Déliberation - Delib 38 2008 MT

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Déliberation - Delib 38 2008 MT Document publié le Mercredi 11 juin 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 38 2008 MT)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse, Département de la Guyane

Délibérations du conseil municipal

de Montsinéry-Tonnégrande

2008

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Séance ordinaire du 11 juin 2008

demande de convention d’occupation précaire de la voirie de desserte du projet Dilo

composition du comité de pilotage et de suivi de la zone d’aménagement concerté multisites de Montsinéry

annulation et remplacement de la délibération 2007-16 autorisant la vente à la SIGUY des parcelles communales

AX 17et AX 18

projet et plan de financement pour la réhabilitation de l’église de Tonnégrande

projet et plan de financement de la réhabilitation de la cale inclinée de Tonnégrande

réalisation d’un abri pour cycles à l’école élémentaire Lépold-Héder de Montsinéry

réalisation d’un orthophotoplan des zones urbaines et aménageables de la commune

couverture du plateau omnisports de Montsinéry

restauration de la mairie de Montsinéry

aménagement de la place de l’église de Montsinéry

renouvellement du contrat de la Société d’étude et d’ingénierie de travaux (SEIT)

projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) arrêté par la Communauté des communes du centre littoral

(CCCL)

construction d’un nouveau groupe scolaire à Tonnégrande

voiture de fonction du maire: DÉPARTEMENT DE LA GUYANE [MONTSINERY

(TONNEGRANDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2008

BATEDE CONVOCATION DELIBERATION N°2008/38/M-T

05 Juin 2008

DATE D’AFFICHAGE | L’AN DEUX MILLE HUIT LE ONZE JUIN A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé en séance

ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire. 05 Juin 2008

NOMBRE DE ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint CONSEILLERS Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe Monsieur Patrick LABEAU 37 adjoint

Madame Marcelline POPO 4% adjointe

PRESS : 1 Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale ABSENTS ’ ot Madame Valérie BATAILLIE Conseillère

UORUM ! 08 Monsieur Vincent MAYEN Conseiller Q ° Madame Liliane DAUPHIN Conseillère Monsieur Alain-Patrick ROBINSON Conseiller

Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Madame Pauline TARCY Conseilière

Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTE EXCUSÉE : Madame Marie-Georges DUMAISON Conseillère

Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4% Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.

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| À 17 Juin 2008 |

ARRIVEE

TR i SM + Aurorsssenss

12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué - 9735484 À A Atermrrneennnnse en Téléphone : 05 94 31 39 41 -Télécopie : 05 94 30 08 11

E-mail : mairie.montsinery@wanadoo.frDélibération N°2008/38/MT portant

Couverture du plateau omnisports de Montsinéry

— Montsinéry- Tonnégrande, le 1 1 Juin 2008

Monsieur le Maire expose :

Très apprécié par les jeunes sportifs de la commune, le plateau omnisports du bourg de Montsinéry n’est malheureusement peu ou pas utilisé durant la saison des pluies particulièrement abondantes dans ce secteur, faute de couverture.

Soucieuse du bien être de ses jeunes administrés, la nouvelle municipalité souhaite au plus tôt remédier à ce problème par un projet de couverture du dit plateau pour le rendre opérationnel toute l’année.

Définition de l'opération :

Les travaux consistent à réaliser une superstructure métallique avec couverture en tôles,

Coût estimatif de l'opération :

Une entreprise spécialisée dans le domaine de la charpente métallique a étudié la faisabilité de l'opération et présenté un devis complet estimé à 169 422,80 Euros.

Plan de financement :

Le pian de financement proposé est le suivant :

- Europe FEDER : 50 826,84 €

- Conseil Général : 50 826,84 €

- Conseil Régional : 50 826,84 €

- Commune : 16942,28€

Montant total : 169 422,80 €

Une demande de dérogation concernant la participation de la commune à hauteur de 5% sera demandée, tant à la Préfecture qu’au Département et à la région.

Le délai de réalisation des études et des travaux est évalué à six mois à partir de la mise en place des financements.

I vous est donc demandé :

1) — d'approuver le principe de réalisation de cette opération ;

2) - d'approuver le coût estimatif de l'opération ;

3) - d'approuver le Plan de Financement proposé PRE FECTURE DE LA GUYANE!

Bureau central du dourrier

[ Penn

| ! 1 JUIN 2008 ms | |.4) - d'autoriser le Maire à rechercher les crédits nécessaires et à signer tout acte administratif ou financier se rapportant à cette opération dans la limite

financière prévue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUË l'exposé du Maire ;

Vu la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la couverture du plateau omnisport ;

Après avoir entendu ses explications et délibéré ;

DECIDE :

APPROUVE le principe de réalisation de couverture du plateau omnisports de Montsinéry.

APPROUVE le coût estimatif de l'opération d’un montant de 169 422,80 Euros.

APPROUVE le plan de financement suivant :

- Europe FEDER : 50 826,84€

-+ Conseil Général : 50 826,84 €

- Conseil Régional : 50 826,84€

- Commune : 1694228€

Montant total : 169 422,80 €

DEMANDE au Maire de rechercher les crédits nécessaires.

AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif ou financier se rapportant à l'opération

dans la limite financière de 169 422,80 Euros.

ADOPTÉE PAR QUATORZE (14) VOIX CONTRE ZERO (6).

Pour certification exécutoire,

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Patrick LECAN TE, Rure caurcior

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| Len.

RRIVÉE

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