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Déliberation - documents 129
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 129)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_129-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CCM Vitre ennaterte)
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/129
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L’an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr le 21/12/2020
1/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 129-DE
Délibération n°2020/129 : Portant demande de subventions "pour 14" Téñabiitätion du
bâtiment communautaire dit « bâtiment 216 » à destination
touristique situé au lieu-dit « Bois l’Évêque » à Ors (59360)
Madame la Vice-Présidente expose :
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis dans le cadre de la compétence
tourisme souhaite réhabiliter le bâtiment dit « 216 » situé au lieu-dit « Bois l'Évêque » à Ors.
Ce projet de réhabilitation s'inscrit dans le projet de tourisme fluvestre de revitalisation du Canal de la Sambre à l'Oise dont l’un des objectifs est l'amélioration et la diversification touristique sur
le site Owen à ORS. Le maître d'ouvrage, possède sur ce site la Maison Forestière Wilfred-Owen,
musée consacré à ce dernier, ainsi qu’un restaurant, l’Estaminet de l’Ermitage.
Le bâtiment, objet des travaux, comprendra à terme une antenne de l'Office du Tourisme du
Cambrésis et un espace destiné à l’accueil d'expositions. La réhabilitation intégrera les éléments
architecturaux et artistiques de la Maison Forestière Wilfred-Owen.
Afin d'accompagner le développement des territoires en garantissant un équilibre et une équité
entre les zones urbaines et rurales, la Région des Hauts-de-France a voté, le 8 juillet 2016, un
nouveau dispositif régional d'aménagement et d'équilibre des territoires. Cette politique comprend notamment la mise en place d’un fonds de redynamisation rurale qui vise à
accompagner de manière renforcée les territoires ruraux pour soutenir des projets de
développement local créateurs d’emplois et pour améliorer les conditions de vie des populations qui y résident. Le fonds permet de soutenir les projets contribuant à l'attractivité touristique de
ces territoires.
Considérant la Politique régionale d'aménagement et d'équilibre des territoires (PRADET) de la
Région Hauts-de-France,
Considérant que les objectifs du projet des travaux de réhabilitation du bâtiment communautaire
dit « bâtiment 216 » situé à Ors (59360) à destination touristique s'inscrivent pleinement dans la politique régionale dite « PRADET »,
Considérant que les dépenses réalisées ou à réaliser pour ce projet sont éligibles aux financements régionaux susmentionnés,
Vu la délibération n°20160871 du 8 juillet 2016 de la Région des Hauts-de-France relative au
dispositif régional d'aménagement et d'éguilibre des territoires 2016-2021, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le = = «>
ID : 059-200030633-20201216-2020 129-DE
ll est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Président à solliciter la labellisation PRADET du bâtiment
communautaire dit « bâtiment 216 » à destination touristique situé à Ors (59360) ;
Autoriser Monsieur le Président à solliciter la Région des Hauts-de-France pour le
financement de la réhabilitation du bâtiment communautaire dit «bâtiment 216» à
destination touristique situé à Ors (59360) au titre des fonds PRADET ;
Autoriser Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des partenaires privés et publics de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis afin de co-financer le projet décrit
ci-dessus ;
Valider le plan de financement de la réhabilitation du bâtiment communautaire dit
« bâtiment 216 » à destination touristique situé à Ors (59360) présenté ci-après :
5 Recette € Dépenses € HT HT
Architecte 5 649,70! 311 467,50 | Financement PRADET
Maitrise d'œuvre 33 051,30| 124 587,00 | Autres partenaires (État, Département 59)
CSPS 1 690,00| 186 880,50 | Autofinancement
CT 2 865,00
Diagnostics et étude de sol 5 700,00
Travaux 573 979,00
TOTAUX 622 935,00| 622 935,00 | TOTAUX
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire bar le Pfésident Pour expédition conforme
Compte tenu l'envoi n Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le 21 décem 2020 de la publication le
21 décembre/2020
Vu, /
f Maire F CATEAU-C
|
Le Président de séance
BRÉSIS
5 À Conseiller Régio
erge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.