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Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CM2016 12 07 Delib)
Thèmes du document : Logement, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
les bains
1 1
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Lib erté, égalité, fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué,
s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX- JOUANNET , Michel FRUGIER , Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE , Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL , Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY , Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND , Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ , Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII) , Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU.
1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT articles L. 2122-22 ET L.2122-23)
Dominique DORD, rend compte des décisions qu'il a prises depuis la séance précédente:
), Décision N° 084/2016 du 26/08/2016 exécutoire le 09/09/2016 : convention d'occupation précaire d'un bien appartenant à la Ville
Objet : mise à disposition d'un appartement vacant d'une surface de 70,50 m 2 , sis 14 avenue de la Liberté au profit de Sylvie RIGOTIIER à compter du 1e r juillet 2016 pour une durée d'un an moyennant une redevance mensuelle de 472 euros.
), Décision N° 090/2016 du 16/09/2016 exécutoire le 01/12/2016: convention d'occupation précaire d'un bien appartenant à la Ville
Objet: mise à disposition d'un appartement vacant d'une surface de 71,50 m 2 , sis 74 bld de la Roche du Roi au profit de Dominique KLINNIK à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d'un an moyennant une redevance mensuelle de 545 euros.
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35 . 79 .00 / 04.79.35 .07.95 -Télécopie: 04.79 .35 .79 .01 / 04.79. 35 .79 .02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr
1 )- Décision N° 089/2016 du 16/09/2016 exécutoire le 01/12/2016: convention d'occupation précaire d'un bien appartenant à la Ville
Objet: mise à disposition de locaux au rez-de-chaussée de l'aile nord du bâtiment Anciens Thermes Nationaux (Thermes Petriaux) d'une surface de 95m 2 au profit de ITCC Aix-les-Bains - Ecole Peyrfitte Esthétique moyennant une redevance de 77 euros le m 2 par an et une participation aux charges suivant la convention établie à cet effet.
)- Décision N° 093/2016 du 17/10/2016 exécutoire le 01/12/2016 : convention de mise à disposition d'équipements sportifs au profit d'associations sportives Objet: mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs au profit de l'ASA (Athlétique sport Aixois).
Nom de Adresse siège social Sport Equipements sportifs Durée de la mise à l'association concerné mis à disposition disposition
Athlétique Sport 3, rue Lamartine Athlétisme Ferme Blanchard 9 ans
Aixois
BP 429 73104 Aix-Les-Bains
cedex
Athlétique Sport 3, rue Lamartine Athlétisme Salle de musculation de 9 ans Aixois l'hippodrome
BP 429 73104 Aix-Les-Bains
cedex
)- Décision N° 100/2016 du 27/10/2016 exécutoire le 17/11/2016 : convention d'occupation précaire d'un bien appartenant à la Ville
Objet: mise à disposition de locaux au rez-de-chaussée de l'aile sud du bâtiment Anciens Thermes Nationaux (anciennes piscines} d'une surface de 30m 2 au profit de Cobalt Formation. L'autorisation d'occupation est consentie pour cinq demi-journées, comprises entre 2016 et 2018 moyennant une redevance d'occupation de 67 euros par demi- journée. Les dates seront connues lorsque les dates d'examen seront fixées.
)- Décision N° 102/2016 du 07/11/2016 exécutoire le 09/11/2016 : Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT
Objet: signature d'un marché pour le traitement des déchets, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017 et susceptible d'être reconduit deux fois pour la même durée. Le montant minimal annuel est de 10 000 euros HT et le montant maximal est fixé à 60 000 euros HT.
)- Décision N° 105/2016 du 18/11/2016 exécutoire le 30/11/2016 : vente de ferrailles Objet : Vente de ferrailles à SAS AXIA - ETS POUGET pour la somme de 1077,80 euros, correspondant à la période d'octobre 2015 à octobre 201 6.
)- Décision N° 101/2016 du 21/11/2016 exécutoire le 21/11/2016: Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT
Objet: Signature d'un marché pour les prestations de prévention, de surveillance et de gardiennage jusqu'au 30 septembre 2017:
Lot 1 (rondes de surveillance et intervention dans les bâtiments et parkings en ouvrage suite à déclenchement d'alarme}: DGS Gardiennage pour un montant maximum annuel de 1 00 000 euros HT
Lot 2 (prévention et surveillance incendie et gardiennage des anciens bâtiments thermaux} : SARL Excel Protection pour un montant maximum de 70 000 euros HT Lot 3 (gardiennage, prévention et surveillance de manifestations et évènements exceptionnels} : SARL Excel Protection pour un montant maximum de 20 000 euros HT.
2 C ' i"
~ Décision N° 103/2016 du 01/12/2016 exécutoire le 02/12/2016 : Procédure disciplinaire
contre Adrien VIVILLE devant le conseil de discipline - Désignation d'un avocat pour ester en justice
Objet : désignation du Cabinet LIOCHON-DURAZ pour défendre au mieux les intérêts de la Ville dans le procédure disciplinaire engagée contre Adrien VIEVILLE devant le conseil de discipline
~ Décision N° 104/2016 du 01/12/2016 exécutoire le 02/12/2016: - Référé suspension
devant le Tribunal Administratif de Grenoble déposé par M. et Mme Alain BICHET contre un permis de construire - Désignation d'un avocat pour ester en justice Objet : désignation du Cabinet SINDRES pour défendre au mieux les intérêts de la Ville dans le contentieux qui l'oppose à M. et Mme Alain BICHET qui ont déposé un référé suspension contre le PC 073008103Cl 034M01 délivré à Mme Carole SEIGNEUR le 02/05/2016.
Décision
Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : _Al , -t CZ. - ?(.!) lb
Affiché le: \2.. ll.. Zo \ ~
Renaud BERETTI
Premier adjoint au maire
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cc Le Maire certifie le caractère
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~ Par délégation du maire,
Christiane DARCHE
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3 Accusé de réception https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do ...
1 sur I
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 1 - Décisions prises par le Maire
r l l l l l t I t t l l l l l l l l Ill t Ill l t l l l l l l l l l l l l l li l l l ll l l Ili l l l t l Ill Il t l l l Ill l Ill l" l l Il 11 Ill l li l l III l l l l li l II l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l U Ill l tl t II l l l l l l l l l l t l l A
Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
f l l l l l l l l l l l t l l l l l l l II l l l l l l l l l l l l ll ll l l l l l l l l l Ill l l l l l t l l t l l l l l l l l l l l l l t l ll l l l l li l l l Ill l l l II l l l l l l l l l l l li Il 11 li l Ill l l ll Il li l l l l l l l l ltl li l l l l Ill l .t
Numéro de l'acte 07122016_1
Identifiant unique de l'acte 073-217300086-20161207-07122016_1-DE
r 11 l l l l II 111 l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l li l l Ill l 11 l l l l l l l l l l l l l l l l t l l l l l l l l l l l l l l l l l l Il Il 11 l l l l l t l l l l l l l l l l l I 111 III III II l l li l l l l l t li l ll l l l t l 111.t
Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 5 .4 .2 .2
Institutions et vie politique
Delegation de fonctions
Délégation de fonctions à un élu
Autres délégations
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,u,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Nom du fichier : DCM01 Décision du Maire.doc (
073-217300086-20161207-07122016_1-DE-1-1_1.pdf)
13/12/2016 09:32 ''
•
les bains
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
Ville d'Aix-les-Bains L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE
ETAIENT PRESENTS
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI , Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX , Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATH IER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES ..
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
2. GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D'AGLOMERATION DU LAC DU BOURGET - Élection des délégués au conseil communautaire
Renaud BERETTI , rapporteur fait l'exposé suivant:
La procédure d'élection des délégués des communes au conseil communautaire de Grand Lac, communauté d'agglomération issue de la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh, est p révue à l'article L52 . 11 -6-2 du code général des collectivités territoriales.
L'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2016 relatif au nombre et à la ré partition des sièges du futur EPCI, a attribué 23 sièges de délégués pour la Ville d'Aix-les-Bains.
Ces 23 conseillers communautaires aixois siégeant au sein du nouvel EPCI, doivent être élus par le conseil municipal au scrutin à un tour selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes candidates sont composées exclusivement de conseillers communauta ires sortants mais sans avoir nécessairement à re specter la parité , ni l'ordre de présentation du dernier renouvelle ment.
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel: rnairie@aixlesbains.fr Cette élection a lieu au scrutin secret, à un tour selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les candidatures suivantes sont déposées :
. Dominique DORD
. André GIMENEZ
. Fabrice MAUCCI
. Serge GATHIER
. Véronique DRAPEAU
Chaque membre du Conseil Municipal est invité à déposer dans l'urne son bulletin de vote.
Election
Une fois le dépouillement fait par Lucie DAL PALU et Serge GATH IER , les résultats suivants sont proclamés : Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages déclarés nuls : 01
Nombre de suffrages exprimés : 34
Suffrages obtenus par les candidats :
. Dominique DORD: 27 voix soit 21 sièges
. André GIMENEZ : 03 voix soit 01 siège
. Fabrice MAUCCI : 02 voix soit 01 siège
. Serge GATHIER : 01 voix soit O siège
. Véronique DRAPEAU: 01 voix soit O siège
Les délégués du conseil municipal élus au conseil communautaire de Grand Lac / CALB sont : 1. Dominique DORD
2. Marina FERRARI
3. Renaud BERETTI
4. Isabelle MOREAUX-JOUANNET
5. Jérôme DARVEY
6. Marie-Pierre MONTORO-SADOUX
7. Michel FRUGIER
8. Claudie FRAYSSE
9. Joaquim TORRES
1 O. Aurore MARGAILLAN
11 . Jean-Marc VIAL
12. Christiane MOLLAR
13. Nicolas V AIRYO
14. Evelyne FORNER
15. Jean-Claude CAGNON
16. Corinne CASANOVA
17. Nicolas POILLEUX
18. Marie-Alix BOURBIAUX
19 . Thibaut GU IGUE
20. Nathalie MURGUET
21. Pascal PELLER
22. André GIMENEZ
23. Fabrice MAUCCI
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le: 0 8. \
Affiché le : o ~. \ 2 . 7 al 6
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" Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
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(Ii - 1 \ ') t\1 - /- _/ '1êffé.. 1. ~ an FUSTINONI
Renaud BERETTI
1
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Premier adjoint au maire ~ 07/12/2016
Zimbra
De : Boullier Jean-François
Objet :
À: Darche Christiane
23 sièges
Quotient 1,47~2608696
électoral
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p
Liste
Dominique 22 27 18,26
Dord
Liste
André 1 3 2,03
Gimenez
Liste
Serge 1 1 0,68
Gathier
Liste
Fabrice 1 2 1,35
Maucci
Liste
Véronique 1 1 0,68
Drapeau
rroTAL 26 34
Jean-François Boullier
https://zimbra.aixlesbains.fr/h/printmessage?id=194563&tz=Europe/Brussels&xim=1
18
1
0
1
0
20
Zimbra
c.darche@aixlesbains.fr
mer., 07 déc. 2016 19:17
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1 0 1 0 1 0
1 1 1
1 0 1 0 1 0
1 21 1 22 1 23
1/2 Accusé de réception https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do ...
l sur l
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération N°2 - GRAND LAC - CALB Election des délégués au conseil
communautaire
r111111111111111111111tt111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111,11,u11u111111111111111111111,1
Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 08/12/2016
de réception :
r, l l l ll ll l l li Ill l l li lit l l l l li l l li l Ill l l l l t l l l l l l l l l li III l l l l l l l l l l l l t l U 11111 l l l l l li ll l l l l, li 11 I Il U l l l l l li l l li l l l l ll l l l l I 1111111 Ili l l l t l l l l l l l l l .l
Numéro de l'acte 07122016_2
Identifiant unique de l'acte 073-217300086-20161207-07122016_2-DE
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ..
Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 5 .7 .1
Institutions et vie politique
Intercommunalite
Cadre institutionnel: création, modifications statutaires, définition de
l'intérêt communautaire des compétences transférées, transformations,
fusion, dissolution
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
,,,,,,,,,,,,,u,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,~
Nom du fichier : DCM02 Election des délégué au conseil communautaire.doc (
073-217300086-20161207-07122016_2-DE-1-1_1.pdf)
Annexe DCM02 ANNEXE TABLEAU CALCUL.pdf (
073-217300086-20161207-07122016_2-DE-1-1_2.pdf)
TABLEAU
08/12/2016 15:49 les bains
1
Ville d'Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Liberté, égalité , fratern ité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué , s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI , Georges BUISSON , Isabelle MOREAU X- JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL Nicolas VAIRYO, Joaqu im TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Domini que FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BER ETII), Claud ie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Mari na FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER) , Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
3. GRAND LAC
Commission locale d'évaluation des transferts de charge (C.L.E.C.T) - Rapport d'évaluation sur les charges transférées et montant de l'attribution de compensation (A.C) 2017
Renaud BERETII Rapporteur fait l'exposé suivant :
Le Maire rappelle que l'article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit qu'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) est créée par l'établissement public de coopération intercommunale, chaque commune disposant d'au moins un représentant.
La CLECT est chargée d'évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à l'EPCI lors de chaque transfert de compétences. L'évaluation du montant de ce transfert permet de déterminer le montant de l'attribution de compensation (AC) qui devra être versé aux communes concernées par le transfert (ou que ces dernières devront verser, en cas d'attribution de compensation négative).
B .P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Télécopie: 04.79,35 ,79,01 / 04,79.35.79.02 Courriel : mairie@ ai xlesbains.fr Le conseil communautaire du 26 mai 2016 a créé une commission locale d'évaluation des transferts de charges afin d'évaluer les transferts de charges associés au transfert des compétences présentées ci-dessous, et d'en mesurer les conséquences sur les montants des attributions de compensation perçues ou versées par les communes membres.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite« loi NOTRe » prévoit en effet le transfert obligatoire aux communautés d'agglomération, au 1er janvier 2017, des compétences suivantes:
Développement économique :
c::> actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-
17 du code général des collectivités territoriales ;
c::> Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (suppression de l'intérêt communautaire) ;
c::> Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire ;
c::> promotion du tourisme y compris la création des offices de tourisme.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (la CALB étant déjà en charge de cette compétence).
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage À ces compétences transférées par la loi s'afoute la compétence« Eau potable», transférée à Grand Lac à compter du 1er janvier 2017 (suite à la modification des statuts de la CALB, actée par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016).
Évaluation des charges transférées (sur rapport de la CLECT) :
Conformément à l'article 1609 nonies C, l'évaluation des transferts de charges doit donc porter sur les compétences transférées au 1er janvier 2017, soit le développement économique (plus particulièrement les ZAE non encore déclarées d'intérêt communautaire et la promotion du tourisme), les aires d'accueil des gens du voyage et l'eau potable.
Le Maire rappelle également le processus de fusion en cours entre la CALB, la Communauté de communes de Chautagne et la Communauté de communes du Canton d' Albens, la fusion des communautés étant effective au 1er janvier 2017. À ce titre, une pré-CLECT, regroupant les CLECT de la CALB, de la CCCA et de la CCCh s'est réunie le 5 octobre 2016, afin de définir des principes méthodologiques et d'harmoniser les critères d'évaluation des charges entre les trois territoires.
Une réunion de la CLECT a ensuite été organisée le 8 novembre 2016, aux termes de laquelle celle-ci a rendu son rapport d'évaluation des charges transférées pour approbation par les conseils municipaux des communes membres.
Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, il convient donc d'approuver l'évaluation des transferts de charges liées aux compétences précitées, sur la base du rapport d'évaluation de la CLECT annexé à la présente délibération et dont il est donné lecture.
Il est proposé d'approuver l'évaluation des charges transférées, sur la base du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Montant de l'attribution de compensation:
2 Le Maire rappelle que le coût net des charges transférées pour chaque compétence donne lieu à une imputation positive (cas des compétences générant plus de recettes que de charges) ou négative (cas des compétences générant plus de charges que de recettes) au sein des AC actuelles des communes.
Le Maire rappelle que l'article 1609 nonies C prévoit que le montan t de l'attribution de c'ompensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibé rations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenan t compte du rapport de la CLECT.
Il présente les impacts sur les attributions de compensation .
Pour l'année 2016: Intégration de la DSC dans l'AC des communes de la CALB : Il est rappelé que le conseil communautaire a choisi d 'instituer dès 2002 une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) au profit de ses communes membres. L'enveloppe de DSC, d'un montant de 1 633 547 €, a été constituée grâce aux rece tt es fiscales historiques des communes membres pour ma intenir un équilibre financ ier entre l'intercommunalité et ses communes membres. Les équilibres financiers ainsi créés pourraient être bouleversés à l'avenir suite à la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh.
Afin de maintenir les équilibres financiers acquis par les · 17 communes historiques, il est envisagé d'intégrer les montants actuels de DSC dans l'attribution de compensation avant la fusion des trois EPCI au 1er janvier 201 7. Il convient donc de modifier les attributions de compensation des 17 communes membres au titre de la pérennisation de la solidarité historique pour 2016.
Les attributions de compensation 2016 des communes de la CALB sont donc modifiées de la façon suivante, conformément au rapport rendu par la CLECT :
COMMUNES AC DSC NOUVELLE AC 2016
Aix-les-Bains 4 559 374 € 854 809 € 5 414183 €
Bourdeau, -423 € 13 024 € 12 601 €
Bourget-du-Lac, 735 341 € 84 290 € 819 631 €
Brison-St-Innocent, - 103 635 € 39 654 € -63 981 €
Chapelle du Mont du -8 787 € 14 197 € 5 410 €
Drumettaz-Clarafond, 386 536 € 79 526 € 466 062 €
Grésy-sur-Aix, 641 801 € 115 555 € 757 356 €
Méry, 1 838 € 49 995 € 51 833 €
Le Montcel, -69 925 € 17 334 € -52 591 €
Mouxy, - 19 289 € 35 348 € 16 059 €
Ontex -3 440 € 17 265 € 13 825 €
Pugny-Chatenod, -92 800 € 20 408 € -72 392 €
Saint-Offenqe, -71 179 € 36 419 € -34 760 €
Tresserve, - 156 595 € 52 916 € -103 679 €
Tréviqnin, -39 77 1 € 17 440 € - 22 331 €
Viviers-du-lac, 12 999 € 64 730 € 77 729 €
Voglans, 768 492 € 120 637 € 889 129 €
TOTAL 6 540 537 € 1633547 € 8174 084 €
3 Les montants d' AC tels que présentés dans le tableau ci-dessus valent pour l'exercice 2016 et ne tiennent donc pas compte des effets des transferts de charges étudiés par la CLECT pour 2017.
Il est proposé d'approuver les montants de l'attribution de compensation intégrant la DSC pour l'année 2016.
À partir de 2017 : Prise en compte dans l'AC des charges liées au transfert des compétences précitées:
Sur la base du rapport d'évaluation rendu par la comm1ss1on locale d'évaluat ion des transferts de charges, Monsieur le Maire propose d'approuver le montant de l'attribution de compensation 2017, ci-après présenté :
COMMUNES AC INITIALE TRANSFERTS DE NOUVELLE AC
Aix-les-Bains 5 414 183 € -1 384 179 € 4 030 004 €
Bourdeau 12 601 € - 56 888 € -44 287 €
Bouraet-du-Lac 819 631 € -2 700 € 816 931 €
Brison-St-Innocent - 63 98 1 € 5 500 € -58 481 €
Chapelle du Mont du 5 410 € -4 06 7 € 1 343 €
Drumettaz-Clarafond 466 062 € -6 540 € 459 522 €
Grésy-sur-Aix 757 356 € -81 191 € 676 165 €
Méry 51 833 € 0€ 51 833 €
Le Montcel -52 591 € 0€ -52 591 €
Mouxy 16 059 € 0€ 16 059 €
Ontex 13 825 € 0€ 13 825 €
Puany-Chatenod -72 392 € 0€ -72 392 €
Saint-Offenqe -34 760 € 0€ -34 760 €
Tresserve -103 679 € 0€ -103 679 €
Trévignin -22 331 € 0€ -22 331 €
Viviers-du-Lac 77 729 € 6 250€ 83 979 €
Voqlans 889 129 € -92 827 € 796 302 €
TOTAL 8174 084 € -1 616 642 € 6 557 442 €
L' AC résultant des évaluations précitées est une AC provisoire en attendant que l'exercice 2016 soit clos. La période retenue pour les évaluations est celle des comptes administratifs 2013 à 2015 et la seule année 2016 pour la compétence tourisme.
L' AC définitive sera calculée courant 2017 une fois les comptes 2016 clos. La période de références sera alors constituée des comptes administratifs 2014, 2015 et 2016 par défaut et du seul compte administratif 2016 pour le tourisme.
Il est proposé d'approuver les montants de l'attribution de compensation tels que présentés.
Vu l' article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'étant réunie le 8 novembre 2016 et joint à la présente délibération,
4 Il est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER le présent rapport,
D'APPROUVER l'évaluation des charges transférées telle qu'elle résulte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges,
D'APPROUVER le montant de l'attribution de compensation pour l'année 2016 suite à l'intégration de la DSC au sein de l'AC, conformément au rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées,
D'APPROUVER le montant de l'attribution de compensation 2017, résultant du transfert des compétences précitées, conformément au rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Ce rapport a été examiné lors de la commission municipale N° 1 du 1er décembre 2016.
Décision
A l'unanimité le conseil municipal par 35 voix POUR:
APPROUVE le présent rapport,
APPROUVE l'évaluation des charges transférées telle qu'elle résulte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges,
APPROUVE le montant de l'attribution de compensation pour l'année 2016 suite à l'intégration de la DSC au sein de l'AC, conformément au rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées,
APPROUVE le montant de l'attribution de compensation 2017, résultant du transfert des compétences précitées, conformément au rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le: 08. ~~ · ?~l6
Affiché le : ~ . 1 f_. ;>
Renaud BERETTI
Premier adjoint au maire
5 GRAND
LAC COMMUNAUiÈ. O'AGG!..OMfRATION ou LAC ou aour.ic.tT
Rapport
DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Conseil communautaire du 26 mai 2016 a désigné une commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) en application de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, notamment afin
d'évaluer les transferts de charge associés aux transferts de compétences projetés, et d'en mesurer les
conséquences sur les montants des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les
communes membres.
La CLECT est également appelée à se prononcer sur le sujet de la Dotation de Solidarité Communautaire
(DSC).
La commission s'est réunie le mardi 8 novembre 2016.
1. Transferts de charges
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi
NOTRe", prévoit le transfert obligatoire aux communautés d'agglomération, pour le 1er janvier 2017 :
Des offices de tourisme;
Des aires d'accueil des gens du voyage (une aire à Aix-les-Bains);
Des zones d'activité économiques communales.
A ces compétences transférées de par la loi s'ajoute la compétence de gestion de l'eau potable, transférée
également à Grand Lac à compter du 1er janvier 2017.
La commission a étudié ces 4 transferts de charges.
1. PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES
1.1.ATTRIBUTION DE COMPENSATION (ÂC) PROVISOIRE ET DEFINITIVE
Le coût net des charges transférées pour chaque compétence donnera lieu à une imputation positive (cas
des compétences générant plus de recettes que de charges) ou négative (cas des compétences générant
plus de charges que de recettes) au sein des AC actuelles de chaque commune
L' AC résultant des évaluations ci-après est une AC provisoire en attendant que l'exercice 2016 soit clos.
La période retenue pour les évaluations est celle des comptes administratifs 2013 à 2015, par défaut, et la
seule année 2016 pour la compétence Tourisme.
L' AC définitive sera calculée courant 2017, une fois que les comptes 2016 seront clos : la période de
références sera alors constituée des comptes administratifs 2014, 2015 et 2016 par défaut, et le seul CA
2016 pour le tourisme.
Il est enfin envisagé une clause de revoyure des présentes évaluations au cours de l'année 2019 : la période
de révision sera alors constituée par les comptes administratifs de Grand Lac pour les années 2017 et 2018.
1.2. POINTS TRANSVERSAUX AUX COMPETENCES
1.2.1. CHARGES FINANCIERES
Elles sont prises en compte dans les évaluations à partir des modalités de financement des communes sur
les 3 dernières années. 1.2.2. FRAIS DE STRUCTURE
Il n'est pas tenu compte d'une quote-part de frais de structure, dans la mesure où les compétences transférées n'engendrent pas un transfert de charges supports.
1.2.3. PERSONNEL TRANSFERE
Si un agent intervient à 100 % de son temps de travail sur la compétence transférée, il est lui-même
transféré obligatoirement. Le coût de son emploi son coût est alors pris en compte dans l'évaluation des
charges.
Dans le cas, le plus fréquent pour les compétences eau potable/assainissement, par exemple, où un agent
n'intervient que pour une quote-part de son temps de travail, deux cas se présentent alors :
Objectif : additionner les temps partiellement transférés des différents agents pour aboutir à un
(des) temps plein et parvenir ainsi au transfert effectif d'agent(s);
Si cet objectif n'est pas atteignable, il est proposé de conventionner avec les communes pour une
mise à disposition partielle des agents concernés. Ce dispositif s'éteint graduellement au bout d'une
période dont la durée proposée est de 3 ans.
2. EVALUATION DES CHARGES POUR LE TRANSFERT DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
2.1. METHODOLOGIE RETENUE EN PRE CLECT
En fonctionnement En Investissement
1------------------------------~ 1 des de :
l fonctionnement affectées à la 1 1 compétence sur la durée déterminée :
~------------------------------ r------------------------------1 1 Moyenne des recettes de fonctionnement 1
: affectées à ia co1moet1:::m:e sur la durée :
1 déterminée 1
l------------------------------1
1----------------------------------ï 1 1 1 1
1 , 1
1 Methode n°1: 1
: le fonctionnement les ri,,,,~,,,.,.,,,,,., :
1 d'investissement nnnM·"""'"" 1
1 1
1 a
1 a
~----------------------------------·
-------------------------------~ 1 Evaluation du coût net moyen : n..,,., ... ,..,.. : : moyennes minorées des recettes l
1 moyennes affectées à la n@1r@i-1r., l
L------------------------------
: Méthode n°2 : Raisonnement à partir de l'actif :
1 lié à la et de la dotation aux a
l amortissements raisonnement sur ie : 1 montant nécessaire au renouvellement de a
1 l'équipement 1
L----------------------------------1
2.2. RESULTAT: METHODE N°l SUR L'INVESTISSEMENT (MOYENNE SUR LES 3 DERNIERES ANNEES)
En fonctionnement
' ' 28 213 € 29 271€
17 533€ 17 533€
24406€ 24406€
1 •
23 614 €
17533€
24406€
Redevances 5 847 € 8 090 € 7 725 €
Participation CAF 48 231 € 42 384 € 29 308 €
:,,r: . 1~1aa11a:a11itt.tl~l'ihltttcttl;' .1r1t11:i~~11
En Investissement
Les frais d'entretien et de gardiennage sont les valeurs de 2016 utilisées pour les années 2015 à 2013 sans
actualisation (données fournies par la commune).
Il en ressort :
2/11 1 Rapport CLECT Grand Lac 2016-11-08 Un coût de fonctionnement de 21 777 € en moyenne;
Un coût d'investissement nul (la ville n'ayant pas investi durant les 3 dernières années).
Soit un coût total (charges) de 21 777 € à imputer dans I' AC
2.3. EVALUATION: METHODE N°2 SUR L'INVESTISSEMENT (A PARTIR DE L'ACTIF)
En fonctionnement En Investissement
Taux de financement par emprunt
des investissements
Total de l'actif brut
Dotations aux amortissements hors
frais financiers
Petit équipement
Véhicule
Construction/bâtiment
Etude/honoraire
Les coûts de fonctionnement sont identiques à la précédente méthode
5
7
25
2%
248 336€
-15 432€
Les frais financiers ont été pris sur la base d'un financement en moyenne des investissements par la ville à
hauteur de 32 % par emprunt et avec un taux de financement de 2 %. La durée dépend du type
d'immobilisation.
Il en ressort :
Un coût de fonctionnement de 21 777 € en moyenne ;
Un coût d'investissement de 16 331 € (montant correspondant à la dotation permettant le
renouvellement des équipements liés à la compétence).
Soit un coût total (charges) de 38 108 € à imputer dans I' AC.
La commission propose de retenir cette deuxième option, pour un transfert de charges de 38 108 €.
3/11 1 RapportCLECTGrand Lac 2016·11·08 3. EVALUATION DES CHARGES POUR LE TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUES (ZAE)
3.1. METHODE RETENUE
Valorisation du
transfert des biens
.------------------------------~ 1 M. , , . d 1 a · 1se a a titre es 1
·~UUliJe!ITT I 1 1
~-----------------------------J ,------------------------------1
: Terrains commercialisables et transférés l
: à l'EPC! : Estimation par France Domaine :
l------------------------------1
Nota bene:
Valorisation du suivi
la zone et du
renouvellement des
équipements
-----------------------------------, : Entretien des zones: utilisation de ratios en 1 1 fonction du type de rcn;,,,,-,,.,,,_ :
: Permet une cohérence avec !'évaluation des 1
: ZAE faites en et entre les ZAE :
1 1
1 du transfert de : la somme 1
: C!ectée sera versée sous forme de :
1 à la commune :
·-----------------------------------
.---------------------------------- : Frais de renouvellement et frais financiers: :
: Prise en de ratios sur la voirie !
1 au km 1
1 1
L----------------------------------1
Les charges transférées sont notamment : éclairage public, balayage, nettoyage, gestion des espaces
verts, viabilité hivernale;
Les frais financiers sont évalués en fonction des modalités de financement des communes de leurs
investissements sur les 3 dernières années et sur la base d'un taux de 2 % et d'une durée de 20 ans.
3.2. PRESENTATION DES RATIOS RETENUS POUR L'ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DES ZONES
M2 de voirie en f./m 2
M2 d'espaces verts en f./m2
Candélabres (Eclairage
public) en €/Point lumineux
Maintenance, déneigement, marquage 1,40€
et balayage.
0,80€ Entretien des espaces verts
Consommation d'énergie d'un
105,00 € candélabre et remplacement des
ampoules
1,00€
45,00€
Dotation annuelle du renouvellement
de la voirie taus les 20 ans
Dotation annuelle pour le
renouvellement des candélabres
Les ratios de coût d'entretien ou alors de renouvellement pour la voirie, l'éclairage public ou les espaces
verts sont issus des ratios constatés dans le secteur (ratios issus selon des appels d'offre récents), et de
ratios utilisés lors d'autres transferts.
A été retenu pour le renouvellement de la voirie une durée d'amortissement de 20 ans par principe
(moyenne des dégradations de chaussées au sein des ZAE et en fonction du type d'activité, tertiaire ou alors
industrielle).
Ces ratios ont été rapportés aux informations de chaque zone, informations fournies :
Soit par la commune directement;
Soit, en l'absence d'information transmise, par le système d'informations géographiques (données
fiables).
L'entretien de la voirie et des espaces verts seront assurés par les communes volontaires à travers une
convention entre Grand Lac et celles-ci.
Ainsi, si des coûts sont "clectés", la commune percevra pour autant une recette équivalente pour l'entretien
des zones à travers la convention.
4/11 1 Rapport CLECT Grand lac 2016·11·08 3.3. PRESENTATION DES RESULTATS Y COMPRIS FRAIS FINANCIERS
Cf. tableau en annexe 1
Aucune information ne figure pour les communes de Trévignin, Viviers-du-Lac et à Voglans pour la ZAE de
l'aéroport: aucune voirie ou espace commun ne serait en effet transféré pour ces cas. C'est également le cas
pour la ZAE des Combaruches, à Aix-les-Bains.
Au total pour les communes de la CALB, le transfert des zones est estimé à 211 107 €, y compris les frais
financiers.
La durée retenue est de 20 ans pour le renouvellement de la voirie (durée moyenne).
4. EVALUATION DES CHARGES POUR LE TRANSFERT DE L'EAU POTABLE
4.1. METHODE RETENUE
La compétence constitue un Service Public Industriel et commercial (SPIC). Par conséquent, la redevance
perçue doit normalement couvrir les charges du service en totalité.
Deux situations sont envisageables, dans lequel cet équilibre n'est pas assuré :
Compétence constituée en budget annexe:
Transfert des excédents et des déficits des budgets annexes
Prise en compte des subventions du BG au BA dans le calcul de I' AC, et dégressivité de la prise en
compte de la subvention d'équilibre sur 10 ans (durée de l'harmonisation de la tarification).
Compétence rattachée au budget général :
Le budget général est traité de la même manière que le budget annexe, c'est-à-dire avec prise en
compte du déficit du service au sein du budget général, et dégressivité de la prise en compte de ce
déficit dans I' AC sur 10 ans (durée de l'harmonisation de la tarification).
Dans les deux cas, l'AC sera évolutive sur 10 ans.
4.2. RESULTATS DE L'EVALUATION EN CAS DE BUDGET ANNEXE
Aix les Bains 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Bourdeau 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Bourget du lac 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Brison St lnno 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Drumettaz - C 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Grésy sur Aix 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Mery 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Montcel 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Mouxy 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Pugny Chateno 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
St Offenge 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Tresserve 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Viviers du lac 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Voglans -16667€ -15000€ -13333€ -11667€ -10000€ -8333€ -6667€ -S000€ -3333€ -1667€ 0€
Pour les communes, I' AC relative à la compétence eau potable diminuera de 1/10 chaque année par rapport
à la moyenne des subventions versées entre le CA 2013 et le CA 2015. Ce n'est qu'à la lle année que l'AC ne
tiendra plus compte de la subvention.
5/11 1 Rapport CLECTGrand Lac 2016-11-08 Ce mouvement permet de respecter la règle d'une neutralité financière pour les communes, tout en tenant
compte du fait que le tarif va permettre de financer l'intégralité de la compétence, l'harmonisation des tarifs
étant lissée sur la même durée que l'AC.
Seule la commune de Voglans est concernée ici, pour un montant de 16 667 € en année n.
Les excédents ou les déficits en 2016 seront également transférés mais non clectés.
4.3. RESULTATS DE L'EVALUATION EN CAS DE BUDGET PRINCIPAL
Chapelle Chat
Ontex
Trévignin
6020€
3 701€
4 530€
-3 947 €
3 701 €
8257€
Pour les communes, l'impact sur I' AC relatif à la compétence eau potable diminuera de 1/10 chaque année
par rapport à la moyenne des subventions versées entre le CA 2013 et le CA 2015. Ce n'est qu'à la lle année
que I' AC ne tiendra plus compte de la subvention.
Seule la commune de Trévignin est concernée ici, pour un montant de 3 947 € en année n.
S. EVALUATION DES CHARGES POUR LE TRANSFERT DES OFFICES DE TOURISME (OT)
5.1. METHODE RETENUE
En fonctionnement
r------------------------------1 : oe11se;s de fonctionnement affectées à j
pa comc)et:e sur le dernier 1
I ft\lOKT,n,n 1 ,______________________________ J
r------------------------------1 I d f . ff ' ' I 1 Recettes e onct1ormement a ectees a 1
1la n,:,1r,:,r1r"' sur le dernier :
L------------------------------1
1------------------------------~ 1 Evaluation du coût net : ., .. ,,'"'''"-!="'- ! : minorées des recettes affectées à la 1
1 compétence :
L------------------------------
En Investissement
r---------------------------------~ 1 1 1 A . . d d' ' I D 1 priori : pas e epenses supportees par es
1
: budgets des communes ~ ce sont les OT qui s
1 portent les investissements et notamment l'OT :
: d'Aix les Bains :
1 1
L----------------------------------1
L'OT communal d'Aix-les-Bains est transformé en OT intercommunal (OTI).
Les activités des OT ne concernent pas exclusivement la compétence transférée (accueil/information/
promotion/commercialisation) : les missions non transférées pourront néanmoins continuer d'être assurées
par l'OTI pour le compte des communes, via une convention à établir. Ces missions ne font donc pas l'objet
d'un transfert de charges.
6/11 1 Rapport CLECT Grand Lac 2016-11-08 5.2. RESULTATS DES SIMULATIONS
Les communes d'Aix-les-Bains et du Bourget-du-Lac sont les seules du territoire à transférer un office du
tourisme.
Reversement part
départementale TS
Charges de personnel : agent
pour la TS
Subvention (minorée salaire
DG
58 677
48 070
1892442
660000
Une fois extraits les coûts associés aux missions non transférées des OT, le transfert de charges est ainsi
évalué à un montant de :
1 339 189 € pour la ville d'Aix-les-Bains. Dans la mesure où le poste de direction (départ en cours
d'année 2016) ne sera pas remplacé, le salaire afférent (pour la part correspondant aux activités
transférées, soit 2/3) vient minorer les dépenses de fonctionnement de l'OT et donc la subvention
versée par la commune à due concurrence;
31 734 € pour la commune du Bourget-du-Lac.
Pour les autres communes concernées, les transferts se limitent aux produits et charges associés à la seule
taxe de séjour:
•
Bourdeau
Brison Saint Innocent 500€ 6000€
Chapelle du Mont du
Chat 270€ 150€
Drumettaz Clarafond 0€ 0€
Grésy sur Aix 2821€ 18000€
Montcel 0€ 0€
Méry 0€ 0€
Mouxy 0€ 0€
Ontex 0€ 0€
Pugny 0€ 0€
Saint Offenge 0€ 0€
Tresserve 0€ 0€
Trévignin 0€ 0€
Viviers du Lac 8000€
Voglans
Seule la commune de Trévignin n'a pas rempli le questionnaire, mais elle n'a pas de dépenses à ce titre.
7 /11 1 Rapport CLECT Grand Lac 2016·11·08 5.2. SYNTHESE DES SIMULATIONS
Aix les Bains
Bourget du Lac
Bourdeau
Brison Saint Innocent
Chapelle du Mont du Chat
Drumettaz Clarafond
Grésy sur Aix
Méry
Montcel
Mouxy
Ontex
Pugny
Saint Offenge
Tresserve
Trévignin
Viviers du Lac
Voglans
-1 339189 €
-31 734€
-2 700 €
5 500 €
-120 €
0€
15179 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
6 250 €
0€
La compétence n'engendre que des coûts de fonctionnement et pas d'investissement (qui resteront à la
charge des communes).
Globalement, la compétence coûterait alors 1 346 813 €, engendrant une diminution au global des AC
reversées du même montant.
6. SYNTHESE PAR COMMUNE ET PAR COMPETENCE
6.1. SYNTHESE PAR COMPETENCE ET PAR COMMUNE lERE ANNEE
"~"'"~'1,,' ~Ji'\"'>!P "':Elli07;"'S!"""''\"'" t-"""fÎ "'""""'1/!.;, "'"'-" ~ ~N ,,,.,fi '!o """'7 ,Jy~ R :;~~~~~!f'F,1-,'= ;;;=Di/,,j\ """1--~~'"'°'",g
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Bourget du Lac -25154€ 0€ -31 734€ -56888€
Bourdeau 0€ -2700€ -2 700€
Brison Saint Innocent 0€ 5500€ 5500€
Chapelle du Mont du Chat -3 947€ -120€ -4067€
Drumettaz Clarafond -6540€ 0€ 0€ -6540€
Grésy sur Aix -96370€ 0€ 15179€ -81191€
Méry 0€ 0€ 0€
Montcel 0€ 0€ 0€
Mouxy 0€ 0€ 0€
Ontex 0€ 0€ 0€
Pugny 0€ 0€ 0€
Saint Offenge 0€ 0€ 0€
Tresserve 0€ 0€ 0€
Trévignin 0€ 0€ 0€ 0€
Viviers du Lac 0€ 0€ 6250€ 6250€
Voglans -76160€ -16667€ 0€ -92827€
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8/11 1 Rapport CLECT Grand Lac 2016·11·08 6.2. SYNTHESE PAR COMPETENCE ET PAR COMMUNE EN llE ANNEE
Aix les Bains -38108€ -6883€ 0€ -1339189€ -1384179€
Bourget du Lac -25154€ 0€ -31734€ -56888€
Bourdeau 0€ -2 700€ -2 700€
Brison Saint Innocent 0€ 5500€ 5500€
Chapelle du Mont du Chat 0€ -120€ -120€
Drumettaz Clarafond -6540€ 0€ 0€ -6540€
Grésy sur Aix -96370€ 0€ 15179€ -81191€
Méry 0€ 0€ 0€
Montcel 0€ 0€ 0€
Mouxy 0€ 0€ 0€
Ontex 0€ 0€ 0€
Pugny 0€ 0€ 0€
Saint Offenge 0€ 0€ 0€
Tresserve 0€ 0€ 0€
Trévignin 0€ 0€ 0€ 0€
Viviers du Lac 0€ 0€ 6250€ 6250€
Voglans -76160€
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9/11 1 Rapport CLECTGrand Lac 2016·11·08 Il. Dotation de solidarité communautaire (DSC)
En application à l'article 1609 nonies C, VI, du code général des impôts (CGI), le conseil communautaire de la
communauté de Communes puis d' Agglomération du lac du Bourget a choisi d'instituer dès 2002 une
dotation de Solidarité Communautaire (DSC) au profit de ses communes membres.
l'enveloppe de DSC, d'un montant de plus de 1,6 M€, redistribuée par Grand lac a été constituée grâce aux
recettes fiscales historiques des communes membres pour maintenir un équilibre financier entre
l'intercommunalité et ses communes membres.
les équilibres financiers ainsi créés pourraient être bouleversés à l'avenir avec la formation d'un nouvel EPCI
issu de la fusion de 3 EPCI à 28 communes.
Pour maintenir ces équilibres financiers acquis par les 17 communes historiques, il est envisagé d'intégrer les
montants actuels de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans I' Attribution de Compensation (AC)
avant la fusion des 3 EPCI au 1er janvier 2017.
Pour la présente ClECT, il s'agit de modifier les attributions de compensation des 17 communes membres,
au titre de la pérennisation de la solidarité historique pour 2016.
Les attributions de compensation 2016 des communes historiques sont modifiées conformément aux
montants suivants :
Nouvelle
Communes AC DSC attribution de compensation (AC)
2016
Aix-les-Bains 4 559 374€ 854 809 € 5 414183€
Bourdeau, -423 € 13 024€ 12 601€
Bourget-du-Lac, 735 341€ 84 290€ 819 631€
Brison-St.-lnnocent, -103 635 € 39 654€ -63 981 €
Chapelle du Mont du Chat -8 787 € 14197 € 5410€
Drumettaz-Clarafond, 386 536€ 79 526 € 466062€
Grésy-sur-Aix, 641801€ 115 555 € 757 356€
Méry, 1838€ 49 995 € 51833€
Le Montcel, -69 925 € 17 334€ -52 591 €
Mouxy, -19 289 € 35 348 € 16 059€
Ontex -3 440 € 17 265 € 13 825€
Pugny-Chatenod, -92 800 € 20 408 € -72 392 €
Saint-Offenge, -71179 € 36 419 € -34 760 €
Tresserve, -156 595 € 52 916 € -103 679 €
Trévignin, -39 771 € 17 440€ -22 331 €
Viviers-du-lac, 12 999€ 64 730€ 77729€
Voglans, 768 492 € 120 637 € 889129€
TOTAL 6 540 537€ 1633 547€ 8174084€
Les montants d' AC tels que présentés dans le tableau ci-dessus valent pour l'exercice 2016, et ne tiennent
donc pas compte des effets des transferts de chargés étudiés par la présente ClECT pour 2017.
10/11 1 Rapport CLECTGrand Lac 2016-11-08
La présidente,
Marie-Pierre François "' ., "O "O
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Nom de la zone
Coût d'entretien
Dont voirie
Dont Espaces verts
Dont Candélabres
Coût de renouvellemen
Combaru Porte des
ches Bauges
0€ 4060€
0€ 3220€
0€ 0€
0€ 840€
0€ 2 823 €
0€
La Plaisse Cruets L'Echangeur Pont Pontet Pierre
14 980€ 4230€ 16 240€ 3080€
12460€ 2100€ 14980€ 2660€
0€ 240€ 0€ 0€
2520€ 1890€ 1260€ 420€
10174 € 2 310€ 11503 € 2127 €
9094€
Pré Porte des Zone
Le Tillet Antoger Murier Bauges Artisanale
3438€ 29101 € 7016€ 0€ 0€
2940€ 22260€ 5320€ 0€ 0€
288€ 3796€ 1381€ 0€ 0€
210€ 3045€ 315€ 0€ 0€
2 242€ 17 596 € 4028€ 0€ 0€
2152€ 3893€
La Prairie L'aéropor
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16110 € 0€
8400€ 0€
4560€ 0€
3150€
7 350€ 0€
6000€
La
Françon
32450 €
25200€
2000€
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1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération N°3 - GRAND LAC - Commission locale d'évaluation des
Objet de l'acte : transfert de charges - Rapport d'évaluation sur les charges transférées
et montant de l'attribution de compensation 2017
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Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 08/12/2016
de réception :
r111111111:1111111111111111:111111111111111111111111111111111111111111:11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111:11111.1
Numéro de l'acte : 07122016_3
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20161207-07122016_3-DE
tllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll.l
Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 5 .7 .1
Institutions et vie politique
Intercommunalite
Cadre institutionnel: création, modifications statutaires, définition de
l'intérêt communautaire des compétences transférées, transformations,
fusion, dissolution
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
t l l t t l l l ll tl t l l Il tl l l l ll l l # 11 t Ill l l l I Ill Ill ll l l l l l l Il t l l l li li l l l l Ill l l ll l l Ili l l ll l ll l l l" l ll l Ill l l" l l l l l 11 Ill 111 ll l l l li U Ill l l Ill l 111 l l ll III ll l t 11 l l ~
Nom du fichier : DCM03 Grand Lac rapport CLECT.doc (
073-217300086-20161207-07122016_3-DE-1-1_1.pdf)
Annexe DCM03 ANNEXE rapport CLECT.pdf (
073-217300086-20161207-07122016_3-DE-1-1_2.pdf)
RAPPORT
08/12/2016 15:48 l~s bains
1
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS , dûment convoqué , s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI , Georges BUISSON , Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASA NOV A, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Natha lie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII) , Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU.
4. AFFAIRES FONCIERES
Servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage avenue Saint-Simond - Suppression
Jérôme DARVEY, rapporteur fait l'exposé suivant:
Les consorts Reichmuth sont aujourd'hui propriétaires de la parcelle cadastrée section AE n° 109.
Par un acte du 17 novembre 197 6, une servitude de passage telle qu'elle apparaît sur le plan joint (en gris et d'une largeur de 4 m) a été constituée sans indemnités avec cette parce lle pour fonds servant et la parcelle communale cadastrée section AE n° l 08 pour fonds dominant.
L'entretien du chemin , aux termes de la servitude, est dû pour moitié par le propriétaire du fonds dominant.
B.P.348- 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 -Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr La Commune n'a aucun intérêt à la conservation de cette servitude au moins pour trois raisons:
La largeur de cette servitude est insuffisante (5 m en zone UE) d'après le règlement d'urbanisme;
elle dispose d'un autre accès de largeur suffisante (6, 40 m) ;
elle n'a pas intérêt à être appelée comme contributrice de l'entretien du chemin existant.
Les consorts Reichmuth ont été saisis par la Ville de la demande de suppression sans indemnités de cette demande et l'ont acceptée .
Le plan joint à la présente délibération municipale permet de situer l'assiette de la servitude à supprimer. Un extrait de l'acte constitutif de la servitude à supprimer est joint à la présente délibération muncipale.
En conséquence, les élus sont invités à décider et à autoriser le maire à signer au nom de la Commune la suppression d ' une servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage sur le fonds servant constitué par la parcelle cadastrée section AE n° AE 109 au profit du fonds dominant constitué par la parcelle cadastrée section AE n° 108 sans indemnités.
Ce rapport a été examiné lors de la comm ission N°1 le 1er décembre 2016. VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2121-29, Après examen du dossier par la commission N°1 du 1er décembre 2016 CONSIDERANT que cette suppression de servitude de passage évite d'éventuelles charges communales contribue donc à l'intérêt général local,
Il est proposé au conseil municipal :
• de TRANSCRIRE l'exposé du rapporteur en délibération,
• D'AUTORISER le maire, ou son représentant , à signer au nom de la Commune la suppression d'une servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage sur le fonds servant constitué par la parcelle cadastrée section AE n° AE 109 au profit du fonds dominant constitué par la parcelle cadastrée section AE n° 108 en sans indemnités,
• DE CHARGER le maire, ou son représentant , d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide :
• de TRANSCRIRE l'exposé du rapporteur en délibération ,
• D'AUTORISER le maire, ou son représentant, à signer au nom de la Commune la suppression d'une servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage sur le fonds servant constitué par la parcelle cadastrée section AE n° AE 109 au profit du fonds dominant constitué par la parcelle cadastrée section AE n° 108 en sans indemnités,
• DE CHARGER le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce ossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le: AL. l 2. . 2
Affiché le : l ë.. _ l ë . ~ l 6
Rena
Prem
!
BERETTI II Le Maire certifie le caractère
adjoint au maire exécutoire du présent acte à la
dote d~l , \J,Î..: .. ?.!2L~-..•
Pardé ~
Christiane DARCHE
Dlrect~r del'ad miniitration générale .
r, .
~~~b,e.).~ ., exister au pro.fit ou à la charge de 1 t immeuble vendu à ~.,;..__.....______ ses risques et ·périls sans. recours contre le.s vendeurs · ~~~~,~~- · et· sans que la présente clause puisse conférer à qui que .~~~l~~'-·~ ce· soit plus de droit~ qutil n'en aura1t en'vertu de la,
{.2ci.,~_-~x,;"~. ~~,~~-· . loi ou de titres· réguliers et non ·prescrits .. ·· ... N,.i.. l,re,~~ t · · . A ce sujet,. Via.darne LAMfo.11,CHE ès.;.nom et qualités
·~92"~;,~\(,\.~ ·. déclare en son nom et au nom de son mandant qu'ils· _'1},.·~t.\._\à.~.(}.:1.:1t\4 n'ont I confér.é ni laisse: a 1 qué:rir · é?,ucune servi tud~ . J)-~Jtfa.\l,i.~.,to5. sur l immeubl:e vendu et qu à sa connaissance, iln en , ~,,L....~ô.'11k~ existe: pas d'autre que celle pouvant résulter de la a I f...hiA~e.i:,J.tl\!A~.L/' . loi, de la sftuation naturelle des lieux où .de l 1ur-
- l ~t~~~y ' .. ~~)i;~~~~c~l;~~Ad':~c~~~~;!olae~ i·~·n~·;i; -en joùis- i ~e..,.., ~"1~.il .. sance. tous. les impôts, contributions et autres charges à<' i J~k~e)-~. .toute nature mis· ôu à· mett:re sur les. biens vendus.
i· IIIA-~~,ffi'~t!:t:~.. 4°) · E;nfin{ · elle. paie.ra tous les f'rais'.! droits et hon::
,-~~½~\~~~ ra;trf;S des pre~entes et ceux qui en· seront la suite et le , . ~ .. . ,, .,...:;~, ~- consequence : ·
1 t(.~.z.':'1~ w • • • · P R I X ·· 'lX~·-~~t,.,\...,. '; . . . .,
1 ~-. 1.~ ...<<0f·ci\:.ti.. . . En outre, 1~: presen~e vente est con~ep.tie et ac ...ceptée
I' ~~~-~.!'~ .... m: ' . Lequel prix,.Monsi~ur GlREL' ès-qualités, a payé
1 ~~Wtit: ~~~. . · · comptant au nom de 1~ soc~été q f:1 1j_l représente à l'Jl..adame ,J;a.~lq~~~ 1 ~· «~ LAMARCHE ès-nom et q_ualites, qui ;te reconnait et lui en . ! ~~ .el't donne en son nom et au nom de son mandant bonne et vala- 1 .w.~&...,.~ ~ ~ ble quittance. : · . ·
.I~~~~~--~r.. .· · Ce p~ie~ent ~ été~ ~ff~ctué ~ :~ ~I~~~-- · 4 /.1,,8~~~t;.~. . :,~J.1"'-1:.lï ~-« f,q~~Â'42c.•' ~~ .,__ ~
"'ll - 1 •f4.~~·~~ c4~o.J,.., '· . . . · . · · · / · . . î' . : ~.i.~.~~ ~- . PUBLICITE FONCIERE . . 1
~ ~~~t;'~. U,ne expédi tien des presente~ sera publiée au deu_xièm4 ! AL-Li.~~. T .bμreau des hyp9tbèques de Chambery par les soins du no- I
l T··r- ;/. · taire soussigrie. . . · · Et si, lors de l'accomplissement de cette formalité., 1 . il a ·y ou survient des inscrïptions grevant les biens j
.., · -vendus, les vendeurs seront tenus d'en rapporter mainle- 1
·vée et certificat de radiation dans le mois de la àénon- 1
c:tation amiable qui .leur en _sera faite au domicile ci- .i
aorès élu. ·
• En outre et pour- l 1accomplissement· de cette for.-
malité_. _les parties agissant dans un intérêt commun
donnent tous oouvoirs nécessaires, à: ·
.. - Monsieur Daniel DUBOUCHET, clerc de notaire,
_demet!,rant à Aix-les-.Baü.1s, 43b1s., avenue de Lattre d-
Tassigriy · · · . j·,
· A l'effet de faire dresser ou signer tous
. .. actefi complémentaires, modificatifs ou reotifica 1 ,
tifs des ·présentes afin de mettre celles-ci en. l,
ooncordance avec tous documents· cadastraux, hypo1·
thécaires et tous _ceux d'état civil. 1
DECLAHAT~ONS , 1!
Madame LAl'.ARCHE es nom et q uali tes, déclare : . fi
{\:.(_, . ao! fic;. IJ l(,
;1; \ :
Oo,o,~\ Mme E•ertier
N!!87 \ ~
_____,.,?:.____5:.2:.!1.,_,:.4~6:...----~:o- __ ,_o~~ _
Mme Mathieu ~
LEGENDE :
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Mr . Ravoire
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 4 - Servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de VUJ'--~ UC: 1 01...LC: •
passage avenue St Simond. Suppression
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Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
r l l l I t l l l l l l t l l l l l l Ill l l ll l l l l l t l l l l l lit l t Ill l Ill l l l l l l t t l l :t l l U l l l l l l l l l l l l t t l l Ill l l l Z l l l l l l t 1111 t l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l li l l l l l l l l l l l l l t l l l l l l l j
Numéro de l'acte : 07122016_4
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20161207-07122016_4-DE
f' Ill l l l l l l l l l l l l l l l ,-, 11 Ill l lll 1111111 l l III l Ill li l l l l ll l l l li l l l l Ill 111 l l l l l Il t l l l lt l l l I 11 l l Ill l li l Il Ili l Ill t l l li l l l t 11 l l l l l l l t l t t l l l Ill l l l Ill t l l l l .1.
Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 3 .5 .2
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine public
Autres
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
r111111111111111111111111111111111111111111,1111111111111111111111111111111111111111111111111111,,1,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ..
Nom du fichier : DCM04 Suppression servitude avenue St Simond.doc (
073-217300086-20161207-07122016_4-DE-l-l_l.pdf)
Annexe DCM04 ANNEXE Page 5 acte 17 11 2016.pdf (
073-217300086-20161207-07122016_4-DE-1-1_2.pdf)
PAGE ACTE
Annexe DCM04 ANNEXE plan(servitude).PDF (
073-217300086-20161207-07122016_4-DE-l-1_3.pdf)
ANNEXE PLAN
1 sur 1 13/12/201609:30 Ville d'Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI, Georges BUISSON , Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Michel FRUGIER , Corinne CASA NOV A, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON , Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA) , Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
5. AFFAIRES IMMOBILIERES - Droit résiduel de préemption au sein de la copropriété sise rue du printemps - Renoncement de la Ville sur le futur lot 5
Lucie DAL PALU, rapporteur fait l'exposé suivant:
La loi Alur a instauré un nouveau droit de préemption au profit des communes après mise en copropriété afin d'assurer le maintien dans les lieux des locataires. Ce droit est différent du droit de préemption urbain organisé par le code de l'urbanisme (exercé par la Calb , la Commune en étant le bénéficiaire) .
L' article 10 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ouvre un droit de préemption au profit des locataires, préalablement à la première cession d'un local à usage d ' habitation (ou à usage mixte) après la division d'un immeuble en lots.
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 -Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr La loi Alur enrichit cette disposition en instituant un droit de priorité résiduel au profit de la Commune sur le territoire duquel est situé l'immeuble, en cas d'absence d'acceptation par un des locataires ou occupants de bonne foi des offres de vente. C'est le cas de madame Geneviève Gonin.
La rédaction de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 précitée dispose maintenant que:
"En cas d'absence d'acceptation par un des locataires ou occupants de bonne foi des offres de vente mentionnées aux premier et troisième alinéas, le bailleur communique sans délai au maire de la commune sur le territoire de laquelle est situé l'immeuble le prix et les conditions de la vente de l'ensemble des locaux pour lesquels il n'y a pas eu acceptation de ces offres de vente. A défaut, toute vente à un autre acquéreur est réputée nulle.
La commune dispose alors, pour assurer le maintien dans les lieux des locataires, d'un délai de deux mois à compter de cette notification pour décider d'acquérir le ou les logements au prix déclaré ou proposer de les acquérir à un prix inférieur."
Il s'agit d'une formalité substantielle dont la méconnaissance rend toute vente au profit d'un autre acquéreur nulle.
Le propriétaire de la parcelle cadastrée section Al n° 296 sise 22, rue du Printemps cède le futur lot 5 de la copropriété qui a été constituée. Le locataire a refusé d'exercer son droit de préemption.
Le conseil municipal est invité à renoncer à exercer son droit résiduel de préemption sur le futur lot 5 de la copropriété sise 22, rue du Printemps (parcelle cadastrée section AZ sous le n° 296).
Ce dossier a été examiné lors de la commission N°1 du l er décembre 2016.
VU la loi n°7 5-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation, notamment son article l 0,
VU la loin° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 5,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29,
VU la notification de maître Brunel, notaire à Aix-les-Bains du 4 novembre 2016, VU l'avis de la commission n° l du** décembre 2016,
CONSIDERANT que l'exercice du droit de préemption au titre de l'article 10 de la loi n°75- 1351 du 31 décembre 197 5 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ne présente pas d'intérêt public local,
Il est proposé au conseil municipal de :
• TRANSCRIRE l'exposé du rapporteur en délibération,
• RENONCER à exercer le droit communal résiduel de préemption sur le futur lot 5 de la copropriété sise 22, rue du Printemps (parcelle cadastrée section AZ sous le n° 296), • CHARGER le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
2 Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide :
• de TRANSCRIRE l'exposé du rapporteur en délibération,
• de RENONCER à exercer le droit communal résiduel de préemption sur le fut.Y.( lot 5 de la copropriété sise 22, rue du Printemps (parcelle cadastrée section AZ sous le n° 296), • de CHARGER le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le: \2... \2,. <è o I b
Affiché le : 1 2. 12. f' (0\ 6
Ren BERETTI
Pre r adjoint au maire
,1 Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du .~~.,..\.2..~.2.~.l.6..»
~ Par délégation du maire,
Christiane DARCHE
Dlredeur de l'adminiitrition Qénirale
3 r
DANIEL BRUNEL NOTAIRE
Successeur de A,,f MICHELLAND
139, rue du Casino - ~ -- --
8.P. 60334 r---:-:-·~~ ~. -~ ~ -. .: .
73103 AIX-LES-BAINS ; .. '.' ,. ~.. , ..t ., ·· ' · •
Cedex 1 ---~ -- -- =- --- -----.::- ]
\ 1 - \tff;/ ?f) i]
Téléphone: 04 79 35 01 28 \ - f ,,:. · .. . '
Télécopie : 04 79 61 39 27 L __ _ _ _ _ __ . .,
MAIRIE
Service urbanisme
BP348 Email: daniel.brunel@notaires.fJ\ , ..- ,.. Q! /· \Y '\ [ '. ' f•f.\N~:i
fi, fi f, 1 ~ · l·- ~ / , · .... , ) ,..., , '
. ~ \i\t \ \i ,t L. ,· \1, _:__:_ _ __ __ _ J 73100 AIX LES BAINS
- - - ----·-
AIX LES BAINS, le 4 novembre 2016.
Nos réf: DB/LM
VENTE M. et Mme CANTALUPI / M. SPELTA
RECOMMANDE A.R.
Monsieur le Maire,
Je viens vers vous dans le cadre de la vente par Monsieur et Madame
Bernard CANTALUPI du lot de copropriété n°5 d'un immeuble sis à AIX LES BAINS, 22 rue du Printemps, cadastré à la section AZ sous le numéro 296.
Conformément aux dispositions de l'aiticle l O de la loi du 31 décembre
1975, je vous remercie de m'indiqu,er si la Commune entend exercer le droit de préemption créé par ledit article sur les bteïisoojerâë1a vente.
En effet, Madame Geneviève GONIN, locataire, a renoncé à l'exercice de
son droit de préemption. -- - -· ··--- · -- ----- .....---·--- -- - --···-
Je vous précise les différentes conditions de vente, savoir :
- le prix de vente : quatre-vingt-deux mille euros (82.000,00 €) dont deux mille euros (2.000,00 €) de mobilier.
- les conditions de la vente :
* le prix de vente sera payable comptant ie jou r de la signature àe l'acte
authentique de vente ;
* l'entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l'acte de vente,
par la perception des loyers;
* l'immeuble sera livré dans son état à cette date, sans recours de
l'acquéreur, notamment, pour vices cachés ;
* l'acquéreur paiera tous les frais de la vente ;
* l'acquéreur devra respecter le règlement de copropriété de l'immeuble.
Vous souhaitant bonne réception des présentes,
Et dans l'attente de vous lire,
Je vous prie de croire,
dévoués.
le règlemenl par chèque des honorairl!s est accepté. Lundi 12 décembre 2016
les bains
1
Ville d'Aix-les-Bains
Direction des collectivités Territoriales et
De la Démocratie locale
Préfecture de la Savoie
BP 1801 - 73018 CHAMBERY CEDEX
DIRECT ION de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
BORDEREAU D'ENVOI
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2016
DESIGNATION DES PIÈCES NOMBRE OBSERVA Tl ONS
Délibération 5 - Droit résiduel de 1 Pour visa du cont rôle de légalité
préemption au sien de la copropriété rue
du Printemps
PRÉ F ECTURE de fa S,l\VO/t: /
G~~: : ~i~ / . ~tu . __J
Bordereau transmis en deux exemplaires originaux
dont l'un est à retourner à titre d'accusé réception
des actes joints aux coordonnées de la
Collectivi té émettrice
Christiane DARCHE
Directeur de l'Administration Générale
Courriel : c .darche@a ixles bai n s.fr
Tél. direct 04 79 35 78 90 -Tél. mobile 06 19 27 28 87
Assistante Carole ZANCHI 04 79 35 78 61
Télécopie 04 79 35 04 60
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel : mairie@aixlesbains .fr •
les bains
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS , dûment
convoqué , s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon
de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD,
Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII , Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX - JOUANNET, Mi chel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE , Evelyne FORNER, Christiane ~ MOLLAR, Jean- Claude CAGNON , Jean-Marc VIAL Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY , Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER , Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ , Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI) , Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
6. AFFAIRES FONCIERES
Passation d'une convention de transfert de voie privée, réseaux et espaces publics dans le domaine public communal
Joaquim TORRES, rapporteur fait l'exposé suivant:
Les opérations d'aménagement sont génératrices d'espaces communs qu i peuvent être transférés à la commune. Dans ce cas, l'aménageur, et si la commune l'accepte, justifie, au moment du dépôt de la demande d'autorisation ou de sa modification , de la conclusion d'une convention prévoyant le transfert dans le
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04. 79 . 35 .79.00 / 04.79.35 .07.95 - Télécopie: 04.79.35 .79 .01 / 04. 79 .35 .79 .02 1 Courriel: mairie@aixlesbains.fr domaine communal de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés (article R. 442-8 du code de l'urbanisme).
La ville a porté à la connaissance de l'aménageur son intention d'intégrer la voie qui relie l'avenue Franklin Roosevelt à la rue Henri Dunant, dans son domaine public, compte tenu de l'intérêt général que présente cette desserte en améliorant la commodité de la circulation et la sécurité par son débouché à terme sur le carrefour à feux de l'avenue Franklin Roosevelt.
La convention annexée à la présente délibération municipale est établie en application des dispositions des articles L.332-15 et R.431-24 du code de l'urbanisme, en vue de l'incorporation, dq11~le domaine public, d'équipements (et d'espaces affectés à la circulation publique des opérations dites « Le Madison » et « Le Stadium » à Aix-les-Bains.
Elle précise notamment les conditions et délais.
La liste exhaustive des ouvrages devant être rétrocédés à la commune se présente comme suit:
• la voirie dont l'assiette est délimitée en bleu et en vert sur le plan annexé à la présente comprenant les trottoirs, l'éclairage puolfê!les équipements nécessaires au fonctionnement de l'ouvrage et les canalisations et réseaux de distribution situés dans l'emprise.
La surface des espaces cédés est de 08 a 06 ca environ (03 a 87 ca pour le Stadium (SSCV GO NAIX) et 04 a 19 ca pour le Madison (MADISON)).
En application des dispositions des articles L. 332-15, 4ème alinéa et R. 431-24 du code de l'urbanisme, cette convention constitue un acte préparatoire au classement dans le domaine public des équipements et espaces communs ci-dessus mentionnés et désignés.
Le transfert de propriété interviendra à la signature de l'acte authentique ou administratif entre l'aménageur et la Ville, et sera à titre gratuit, en vertu notamment de l'article L 332-15 du code de l'urbanisme(« en cas de classement ultérieur dans la voirie et les réseaux publics, les travaux exigés au titre des équipements propres n'ouvrant pas droit à l'action en répétition prévue à l'article L. 332-30. ») VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 332-15, R. 431-24 et R. 442-8, Après examen du dossier par la commission n° 1 du 1er décembre 2016, VU le projet de convention et le plan annexé,
CONSIDERANT que ce transfert permettra une liaison entre la rue Henri Dunant et la rue Henri Clerc, et entre cette nouvelle rue et l'avenue du président Franklin Roosevelt, facilitant la circulation, améliorant la sécurité routière, et qu'il constitue donc un intérêt public local,
Il est proposé au conseil municipal de :
• TRANSCRIRE l'exposé du rapporteur en délibération,
• AUTORISER le maire ou son représentant à signer une convention de transfert à titre gratuit, dans le domaine public communal, de voie privée, réseaux et espaces publics, d'une surface de 08 a 06 ca environ (03 a 87 ca pour le Stadium et 04 a 19 ca pour le Madison), avec MADISON (société civile immobilière de construction vente), dont le siège social est 26, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38 034 cedex 2), représentée par monsieur Alexandre Delaye et SCCV
2 GONAIX, dont le siège social est C/o Ruby Participations 25, rue Bossuet à Lyon (369 006 Lyon), représentée par monsieur Christian Ruby,
• CHARGER le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier, et de signer toutes les pièces nécessaires.
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide :
• De TRANSCRIRE l'exposé du rapporteur en délibération,
• D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer une convention de transfert à titre gratuit, dans le domaine public communal, de voie privée, réseaux et espaces publics, d'une surface de 08 a 06 ca environ (03 a 87 ca pour le Stadium et 04 a 19 ca pour le Madison), avec MADISON (société civile immobilière de construction vente), dont le siège social est 26, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38 034 cedex 2), représentée par monsieur Alexandre Delaye et SCCV GONAIX, dont le siège social est C/o Ruby Participations 25, rue Bossuet à Lyon (369 006 Lyon), représentée par monsieur Christian Ruby,
• De CHARGER le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier, et de signer toutes les pièces nécessaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : -{ 2 , \ 2. . ?. 1.6
Affiché le : \ 2 . l 2. . ~c.o l 6
Ren BERETTI
Pre r adjoint au maire
'
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à fa
date du .:::1.Z..rJ.2.....~9.1.f.. n
~ Par délégation du maire, Christiane DARCHE
Directeur de l'administration générale
3 Nom du fichier
Date
Projeteur
Ingénieur
Directeur
Echelle
ix les bains Ill
AVP_Simone_de_Beauvoir.dwg
08/09/2016
Michel GALETII
Philippe MICHAL
1 /500
Ville d'Aix-Les-Bains
Services Techniques Municipaux
1500 Boulevard Lepic - BP 348 - 73103 AIX-LES-BAINS
Tel: 04 .79 .35.04.52 Télécopie: 04.79.35 .60 .63
Courriel : stm@aixlesbains.com
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Roosevelt . . . Î
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i i.
Rue Simone de Beauvoir
Plan des emprises
Projet
Emprise foncière
SCCV GONAIX (M_ RUBY) - 387 m 2
LAMBERLIN + BACHELARD
140 logements
+ commerces
-----
•
G
·-- 0 ----J-
l::J. ~-----l
0 [;] Demande de permis de construire
Le Madison ; Le Stadium - AIX LES BAINS
CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'EQUIPEMENTS ET D'ESPACES COMMUNS
(Articles L. 332-15 et R.431-24 du Code de l'Urbanisme)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune AIX LES BAINS représentée par son maire en exercice, monsieur Dominique DORD dûment habilité par délibération du conseil municipal du 7 décembre 2016, enregistrée à la préfecture le ** décembre 2016,
Ci-après dénommée« LA COMMUNE», d'une part,
ET:
MADISON (société civile immobilière de construction vente), dont le siège social est 26, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38 034 cedex 2), identifiée au SIREN sous le n° 809 278 427 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, représentée par M. Alexandre Delaye.
ci-après dénommée « MADISON »,
ET:
SCCV GONAIX, dont le siège social est C/o Ruby Participations 25, rue Bossuet à Lyon (369 006 Lyon), représentée par M. Christian Ruby.
ci-après dénommée« SCCV GONAIX », d'autre part,
APRES AVOIR EXPOSE
La présente convention est établie en application des dispositions des articles L.332-15 et R.431-24 du code de l'urbanisme, en vue de l'incorporation, dans le domaine public, d'équipements et d'espaces publics des opérations dénommées « Le Madison » et « Le Stadium » à AIX LES BAINS.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions et délais d'incorporation dans le domaine public communal d'équipements et d'espaces à usage public de l'opération
1 dénommée « Le Stadium », à AIX LES BAINS sur le terrain d'une surface de 03 a 87 ca environ en ce qui concerne SCCV Gonaix.
La liste exhaustive des ouvrages devant être rétrocédés à la commune se présente comme suit:
La voirie dont l'assiette est délimitée en vert sur le plan annexé à la
présente comprenant les trottoirs, l'éclairage public, les équipements nécessaires au fonctionnement de l'ouvrage et les canalisations situées dans l'emprise.
En application des dispositions des articles L. 332-15, 4ème alinéa et R. 431-24 du code de l'urbanisme, cette convention constitue un acte préparatoire au classement dans le domaine public des équipements et espaces communs sus-cités.
L'assiette des terrains de ces équipements et espaces communs, fera l'objet d'un plan parcellaire et d'un document d'arpentage dressés par un géomètre-expert, à la demande et aux frais de SCCV GONAIX
La présente convention a pour objet de définir les conditions et délais d'incorporation dans le domaine public communal d'équipements et d'espaces communs de l'opération dénommée « Le Madison», AIX LES BAINS sur le terrain d'une surface de 04 a 19 ca environ en ce qui concerne MADISON.
La liste exhaustive des ouvrages devant être rétrocédés à la commune se présente comme suit:
La voirie dont l'assiette est délimitée en bleu sur le plan annexé à la
présente comprenant les trottoirs, l'éclairage public, les équipements nécessaires au fonctionnement de l'ouvrage et les canalisations situées dans l'emprise.
En application des dispositions des articles L. 332-15, 4ème alinéa et R. 431-24 du code de l'urbanisme, cette convention constitue un acte préparatoire au classement dans le domaine public des équipements et espaces communs sus-cités.
L'assiette des terrains de ces équipements et espaces communs, fera l'objet d'un plan parcellaire et d'un document d'arpentage dressés par un géomètre-expert, à la demande et aux frais de MADISON.
Article 2 : CONDITIONS GENERALES
L'opération, dont les équipements et espaces communs font l'objet de la présente convention, est réalisée par SCCV GONAIX et MADISON agissant en tant que maîtres d'ouvrage, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives devenues définitives et exécutoires.
Un permis de construire a été obtenu le 25/07/2012 pour SSCV GONAIX. Le PC07300811C1087 a fait l'objet d'un transfert à la Semcoda représenté par M. Gérard Levy, domiciliée 50, rue du Pavillon 01009 Bourg en Bresse.
Un permis de construire a été obtenu le 24/10/2014 pour MADISON. La présente convention est annexée aux dossiers de permis de construire.
Article 3 : OBLIGATIONS DE SCCV GONAIX ET DE MADISON
SCCV GONAIX et MADISON s'engagent à réaliser les équipements et espaces communs destinés à être incorporés dans le domaine public, selon les normes et règles de l'art en vigueur, et conformément au programme et aux plans des travaux figurant dans le dossier de permis de construire.
2 Préalablement à tout début d'exécution des travaux, les plans et descriptifs d'exécution de ces ouvrages devront être soumis au maire ou à son représentant pour approbation.
De même, les plans et descriptifs d'exécution des ouvrages destinés à être remis ultérieurement par LA COMMUNE à une autre collectivité publique, à un concessionnaire ou à un fermier (tel qu'E.R.D.F.-G.R.D.F., Orange, syndicat des Eaux, syndicat d'assainissement, etc.), devront être soumis par SCCV GONAIX et MADISON pour approbation à ladite collectivité (représentée par son organe exécutif), au concessionnaire ou au fermier, préalablement à tout début d'exécution des travaux.
Article 4 : ASSURANCES
SCCV GONAIX et MADISON souscriront auprès d'une compagnie d'assurances la ou les polices d'assurance incombant aux maîtres d'ouvrage pour la conduite du chantier et l'exécution de ces équipements et espaces communs.
Article 5 : EXECUTION DES TRAVAUX
En cours d'exécution, SCCV GONAIX et MADISON s'engagent à permettre à tout représentant de LA COMMUNE de pénétrer sur l'opération, conformément aux dispositions de l'article L. 461-1 du code de l'urbanisme.
LA COMMUNE sera en outre invitée par SCCV GONAIX et MADISON aux réunions de chantier pour sa complète information.
Article 6 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
LA COMMUNE s'engage à incorporer dans son domaine public :
Dès obtention de la conformité du permis de construire la voirie, les trottoirs etc. désignés à l'article 1.
Le transfert de propriété de ces ouvrages, à titre gratuit, sera constaté par un acte authentique de vente, soit en la forme administrative, soit par-devant notaire, aux frais de LA COMMUNE.
Article 7 : MODALITES DE REMISE DES OUVRAGES A LA COMMUNE
Dès achèvement complet et réception auprès des entreprises de travaux, SCCV GONAIX et MADISON demanderont à LA COM,,f:!1UNE le transfert et la prise en charge des ouvrages (et de leur assise foncière) destinés à être classés dans le domaine public communal. SCCV GONAIX et MADISON fourniront, à l'appui de leurs demandes, les plans de récolement des ouvrages exécutés.
LA COMMUNE se réserve le droit de se faire assister par tout technicien ou représentant des autres collectivités publiques, des concessionnaires ou des fermiers concernés, afin d'apprécier la conformité des ouvrages par rapport aux plans et programme des travaux annexés à l'arrêté de permis de construire.
Les ouvrages feront alors l'objet d'une réception par LA COMMUNE. Un procès-verbal contradictoire sera alors établi entre les parties signataires de la présente convention. Le procès-verbal sera le fait générateur du transfert et sera le point de départ du bénéfice des couvertures d'assurances indiquées à l'article 4.
3 Article 8: DUREE DE VALIDITE
La présente convention prendra fin avec le transfert définitif des équipements et espaces communs de l'opération et sa constatation par acte authentique ou par acte administratif.
Toutefois, elle sera caduque si les travaux ne sont pas commencés dans le délai de validité du permis de construire, sans que l'une des parties puisse se prévaloir à l'encontre de l'autre d'un quelconque préjudice ou d'une quelconque indemnité.
Fait à Aix-les-Bains, Le ** décembre 2016
En cinq exemplaires originaux, dont un pour SCCV GONAIX et un pour MADISON
LA COMMUNE SCCVGONAIX MADISON
4 Accusé de réception https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do ...
1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 6 - Passation d'une convention de transfert de voie privée,
réseaux et espaces publics dans le domaine public communal
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Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
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Numéro de l'acte : 07122016_6
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20161207-07122016_6-DE
,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ..
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .6
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine prive
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,~
Nom du fichier : DCM06 Convention de transfert - Le Madison et le Stadium.doc (
073-217300086-20161207-07122016_6-DE-1-1_1.pdf)
Annexe DCM06 ANNEXE Plan Simone_de_Beauvoir_emprise_foncière.pdf (
073-217300086-20161207-07122016_6-DE-1-1_2.pdf)
ANNEXE PLAN
Annexe : DCM06 ANNEXE Conv. tripartite transfert Dom. Pub - AIX LES BAINS
CERIM.doc ( 073-217300086-20161207-07122016_6-DE-1-1_3.pdf)
CONVENTION
13/12/2016 09:28 les bains
1
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué,
s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de v ill e, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI, Georges BUISSON . Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christi ane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON, Jean- Marc VIAL Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU. André GIMENEZ. Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII) , Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD). Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvo ir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
7. TRAVAUX DE VOIRIE
Avenue Franklin Roosevelt - Liaison douce entre le centre-ville et les quartiers « nord- ouest »
Convention sur les modalités de réalisation et demande de subvention auprès du conseil départemental
Jean-Marc VIAL rapporteur fait l'exposé suivant:
Afin de relier par une liaison douce les quartiers Nord-Ouest de la Ville au centre-v ille. il convient de poursuivre la création d'une voie réservée aux modes doux le long de l'avenue Franklin Roosevelt.
B.P .348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 -Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35 .79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr Celle-ci comprend le réaménagement du trottoir en rive ouest de l'avenue, avec création d'un ilot végétalisé et d'une voie réservée aux modes doux d'une largeur de 4 m. La continuité jusqu'au giratoire de l'Hôpital sera assurée par le chemin Jean Vullien et le réaménagement du tronçon de l'avenue du grand port jusqu'au giratoire avec création de bandes cyclables.
Ces aménagements étant situés sur le domaine public départemental, il convient de fixer les conditions d'occupation ainsi que les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvrages par l'établissement d'une convention avec le Conseil départemental de la Savoie. De plus, il est nécessaire de remettre à neuf les tapis d'enrobés sur le tronçon de l'avenue du Grand Port, classée comme voie départementale .
Après examen par les commissions N°3 et N°1 réunies les 28 novembre et 1er décembre
2016, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à:
• signer la convention avec le Conseil départemental fixant les modalités de réalisation de ces ouvrages.
• solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour la réfection des tapis d' enrobé sur le tronçon de I 'A venue du Grand-Port concerné par ce projet.
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR autorise le Maire à :
• signer la convention avec le Conseil départemental fixant les modalités de réalisation de ces ouvrages.
• solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour la réfection des tapis d' enrobé sur le tronçon de I' A venue du Grand-Port concerné par ce projet.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le: -..\ 2.- \ 2- . 1coL 6
Affiché le : l C. ~ l t .
Rena BERETTI
adjoint au maire
« le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
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Christiane OARCHE
Olr~tur da l'administration générale Accusé de réception https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do ...
1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 7 - Avenue Franklin Roosevelt - Liaison douce entre le
Objet de l'acte centre ville et les quartiers "Nord Ouest" Convention sur les modalités
de réalisation et demande de subvention
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Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
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Numéro de l'acte 07122016_7
Identifiant unique de l'acte 073-217300086-20161207-07122016_7-DE
,,11111111111111111111111111111111111111111111111z:11111111111111111111111111u11111111u111111111111111111111111111111:1111111111111111111111111.1
Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 7 .5 .1
Finances locales
Subventions
Demandes de subventions
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
r tt Ill t 1111 l t Il Il t II l l l li l II l l Il Ill l l l l ll lt li li Ill l li l l l tll lit I Il li Ill II l l ll Ill Ill Ill l l l I Ill l Il 111 l lt li Il Il t Il li l Ill li I Ill Il lt ll t t ll l t III tl lt t t l l .l
Nom du fichier: DCM07 AMENAGEMENT DOUX AV FR. ROOSEVELT.doc (
073-217300086-20161207-07122016_7-DE-l-l_l.pdf)
13/12/2016 09:29 l~s bains
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Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d ' AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, sa lon de l'hôtel de v ill e, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI, Georges BUISSON , Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON , Jean- Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX , Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ , Fatiha BRUNETII et Dominique FIE .
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII) , Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER) , Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
8. CHAUFFERIE BOIS
Convention pour mise à disposition de locaux au profit de la Société AIX ENERGIES NOUVELLES
Corinne CASANOVA, rapporteur fait l'exposé suivant:
Dans le cadre du projet initial de construction de la chaufferie bois, la chauffe ri e d u groupe scolaire du Sierroz était maillée au réseau de cha leur de manière à répondre aux besoins immédiats et à court terme de production de chaleur des premiers immeubles livrés rue du Docteur François Gaillard. Les différentes évolutions du projet rencontrées aujourd'hui, telles que --r'avancement du planning de réalisation, et l'incertitude concernant la sécurisation de la production à partir de la chaufferie de l'hôpita l, - amènent la société délégataire Aix Energies Nouvelles à modifier l'arch itecture du réseau
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35 .07. 95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr en incluant le site du groupe scolaire du Sierroz dans le fonctionnement à long terme des installations.
Dans ce contexte la Ville souhaite mettre à disposition de la société Aix Energies Nouvelles, le local à usage de chaufferie du groupe scolaire pour permettre l'installation d'une chaudière de 500 Kw permettant la production de chaleur en phase provisoire d'une part, dans l'attente de la mise en service complète de la chaufferie prévue en octobre 2017, et en phase définitive d'autre part, pour assurer la sécurisation de la production de chaleur.
Une convention doit donc être établie entre la Ville, propriétaire du local et la société délégataire Aix Energies Nouvelles, afin de prévoir les conditions d'occupation , d'utilisation, de maintenance et de prise en charge financière des équipements qui resteront la propriété d'Aix Energies Nouvelles, qui en assurera sous sa propre responsabilité la conduite, la surveillance et l'entretien courant.
Après examen de ce dossier par la 3ème commissions du 28 Novembre 20 l 6, il est
proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à :
• mettre à disposition les locaux de la chaufferie du groupe scolaire du Sierroz au profit de la Société Aix Energies Nouvelles,
• signer la convention de mise à disposition établit avec la Société Aix Energies Nouvelles.
Décision
A la majorité, le conseil municipal par 33 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique FIE pouvoir de Fabrice MAUCCI) autorise le Maire à :
• mettre à disposition les locaux de la chaufferie du groupe scolaire du Sierroz au profit de la Société Aix Energies Nouvelles,
• signer la convention de mise à disposition établit avec la Société Aix Energies Nouvelles.
POUR EXTRAIT CONFORME
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Christiane DARCHE
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 8 - Chaufferie bois - Convention pour mise à disposition de VUJC:L UC: 1 O\..LC: ,
locaux au profit de la Société AIX ENERGIES NOUVELLES
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Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
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Numéro de l'acte 07122016_8
Identifiant unique de l'acte 073-217300086-20161207-07122016_8-DE
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ..
Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 3 .3 .2
Domaine et patrimoine
Locations
Baux à donner
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
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Nom du fichier : DCMOS Chaufferie bois mise à dispo locaux.doc (
073-217300086-20161207-07122016_8-DE-1-1_1.pdf)
13/12/2016 09:28 les bains
Il
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République frança i§e
Liberté égalité. fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS , dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 201 6.
Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER , Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON, Jean- Marc VIAL Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER , Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Dominique FIE .
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI) , Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procurat i on pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU .
9. COMMANDE PUBLIQUE-Marché à bons de commande pour la réalisation des publications municipales - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché après consultation
Marie-Pierre MONTORO- SADOUX, Rapporteur fait l'exposé suivant:
Le marché de réalisation des publications municipales arrive à échéance le 03.07.2017.
Ce marché à bons de commande prévoyait les prestations suivantes : - Prestations de bases :
- un magazine municipal de 32 pages,
- un magazine municipal de 16 pages,
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79. 35 .07.95 -Télécopie : 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr - une lettre municipale de 4 pages .
- Prestations associées :
- le couplage avec un autre document,
- la réalisation d'un agenda,
- la réalisation d'un trombinoscope.
Le prochain accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 04.07.2017, ou de sa date de notification si postérieure au 04.07.2017. Il sera reconductible trois fois.
L'estimation des besoins est de 75.000 € HT au minimum par année.
Conformément aux articles 25 et 65 à 68 du Décret des Marchés Publics du 25.03.2016 et compte tenu du montant de l'estimation du marché, celui-ci doit être passé suivant une procédure formalisée.
Après examen de ce dossier par la Commission 1 du 1er décembre 2016, il vous est proposé:
D d'émettre un avis favorable au principe de lancer cette consultation dans l'enveloppe estimative minimum annuelle de 75.000 € HT;
D d'autoriser le maire ou son représentant à signer:
le marché issu de la consultation dans l'enveloppe budgétaire prévue pour ces prestations,
les éventuelles reconductions avec le titulaire pour une même durée et caractéristiques identiques,
et tous documents s'y rapportant.
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide :
• d'émettre un avis favorable au principe de lancer cette consultation dans l'enveloppe estimative minimum annuelle de 75.000 € HT;
• d'autoriser le maire ou son représentant à signer:
le marché issu de la consultation dans l'enveloppe budgétaire prévue pour ces prestations,
les éventuelles reconductions avec le titulaire pour une même durée et caractéristiques identiques,
et tous documents s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le: \2 · ll. ~ ol 6
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Premi
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adjoint au maire
« Le Maire certifie le caractère
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Par ~ maire,
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 9 - Marché à bons de commande pour réalisation des
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publications municipales
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Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
Fl l l li ll Ill li l l l l l l l l ll l l t l l l l l l t l l l l l l Ill l l l l l l l l l l l t ll l l Ill l l l l l l l l l l ll l l Ill t l l l li l l l l I 1111 lit ll l l ll l l Ill Ill l l l l l l l l l l l l l l Ill l l l l l l l Il t t t l l Ill l .l
Numéro de l'acte 07122016_9
Identifiant unique de l'acte 073-217300086-20161207-07122016_9-DE
llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllltllllllll'llltlllllllllllllllllllllllllllll,I
Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 1 .1 .1 .2
Commande Publique
Marchés publics
Délibérations
Délibérations adoptées au début ou en fin de procédure pour autoriser
la signature du marché (procédures formalisées)
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ..
Nom du fichier : DCM09 Marché publications municipales.doc (
073-217300086-20161207-07122016_9-DE-1-1_1.pdf)
13/12/2016 09:29 . r
•
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1
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment
convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon
de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD,
Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean- Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU .
10. RESSOURCES HUMAINES
Thibaut GUIGUE, rapporteur fait l'exposé suivant:
Personnel communal mis à disposition de structures extérieures
Textes de référence :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008
En application des dispositions de l'article 61 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, l'assemblée délibérante est informée de la mise à disposition de personnels de la Ville auprès de structures extérieures.
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 1 Courriel: mairie@aixlesbains.fr Afin de contribuer à la mise en œuvre d'actions ou de politiques publiques qu'elle souhaite appuyer, la collectivité peut être amenée à mettre à disposition de structures extérieures (établissements publics, associations ... ) du personnel municipal.
Conditions de mise à disposition :
Il est rappelé, qu'en application des dispositions législatives et réglementaires, la mise à disposition a lieu avec l'accord des agents concernés.
En contrepartie de ces moyens, les structures d'accueil remboursent à la Ville, la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations, contributions afférentes et charges de fonctionnement, au prorata du temps de travail réalisé.
Une convention, conclue entre la Ville et chaque organisme d'accueil, règle les modalités de la mise à disposition. Elle est portée à la connaissance des agents concernés, préalablement à sa signature par la Ville et l'organisme d'accueil. A son terme, la mise à disposition peut être renouvelée, par accord exprès entre les parties, par période n'excédant pas trois années.
L'Assemblée est informée de la mise à disposition de 5 agents:
Mise à disposition partielle de deux agents, auprès de l'Institut médico-éducatif « les Papillons Blancs »
Pour encourager la pratique du sport en direction de tout public, notamment les enfants et jeunes handicapés, la Ville met à disposition :
• un éducateur des activités physiques et sportives, fonctionnaire de catégorie B, auprès de l'Institut médico-éducatif « les Papillons Blancs», à raison d'un service hebdomadaire de 04 heures,
• un animateur territorial, fonctionnaire de catégorie B, auprès de l'Institut médico-éducatif « les Papillons Blancs», à raison d'un service hebdomadaire de 13 heures,
Au sein de la structure, ce personnel conçoit, anime et encadre des activités sportives dans une ou plusieurs disciplines auprès des différents publics concernés, dans le respect des orientations sportives définies par l'établissement. La mise à disposition est effective depuis le 1er septembre 2016, et prononcée pour une durée de trois ans renouvelable.
Mise à disposition partielle d'un agent de catégorie C auprès de Grand Lac. Cet agent de catégorie C est mis à disposition de Grand Lac à hauteur de 65 % d'un temps complet pour assurer la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage. La mise à disposition sera effective le 1er janvier 2017, et prononcée pour une durée de trois ans renouvelable.
Mise à disposition partielle d'un agent de catégorie A auprès de Grand Lac. Cet agent de catégorie A est affecté à hauteur de 70 % d'un temps complet auprès de Grand Lac pour assurer des missions liées à la gestion des rivières et à la prévention du risque d'inondation sur l'intégralité du territoire de l'agglomération. La mise à disposition sera effective le 1er janvier 2017, et prononcée pour une durée de trois ans renouvelable.
Mise à disposition partielle d'un agent de catégorie 8 auprès de Grand Lac. Cet agent de catégorie B est affecté à hauteur de 70 % d'un temps complet auprès de Grand Lac, en appui de l'agent de catégorie A, pour assurer des missions liées à la gestion des rivières et à la prévention du risque d'inondation sur l'intégralité du territoire de l'agglomération.
La mise à disposition sera effective le 1er janvier 2017, et prononcée pour une durée de trois ans renouvelable.
2 ~ ·
Ces deux agents sont chargés particulièrement de l'élaboration d'un schéma de prévention des risques d'inondation, de la gestion des chantiers de prévention du risque d'inondation et des chantiers d'entretien des rivières.
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR approuve la mise à disposition
de Personnel communal dans des structures extérieures telle que qu'elle vient de lui être présentée dans le rapport complet ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
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BERETTI
r adjoint au maire
« le Maire certifie le caractère
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Christiane OARCHE
Diridwr de l'adminl;tration générale
3 Accusé de réception https://teletransm ission-public.omn ikles. corn/okpgi/actes_viewar. do ...
1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 10 - Personnel communal mis à disposition de structures VUJC:L U<:: 1 O<..L<:: ,
extérieures
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Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
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Numéro de l'acte 07122016_10
Identifiant unique de l'acte 073-217300086-20161207-07122016_10-DE
r11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111u11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111.a
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .2
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Autres délibérations
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
r111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,1,,1111111111111111111111~
Nom du fichier : DCMlO Mise à disposition de personnels.doc (
073-217300086-20161207-07122016_10-DE-1-1_1.pdf)
13/12/2016 09:29 •
les bains
1
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraterni té
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué,
s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville,
sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
: 35
: 28
Vo~n~ :35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christi ane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON , Jean-
Marc VIAL Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL Nicolas
VAIRYO , Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU,
Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU , André GIMENEZ , Fatiha BRUNETII
et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Claudie FRAYSSE
(ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD) , Nathalie MURGUET (ayant
donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné
pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration
pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à
Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique
FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
11. SERVICE PERISCOLAIRE - Demande de prestation de service ordinaire auprès de la
Caisse d' Allocations Familiales de la Savoie
Christèle ANCIAUX, rapporteur fait l'exposé suivant:
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07. 95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35 .79.02 Courriel: mairie@.aixlesbains.fr Vu la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil a été informé de la déclaration de neuf centres de loisirs périscolaires auprès du ministère de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes ;
La présente délibération concerne la demande de prestation de service ordinaire (PSO), auprès de la Caisse d' Allocations Familiales de la Savoie.
La PSO est une aide financière de droit commun versée par la CAF visant notamment à soutenir le fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, des accueils jeunes, sans hébergement.
En contrepartie, la collectivité s'engage à respecter un certain nombre de normes en termes de tenue de registre de fréquentation et de tenue de comptabilité analytique par site, ce qui est d'ores et déjà mis en œuvre.
Il est à noter que la collectivité devra s'engager à modifier sa grille tarifaire afin de proposer une modulation de tarifs prenant en compte les ressources des familles (sur la base du quotient familial), sur l'ensemble des activités périscolaires (accueil du matin, midi, soir, mercredi et restauration), hormis celles du vendredi après-midi qui sont gratuites.
Il est proposer d'établir la demande de PSO à compter de la date de déclaration des neufs centres de loisirs périscolaires aixois, c'est à dire à titre rétroactif depuis septembre 2016.
Ce dossier a été examiné par la commission N°1 du 1er décembre 2016.
À ce titre, l'aide financière en question représente une recette prévisionnelle de 48 000 euros pour l'année 2016 et de 145 000 euros pour l'année 2017 .
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide:
d'émettre un avis favorable au principe de lancer cette consultation dans l'enveloppe estimative minimum annuelle de 75.000 € HT;
d'autoriser le maire ou son représentant à signer :
le marché issu de la consultation dans l'enveloppe budgétaire prévue pour ces prestations,
les éventuelles reconductions avec le titulaire pour une même durée et caractéristiques identiques,
et tous documents s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : \ 2... \ 2.. · <ê..(D( b
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Rena
Premi
BERETTI •< le Maire certifie le caractère
adjoint au maire ex écutdire du g_rés'z:t acte à la
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Christiane DARCHE
DirediUr ~i l'~ministriltiQll générale Accusé de réception https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do ...
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 11 - Service Périscolaire - Demande de prestation de
service ordinaire auprès de la CAF de la Savoie
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Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
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Numéro de l'acte 07122016_11
Identifiant unique de l'acte 073-217300086-20161207-07122016_11-DE
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Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 8 .1
Domaines de competences par themes
Enseignement
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
fltllllltllltllllltllllllltllltllllllllltlltlltlllltllltlllllllllllllllllllltltttllllltltttttllllttllltlltlllltlltllllllttttlltttttlllllllllttlllA
Nom du fichier: DCM11 Demande de PSO.doc (
073-217300086-20161207-07122016_11-DE-l-1_1.pdf)
11/1?./201609:31 t .
les bains
République française
Liberté, égalité , fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment
convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon
de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD,
Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean- Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII) , Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
12. POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE
Nouveau contrat territorial «jeunesse » 2016/2017 et demande de subvention auprès du conseil départemental
Georges BUISSON, rapporteur fait l'exposé suivant :
Par délibération du 12 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de la poursuite de la mise en œuvre d'une politique contractuelle enfance et jeunesse, en partenariat avec le Conseil départemental pour un Contrat cantonal jeunesse.
B .P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35 .07.95 -Té lécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35 .79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr Par ailleurs il a été acté lors de la séance du 25 mars 2016 du Conseil départemental, la création d 'un Contrat territorial jeunesse qui se substitue au Contrat cantonal jeunesse en partenariat avec la Ville d'Aix-les-Bains et au Contrat cantonal d'animation entre le département et la Maison des jeunes et de la culture d'Aix-les- Bains.
L'objectif étant de répondre aux projets d'animation des structures territoriales en direction des jeunes, ce nouvel outil d'accompagnement permettra de disposer d'une vision globale du projet porté par la Ville en partenariat avec la MJC et le Département .
La ville s'engage à proposer des animations aux jeunes correspondant aux 3 objectifs suivants :
1. garantir les meilleures conditions de santé physique et psychique
2. accéder à une pleine insertion sociale et citoyenne
3. s'ouvrir à toutes les découvertes et à tous les apprentissages
En contrepartie , la ville perçoit chaque année une subvention du Département . Pour 2016, elle s'élèvera à 54 580 €.
Après examen de ce dossier par la commission N°1 du 1er décembre 2016, il vous est proposé
).> De valider l' objet du partenariat avec le Département et la Maison des
jeunes et de la culture proposé dans le nouveau Contrat territorial jeunesse 2016/2017.
).> De solliciter les aides financières auprès du Conseil départemental, dans le
cadre de ce contrat .
).> D'autoriser le Maire à signer le nouveau contrat, avenants et conventions
financières et toutes pièces relatives à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur exécution.
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR décide:
).> De valider l'objet du partenariat avec le Département et la Maison des
jeunes et de la culture proposé dans le nouveau Contrat territorial jeunesse 2016/2017 .
).> De solliciter les aides financières auprès du Conseil départemental, dans le
cadre de ce contrat .
).> D'autoriser le Maire à signer le nouveau contrat , avenants et conventions
financières et toutes pièces relatives à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : ....A2.. \ ~- t ~ \ ,6
Affiché le: \ l. . \ t. 'l.tS>\ b
Renau BERETTI
Premi adjoint au maire
« Le Mair é certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du J.t...ti..... 7.so.L:6. .. »
- ~ Christiane DAACHE QJriÇ\ @!il r 6i t l'a aminl&trati tm générale Accusé de réception https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do ...
l sur l
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 12 - POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE - Nouveau
contrat territorial "jeunesse" et demande de subvention
I t Ill l l l l l Ill l ,-l Ill Ill l l l l li Ill l l II l l 1111 l 11 l l Il II l l l 11 Il t l l Ill Il 11 l l t tl I 1111 l II li Ill l III I" III l I Il II l Ill l Ili l l l l Il t 11 l l l l l l l lt k l l l Ill Ill Ill II l Ill l .1
Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
r Ill l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l ll ll l l tl l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l Ill l l l l tl Ill l l l l lt li l ll l l ll l l l l l l l l l l l l l l l l l l ll l l l t l l t l l l Ill l l l l l ll l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l t ..1
Numéro de l'acte : 07122016_12
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20161207-07122016_12-DE
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Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 7 .5 .1
Finances locales
Subventions
Demandes de subventions
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,,,1,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Nom du fichier: DCM12 contrat territorial jeunesse 2016 2017.doc (
073-217300086-20161207-07122016_12-DE-1-l_l.pdf)
Annexe DCM12 ANNEXE CTJ AIX LES BAINS-14112016121317 à jour.pdf (
073-217300086-20161207-07122016_12-DE-1-1_2.pdf)
CONTRAT TERRITORIAL JEUNESSE
13/12/2016 09:30 Il SAVOIE
•• Contrat territorial jeunesse LE DÉPARTEMENT AIX-LES-BAINS Entre
le Dépa1tement de la Savoie,
représenté par le Président du Conseil départemental, agissant pa r délégation du Conseil départemental
en date du 25 mars 2016 el en exécution de la délibération de la Commission permanente du
21 octobre 20 16,
d'une part,
et,
Le Territoire d'Aix-les-Bains, représenté par
La Mairie d'Aix-les-Bains, représentée par Monsieur Dominique DORD, Maire agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2016.
Et , la Maison des Jeunes et de la Culture, représentée par Monsieur Michel MASCRET, Président, dûment habilité à agir au nom de ladite association,
d'autre patt,
il esl convenu :
PRÉAMBULE
Lors de sa sé~nce du 25 mars 2016, le Conseil départemental a approuvé une politique jeunesse
renouvelée pour 2016-2021 en s'appuyant sur 3 grandes orientations:
1) grandir dans les meilleures conditions de santé physique et psychique,
2) accéder à une pleine insertion sociale et citoyenne,
3) s'ouvrir à toutes les découvertes et à tous les apprentissages.
Dans ce cadre il a été acté la création d'un Contrat territorial jeunesse (CTJ), qui se substitue au
Contrat cantonal jeunesse et au Contrat cantonal d'animation (CCA), afin de répondre aux projets
d'animation des structures territoriales en direction des jeunes. Ce nouvel outil d'accompagnement
permet de disposer d'une vision globale du projet porté par la structure territoriale concernée. Pour une
meilleure cohérence, le CTJ est fixé sur la même temporalité que le Contrat Enfance Jeunesse proposé
par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Savoie.
VU les délibérations du Conseil départemental du 25 mars 2016 et de la Commission permanente du 20 mai 2016, Article 1 - Objet du partenariat:
Dans le cadre de sa politique jeunesse, le Département souhaite accompagner « le Territoire» pour la ,
mise en œuvre de ses actions auprès de la jeunesse en cohérence avec les politiques qu'il mène par
ailleurs. Aussi le Département souhaite-t-il que les actions prennent en compte les 3 grandes
orientations suivantes :
1) grandir dans les meilleures conditions de santé physique et psychique,
2) accéder à une pleine insertion sociale et citoyenne,
3) s'ouvrir à toutes les découvertes et à tous les apprentissages.
Le Territoire s'engage, conformément à sa compétence en matière de jeunesse, à son initiative et sous
sa responsabilité, à mettre en œuvre Je programme d'actions en référence à son projet de
développement autour de trois volets :
Volet l - Démarche participative locale : la coordination et la concertation locale qui sont des éléments centraux de la démarche attendue dans les territoires et qui alimentent directement le réseau des professionnels,
Volet 2 - les actions des jeunes de 11 à 25 ans qui s'inscrivent dans les trois axes stratégiques précités : le Département pourra ainsi préciser les actions qu'il accompagne en priorité de celles qui relèvent exclusivement du territoire,
Volet 3 - Les actions de développement local en direction des 0-25 ans : pour les territoires dans lesquels se trouve une association cantonale d'animation, un soutien peut être fléché en faveur des actions en direction des jeunes de O à 25 ans, à l'initiative des associations (sans délégation de l'EPCI), dans les domaines de la prévention, du développement local, du lien intergénérationnel ou de l'insertion ...
Les actions retenues au sein des 3 grandes orientations sont précisées dans l'annexe à la
présente convention conformément à la définition du projet du Territoire après concertation avec le
Département.
Compte tenu du fait que le programme d'actions ainsi décrit contribue à des objectifs
présentant un intérêt public départemental, le Département souhaite encourager sa réalisation en
apportant au Territoire un soutien financier.
Le soutien du Département vise exclusivement à pennettre au Territoire d'atteindre les
objectifs qu'il s'est fixés et qui présentent un intérêt public départemental.
En retour, ce dernier aura l'obligation :
d'utiliser le soutien apporté par le Département pour les objectifs précisés dans la présente convention et exclusivement à cette fin,
d'utiliser les aides du Département avec parcimonie, dans un souci permanent d'efficience et de meilleure allocation des ressources possibles, et dans le respect des principes du développement durable,
de déployer son action sous son entière responsabilité en respectant
scrupuleusement les textes en vigueur, que ce soit en matière de gouvernance associative, de législation du travail ou de toutes autres obligations posées par un texte législatif ou réglementaire, y compris celles non abordées expressément dans la présente convention. Article 2 : Instance de gouvernance participative
La Mairie d'Aix-les-Bains s'engage à mettre en place et faire vivre une instance de gouvernance
participative pour suivre le plan d'actions. Elle s'engage à associer les Conseillers départementaux du
canton, des représentants des jeunes eux-mêmes (notamment le Conseiller départemental jeune du
canton), des familles, du monde associatif, des équipes pédagogiques des établissements scolaires (et
en particulier du collège), du Territoire de développement social, de la Gendarmerie nationale et toute
autre personne ou institution susceptible d'apporter sa contribution.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de deux ans (années civiles 2016 à
201 7) : elle prend effet le Ier janvier 2016 et expire le 31 décembre 2017.
Article 4 - Soutien financier du Département:
Le Département s'engage à soutenir le programme d'actions du Territoire, tel que défini dans
la présente convention, en apportant une subvention pour l'année 2016 de 66 580 €: Cette aide se
répartie de la manière suivante :
Pour la Mairie d'Aix-les-Bains : 54 580 €
Pour la Maison des Jeunes et de la culture d'Aix-les-Bains: 12 000 €
Le montant de la subvention pour l'année 2017 sera expressément arrêté par un avenant
annuel à la présente convention en fonction du vote des crédits correspondants au budget du
Département et sous réserve de la transmission annuelle du bilan décrit à l'article 5 et de sa conformité
avec les prévisions de réalisations.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière
La contribution financière sera versée à la collectivité et, le cas échéant à l'association de
développement local selon les procédures comptables en vigueur.
Pour 2016, la subvention sera versée à la signature de la présente convention par les parties.
Pour l'année 2017, le versement de la subvention interviendra en une seule fois après le vote du
budget primitif sous réserve de l'inscription des crédits correspondants et après la validation des bilans
de l'année n-1 mentionnés à l'article 6. Article 6 - Obligations comptables :
Sans que cette énumération soit exhaustive, les obligations des signataires sont en grande
partie rappelées dans Je présent article, assorties des obligations imposées par Je Département au
travers de la présente convention.
La collectivité, et Je cas échéant, l'association de développement local s'engage à procéder à
l'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels Je Département a apporté
son concours.
Ces bilans annuels seront adressés à Monsieur le Président du Conseil départemental -
Direction des politiques territoriales - Service Sports et Jeunesse - Hôtel du Département -
CS 3 1802 - 73018 Chambéry CEDEX.
La collectivité, et le cas échéant, l'association de développement local s'engage à informer
sans délai le Département de tout changement significatif de son fonctionnement : nouveau président
et / ou organe délibérant, coordonnées bancaires, etc.
Conformément à l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales :
afin de vérifier le bon emploi du soutien départemental, le Territoire peut être soumise au contrôle des délégués du Département,
la collectivité, et le cas échéant, l'association de développement local est tenu de fournir au Département, avant le trente juin de l'année suivante, une copie certifiée de ses budgets et comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de ses activités (au minimum, bilan, compte de résultat et une annexe conformes au plan comptable général),
Confonnément à l'article L. 211-4 du Code des juridictions financières, la Chambre régionale
des comptes pourra assurer la vérification des comptes.
Conformément à l'alinéa 4 de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans Jeurs relations avec les administrations, la collectivité, et le cas échéant,
l'association de développement local est tenu de produire au Département, dans les six mois suivant la
fin de la présente convention, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention.
Le compte rendu financier devra être conforme aux dispositions de l'arrêté du
11 octobre 2006.
Article 7 - Modalités de renouvellement de la convention :
La présente convention ne peut pas faire l'objet d'une reconduction tacite.
D'un commun accord, la collectivité, le cas échant l'association, et le Département peuvent
convenir d'apporter, dès que le besoin s'en fait sentir, toute modification nécessaire à cette convention.
Les modifications prennent la forme d'un avenant à la présente convention. Article 8 - Résiliation :
La présente convention pourra être résiliée par l'une des trois parties, en cas de non-respect de l'une
des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses des éventuels avenants à ladite
convention, dès lors que, dans le mois suivant la réception d'une mise en demeure envoyée par lettre
recommandée avec accusé de réception, la collectivité, et le cas échéant, l'association de
développement local ou le Département n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas
de faute lourde.
La cessation d'activité entraîne de fait la suspension de la présente convention. Dans ce cas, la
subvention annuelle est ramenée au prorata de l'activité.
ARTICLE 9 : Litiges
En cas de désaccord entre les Parties, le Tribunal administratif de Grenoble sera seul
compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention.
Convention signée à Chambéry, le , en trois exemplaires
originaux, un exemplaire original ayant été remis à chaque Partie à l'issue de sa signature.
Fait à Chambéry, Ie
Le Président du Conseil départemental, Le Maire de la Mairie d'Aix-les-Bains
Le Président de la Maison des Jeunes et de la Culture Commune d'Aix-les-Bains
Durée du mandat: 2016-2017
Les missions du coordinateur
Le temps consacré à la coordination
ANNEXE
VOLET 1 & 2
Le portage de la Politique Jeunesse sur le territoire
La participation de fa dynamique départementale (Rdv Jeunesse, CDJ...)
La communication
MAISON DES ARTS ET DE LA JEUNESSE ET SEMAINE DES SOLIDARITES
aide formation BAFA CCAS
La prise en compte des parents dans la mission partagée éducative
Animation et accompagnement projet jeunes 16 ans et plus à l'habitat jeunes
Chantiers jeunes et job d'été pour les 16/17 ans
~!i~f iiittt! .. · ;· :) ~·:·.:;. . VOLET 3
Association Maison des Jeunes et de la Culture
Durée du mandat: 2016-2017 ....,
l~s bains
1 République française Liberté, égalité, fraternité
Ville d' Aix-les-Bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
ETAIENT PRESENTS
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS , dûment
convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon
de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD,
Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII , Marina FERRARI, Georges BUISSON , Isabelle MOREAUX-JOUAN NET , Michel FRUGIER , Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE , Evelyne FORNER , Christiane MOLLAR, Jean- Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY , Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES , Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX , Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André _ GJ MENEZ , Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI) , Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX) , Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA) , Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
13. POLITIQUE DE LA VILLE - Rapport sur la mise en œuvre des actions en 2015
Nicolas POILLEUX, rapporteur fait l'exposé suivant :
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a prévu qu'un rapport annuel présentant la mise en œuvre de la politique de la ville soit présenté aux communes et EPCI signataires d'un contrat de ville ; le décret n°
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04. 79 .35. 79 .00 / 04.79.35 .07.95 -Télécopie: 04.79.35 .79.01 / 04. 79 .35 .79 .02 Courriel : mairie@aixlesbains.fr .,
2015-1118 du 3 septembre 2015 précise le contenu et les modalités d'élaborat i on de ce rapport.
En conséquence, et bien que l'année 2015 ait été une année de transition avec un contrat de ville signé le 30 juin 2015, le Président présente au conseil municipal ce premier rapport qui a pour principal objet de retracer ce qui a été réalisé et surtout de permettre si besoin de réorienter les actions qui restent à conduire.
Comme prévu par le décret du 5 septembre 2015, le conseil citoyen de Marlioz a examiné le projet de rapport pour avis.
Après consultation du conseil citoyen de Marlioz, et constatant leur avis favorable, il revient désormais au conseil municipal d'approuver ce rapport, et le cas échéant les contributions reçues sous forme d'avis annexé au contrat.
Après en avoir pris connaissance, il est demandé au conseil municipal d'approuver le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville en 2015.
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR approuve le rapport sur la mise
en œuvre de la politique de la ville en 2015.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le :.Ai · \
Affiché le : Vè.. \t . 2é) \6
Ren
Pre
d BERETTI
er adjoint au maire
11 Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du d.2..J.~s..2~.i~.»
f(éi[,;Clèléaafic10n du maire
Christiane DARCHE
1
Olrecleur de l'idminiw.tion générale Accusé de réception https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do ...
1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 13 - Politique de la Ville - Rapport sur la mise en oeuvre VUJ,;;;.1,. UO::: 1 01...LO:::
des actions en 2015
f III 11111 I ,t l l l l l l l t 111 l l l l l 111 l l l Ili l t l l l t l li l l t t Ill l l t l l l l II l t t U II Ill l l l Ill t l l l Ill l Il I 11 Ill 11 ;u l l l l l l l l l l l l Ill l l l l l Ill l Ill l Ill l l l l l l l l l l t l l t I 11 .1
Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
r l l l l l l l l l l l Il t l l l l l l l l l l l Il Ill l l l l l l l l Il Ill l l l l l l l l ll l l l l Ill l Ill l U l l l l l l l l l l l l l l II l ll l l l l l l Ill l l I 1111111 l l l l l l l l l t l l l t ll l l l l l l ll 11 l l l ll l l l l 1111.1
Numéro de l'acte 07122016_13
Identifiant unique de l'acte 073-217300086-20161207-07122016_13-DE
f l l l Il I U 111 I t I Ill l t l l Il I 11 l 111 l l l l l I 111 l 11 l l l l l li I 111111 Il I 1111 I Il Ill l l 11 l II Il li Il Ill l li ll tl l l l l l li l l 11 l l lt Ill Il Ill III li Il 11 I #II l l l l l t l l l l l t l I 11 .1
Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 8 .5
Domaines de competences par themes
Politique de la ville-habitat-logement
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
r:1111111111111111111111111111::1111:1111111111::111111111111:111111111111111111111111111111111:111111111111111111111:1111:111:11:t11111111111111.1
Nom du fichier : DCM13 POLITIQUE DE LA VILLE rapport Contrat ville 2015.doc (
073-217300086-20161207-07122016_13-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM13 ANNEXE POLITIQUE DE LA VILLE.2015.pdf (
073-217300086-20161207-07122016_13-DE-1-1_2.pdf)
RAPPORT ANNUEL
13/12/2016 09:31 Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
Rérn1blique française
Liberté égalité fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment
convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon
de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD,
Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI , Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GU IGUE, Evelyne FORNER, ·Christi ane MOLLAR, Jean- Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU.
14. AFFAIRES FINANCIÈRES
Budget Eau 2016 - Budget Supplémentaire
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Rapporteur fait l'exposé su ivant:
1) Affectation des résultats 2015 :
Dans le cadre du Budget supplémentaire il est procédé à la reprise des résultats du compte administratif 2015 :
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04 .79 .35 .79 .00 / 04 .79 .3 5.07 .95 - Télécopie: 04 .79.35 .79 .01 / 04 .79.3 5.79 .02 C0tmiel: mairie@aixlesbains.fr Le besoin de financement total de la section d'investissement est de 377.585,70 euros. Il correspond au déficit constaté au compte administratif 2015 de 305.947,50 euros augmenté du déficit occasionné par les restes à réaliser de 71.638,20 euros. Il est financé par l'affectation partielle de l'excédent de fonctionnement (compte 1068) .
L'excédent de fonctionnement restant après financement du besoin de la section d'investissement, soit 40.282,56 euros est affecté au compte 002 en recettes de fonctionnement.
2) Bud~t supplémentaire 2016
Outre la reprise des résultats, le budget supplémentaire permet l'ajustement des crédits ouverts lors du vote du budget primitif (masse salariale, emprunts, recettes.
Deux subventions sont également inscrites pour 46.000 € :
• 11.000 € pour l'association Hydraulique sans Frontière
• 35.000 € pour l'association Morija.
Il est enfin prévu l'inscription des crédits nécessaires aux écritures d'ordre (amortissements, réintégrations).
Ce dossier a été examiné lors de la commission municipale N°1 du 1er décembre 2016.
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR approuve l'affectation des résultats 2015 relative au budget EAU ainsi que le budget supplémentaire 2016 du même budget annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le: \2.. \'2_ ·?..cc/~
Affiché le : \ 2.. l '2. . l C) \b
Rena
Prem
/ ~
BERETTI /
adj~i~t au maire
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
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~~ ~ • , ---~ •• - 1 i:Jhris1ianè DMCHË ~eur de l'adnif1lfsfi7Uf6?i ~~i~~ BUDGET SUPPLEMENTAIRE - 2016 - Recettes de Fonctionnement
RECETTES REELLES
, ·•--ce'•~--~~ •-•• ~·•-- • ~"-'-~'"~~·,a,-,,=•"~-'"'~"" ~ ·-----.--·---,--"----·-""--·-·-
!GESTIONNAIRE : FINANCES
art. op. objet montant€
70128 recettes surtaxe SAUR 75 000,00
.:,uovennon Agence ae reau pour rassoc,anon
748 Morija 35 000,00
778 Participation usage branchements eau 5 000,00
$OU$ total •·
.·
U.5 ooo;oo ·. .·.
TOTAL RECETTES REELLES . 115.000,00
D'ORDRE
art. op:lèhap.
777 042
7811
!TOTAL RECETTES D'ORDRE
002 Excédent de fonctionnement reporté 40 282,56
!TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET SUPPLEMENTAIRE- 2016 - Dépenses de Fonctionnement
DEPENSES REELLES
•-"--''"""____ -~,•-~-,·m--~·-·---~«••a•----,oo~~·••-··-•-----·•-•<>•_,_, __ -·-·"
;GESTIONNAIRE . FINANCES .
art. op. .. objet montant€
66111 intérêts -14 000,00
6688 frais emprunts 2 000,00
sous. total -12 00(),00
~"o-,--a
--- ·-·-~·-···---·-,-••,--~-------.., ;GESTIONNAIQE ..: RESSOURCES. HUMAINES. .· ..
··· . art. ·. .. .. / objet·· •. montant€ op. .·
6251 Voyages et déplacement 500,00
6313 Participation formation professionnelle -1000,00
6331 Versement de transport 100,00
6332 Cotisations FNAL 100,00
6336 Cotisations CNFPT 100,00
6411 Salaires et appointements 27 000,00
6451 Cotisations URSSAF 2 600,00
6454 Cotisations ASSEDIC 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00
6478 Autres charges sociales diverses 300,00
648 Autres charges de personnel -300,00
sôustotat· ·.·. . •. ·•· Yi ...•.· ... ,29.90000 ·. .... .':. ··... .i ,--",,'•, -, ' __:____ !·,
!TOTAL DEPENSES REELLES
jTOTAL DEPENSES D'ORDRE
!TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET SUPPLEMENTAIRE - 2016 - Dépenses d'investissement
DEPENSES REELLES
-·-~----·-·~-~--~--~----·---·"-------·---"'-"'
GESTIONNAIRE : FINANCES
art. op. objet montant€
1641 capital emprunts -5 000,00
sous total -5 000,00
iGl:STIONNAIRE : RESEAJ)X
art. ·. op~ ·.. objet ·. montant€
2031 Etudes -40 000,00
2315 travaux -206 479,44
TOTAL . -246 :479,44
jTOTAL DEPENSES REELLES -251 479,441
139111 040 1 770,00
28151 040 377 202,13
2315 041 144 000,00
2762 041 115 000,00
jTOTAL DEPENSES D'ORDRE
Restes à réaliser 2015 521638,20
1.::,01ae a execuTton secr1on invesTtssemenr
001 001 reporté 305 947,50
!TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET SUPPLEMENTAIRE- 2016 - Recettes d'investissement
RECETTES REELLES
..
iGESTIONNAIRE : FINANCES .· :
art. objet . montant.€ op. .·
1068 Autres réserves 377 585,70
2762 TVA SAUR 115 000,00
13111 Subvention agence de l'eau 43 296,00
1641 emprunt -501158,00
,s~totàl
1
ITOTAL RECETTES REELLES 34 723;701
RECETTES D'ORDRE
Chap 021 021 92 677,56
2033 041 Réintégration études 142 970,00
2031 041 Réintégration études 1030,00
2315 041 TVA SAUR 115 000,00
281531 040 Régulation Anomalie 28151 377 202,13
28183 040 Complément amortissements 475,00
ITOTAL RECETTES [) I ORDRE
!restes à réaliser 2015 450 000,001
ITOTAL RECETTES [) 'INVESTISSEMENT Lundi 12 décembre 2016
les bains
1
Ville d' Aix-les-Bains
Direction des collectivités Territoriales et
De la Démocratie locale
Préfecture de la Savoie
BP 1801 - 73018 CHAMBERY CEDEX
DIRECTION de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
BORDEREAU D'ENVOI
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2016
DESIGNATION DES PIÈCES NOMBRE OBSERVATIONS
Délibération 14 - Budget Eau 2016 - BS l Pour visa du contrôle de légalité
Maquette 1
OfÉF """ nT r I b ., U~ Q(.J la S,t WO !E
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13DEC~
Q
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- -
Bordereau transmis en deux exemplaires originaux
dont l'un est à retourner à tifre d'accusé réception
des actes joints aux coordonnées de la
Collectivité émettrice
Christiane DARCHE
Directeur de l'Administration Générale
Courriel: c .darch e@ aixlesbains .fr
Tél. direct 04 79 35 78 90 - Tél. mobile 06 19 27 28 87
Assistante Carole ZANCHI 04 79 35 78 61
Télécopie 04 79 35 04 60
B .P.348 - 73103 AIX - LES -BAINS Cedex
Téléphone : 04.79.35 .79.00 / 04.79.35 .07.95 - Télécopie: 04.79.35 .79.01 / 04.79.35 .79.02
Courriel: mairie@aixlesbains. fr Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Liberté égalité fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil munic i pal de la vi ll e d'AIX LES BAINS, dûment
convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon
de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD,
Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean- Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas PO IL LEUX), Soukaï na BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
15. AFFAIRES FINANCIÈRES
Mesures comptables 2016 :
Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires Subvention DRAC
Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Rapporteur fait l'exposé suivant:
Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d'adopter l'attribution aux associations et
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Té lécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr personnes physiques, et autres bénéficiaires des subventions mentionnées dans le tableau annexé.
Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :
à la constitution par l'association ou le particulier du dossier de demande de subvention, qui comprend notamment la présentation des statuts, ~es bilans financiers de l'organisme privé.
à la signature d'une convention annuelle pour les associations bénéficiant d'une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.
Le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l'attribution de ces subventions ou bourses.
Subvention DRAC - Ville d'Art et d'Histoire
Il est rappelé la délibération du 26 septembre 2016 portant mise en place et fonctionnement du service Ville d'Art et d'Histoire qui prévoyait à ce titre une subvention DRAC d'un montant de 32.000 euros.
Cette subvention, suite à la dernière proposition de la DRAC, est revalorisée à 34.000 euros. Ces 2.000 euros complémentaires viendront subventionner l'exposition Chanéac.
Ce rapport a été examiné lors de la commission N°1 du 1er décembre 2016.
Il vous est proposé d'approuver ce montage financier.
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR:
• Approuve l'attribution sur 2016 des subventions aux associations et autres bénéficiaires telles que présentées,
• Approuve l'augmentation de 2000 euros de la subvention de la DRAC pour la mise en place et le fonctionnement du service Ville d'Art et d'Histoire, qui revalorise cette subvention à un montant total de 34 000 €.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le: \l. \ 2, îol-b
Affiché le: l2. . \t . 2ol6"
Pre
-
BERETTI
r adjoint au maire
tt Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du ~Z. ....\.Î..:...i~L€...... »
~ Par délégation du maire,
Christiane DAHCHE
Directeur de l'administration générale Fonction Compu, 1\114
72- Habitat 204182
DCM 15 ANNEXE Mesures comptables Subventions.xis
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT
Désignation du bénéficiaire Gestionnaires Affectation Report CM du BP2016 14.03.2016
Participation à l'équilibre des opérations de Habitat 326 000,0( -86 995,0( nr,ulnt"tÎnn ,lp lnoPmPntc t'nnvPnfinnnP..: nnhlil'll
Virement
OPAC
SEMCODA
CMdu BSdu CM du CM du Cl\ldu Restes ii
20.06.2015 20.06.2015 26.09.2016 16.11.2016 07.12.2016 afTecler
.49 016,0C 161 727,5C -li 538,5( 0,0( -326 000,0C 14178,0(
202 000,0C
124 000,0C
08/12/201615:28 }'onction Compte MI4
025 - Aides aux Associations 6574
025 - Aides aux Associations 6574
025 - Aides aux Associations 6574
025 - Aides aux Associations 6574
20 - Enseignement services communs 6574
400 - Sports services communs 6574
400 - Sports services communs 6574
400 - Sports services communs 6574
422 - Autres activités pour les jeunes 6574
422 ~ Autres activités pour les jeunes 6574
90 ~ Interventions économiques 6574
DCM 15 ANNEXE Mesures comptables Subventions.xis
Désignation du bénéficiaire
Enfance Majuscule
Rotary Club
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Gestionnaires Affectation Virement de CM du BP2016 crédit 14.03.2016
Adm. Gén. Rêserw
Adm. Gén. Réserv,
Union Nationale des Parachutistes section des Allobroges Adm. Gén. Réserv<
Réserve Adm. Gén. 3 730,0( -800,0(
OGEC (convention écoles privées - 18 classes) Scolaires
Gazouillis / Lamartine 81 567,0( 1 026,0C
Saint Joseph 62 586,0(
Projets sportifs Sports 8 000,0( -7 378,0C
Billard Club
Club de Natation d'Aix en Savoie Sports 1 100,0(
Le Pélican
Réserve Vie Urbaine 11 500,00 -3 500,0C
Réserve Pass Numériques Finances 10 000,00 -2 126,0C
CM du BSdu CM du DMn"l CM du CM du Reste à
20,06,20I6 20,06.2016 26,09,2016 16.l!,2016 07.12.2016 affecter
500,0( 500,0(
500,0( 500,0(
500,0( 500,0(
-1 500,0( 1 430,0(
4 104,0( 86 697,0(
-4 104,0( 58 482,0C
-750,0( 5 300,0( -3 250,0C 3 500,0C -4 050,00 -2 450,0( 22,0(
1 350,0(
500,0( 1 100,0(
1 327,00 1 327,00
-4 290,00 -2 383,0C -1 327,00 0,00
7 874,00
08/12/2016 15:28 Accusé de réception https://teletransmission-public.omn ikles.com/okpgi/actes_ viewar.do ...
1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 15 - Mesures comptables - Attribution de subventions aux VUJC:L UC: 1 OL.LC: ,
associations - Subvention DRAC
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,u,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,..
Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
rt ll l l l l l l t tl l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l # l l l Il I Ill l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l Ill l l l l l l I t l l Ill l l l l l l l l l l l l l l l l l ll l l l l l l l l l ll l l l l l l l l l l l 11 t l l l l l l l l l l 111.1
Numéro de l'acte : 07122016_15
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20161207-07122016_15-DE
Pllllltllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllltllllllllllllllllllllllllllllllllll.l
Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 7 .5 .2 .2
Finances locales
Subventions
Subventions accordées
Aux associations
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,1,,,1,,,,,,,1,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,1,1,,,,,,,,1,,,,,,,,,,,,,1,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,..
Nom du fichier : DCM15 Mesures comptables.doc (
073-217300086-20161207-07122016_15-DE-1-1_1.pdf)
Annexe DCM15 ANNEXE Mesures comptables Subventions.pdf (
073-217300086-20161207-07122016_15-DE-1-1_2.pdf)
TABLEAU
13/12/2016 09:30 Ville d'Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
Ré p ublique française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la vi ll e d'AIX LES BA INS, dûme nt
convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon
de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD ,
Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOV & _ Marie.:-Pierr:e. MONTORO- SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean - Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES , Aurore MARGAILLAN, Nico las POILLEUX , Lucie DAL PALU, Nathal ie REYMOND , Serge GATHIER , Vé ron ique DRAPEAU , André GIMENEZ, Fati ha BRUNETII et Dominique FIE .
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI}, Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD}, Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI}, Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILL E UX}, Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA) , Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER}, Fabrice MA UCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dom inique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU .
16. AFFAIRES FINANCIERES
Budgets Primitifs 2017- Budgets Primitifs 2017-VILLE et PARKINGS
Renaud Beretti, rapporteur fait l'exposé su ivant:
Le rapport de présentation des Budgets Primitifs 2017 ai nsi que les maquettes légales sont annexés à la présente délibéra tion, sous format papier .
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07. 95 -Té lécopie: 04 .79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courrie l: mairie@aixlesba ins .fr Ces documents ont fait l'objet d'un examen par la commission n° 1 «finances» réunie le 1er décembre 2016.
Décision
Le conseil municipal par 29 voix POUR, 2 voix CONTRE (Dominique FIE pouvoir de
Fabrice MAUCCI) et 4 ABSTENTIONS ( Fatihia BRUNETTI, André GIMENEZ, Véronique DRAPEAU et Serge GATHIER) approuve le budget primitif principal 2017 ainsi que les budgets annexes, tels qu'ils ont été présentés et repris dans les documents joints.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : \ z1 - ( 2 · 7 ° 1b
Affiché le: \.2.. \2 . 'l ol 6
Renaud BERETTI
Premier adjoint au maire
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte ~ la
date du ..:d..~...,.JZ.:.Zs;)L... »
~ Par délégation du maire,
Christlanê DARCHE
Dlrasl®r âe l'afJminlstratlon générale les bains
Ville d'Aix-les-Bains
Lundi 12 décembre 20 l 6
Direction des collectivités Territoriales et
De la Démocratie locale
Préfecture de la Savoie
BP 1801 - 73018 CHAMBERY CEDEX
DIRECTION de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
BORDEREAU D'ENVOI
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2016
DESIGNATION DES PIÈCES NOMBRE OBSERVATIONS
Délibération l 6 - Budget Primitif 2017 et l
annexe (tableaux)
Pour visa du contrôle de légalité
Maquette
Bordereau transmis en deux exemplaires originaux
dont l'un est à retourner à titre d'accusé réception
des actes joints aux coordonnées de la
Collectivité émettrice
Christiane DARCHE
Directeur de l'Administration Générale
Courriel : c.darc he@aixlesbains.fr
Tél. direct 04 79 35 78 90-Tél. mobile 06 19 27 28 87
Assistante Carole ZANCHI 04 79 35 78 61
Télécopie 04 79 35 04 60
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35 .79.00 / 04.79.35 .07.95 -Télécopie: 04. 79 . 35 . 79 . 01 / 04. 79 .35 . 79 .02 Courriel: mairie@aixlesbains .fr les bains
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Liberté égalité fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment
convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon
de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD,
Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 2016.
Dominique DORD, Renaud BERETII, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUAN NET, Michel FRUGIER, Corinne _ CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Jean- Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL, Nicolas VAIRYO, Joaquim T ORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Claudie FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI) , Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas PO IL LEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA) , Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE) .
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
17. AFFAIRES FINANCIÈRES
Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2017, pour les associations et autres bénéficiaires
Budget primitif 2017
Evelyne FORNER, Rapporteur fait l'exposé suivant :
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d'adopter l'attribution aux associations et
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr personnes physiques, et autres bénéficiaires des subventions ment ionnées dans le tableau annexé.
Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :
à la constitution par l'association ou le particulier du dossier de demande de subvention, qui comprend notamment la présentation des statuts, des bilans financiers de l'organisme privé.
à la signature d'une convention annuelle pour les associations bénéficiant d'une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.
Le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l'attribution de ces subventions ou bourses.
Ce rapport a été examiné lors de la commission municipale n° 1 du 1er décembre 2016.
Décision
Evelyne FORNER , concernée par cette décision ne prenant pas part au vote , le conseil municipal par 34 voix POUR: adopte l'attribution aux associations et personnes physiques, et autres bénéficiaires des subventions mentionnées dans le tableau annexé,
- POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : \ ~ · \ 2-. 2o \6
Affiché le : \ t . \ t . ~\ 6
Ren d BERETTI
Pre
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du ..\.'Z.- .... \.2.....Z.~l~ ..."»
r élégation du maire,
Christiane DMCHE
Pirect~r dw l'~min iitrition générale Fonction
72- Habitat
72- Habitat
721
Compte
Ml4
20422
204182
20422
820 - Acquisition de deux roues - EEOI 20421
8241 - ANRU 204182
90 - Interventions socio-économique 20422
942 - FISAC 20422
DCM17 ANNEXE Subventions BP 2017.xls
AFFECTATION DES SUBVENTIONS 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
Désignation du bénéficiaire
Participation à l'équilibre des opérations de production de logements conventionnés privés
Participation à l'équilibre des opérations de production de logements conventionnés publics
Aide travaux d'amélioration de logement
Acquisition de deux roues électriques
ANRU
Ravalement de façades
Aides aux commercants
Gestionnaire
Habitat
Habitat
Habitat
Etude/
Environnement
RU
DPS
Serv. Eco.
BP2017
98 000,0
30 000,0
410437,0
220 000,0
29 700,0
1 134 817,0
08/12/2016 15:36 Fonction
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
DCM17 ANNEXE Subventions BP 2017.xls
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation du bénéficiaire
Ml4
6574 A.V.F. Accueil
6574 Aix Loisirs
6574 Alpes Léman Québec
6574 Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles
6574 Amicale des Médaillés Militaires canton Aix-les-Bains
6574 Amitiés Horizon
6574 Anciens Combattants - Mutilés d'Aix
6574 Anciens Combattants et Victimes de Guerre ONAC
6574 Anciens Résistants ANACR - Secteur Aix-les-Bains/ Les Bauges
6574 Association des Conciliateurs Savoie
6574 Association Nationale des Parachutistes section des allobroges
6574 Association Rhin et Danube
6574 Centre Préparation Mariage Savoie (CPM)
6574 Club des curistes
6574 Club Questions pour un Champion
6574 Combattants Volontaires Région Aix-les-Bains
6574 Comité de jumelage Milena
6574 Comité Entente Résistance et Déportation
6574 Compagnie Savoie Bailliage Aix-les-Bains
6574 Conjoints Survivants Savoie
6574 Enfance Majuscule
6574 Groupement des Combattants d'Indochine TOE et MME
6574 Le Cercle des Italiens
6574 Les Amis du Jardin Vagabond Gardins en mouvement)
6574 Les Amis du Petit Quinquin
2
Gestionnaires BP 2017
!
Adm. Gén. 850,0(
Adm. Gén. 800,0(
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. 150,0(
Adm. Gén. 150,0(
Adm. Gén. 200,0(
Adm. Gén. 150,0(
Adm.Gén. 500,0(
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. Réserv,
Adm. Gén. Réserv,
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. 200,0C
Adm. Gén. 300,0(
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. 7 000,0(
Adm.Gén. 500,0(
Adm. Gén. 500,0(
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. 500,0(
Adm. Gén. 450,0(
Adm. Gén. 200,0C
Adm. Gén. 10 000,0C
Adm. Gén. 200,0C
08/12/2016 15:36 Fonction
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
Sous-total: 025 -Aides aux Associatio11s
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
DCM17 ANNEXE Subventions BP 2017.xls
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation du bénéficiaire
Ml4
6574 Les Sabots de Vénus - Club 3ème Age
6574 MilenaMia
6574 MSADA
6574 Quatra
6574 Radio Aix
6574 Rhône-Alpes France Benin
6574 Rotary Club
6574 Scrabble Club
6574 Société Philatélique d'Aix-les-Bains
6574 TM&Matières
6574 UFC Que Choisir
6574 Union des enfants d'Abraham
6574 Union Nationale des Combattants/ Association Veuves et Orphelins de Guerre
6574 Réserve
6574
6574 Amicale d'Entraide du Personnel Communal
6574 Syndicat CGT section locale
6574 Syndicat FO section locale
6574 Syndicat SAFPT section locale
6574 Syndicat UNSA section locale
6574 Aix Maurienne Savoie Basket
6574 Enfants du Revard
3
Gestionnaires BP2017
Adm. Gén. 900,00
Adm. Gén. 400,0C
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. Réserv,
Adm. Gén. 1 200,0(
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. Réserv,
Adm. Gén. 300,0(
Adm. Gén. 260,0C
Adm. Gén. Réserv,
Adm. Gén. 400,0(
Adm. Gén. 650,0(
Adm. Gén. 250,0(
Adm. Gén. 3 430,0(
Adm. Gén. 30440,00
Personnel 135 000,0(
Personnel 500,0(
Personnel 500,0(
Personnel 500,0(
Personnel 500,0(
Personnel 7 000,0C
Personnel 35 000,0(
08/12/2016 15:36 Fonction
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
Sous-total: 025 -Ait/es aux Associations
20 - Enseignement services communs
20 - Enseignement services communs
Sous-total: 20 - Enseignement services communs
255 - Classes découvertes
Sous-total: 255 - Classes découvertes
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
DCM 17 ANNEXE Subventions BP 2017.xls
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation du bénéficiaire
Ml4
6574 IME Papillons Blancs
6574 Sasson / Hôtel Social
6574 Société Art et Histoire
6574 Tennis Club
6574
6574 Projets Pédagogiques, scientifiques, artistiques
6574 OGEC (convention écoles privées - 18 classes)
Saint Joseph
Gazouillis / Lamartine
6574 Classes découvertes (enveloppe)
6574
6574 Académie Aixoise de Peinture
6574 Acrostiches
6574 Aix Événements
6574 Aix Opérettes (Festival d'opérettes)
6574 Amélie Gex
4
Gestionnaires BP 2017
Personnel 22 000,0(
Personnel 36 000,0C
Personnel 6 500,0C
Personnel 7 000,0(
Personnel 250500,00
Scolaires 3 000,00
Scolaires
66 690,0(
88 749,0(
Scolaires 158 439,00
Scolaires 15 000,0(
15 000,00
Adm. Gén. 450,0(
Adm. Gén. 200,0(
Adm. Gén. 16 000,0(
Adm. Gén. 50 000,0(
Adm. Gén. Réserv,
08/12/2016 15:36 Fonction
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
DCMl7 ANNEXE Subventions BP 2017.xls
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation du bénéficiaire
MI4
6574 Amis de la Galerie Bagatelle
6574 Amis des Palaces Rossignoli
6574 Art Sens
6574 Arts et Expressions
6574 Au cœur des gorges du Sierroz
6574 Bridge Club
6574 Charles Dullin
6574 Compagnie de la Caravelle
6574 Compagnie du Tournesol
6574 DEVA - Parenthèse (fonctionnement)
6574 Écoute s'il danse
6574 Ensemble Vocal
6574 Grapevine
6574 La Sawaagh
6574 Les Amis de !'Orgue de Saint Swithun
6574 Les Musiciens des Marais
6574 Lire aux Aixclats
6574 Musique Passion (Nuits Romantiques)
6574 Nympheart
6574 Orchestre d'Harmonie
6574 Photo Club
6574 Résonances
6574 Société d'Art et d'Histoire
6574 Société d'Histoire Naturelle et de Mycologie
6574 Société des Accordéonistes Aixois
6574 Société Patrimoine de Savoie
6574 Solarium Tournant
5
Gestionnaires BP 2017
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. Réservt
Adm. Gén. Réservt
Adm. Gén. Réservt
Adm. Gén. 500,0(
Adm. Gén. Réserv1
Adm. Gén. Réservt
Adm. Gén. 2 500,0(
Adm. Gén. Réservi
Adm. Gén. 90 000,0C
Adm. Gén. 1 000,0C
Adm. Gén. 6 000,0C
Adm. Gén. 400,00
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. 1 000,0C
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. 10 000,0(
Adm. Gén. 40 000,00
Adm. Gén. 2 500,0(
Adm. Gén. 13 000,00
Adm. Gén. 500,0(
Adm. Gén. Réservt
Adm. Gén. Résern
Adm. Gén. 200,0(
Adm. Gén. 3 000,00
Adm. Gén. 200,00
Adm. Gén. Réserve
08/12/2016 15:36 Fonction
33 - Action culturelle
33 - Action culturelle
Sous-total: 33 - Actio11 culturelle
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
DCM17 ANNEXE Subventions BP 2017.xls
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation du bénéficiaire
M14
6574 Temps Danses (Festival Tango Argentin)
6574 Réserve
6574
6574 1ère Compagnie de Tir à !'Arc
6574 Aix Auto Sport
6574 Aix N Ride (Ski Club Nautique)
6574 Aix Savoie Triathlon
6574 Association Aix Maurienne Savoie Basket
6574 Association Le P'tit Bolide
6574 Association Spéléologique Aix/ Le Revard
6574 Association Sportive Collège Garibaldi
6574 Association Sportive Collège J. J. Perret
6574 Association Sportive Collège Marlioz
6574 Association Sportive École de Boncelin
6574 Association Sportive École de Choudy
6574 Association Sportive École de Lafin
6574 Association Sportive École du Centre
6574 Association Sportive École du Sierroz
6574 Association Sportive École Franklin Roosevelt
6574 Association Sportive École Saint-Simond
6574 Association Sportive Lycée Marlioz
6574 Association Sportive Scolaire Aix Garibaldi (ASSAG)
6574 Athlétique Sport Aixois (A.S.A.)
6
Gestionnaires BP 2017
Adm. Gén. Réserve
Adm. Gén. 37 200,0C
274 650,00
Sports 1 000,0C
Sports 300,0C
Sports 1 020,0(
Sports 1 500,0(
Sports JO 200,0(
Sports 300,0(
Sports 300,0(
Sports 300,0(
Sports 300,0(
Sports 300,0(
Sports 240,0(
Sports 240,0(
Sports 240,0(
Sports 240,0(
Sports 240,0(
Sports 240,0(
Sports 240,0(
Sports 300,0C
Sports 35 000,0C
Sports 59 150,00
08/12/2016 15:36 Fonction
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
401 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
DCMI 7 ANNEXE Subventions BP 2017 .xis
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation dn bénéficiaire
M14
6574 Badminton Aix-les-Bains (B.A.B.)
6574 Billard Club Aixois
6574 Boule d'Aix-les-Bains
6574 Boule Populaire
6574 Boxe Française Savate Aixoise
6574 Boxing Club Aixois
6574 Centre École de Ski Nordique
6574 Cercle d'Escrime
6574 Club Alpin Français (C.A.F.)
6574 Club d'Aïkido
6574 Club de Hockey sur Roulettes
6574 Club de Natation d'Aix en Savoie
6574 Club de Plongée
6574 Club des Plaisanciers
6574 Club des Sports Aix/ Revard
6574 Club Handisport
6574 Club Nautique Voile d'Aix-les-Bains (C.N.V.A.)
6574 Comité Savoie Handisport
6574 Cyclotouristes Aixois
6574 Entente Aix/ Grésy de Tennis de Table
6574 Entente Nautique Aviron
6574 Entre Ciel et Terre
6574 F.C.A. Rugby
6574 Foyer d'Animation du Quartier de la Liberté
6574 France Boxe
6574 Fraternelle de Tir
6574 Golf Club
7
Gestionnaires BP 2017
Sports 1 175,0(
Sports 1 750,0C
Sports 27 550,0(
Sports 3 100,0(
Sports 600,0(
Sports 1 000,0(
Sports 13 800,0C
Sports 4 080,0(
Sports 1330,0(
Sports 920,0C
Sports 17 000,0(
Sports 26 000,0(
Sports 1 330,0C
Sports 3 060,0C
Sports 2 240,0(
Sports 630,0(
Sports 35 200,0(
Sports 620,0(
Sports 1 020,0C
Sports 3 775,0(
Sports 30 600,0(
Sports 260,0(
Sports 50 000,0(
Sports 310,0(
Sports 4 000,00
Sports 510,00
Sports li 000,00
08/12/2016 15:36 Fonction
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
DCM 17 ANNEXE Subventions BP 20 I 7.xis
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation du bénéficiaire
Ml4
6574 Gymnastique Volontaire
6574 Handball Club Aixois
6574 Hosulovan
6574 Judo Club Aixois
6574 Karaté Club Aixois
6574 Les Enfants du Revard
6574 Model Club Aix/ Saint-Girod
6574 OCCE 73 Coopérative Scolaire École de la Liberté
6574 OCCE 73 Coopérative Scolaire École Primaire de Marlioz
6574 OGEC Lamartine Le Gazouillis
6574 OGEC Saint-Joseph
6574 Pétanque d'Aix-les-Bains
6574 Red Wolves Aix-les-Bains (Bowling)
6574 Ski Club d'Aix-les-Bains
6574 Société Aix Maurienne Savoie Basket (SASP)
6574 TaeKwonDo
6574 Tennis Club d'Aix-les-Bains
6574 Union Gymnique Aixoise (U.G.A.)
6574 Volley Club
6574 Diverses sociétés sportives (exceptionnelles)
6574 Aix Ski lnvitationnal (Instinct Nordique)
6574 Athlétique Sport Aixois (ASA) (Corrida des Lumières)
6574 Athlétique Sport Aixois (ASA) (Les I O km du Lac)
6574 Club des Plaisanciers (Salon de la Plaisance)
6574 France Boxe Aix-les-Bains (gala)
6574 La Montée du Revard (Trail Riviera)
8
Gestionnaires BP 2017
Sports 2 245,0C
Sports 48 950,0(
Sports 310,0(
Sports 7 000,0(
Sports 2 350,0(
Sports 6 120,0(
Sports 530,0(
Sports 240,0(
Sports 240,0(
Sports 240,0C
Sports 240,0C
Sports 610,0C
Sports 300,0(
Sports I 850,0C
Sports 92 000,0C
Sports 5 000,0C
Sports 34 700,0(
Sports 11 200,0(
Sports 4 080,0(
Sports
Sports 6 500,0(
Sports 2 500,0(
Sports I 500,0C
Sports 1 500,0C
Sports 1 200,00
Sports 1 500,00
08/12/2016 15:36 Fonction
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
DCMl7 ANNEXE Subventions BP 2017.xls
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation du bénéficiaire
M14
6574 Société Aix Maurienne Savoie Basket (SASP) (tournoi)
6574 Tae Kwon Do (challenge Bottero)
6574 Union Gymnique Aix-les-Bains (Aquae Open Cup)
6574 Diverses sociétés sportives (conventions)
6574 Aix Football Club (avance sur subvention exceptionnelle)
6574 Aix Football Club (convention pluriannuelle 2016-
6574 Club Alpin Français
6574 Société des Courses (Grand Prix)
6574 Club des Ambassadeurs Sportifs Aixois
6574 Athlétique Sport Aixois (Christophe Lemaitre)
6574 Athlétique Sport Aixois (Sébastien Mobré)
6574 Boule d'Aix-les-Bains (Sébastien Leiva Marcon)
6574 France Boxe (Maîlys Gangloff)
6574 Muffat Jeandet Victor
6574 Zoppas Tara
6574 Projets sportifs
6574 Réserve facturation Clubs Sportifs
6574 Association Aix Savoie Triathlon
6574 Association Handisport du Bassin Aixois
6574 Club de Natation d'Aix en Savoie
6574 Club de Plongée d'Aix
6574 Transfert Boudodrome Gaby Dufour
9
Gestionnaires BP2017
Sports 10 000,00
Sports 500,0C
Sports 2 000,0C
Sports
Sports 50 000,0C
Sports 52 500,0(
Sports 800,0C
Sports 15 245,0C
Sports
Sports 4 570,0(
Sports 4 570,0(
Sports 4 570,0(
Sports 4 570,0(
Sports 4 570,0(
Sports 4 570,0(
Sports 8 000,0(
Sports
Sports
Sports
Sports
Sports
Sports
08/12/2016 15:36 Fonction
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
Sous-total: 400 - Sports services communs
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
Sous-total: 422 -Autres activités pour les jeunes
DCM 17 ANNEXE Subventions BP 2017 .xis
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation du bénéficiaire
M14
6574 Boule Populaire
6574 La Boule de St Innocent
6574 Pétanque d'Aix-les-Bains
6574
6574 Amiqual
6574 ARQA (Chantiers Insertion)
6574 ASCM
6574 Association Guidance 73
6574 Association médiation scolaire aixoise
6574 Association Reclassement Social (ARESO ARSAVI73)
6574 CIDFF
6574 Eco Mobilité
6574 Foyer d'Animation du Quartier de la Liberté
6574 !LM Formation
6574 Le Cortie
6574 Maison de Quartier du Bord du Lac
6574 Marlioz Patchwork
6574 Mieux vivre à Marlioz
6574 Service Spécialisé Sauvegarde de !'Enfance (Chantiers Éducatifs) (A.D.S.S.E.A.)
6574 Réserve
10
Gestionnaires BP2017
Sports 6 200,0(
Sports 6 700,0(
Sports 6 500,0(
773 280,00
Vie Urbaine 250,0(
Vie Urbaine 24 000,0(
Vie Urbaine 500,0C
Vie Urbaine 6 500,0(
Vie Urbaine 2 862,0(
Vie Urbaine 3 900,0(
Vie Urbaine 1 700,0C
Vie Urbaine 2 500,0(
Vie Urbaine 1 000,0(
Vie Urbaine 22 400,0(
Vie Urbaine 3 500,0(
Vie Urbaine 1 000,0(
Vie Urbaine 600,0(
Vic Urbaine 1 000,0(
Vie Urbaine 13 000,0(
Vie Urbaine 8 000,0(
92 712,00
08/12/2016 15:36 Fonction
424 - Jeunesse
424 - Jeunesse
424 - Jeunesse
424 - Jeunesse
Sous-total: 424 - Jeunesse
520 - Interventions sociales
Sous-total: 520 - Interve11tio11s sociales
72-Habitat
Sous-total: 72 - Habitat
8301 -Agenda 21
Sous-total: 8301 -Agenda 21
94 - Aides au commerce
Sous-total: 94 -Aides au commerce
DCMI 7 ANNEXE Subventions BP 2017.xls
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation du bénéficiaire
M14
6574 Fédération des Œuvres Laîques
6574 ACEJ
6574 MJC
6574 Mission Locale Jeunes
6574
657362 Centre Communal Action Sociale
657362
6574 Aide au secteur locatif
6574
6574 Roue Libre
6574
6574 FAAC (Fédération Aixoise des Commerçants) -Animation
6574
11
Gestionnaires BP 2017
Jeunesse 1 200,0(
Jeunesse 17 500,0(
Jeunesse 120 500,0(
Jeunesse 20 000,0(
159 200,00
Finances 1600000,0C
I 600000,00
Habitat 10 000,0(
10000,00
EE 1 200,0(
I 200,00
Aff. Eco. 30 000,00
30 000,00
08/12/2016 15:36 Fonction
DCMI7 ANNEXE Subventions BP 2017.xls
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation du bénéficiaire
M14
Total
12
Gestionnaires BP 2017
3 395 421,0(
08/12/2016 15:36 Fonction
0202 CABOOl
322
400
820
820
823
8330
8330
Sous-total: 6181
12
92
92
Sous-total: 6554
DCMI7 ANNEXE Subventions BP 2017.xls
AFFECTATIONS DES COTISATIONS ET PARTICIPATIONS 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Compte Désignation du bénéficiaire
MI4
..
6281 Cotisation ville internet
6281 International Council of Muséum
6281 Adhésion à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)
6281 Réseau des villes santé
6281 Ville vélotouristique
6281 Conseil des villes et villages fleuris
6281 Fédération Nationale des Communes Forestières de France
6281 Syndicat des Affouagistes de Corsuet
65548 Participation aux charges de dérnoustication
65548 Association d'étude et défense contre la grêle en Savoie
65548 Parc des Bauges
13
Gestionnaires BP 2017
DSI 1 470,0(
Musée 400,0(
Sports 460,0(
E.E. 1 150,0(
Dir. ST 2 500,0C
Esp. Verts 400,0(
Esp. Verts 150,0(
Esp. Verts 450,0(
6 98(),()(/
Finances 29 000,0(
Finances 4 750,0(
Finances 16 500,0(
5(1150,()()
08/12/2016 15:36 ;usé de réception https://tel etransmission-pub li c.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do.
sur l
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 17 - Attribution de subventions inscrites au BP 2017 pour VUJC:L UC: 1 01...LC: •
associations
tt l t l l l l l lll l t tl l l l l l l Il II l li l l l t 11 l I t l t l Il# Il 111 l t l l l l l Ill l l l ll l Il U l l Il li 11 t tt t ttt Il Il 111 t l l l I t t t II l l l t t I t Ill Il t t Il Il t t Ill Il #1 l Ill Il t l l l l l l l t l l,I
Date de décision: 07/12/2016
Date de réception de l'accusé 12/12/2016
de réception :
r l l l t l l l l Ill l l ll l l l l l l l l l ll l ll l l l l l l l l l l l l l l l l U l l l l Il 11 l l Ill 111 l 1111 l l l l l ll l l Il 1111 Ill l l l l l l l Il Ili l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l Il 11 l l l Ill l ll l l l ll l l l t l l .l
Numéro de l'acte 07122016_17
Identifiant unique de l'acte 073-217300086-20161207-07122016_17-DE
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,11,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,..
Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 7 .5 .2 .2
Finances locales
Subventions
Subventions accordées
Aux associations
Date de la version de la 03/03/2015
classification :
r111111111111111111111111:1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111:1111ttttttttt11111111111111111111111111111111111111111111111.1
Nom du fichier: DCM17 Subventions BP 2017.doc (
073-217300086-20161207-07122016_17-DE-1-1_1.pdf)
Annexe DCM17 ANNEXE Subventions BP 2017.pdf (
073-217300086-20161207-07122016_17-DE-1-1_2.pdf)
TABLEAU
13/12/2016 09:32 Ville d'Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Liberté égalité. fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEPT DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment
convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon
de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD,
Député-maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28
: 35
CONVOCATION du 30 novembre 201 6.
Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR- ; · Jean- Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETII et Dominique FIE .
ETAIENT EXCUSES
Pascal PELLER (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Claudie · FRAYSSE (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Evelyne FORNER), Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL PALU.
18. AFFAIRES FINANCIÈRES
Catalogue des tarifs pour 2017
Michel FRUGIER rapporteur fait l'exposé suivant: ..
Il rappelle que la commune a établi un certain nombre de tarifs pour les services rendus à la population qu'il convient de réexaminer chaque année afin de les actualiser en fonction des évolutions de situation des services concernés.
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35 . 79 .00 / 04.79.35 .07.95 - Télécopie: 04.79 .35 .79.01 / 04. 79 .35 .79.02 Courriel: mairi e@aixlesbains .fr Concernant l'évolution des tarifs, l'actualisation moyenne appliquée à la majorité des tarifs de ce catalogue est de 1,2 %, en lien avec la hausse des coûts de fonctionnement des services. Les arrondis peuvent entraîner des variations légèrement inférieures ou supérieures.
Certains tarifs sont maintenus aux barèmes de 2016 et notamment ceux de la bibliothèque.
Il convient de noter que les tarifs de la surtaxe de l'eau, de l'aire d'accueil des gens du voyage et de la Taxe de Séjour seront votés par Grand Lac.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs qui figurent dans le catalogue annexé pour une application à partir du 1er janvier 2017.
Ce rapport a été examiné lors de la commission n° 1 du 1er décembre 2016.
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR approuve les tarifs qui figurent dans le catalogue annexé pour une application à partir du 1er janvier 2017.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : \l. t 'l . 2c l.f.
Affiché le: \2.. \2.,. 'Zo l6:
Rena
Premi
BERETTI
adjoint au maire
« Le Maire certifie le caractère
, exécutoire du présent actl à la
date du d.3.:-..\.'l..:..f.5:l. ~ ...»
~ Par délégation du maire,
Christiane DARCHE
Oirect8\lr de l'administri!tion générale les bains
1
Ville d'Aix-les-Bains
Lundi 12 décembre 2016
Direction des collectivités Territoriales et
De la Démocratie locale
Préfecture de la Savoie
BP 1801 - 73018 CHAMBERY CEDEX
DIRECTION de l' ADMINISTRATION GÉNÉRALE
BORDEREAU D'ENVOI
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2016
DESIGNATION DES PIÈCES NOMBRE OBSERVATIONS
Délibération 18 - Catalogue des tarifs 1
pour 2017
Pour visa du contrôle de légalité
Maquette
PR Er :G TURE de la SA VOIE
[ - -- --·-- 1 3 D E C . 2016 _ _ ___J
Bordereau transmis en deux exemplaires originaux
dont l'un est à retourner à titre d'accusé réception
des actes joints aux coordonnées de la
Collectivité émettrice
Christiane DARCHE
Directeur de l' Administration Générale
Courriel : c.darche @a ixlesbains.fr
Tél. direct 04 79 35 78 90-Tél. mobile 06 19 27 28 87
Assistante Carole ZANCHI 04 79 35 78 61
Télécopie 04 79 35 04 60
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35 .79.00 / 04.79.35 .07.95 - Télécopie: 04.79.35 .79.01 / 04. 79 .35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr