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Déliberation - 102 protection individuelle lot5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 102 protection individuelle lot5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
s'%
Passy
ane
Ar
Pays
du
TI ga 50 78 00 03 FI
Mont-Blanc
4 50 93 67 61
N°102/2022
Commande
Publique
Decision
du
Maire
Objet
:Achat
et
livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
Lot
5
:Vêtements
d'élagage
Marché
22
000
13
- Notification
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L' 2122-22,
- _
VUle
Code
de
la
Commande
Publique,
=
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
04/07/2022
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
« Achat
et
livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
».
Décide
Article
1°:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
TRENOIS
DECAMPS
SALLANCHES
dont
le
siège
se
situe
200
rue
du
Colonney,
74700
SALLANCHES,
pour
le
marché
« Achat
et
livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
»,
lot
5
« Vêtements
d'élagage
»,
pour
un
montant
total
annuel
de
:
Minimum
HT/an
:500.00
euros
Maximum
HT/an
:5
000.00
euros
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an.
Il
pourra
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
(sauf
décision
contraire
du
pouvoir
adjudicateur
2
mois
avant
la
date
de
reconduction)
et
pour
une
DUREE
MAXIMALE
totale
de
QUATRE
ANS.
En
d'autres
termes,
il
ne
pourra
être
reconduit
plus
de
trois
fois.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date
:
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__denotification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le
Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
- _
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
Pêle
Voirie
Article
4:
Fait
à
Passy
le
17/11/2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1