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Arrêté - 2024 054 interdiction de stationner 10 12 rue du Bois Courtin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 054 interdiction de stationner 10 12 rue du Bois Courtin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Villejust
5 L'ESSONNE Arrondissement de PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRETE
N°
2024
- 54
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
EN
BORDURE
ET
SUR
LA
CHAUSSEE
DU
N°
10
AU
N°
12
DE
LA
RUE
DU
BOIS
COURTIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
EN
RAISON
DE
LA
FÊTE
DE
LA
VILLE
LE
29
JUIN
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
Territoriales
modifiées
;
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R110-1,
R411-30,
R411-31,
R417-9,
R417-10;
R417-11,
R417-12; VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
CONSIDERANT
que
la
fête
de
la
ville
aura
lieu
le samedi
29
juin
2024
de
14h00
à
00h00
dans
le
parc
du
Bois
Courtin
sis
rue
du
Bois
Courtin
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la chaussée
du
n°10
au
n°12
de
la
rue
du
Bois
Courtin
sur
la Commune
de
Villejust
afin
de
faciliter
l’accès
à
la
manifestation
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
partir
du
vendredi
28
juin
minuit
jusqu'au
samedi
29
juin
à
04h00
le stationnement
de
tous
les
véhicules
en
bordure
et
sur
la
chaussée
sera
interdit
du
numéro
10
au
numéro
12
de
la
rue
du
bois
Courtin
sur
la Commune
de
Villejust.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
d'interdiction
sera
affichée
sur
les
lieux
à compter
du
24 juin
2024.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R. 417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
ARTICLE 5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
La police
municipale
de Villejust,
La gendarmerie
de
Nozay. ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2A/06/2024
Affiché le : 41./
C6 /2024.