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Arrêté - Arrete 30 sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 30 sept)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CARIGNAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2023-
160
DE
BORDEAUX
(33360) Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
R411-1
à
R411-32 ;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. Vu
la
demande
de
la
liste
de
Carignan
naturellement,
33360
CARIGNAN
DE
BORDEAUX.
ARRETE
ARTICLE
Ter
—
La
liste
de
Carignan
naturellement
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
à
ARTICLE
2
—
ARTICLE _ 5
-
ARTICLE
6
-
ARTICLE
7
-
ARTICLE
8
-
l'occasion
de
sa
rencontre
avec
les
administrés
sur
la
place
de
Lartigotte
33360
Carignan
de
Bordeaux.
L'installation
se fera
à partir
du
samedi
30
septembre
2023
à partir de
8h.
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et de
défense
incendie
ainsi
que
des
forces
de
l'ordre.
Au
terme
de
l'occupation,
le bénéficiaire
désigné
à l'article
1 du
présent
arrêté
s'engage
à remettre
les
lieux
en
état,
à défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
compensation
financière
pourra
être
demandée.
Le
présent
acte
peut-être
attaqué
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(9
rue
Tastet
—
33000
Bordeaux)
Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'intéressée.
Fait
à
Carignan
de
Bordeaux,
Le
28
septembre
2023
Le
Maire,