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Déliberation - DP26017 PRE anonyme 2
Déliberation - DP26050 PRE anonyme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP26050 PRE anonyme)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
as
CCAS
de
>
érarrenenr
a cessone
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/IG/LVB/AA
N°
26/050
Convention
de
prestation
de
service
avec
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
26/06
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
8
juin
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
un
stage
d'ateliers
artisiques
de
4
demi-journée,
du
24
au
28
août
2026,
Considérant
que
_.!
à
été
choisi
pour
organiser
ce
stage
à
destination
des
enfants
accompagnés
dans
le
cadre
du
Programme
de
Réussite
Éducative,
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
décide
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
. domicilié
au
°
pour
un
montant
de
500€
TIC. Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2026.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
la
Présidente
du
CCAS
et/ou
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
1
A
2095
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr
52
Dsl
Jn70e
td
10e rs
__—_—_
Ivie
CARILLON
Présidente
du
CCAS E
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/87/2826
2
Agplec
24 CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
26/06
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
8
juin
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron, ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET
:
domicilié
Numero
Siret :
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
— OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
en
place
d'ateliers
artistiques
dans
le
cadre
d'un
stage
pendant
les
vacances
d'été
2026,
à
destination
des
enfants
accompagnés
par
le
service
du
Programme
de
Réussite
Educative. ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
assurera
un
stage
d'ateliers
artistiques,
du
24
au
28
août
2026,
pour
un
groupe
de
8
enfants,
à
raison
de
5
demi-journées
(2
heures
par
jour).
ARTICLE
3
-
PRIX
ET
RÉGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
prestataire
d'un
montant
de
500,00
€
TTC
(Cinq
Cent
euros)
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
le
91/87/2026
CD-H31-2E9
LUE
14-202607
01 DPIBUEG
PR n | ARTICLE
4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
ARTICLE
5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l‘une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l'une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
Ü
1
Hi
206
Pour
le
Prestataire
Ë
RECU
EN
PREFECTURE
le
01/87/2826
£
ects
cos
£.
Ag
dec
at act
22
DO-#91-7891808
14-2626
97 N1-0P3608
0 PRE