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Arrêté - 24 104 AMT du 03 05 2024 reglementant la circulation et le stationnement Divers lieux Baumgartner Electricite
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 104 AMT du 03 05 2024 reglementant la circulation et le stationnement Divers lieux Baumgartner Electricite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°24-104 – Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
N° 24-104
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d'arrêté de la société Baumgartner Electricité – 1, impasse des Martinets – 90700 CHATENOIS-LES-FORGES, mandatée par la ville de Delle pour réaliser des travaux sur l’éclairage public à divers lieux de la ville de Delle 90100 ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des usagers afin de permettre les interventions de la société Baumgartner Electricité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les règles de stationnement citées ci-dessous sont valables sur la période du 13 au 24 mai 2024. Elles sont valables pendant la durée nécessaire aux travaux et en fonction de leur avancement.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit le temps nécessaire aux interventions aux endroit suivants :
• Place Raymond Forni ;
• Stade des Fromentaux, dans l’enceinte du stade ;
• Faubourg de Belfort, devant les n° 28 à 28ter ;
• Rue Scherer, devant et en face des n° 24 à 26 ;
• Rue Jean Debrot, au droit des feux tricolores ;
• Rue du Douanier Dauphin, aux abords de la passerelle piétonne ;
• Rue de la 1ère Armée Française, au niveau de l’accès au parking du foyer Louis Clerc.
Le stationnement des véhicules du chantier ainsi que le stockage des matériaux sont cependant possibles. ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, sont mis en place par la société Baumgartner Electricité chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 14 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-
champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU :
- Monsieur le Directeur de la société BAUMGARTNER Electricité.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 1 S IX :
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°24-104 — Page 2/2