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Arrêté - 2024 050 Reglement interieur parc des 2 Lacs et du Bois Courtin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 050 Reglement interieur parc des 2 Lacs et du Bois Courtin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
;
de
mr
re)
;
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRETE
N°
2024
- 50
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PARC
DES
DEUX
LACS
ET
DU
BOIS
COURTIN
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
les
articles
L2211-1
à
L2212-2
et
L.2214-41
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L.221-1,
L.211-11
à
L.211-21
du
Code
Rural;
VU
le Code
Civil
et
notamment
les
articles
1382
et
1384
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5
et
R632-1
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
et
faire
assurer
le
bon
ordre,
la
sureté
et
la
tranquillité
des
lieux
publics,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
par
voie
réglementaire
les
dispositions
applicables
à
la
fréquentation
des
lieux
publics
et ouverts
aux
publics;
CONSIDERANT
le
soin
apporté
tant
à
l'entretien
qu’à
la
sauvegarde
du
patrimoine
arboré
et
des
espaces
verts
conditionne
pour
une
large
la qualité
de
l’environnement
;
ARRETE
ARTICLE
1
: CHAMP
D'APPLICATION
Le
présent
règlement
est
applicable
à
l’ensemble
des
espaces
verts
des
deux
lacs
et
du
bois
Courtin,
les
promenades
des
domaines
publics
de
la Commune
de
Villejust.
ARTICLE
2
: RESPONSABILITE
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements,
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et
de
veiller à
ne
pas
les détériorer.
La
Commune
de
Villejust
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
dû
à
une
mauvaise
utilisation
des
structures
(banc,
aire
de
pique-nique,
jeux
pour
enfants,
poubelles)
ou
en
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté.
En
cas
d'accident,
les services
à contacter
:
SAMU
15
POMPIER
18
GENDARMERIE
17
La
Mairie
au
01
69
31
74
40
aux
horaires
d'ouverture.
Tout
accident
ou
dommage
survenu
dans
le
Parc
des
2
Lacs
de
la
Commune
doit
être
déclaré
en
Mairie. Assurance
responsabilité
civile
:
Chaque
usager
doit
être
assuré
pour
tout
accident
dont
il serait
victime
ou
pour
tout
accident
qu’il
causerait
à autrui.
ARTICLE
3
: CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Afin
de
préserver
la sécurité
et
la tranquillité
du
public,
l'accès
aux
espaces
verts
publics
est
réservé
aux
piétons.
La
circulation
et
le
stationnement
au
sein
de
ces
espaces
sont
interdits
à
tous
les
engins
et véhicules
à moteur
à l'exception
:
-Aux
véhicules
de
secours
et
de
police,
-Aux
véhicules
des
services
municipaux,
-Aux
véhicules
d'entreprise
chargées
d'exécuter
des
travaux
pour
le compte
de
la Ville,
-Aux
véhicules
nécessaires
aux
activités
associatives
et
d'animation
dûment
autorisées
par
arrêté
municipal. La
pratique
du
vélo
y
copris
à
assistance
électrique
est
encouragées
sur
les
allées.
La
pratique
du
Rollet
et
skateboard
est
tolérée
si toute
précaution
est
prise
par
le pratiquant.
ARTICLE
4
: ANIMAUX
Les
chiens
de
1*°
et
2è"€
catégorie
et
autres
doivent
impérativement
être
tenus
en
laisse.
Ceux
qui
y
seraient
trouvés
errant
seront
conduits
en
fourrière
dans
les
conditions
réglementaires.
Les
personnes
doivent
procéder
au
ramassage
des
déjections
de
leur
animal.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes
ou
handicapés.
ARTICLE
5
: TENUE
ET
COMPORTEMENT
Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et à
l'ordre
public.
Les
espaces
verts
sont
interdites
à
toute
personne
en
état
d'ivresse
manifeste,
sous
l'emprise
de
stupéfiants,
ou
dont
la
tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d'être
une
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
ARTICLE
6
: PROPRETE
Le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
des
aires
de
jeux.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
situées
aux
abords
de
l'aire
de jeux.
ARTICLE
7
: INTERDICTIONS
Au
sein
des
espaces
verts
publics,
il est
formellement
interdit
de
:
-__
D'introduire
ou
de
consommer
de
l’alcool,
-_
D'introduire
ou
de
consommer
des
produits
stupéfiants,
-__
D'introduire
des
contenants
en
verre,
-
De
laisser
couler,
répandre
ou
jeter
des
substances
susceptibles
de
nuire
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publique,
-
D'allumer
un
feu,
-_
Détériorer
les
arbres,
arbustes,
plantes
et fleurs,
- __ Grimper
aux
arbres,
-
Faire
des
inscriptions
ou
apposer
des
affiches
-_
Emettre
des
bruits
gênants
par
leur
intensité
ou
leur durée
(musique,
instruments),
-
De
modifier
ou
rajouter
toutes
sortes
d'obstacles
et
matériels
variés.
Des
dérogations
pourront
être
accordées
à
l’occasion
des
manifestations
dûment
autorisées
et
faisant
l’objet
de
déclaration
préalable.
ARTICLE
8
: EQUIPEMENTS
ET
JEUX
Les
équipements
ludiques
pour
les
enfants
sont
soumis
à
des
règles
d'utilisation
spécifiques
affichées
à
leur
proximité
et
notamment
l’âge
au-delà
duquel
ils sont
interdits.
Les
enfants
qui
utilisent
les
jeux
mis
à
leur
disposition
restent
placés
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
leurs
parents
ou
des
personnes
qui
en
ont
la
garde.
Ces
derniers
veilleront
à
un
usage
normal
des
jeux
dans
le respect
de
la tranche
d’âges
des
enfants. ARTICLE
9
:
DEGRADATION
- SANCTIONS
En
cas
de
dégradation
des
lieux,
du
matériel,
mis
à
disposition
et
/ou
en
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
la
Commune
de
Villejust
se
réserve
le
droit
de
porter
plainte
contre
le
ou
les
contrevenants. Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
non-respect
des
règles
de
bon
usage
de
l’aire
de jeux
peut
entrainer
sa
fermeture
temporaire.
ARTICLE
10: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
commandants
des
brigades
de
gendarmeries
de
Palaiseau
et
de
Nozay
et
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Villejust
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le 22/05/2024
Le
Maire,
Igor TRICKOVSKI]
à
€
TAN
Affiché
le
: :