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Arrêté - arrete 181
Arrêté - Arrete ELC 30 juin 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ELC 30 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CARIGNAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
(33360)
N°
2024
-
102 Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
VU
les
articles
L2212.1
à
L2212.5,
L2213.1
à
L2213.6,
L
2213.16
à
L 2213.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
N°
58.121
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
Circulation
Routière
et
notamment
les
articles
R110-1
et
R110-2,
R411-1
à
R411-32
du
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'en
raison
de
la fête
de
l'ELC
organisée
par
l'ELC
et
pour
en
assurer
la
sécurité,
la
circulation
doit
être
interrompue
sur
le parking
et la place
situés
place
Gonfreville.
ARRETE
ARTICLE
Ter
-
La
circulation
des
véhicules
automobiles,
cycles,
cyclomoteurs,
motocyclettes,
véhicules
à
traction
animale
sera
interdite :
-_
Sur
le parking
et la place
situés
place
Gonfreville
Le vendredi
28 juin
à partir
de
16h30
jusqu'au
dimanche
30 juin
à
18h30.
ARTICLE
2-
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et
de
défense
incendie
ainsi
que
des
forces
de
l'ordre.
ARTICLE
3 —
L'ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux
Services
techniques
de
la commune
de
Carignan
de
Bordeaux,
Fait
à Carignan
de
Bordeaux,
Le
25 juin
2024
Thierry
GENETAY