mail : mairie.montsinery@wanadoo.fr DELIBERATION N°.14/2008/MT
: PORTANT DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Code Générai des Collectivité Territoriales, notamment son article L. 2122-22 donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, et pour la durée de son mandat certaines de ses attributions; le Maire, Président, invite le Conseil à délibérer sur l'application de ces dispositions ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition ;
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il y a intérêt à permettre au Maire d'intervenir rapidement, en cas de besoin, pour satisfaire les affaires communales ;
DECIDE que le Maire est chargé ; par délégation du Conseil Municipal de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande (GUYANE), et pour la durée de son mandat; de prendre des décisions dans les domaines énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ADOPTÉE PAR QUATORZE (14) VOIX CONTRE UNE (01)
Pour extrait conforme,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 09 avril 2008
Le Maire, PREF: Bureau ©
&
a —
LIRE DE LA GUVAI oectivités locale
contentieux
4 AVR. 2008
ARRIVÉE
Patrick LECANTE