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Arrêté - arrete fermeture chemin rural D60 route de colleville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture chemin rural D60 route de colleville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE
Arrêté temporaire n° 54/2026
Portant réglementation de la circulation
Monsieur Benjamin LEPAYSANT, Maire de la commune de Biéville-Beuville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28
et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande présentée par l'entreprise FLOTO TP, pour le compte de Caen la
mer, sollicitant l'autorisation d'effectuer des sondages de localisation de réseaux souterrains existants,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
L'entreprise FLORO est autorisée à réaliser lesdits travaux sur le chemin rural reliant la D60 à la route de Colleville face à la stèle du Norfolk, à compter du 8 juin 2026 pour une durée de 5 jours.
A cet effet, toute circulation sur ledit chemin sera interdite hormis l'accès aux
agriculteurs.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise FLORO TP. Des panneaux accès interdits aux piétons seront ainsi disposés à l'entrée du sentier rue du Devon, Basse rue et route de Blainville.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Biéville-Beuville et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse, dans un délai de deux www.telerecours.fr mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié le 4 juin 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142
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auprès de la mairie ci-dessus désignée.