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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Rivecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.02.2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
L’OISE
Arrondissement
de
COMPIEGNE
Canton
d’Estrées-Saint-Denis
PROCES-
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
29
février
2024
Le
vingt-neuf
février
deux-mil
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Grégory
HUCHETTE,
Maire
de
Rivecourt.
Étaient
présents:
Mesdames
Françoise
DEBEAUPUIS,
Mireille
CARDOT,
Véronique
GUERLIN,
Messieurs
Grégory
CHAFFOIS,
Stéphane
DELAHAYE,
Marcel
WAROUX,
Philippe
CARRÉ,
José
PASSET,
Eric
ROULLET,
Serge
VITTAZ. Étaient
absents
excusés
: Madame
Agnès
CHARLET
(Pouvoir
à Monsieur
José
PASSET),
Madame
Pascale
TOCATLIAN
(Pouvoir
à
Mireille
CARDOT)
Monsieur
Marc
PINEL
(Pouvoir
à Madame
Françoise
DEBEAUPUIS)
Début
de
séance
: 18h45
Secrétaire
de
séance
: José
PASSET
Date
de
convocation
: 22/02/2024
Date
d’affichage
:
22/02/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
votants
: 14
RAR
IL
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
José
PASSET
est désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
RAR
IL
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
18 JANVIER
2024
Le
compte
rendu
de
la séance
du
18 janvier
2024
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
ARR
A
IIL.
FINANCES 1)
Extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
rue
de
la
République
—
modification
de
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’en
date
du
18 janvier
2023,
nous
avions
sollicité
les
aides
du
Conseil
Départemental
et de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
pour
les
travaux
d’extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
la rue
de
la République.
Le
coût
des
travaux
était
estimé
à cette
date
à 46
581.40
€ HT. Toutefois,
afin
d'obtenir
un
taux
de
subvention
plus
élevé
auprès
du
Conseil
Départemental
(40
%
au
lieu
de
20
%),
il
nous
a
été
conseillé
de
présenter
un
projet
plus
vertueux.
Nous
avons
donc
pris
contact
avec
l’association
ADOPTA
(Association
d’Aide
à la
gestion
durable
et
intégrée
des
eaux
pluviales)
et le
bureau
d’étude
SECT.
Le
projet
a donc
été
réétudié
et
s’élève
désormais
à 75
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
présenter
un
nouveau
plan
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
qui
pourrait
s’établir
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Organisme
Montant
subvention
Taux
Conseil
Départemental
de
l’Oise
30
000.00
40%
Etat
(DETR)
30
000.00
40%
Commune
15
000.00
20%
TOTAL
75
000.00
100
%
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
cette
proposition
à l’unanimité
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
plan
de
financement
modifié
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
2)
Extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
rue
de
la
République
—
modification
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’en
date
du
18
janvier
2023,
nous
avions
sollicité
les
aides
du
conseil
départemental
et
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
d’extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
la
rue
de
la
République.
Le
coût
des
travaux
était
estimé
à cette
date
à 46
581.40
€
HT.
Toutefois,
afin
d’obtenir
un
taux
de
subvention
plus
élevé
auprès
du
Conseil
Départemental
(40
%
au
lieu
de
20
%),
il
nous
a été
conseillé
de
présenter
un
projet
plus
vertueux.
Nous
avons
donc
pris
contact
avec
l’association
ADOPTA
(Association
d’Aide
à la
gestion
durable
et
intégrée
des
eaux
pluviales)
et
le
bureau
d’étude
SECT.
Le
projet
a donc
été
réétudié
et
s’élève
désormais
à 75
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
présenter
un
nouveau
plan
de
financement
auprès
des
services
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR,
qui
pourrait
s’établir
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Organisme
Montant
subvention
Taux
Conseil
Départemental
de
l'Oise
30
000.00
40%
Etat
(DETR)
30
000.00
40%
Commune
15
000.00
20%
TOTAL
75
000.00
100
%
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
cette
proposition
à l’unanimité
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
plan
de
financement
modifié
auprès
des
services
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR.
3)
Classe
de
neige
2023/2024
—
participation
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
5
enfants
de
notre
commune
ont
participé
à la
classe
de
neige
qui
s’est
déroulée
du
27 janvier
2024
au
3 février
2024
à Bernex,
pour
un
montant
respectif
de
486.28
€.
La
participation
totale
de
la commune
s’élève
donc
à 2
431.42
€.
La
commune
s’acquittera
donc
cette
somme
auprès
de
la
commune
de
Longueil
Sainte
Marie,
conformément
à
la délibération
du
23
novembre
2023.
HRK
IV.
RESSOURCES
HUMAINES
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
et mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
nous
avons
sollicité
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
pour
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
au
motif
que
l’agent
qui
l’occupait,
a démissionné
après
avoir
été
placé
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
pendant
plus
de
deux
ans.
L'ensemble
des
membres
du
Comité
Social
Territorial,
dans
leur
séance
du
5
février
2024,
ont
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
à cette
demande.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
supprimer
l’emploi
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
et
de
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs.
2 Ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
RRACK
V.
CCPE
- Loi
APER
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
ZAER
Préambule
:
L'article
15
de
la
loi
APER
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la production
d’Energies
Renouvelables
(ZAER).
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
en
date
du
18
janvier
2024
par
laquelle
les
modalités
de
concertation
ont
été
fixées,
en
vue
de
définir
les
Zones
d’Accélération
pour
l'implantation
d’Energies
Renouvelables
(ZAER).
Conformément
à cette
délibération,
un
dossier
d’information
sur
les
ZAER
envisagées
sur
le territoire
de
la
commune
a été
consultable
du
1°
février
2024
au
21
février
2024,
un
registre
de
concertation
a été joint
à
ce
dossier
et disponible
en
mairie
pour
permettre
au
public
de
formuler
ses
observations
durant
cette
même
période. D'autre
part,
la population
a été
informée
par
le biais
d’affiches
apposées
dans
la vitrine
d’affichage
située
à la porte
de
la mairie.
Monsieur
le Maire
indique
qu’aucune
observation
n’a
été
formulée
dans
le registre
dédié.
Vu
la Loi
N°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
(APER) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
approuvé
en date
du
15 mars
2018
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18 janvier
2024
fixant
les
modalités
de
la concertation
sur
la définition
des
ZAER,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
issus
de
la concertation,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
bilan
de
la concertation
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
et les
suites
données
à
cette
concertation,
-
Arrête
les
propositions
de
ZAER
telles
que
présentées
en
annexe
de
la présente
délibération,
- _
Ditque
la présente
délibération
sera transmise
à la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
d’Estrées
et au
référent
départemental
dédié
aux
ZAER
AA
VI.
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D’UNE
VOIE
PRIVEE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
d’incorporer
dans
le
domaine
public
de
la commune,
la
parcelle
dont
elle
est actuellement
propriétaire
et qui
constitue
la voie
desservant
les
habitations
situées
au
26
B,
26
Ter
rue
de
la République
et 28
rue
de
la République.
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
section
AB
n°
136.
Vu
le
Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.141-1
à
141-3
inclus,
relatifs
à la voirie
communale
et son
article
L.141-8
relatif aux
dépenses
d’entretien,
Vu
le
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L.2111-3,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l’article
L.318-3,
Considérant
que
la commune
de
Rivecourt
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°
136,
constituant
la voie
d’accès
aux
habitations
sises
au
26
B
et 26
Ter
rue
de
la République,
Considérant
que
cette
parcelle
fait partie
intégrante
du
domaine
privé
communal,
Considérant
que
la parcelle
créée
en
vue
d’un
aménagement
de
voirie
peut
être
intégrée
au
domaine
public
communal
après
délibération
de
classement
émanant
du
Conseil
Municipal, Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
le conseil
municipal
est
compétent
pour
prononcer
le
classement
des
voies
communales,
Considérant
qu’il
est précisé
que
le classement
envisagé
n’a pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
et que,
par
conséquent,
la dispense
d’enquête
publique
est
acquise
sur
le
fondement
de
l’article
L.141-3,
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°
136
peut
faire
l’objet
d’un
classement,
Le
Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
et
une
abstention
(Françoise
DEBEAUPUIS),
décide :
VIL.
D’approuver
le classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la parcelle
privée
non
bâtie,
cadastrée
section
AB
N°
136,
constituant
la
voie
d’accès
aux
habitations
sises
au
26
B
et
26
Ter
rue
de
la
République De
dire
que
le transfert
de
cette
parcelle
dans
le domaine
public
communal,
éteint,
par
lui-même
et à
dater de
ce jour,
tous
droits
réels
et personnels
existants
sur les biens
transférés
De
dire
que
la présente
délibération
du
conseil
municipal
sera
publiée
et enregistrée
au
service
de
publicité
foncière
compétent,
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
HR
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Précision
sur
l’installation
des
feux
récompense
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’en
matière
de
régulation
de
vitesse,
le
feu
récompense,
lorsqu’il
est
utilisé
pour
réguler
la
vitesse
des
véhicules
en
approche,
le
signal
est
obligatoirement
implanté
en
agglomération
et en
section
courante,
en
dehors
des
passages
piétons,
des
intersections
et à l’écart
du panneau
d’entrée
d’agglomération.
C’est
la raison
pour
laquelle,
le feu
installé
à l’intersection
de
la D.13
et de
la rue
du
Château
ne
peut
être
un
feu
récompense.
Questions
diverses
présentées
en
réunion
de
conseil
municipal:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
proposera
aux
membres
du
prochain
conseil
municipal
de
déposer
leurs
questions
diverses
en
mairie,
72
heures
avant
la
date
du
conseil,
afin
d’avoir
le
temps
suffisant
pour
répondre
aux
questions. Instruction
des
demandes
d’urbanisme
: Actuellement
nous
avons
confié
l’instruction
des
demandes
d’urbanisme
à l’ Agglomération
de
la Région
de
Compiègne.
Après
quelques
échanges
avec
les
maires
de
certaines
communes
de
la
CCPE,
nous
étudions
la
possibilité
de
passer
avec
la
société
URBA
DS
pour
l’instruction
des
demandes
d’urbanisme.
Prochaine
commission
cimetière
: elle
se
déroulera
le
13
mars
à
18h30.
Prochaine
commission
des
finances
: elle
se déroulera
le 21
mars
à
18h30.
Travaux
de
trottoirs
rue
des
Fontaines
: Monsieur
Serge
VITTAZ
demande
l’état
d’avancement
des
travaux
de
trottoirs
rue
des
Fontaines.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a reçu
les
documents
nécessaires
et qu’il
convient
maintenant
de
lancer
la consultation
des
entreprises.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à vingt
heures.
Le
secrétaire
de
séance
PES
Le
Maire,
José
PASSET
fS
ke N
Grégory
HUCHETTE