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Déliberation - 2025DECIS007 MAPA liberations emprises Grande Rue
Déliberation - 104 grande rue lot5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 104 grande rue lot5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
1, place de
la Mairie
7%
Pass
74190,
P
ES
<:
>
,
Passy
ar
Pays du
T|04
50 78 00 03
Mont
Blanc
F104
50 93 67 61
N°104/2022
Commande
Publique
Decision
du
Maire
Objet
: Aménagement
de
la
Grande
rue
Salvador
Allende
Lot
5
: Mobilier
urbain
Marché
22
000
19
- Notification
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
- _
VUle
Code
de
la
Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
07/10/2022
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
« Aménagement
de
la
Grande
rue
Salvador
Allende
»
Decide
Article
1%:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
IDVERDE
AGENCE
D'ANNECY
dont
le
siège
se
situe
6
impasse
du
Bois,
74370
EPAGNY
METS-TESSY,
pour
«
Aménagement
de
la
Grande
rue
Salvador
Allende
»,
lot
5
«
Mobilier
urbain
» pour
un
montant
total
de
61
998.70
euros
HT
Article
2 :
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT.
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎITE
Article
4:
Fait
à
Passy
le
23/11/2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1