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Arrêté - 2022 AT 356 Descente du Loch Travaux de terrassement pour la realisation dun branchement ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 356 Descente du Loch Travaux de terrassement pour la realisation dun branchement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2022/356
e
Paraphe
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- DESCENTE
DU
LOC'H
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
22
novembre
2022,
présentée
par
la société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
-
ZA
Le
Moustoir
—
56950
CRACH),
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
branchement
ENEDIS,
Descente
du
Loch,
ARRETE
ARTICLE
1:
Durant
les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’un
branchement
ENEDIS
effectués
par
la société
RESTECH,
Descente
du
Loc’h,
la
circulation
sera
réglementée
par
alternance
et
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
du
mardi
3
janvier
2023
au
jeudi
12
janvier
2023.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH
de
CRACH.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH
de
CRACH,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
joïfte au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal|
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|