Compte-Rendu - CM2016 12 07 CR

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Conseil Municipal - cm2016 07 12

Compte-Rendu - CM2016 12 07 CR Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2016 12 07 CR)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Sécurité sociale, Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du mercredi 7 décembre 2016 à 18 heures 30

• ~~ l::la i ns ,

•• Direction de l'administration générale Service de /'assemblée délibérante et des commissions

Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice

Présents

Votants

CONVOCATION du 30 novembre 2016.

ETAIENT PRESENTS

: 35

: 28

: 35

Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUAN NET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO- SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.

ETAIENT EXCUSES

Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).

SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.

********** ******

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT articles L. 2122-22 ET L.2122-23)

D Décision N° 084/2016 du 26/08/2016 exécutoire le 09/09/2016 : convention

d'occupation précaire d'un bien appartenant à la Ville

Objet: mise à disposition d ' un appartement vacant d'une surface de 70,50 m 2, sis 14 avenue de la Liberté au profit de Sylvie RIGOTIIER à compter du 1er juillet 2016 pour une durée d'un an moyennant une redevance mensuelle de 472 euros.o Décision N° 090/2016 du 16/09/2016 exécutoire le 01/12/2016: convention

d'occupation précaire d'un bien appartenant à la Ville

Objet: mise à disposition d'un appartement vacant d'une surface de 71,50 m 2, sis 74 bld de la Roche du Roi au profit de Dominique KLINNIK à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d'un an moyennant une redevance mensuelle de 545 euros.

o Décision N° 089 /2016 du 16/09/2016 exécutoire le 01/12/2016 : convention

d'occupation précaire d'un bien appartenant à la Ville

Objet: mise à disposition de locaux au rez-de-chaussée de l'aile nord du bâtiment Anciens Thermes Nationaux (Thermes Petriaux) d'une surface de 95m 2 au profit de ITCC Aix-les-Bains - Ecole Peyrfitte Esthétique moyennant une redevance de 77 euros le m 2 par an et une participation aux charges suivant la convention établie à cet effet.

o Décision N° 093/2016 du 17/10/2016 exécutoire le 01/12/2016 : convention de mise à disposition d'équipements sportifs au profit d'associations sportives

Objet: mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs au profit de l'ASA (A thlétique Sport Aixois).

Nom de Adresse siège social Sport Equipements Durée de la

l'association concerné sportifs mis à mise à

disposition disposition

Athlétique 3, rue Lamartine Athlétisme Ferme 9 ans

Sport Aixois Blanchard

BP 429 73104 Aix-Les-

Bains cedex

Athlétique 3, rue Lamartine Athlétisme Salle de 9 ans

Sport Aixois musculation de

BP 429 73104 Aix-Les- l'hippodrome

Bains cedex

o Décision N° 100/2016 du 27/10/2016 exécutoire le 17/11/2016 : convention

d'occupation précaire d'un bien appartenant à la Ville

Objet: mise à disposition de locaux au rez-de-chaussée de l'aile sud du bâtiment Anciens Thermes Nationaux (anciennes piscines) d'une surface de 30m 2 au profit de Cobalt Formation. L'autorisation d'occupation est consentie pour cinq demi- journées, comprises entre 2016 et 2018 moyennant une redevance d'occupation de 67 euros par demi-journée. Les dates seront connues lorsque les dates d'examen seront fixées.

). Décision N° 102/2016 du 07/11/2016 exécutoire le 09/11/2016 : Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT

Objet: signature d'un marché pour le traitement des déchets, pour une durée d'un an à compter du l er janvier 2017 et susceptible d'être reconduit deux fois pour la même durée. Le montant minimal annuel est de l O 000 euros HT et le montant maximal est fixé à 60 000 euros HT.

). Décision N° 105/2016 du 18/11/2016 exécutoire le 30/11/2016 : vente de ferrailles Objet: Vente de ferrailles à SAS AXIA- ETS POUGET pour la somme de 1077,80 euros, correspondant à la période d'octobre 2015 à octobre 2016.

2~ Décision N° 101/2016 du 21/11/2016 exécutoire le 21/11/2016: Marché MAPA

supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT

Objet: Signature d'un marché pour les prestations de prévention, de surveillance et de gardiennage jusqu'au 30 septembre 2017:

Lot 1 (rondes de surveillance et intervention dans les bâtiments et parkings en ouvrage suite à déclenchement d'alarme): DGS Gardiennage pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT

Lot 2 (prévention et surveillance incendie et gardiennage des anciens bâtiments thermaux) : SARL Excel Protection pour un montant maximum de 70 000 euros HT Lot 3 (gardiennage, prévention et surveillance de manifestations et évènements exceptionnels) : SARL Excel Protection pour un montant maximum de 20 000 euros HT.

D Décision N° 103/2016 du 01/12/2016 exécutoire le 02/12/2016: Procédure

disciplinaire contre Adrien VIVILLE devant le conseil de discipline - Désignation d'un avocat pour ester en justice

Objet : désignation du Cabinet LIOCHON-DURAZ pour défendre au mieux les intérêts de la Ville dans le procédure disciplinaire engagée contre Adrien VIEVILLE devant le conseil de discipline

D Décision N° 104/2016 du 01/12/2016 exécutoire le 02/12/2016: - Référé suspension

devant le Tribunal Administratif de Grenoble déposé par M. et Mme Alain BICHET contre un permis de construire - Désignation d'un avocat pour ester en justice Objet : désignation du Cabinet SINDRES pour défendre au mieux les intérêts de la Ville dans le contentieux qui l'oppose à M. et Mme Alain BICHET qui ont déposé un référé suspension contre le PC 073008103C1034M01 délivré à Mme Carole SEIGNEUR le 02/05/2016.

Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

****************

2. GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D'AGLOMERATION DU LAC DU BOURGET - Élection des délégués au conseil communautaire

La procédure d'élection des délégués des communes au conseil communautaire de Grand Lac, communauté d'agglomération issue de la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh, est prévue à l'article L52.11-6-2 du code général des collectivités territoriales.

L'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2016 relatif au nombre et à la répartition des sièges du futur EPCI, a attribué 23 sièges de délégués pour la Ville d'Aix-les-Bains.

Ces 23 conseillers communautaires aixois siégeant au sein du nouvel EPCI, doivent être élus par le conseil municipal au scrutin secret, à un tour selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les candidatures suivantes sont déposées :

. Dominique DORD

. André GIMENEZ

. Fabrice MAUCCI

. Serge GATHIER

. Véronique DRAPEAU

3Une fois le dépouillement fait par Lucie DAL PALU et Serge GATHIER, les résultats suivants sont proclamés :

Les délégués du conseil municipal élus au conseil communautaire de Grand Lac / CALB sont :

1. Dominique DORD

2. Marina FERRARI

3. Renaud BERETTI

4. Isabelle MOREAUX-JOUANNET

5. Jérôme DARVEY

6. Marie-Pierre MONTORO-SADOUX

7. Michel FRUGIER

8. Claudie FRAYSSE

9. Joaquim TORRES

1 O. Aurore MARGAILLAN

11. Jean-Marc VIAL

12. Christiane MOLLAR

13. Nicolas V AIRYO

14. Evelyne FORNER

15. Jean-Claude CAGNON

16. Corinne CASANOVA

17. Nicolas POILLEUX

18. Marie-Alix BOURBIAUX

19. Thibaut GUIGUE

20. Nathalie MURGUET

21 . Pascal PELLER

22. André GIMENEZ

23. Fabrice MAUCCI

****************

3. GRAND LAC - Commission locale d'évaluation des transferts de charge (C.L.E.C.T.): rapport d'évaluation sur les charges transférées et montant de l'attribution de compensation (A.C) 2017

A l'unanimité le conseil municipal par 35 voix POUR valide les conclusions de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges instituée par Grand Lac qui établit à 1.384.179 euros la nécessaire réduction de l'attribution de compensation de la Ville pour 2017 en suite des transferts.

4. AFFAIRES FONCIERES - Servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage avenue Saint Simond - Suppression

A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide d'autoriser le maire à signer au nom de la Commune la suppression d'une servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage sur le fonds servant constitué par la parcelle cadastrée section AE n° AE 109 au profit du fonds dominant constitué par la parcelle cadastrée section AE n° 108 en sans indemnités,

5. AFFAIRES IMMOBILIERES - Droit résiduel de préemption au sein de la copropriété sise rue du Printemps - Renoncement de la Ville sur le futur lot 5

A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide de renoncer à exercer le droit communal résiduel de préemption sur le futur lot 5 de la copropriété sise 22, rue du Printemps (parcelle cadastrée section AZ sous le n° 296).

46. AFFAIRES FONCIERES - Convention de transfert de voie privée, réseaux et espaces publics dans le domaine public communal

A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide d'autoriser le maire à signer une convention de transfert à titre gratuit, dans le domaine public communal, de voie privée, réseaux et espaces publics, d'une surface de 08 a 06 ca environ (03 a 87 ca pour le Stadium et 04 a 19 ca pour le Madison), avec MADISON (société civile immobilière de construction vente), et SCCV GONAIX.

7. TRAVAUX DE VOIRIE - Avenue Franklin Roosevelt - Liaison douce entre le centre- ville et les quartiers « nord-ouest » - Convention sur les modalités de réalisation et demande de subvention auprès du conseil départemental

A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil départemental fixant les modalités de réalisation de la création d'une voie réservée aux modes doux le long de l'avenue Franklin Roosevelt et de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour la réfection des tapis d'enrobé sur le tronçon de !'Avenue du Grand-Port concerné par ce projet.

8. CHAUFFERIE BOIS - Convention pour mise à disposition de locaux au profit de la société AIX ENERGIES NOUVELLES

A la majorité, le conseil municipal par 33 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique FIE pouvoir de Fabrice MAUCCI) autorise le Maire à mettre à disposition les locaux de la chaufferie du groupe scolaire du Sierroz au profit de la Société Aix Energies Nouvelles et à signer la convention de mise à disposition établit avec la Société Aix Energies Nouvelles.

9. COMMANDE PUBLIQUE - Marché à bons de commande pour la réalisation des publications municipales - Autorisation donnée au maire pour signer le marché après consultation

En 2013, la Ville a passé un marché de prestation pour la réalisation des publications municipales (magazine municipal et prestations qui lui sont associées). Ce marché venant à expiration, il est nécessaire de relancer une procédure. A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide d'émettre un avis favorable au principe de lancer cette consultation dans l'enveloppe estimative minimum annuelle de 75.000 € HT.

10. RESSOURCES HUMAINES - Personnel communal mis à disposition de structures extérieures

A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR approuve la mise à disposition partielle de 2 agents municipaux auprès de l'Institut médico-éducatif Les Papillons Blancs pour la réalisation d'activités sportives et de 3 agents auprès de Grand Lac au titre du transfert des compétences « eau pluviale » et « gens du voyage ».

11. SERVICE PERISCOLAIRE - Demande de Prestation de Service Ordinaire (PSO) auprès de la Caisse d' Allocation Familiales de la Savoie

La Ville a déclaré 9 accueils de loisirs périscolaires auprès du ministère de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes (DDCSPP) en septembre 2016 et demande à ce titre à percevoir la prestation de service ordinaire (PSO) auprès de la

5Caisse d' Allocations Familiales de la Savoie. Les recettes prévisionnelles seraient de 48 000 euros pour l'année 2016 et de 145 000 euros pour l'année 2017.

A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide d'émettre un avis favorable au principe de lancer cette consultation dans l'enveloppe estimative minimum annuelle de 75.000 € HT;

12. POLITIQUE CONTRACTUELLE« JEUNESSE» - Nouveau contrat territorial «jeunesse» 2016/2017 et demande de subvention auprès du conseil départemental A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide de valider l'objet du partenariat avec le Département et la Maison des jeunes et de la culture proposé dans le nouveau Contrat territorial jeunesse 2016/2017.

La délibération a pour objet la transformation du contrat cantonal jeunesse, signé entre la Ville, le Département et la MJC, en contrat territorial jeunesse pour financer les projets d'animation en direction des jeunes. La Ville percevra en 2016 une subvention de 54 580 €.

13. POLITIQUE DE LA VILLE- Rapport sur la mise en œuvre des actions en 2015 A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR approuve le rapport sur la mise

en œuvre de la politique de la ville en 2015.

14. AFFAIRES FINANCIERES- Budget EAU 2016- Budget supplémentaire Affectation des résultats 2015:

Les résultats 2015 constatés dans le compte administratif du budget eau sont affectés dans le budget supplémentaire en priorité au financement des dépenses d'investissement 2015 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d'investissement.

Budget Supplémentaire 2016 :

Il est proposé au conseil municipal de voter le Budget Supplémentaire de l'eau 2016. Il s'équilibre à 534.254,69 euros en Fonctionnement et à 1.214.078,39 euros en Investissement (report compris).

A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR approuve l'affectation des résultats 2015 relative au budget EAU ainsi que le budget supplémentaire 2016 du même budget annexe.

15. AFFAIRES FINANCIERES-Mesures comptables 2016:

A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR:

Approuve l'attribution sur 2016 des subventions aux associations et autres bénéficiaires,

Approuve l'augmentation de 2000 euros de la subvention de la DRAC pour la mise en place et le fonctionnement du service Ville d'Art et d'Histoire, qui revalorise cette subvention à un montant total de 34 000 €.

16. AFFAIRES FINANCIERES- Budgets Primitifs 2017 - VILLE et PARKINGS Le conseil municipal par 29 voix POUR, 2 voix CONTRE (Dominique FIE pouvoir de Fabrice MAUCCI) et 4 ABSTENTIONS ( Fatihia BRUNETTI, André GIMENEZ, Véronique DRAPEAU et Serge GATHIER) approuve le budget primitif principal 2017 ainsi que les

budgets annexes.

617. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution de subventions inscrites au budget primitif

2017, pour les associations et autres bénéficiaires

Evelyne FORNER, concernée par cette décision ne prenant pas part au vote, le conseil municipal par 34 voix POUR: adopte l'attribution aux associations et personnes physiques, et autres bénéficiaires des subventions.

18. AFFAIRES FINANCIERES - Catalogue des tarifs pour 2017

A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR approuve les tarifs inscrits dans le catalogue pour une application à partir du 1er janvier 2017.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 h 1O.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du mercredi 7 décembre 2016, est affiché à la porte de la mairie le lundi 12 décembre 2016, à l'exception des décisions n° 2 et 3 affichées dès le jeudi 8 décembre 201 6.

Christiane DARCHE

Directeur de l'administration générale

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