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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 51+ +Arrêté+stationnement++ +5+septembre+2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
0511/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Canton de Lille 6
MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
www.hallennes.fr
NS
Le Maire d'Hallennes lez Haubourdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière,
Considérant que pour faciliter l'installation des forains pour la ducasse du quartier de l'Eglise, il convient de réglementer le stationnement,
Vu la demande du Comité des Fêtes,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit, du mardi 13 septembre au mardi 20 septembre 2022 sur le parking face à la Mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin, pour permettre l'installation des forains.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous les agents habilités à relever les infractions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hallennes, le 5 septembre 2022